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Arrêté - 2025 208 CTM Prolongation arrete 2025 195 circulation stationnement Fouille sondage sur la D31 av. Irene et Joliot Curie Spac Genevilliers Grdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 208 CTM Prolongation arrete 2025 195 circulation stationnement Fouille sondage sur la D31 av. Irene et Joliot Curie Spac Genevilliers Grdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/
1 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2025/208
du lundi 11 août 2025
Portant prolongation de l’arrêté n°2025/195 du lundi 28 juillet 2025,
relatif à la modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de réalisation
d’une fouille de sondage pour poste Gaz, sur la D31 - Avenue Irène
et Joliot Curie à RIS-ORANGIS, par la Société SPAC
GENNEVILLIERS pour le compte de GRDF
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-18,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté n°2025/195 du 28 juillet 2025, portant modification temporaire de la
réglementation en matière de circulation et de stationnement pour des travaux de
réalisation d'une fouille de sondage pour poste Gaz, sur la D31 - Avenue Irène et Joliot
Curie à RIS-ORANGIS, par la Société SPAC GENNEVILLIERS pour le compte de
GRDF,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 5;
Contact@ville-ris Fi Ville de Ris-Orangis | Ville-ris-orangis.fr 2025/
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart et du Conseil Départemental de l'Essonne,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SPAC, domiciliée chez
SOGELINK - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte de GRDF,
domiciliée 93500 PANTIN, relative à des travaux de réalisation d'une fouille de
sondage pour poste Gaz, sur la D31 - Avenue Irène et Joliot Curie - 91130 RIS-
ORANGIS.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger l'arrêté n°2025/195 du lundi 28 juillet 2025,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les travaux prévus jusqu'au lundi 1 septembre sont
prolongés jusqu’au lundi 15 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n°2025/195 restent
inchangés.
ARTICLE 3 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 11 août 2025.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire Maire de Ris-Orangis
de cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis
le:
Publié le :
Notifié le :
Le présent
faire l'objet d'un recours
Devant le
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
en Préfecture
2 1 AOÛT 2025
it arrêté peut
Tribunal
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.