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Convocation - Convocation CM 29 09 2022 1
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 29 09 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Ichtratzheim le 23 septembre 2022
Le Conseil Municipal d'Ichtratzheim est convoqué en session ordinaire, à la Mairie
Le jeudi 29 septembre 2022 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 02/06/2022
ZFE — Zone à Faibles Emissions-mobilité : avis sur l'arrêté modificatif
ATIP : mission Conformité et Contrôle en application du droit des sols
Dénomination d’une voie
Dénomination des voies en langue régionale
Jardin de la biodiversité
Subvention pour l'acquisition de récupérateur d’eau de pluie
Subvention communale
Rapports d'activité 2021 :
- Réseau Gaz de Strasbourg
- Strasbourg Electricité Réseau
- Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer
10. Informations et divers
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PB
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DR
La présente convocation a été affichée publiquement et mise en ligne sur le site internet de la
commune le 23/09/2022.
Grégory GILGENMANN
Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23
Secrétariat : Iundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30