Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ARP 036 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MO
Procès Verbal - ARP 038 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MO
Procès Verbal - ARP 045 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MO
Procès Verbal - ARP 040 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MO
Procès Verbal - ARP 046 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MO
Procès Verbal - ARP 2026 028 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
Procès Verbal - ARP 041 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MA
Procès Verbal - ARP 039 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MA
Procès Verbal - ARP 037 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MM
Procès Verbal - ARP 048 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE MA
Procès Verbal - ARP 042 Delegation de Fonctions et de Signature Monsieur Jose Morilla
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARP 042 Delegation de Fonctions et de Signature Monsieur Jose Morilla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Moss:
République Française Département de Seine-Et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2026/DSG/042
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR
JOSÉ MORILLA, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 relatif
aux délégations de fonctions du Maire aux adjoints et conseillers municipaux,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des
adjoints,
VU la délibération du conseil municipal n°2026/MARS/ 023 du 20 mars 2026 relative à
l'élection du Maire,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour la bonne administration de la commune, de déléguer une
partie des fonctions de Madame la Maire aux conseillers municipaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : À compter du 26 mars 2026, il est donné à Monsieur José MORILLA, délégation
de fonctions pour préparer, suivre et mettre en œuvre, au nom de Madame la Maire et sous
son autorité, la politique municipale dans le domaine de l’urbanisme, de l’accessibilité et de
la biodiversité.
Cette délégation de fonctions s'exerce sous la surveillance et la responsabilité de Madame la
Maire qui conserve l’ensemble de ses prérogatives.
ARTICLE 2 : Cette délégation entraîne, dans ses domaines de compétences, délégation de
signature des documents suivants :
e Courriers,
e Arrêtés,
e Contrats,
e Conventions,
e Bons de commande,
° Mandats de paiement, titres de recettes et toutes pièces comptables,
e Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260326-ARP-2026-042-AI Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 La signature de Monsieur José MORILLA sera précédée de la mention suivante :
Pour la Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué en charge
de l’urbanisme, de l’accessibilité et de la biodiversité
José MORILLA
ARTICLE 3 : La présente délégation ne porte pas sur :
e les décisions comportant un engagement financier excédant les limites fixées par le
conseil municipal ou par la réglementation ;
e les actes pour lesquels une délégation a été donnée à un autre adjoint ou conseiller
municipal par arrêté spécifique, sauf mention contraire ou supplétive ;
° les arrêtés et décisions relevant des pouvoirs de police générale ou spéciale de la
Maire, sauf mention expresse dans un arrêté distinct.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur José MORILLA, Madame la Maire pourra
signer tous les actes entrant dans le champ de la présente délégation ou, le cas échéant, les
confier à un autre adjoint par arrêté particulier.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la Ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature
dudit arrêté municipal.
ARTICLE 5 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Provins,
- Madame la comptable publique,
- Services municipaux,
L'intéressé
Fait à Nangis, le 25 mars2 FQ\
NS / ‘1 MN
Clotilde LAGOUTE | \ À
[LE h]"] . À La /
Maire \ *
Certifié exécutoire compte tenu de sa
transmission en Préfecture le DE. /03/2026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. | Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260326-ARP-2026-042-AI Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026