Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 56 acquisition par epora parcelle b1055
unknown - 2026 07 acquisition parcelle b859
unknown - 2026 44 acquisition de la parcelle b588 et b1226
Déliberation - no27 2023 autorisation d acquisition par epora de
unknown - 2025 17 acquisition des parcelles c70 et c73
Déliberation - no27 2023 autorisation d acquisition par epora de
unknown - 2026 42 convention dintervention fonciere entre la
unknown - 2022 50 acquisition de parcelles pour lamenagement
unknown - 2024 18 Convention de transfert avec EPORA
unknown - 2023 35 convention operationnelle epora
unknown - 2026 43 acquisition de la parcelle b1314 par epora pour le compte de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (unknown - 2026 43 acquisition de la parcelle b1314 par epora pour le compte de la commune)
Thèmes du document :