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Arrêté - D 224 24 Convention Ciné plein air 12 07 2024 Préf
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 224 24 Convention Ciné plein air 12 07 2024 Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217704071-20240610-D22424-CC #7" Saint-Fargeau - : Ponthierry Feuillet 2024/455 DECISION DU MAIRE N° 224/24 OBJET : Signature Convention Ciné Plein Air du 12 juillet 2024 La Maire de la commune, Vu les articles L 2122-22 et 1 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2020-31 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles précédents et notamment sur le point n° 5 lui permettant « de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », Vu l'arrêté n° 04/23/13 du 7 juin 2023, portant subdélégation de fonction et de signature à Madame Michelle Rigas, Conseillère municipale déléguée aux Séniors, à la culture et au Patrimoine, notamment pour les actions relevant du service culture et de la politique culturelle de l'École Municipale de Musique, Danse et Théâtre, de la Bibliothèque et de l'Espace Culturel les 26 Couleurs et pour les actions auprès des séniors. Considérant le partenariat avec la CAMVS pour la mise en place d’un ciné plein air validé ; Considérant la séance de cinéma en plein-air le vendredi 12 juillet 2024 à 22h15 à la base de loisirs Seine Ecole à Saint-Fargeau-Ponthierry. -D É C | D E- ARTICLE 1 : De retenir la séance Ciné Plein Air « L'extraordinaire voyage du Fakir » le vendredi 12 juillet 2024 à 22h15 pour un coût de 263,15 € correspondant à la prise en charge des droits de diffusion de ce film. ARTICLE 2: De signer la convention et toutes les pièces afférentes au Ciné Plein Air nommé à l'Article 1. ARTICLE 3 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 10 juin 2024 Pour la Maire, par délégation La Conseillère Municipale Déléguée aux Séniors, à la Culture et au Patrimoine Michelle RIGAS me “ Transmis en préfecture le : V< lo C/êet 4 La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY