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Déliberation - DEL 062 2022 subventions exeptionnelles a des associations culturelles
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 062 2022 subventions exeptionnelles a des associations culturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
IT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 21 juin 2022
e Affichage de la convocation : 21 juin 2022
e Affichage du procès-verbal : 1 juillet 2022
e Publication au recueil des actes administratifs : 2ème trimestre
Lundi 27 Juin 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_062_2022
> OBJET : Point n° 4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUÜILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE
#Akkk
> EXCUSÉS :
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER.
b ABSENTS :
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> SE RETIRENT :
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Valentine RIGAUD
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RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Dans le cadre de son budget primitif 2022, la Ville de Mâcon a souhaité provisionner des crédits afin de répondre aux demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations, pour les aider à mener à bien leurs actions ou certains de leurs projets. Une provision culture a ainsi été créée et des fiches actions sont disponibles pour les associations, afin de leur permettre de déposer leur demande de subvention exceptionnelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 20 juin 2022,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 09 juin 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mai 2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION
AJT.C.M.
Association Touristique et
Culturelle du Mâconnais
Hôtel d'Europe et
d'Angleterre
92-109 quai J. Jaurès
71000 Mâcon
MJC Héritan,
club Compagnie « Le
Pendart »
24 ter rue de l'Héritan
71000 Mâcon
Emané
(ensemble vocal féminin)
10 avenue Mon repos
71000 Mâcon
Groupement Archéologique
du Mâconnais
Maison de l'Archéologie
13 rue de Sennecé
71000 Mâcon
Périples et Cie
24 place de la Préfecture
71000 MACON
Aide au projet « le défi
poésie » - Soutien à l'accueil
d'une classe d'Overijse
(Belgique) et d'Hammana
(Liban)
ACTION DATE }/ LIEU MONTANT
Aide au projet « Le défi
poésie » sur le thème
Gourmandises - 3 000.00 €
CRenIsaIen gEnPRIEIee Soutien financier au titre de l'évènement autour de l'Action Culturelle
lycées de Mâcon, de la 14 mai 2022
région et de Belgique à Mâcon
1 000,00 €
Soutien financier au titre des
Relations Internationales
| Aides aux 10
représentations Théâtre de
la compagnie - « Comme
des bêtes » de Violaine
Mai et juin 2022
à la MJC Héritan 1 500,00 €
Bérot
Aide au concert jazz et 10 juin 2022
musiques actuelles au Temple
Soutien à l'évènement
L’Archéoiogie s'invite à
Mâcon : Colloques, village
de l'archéologie et
inauguration de la salle
archéologique de Mâcon
Période de juin à novembre
2022
Divers lieux dont les musées
de Mâcon et les archives
municipales de Mâcon
Du 11 au
13 novembre 2022
Parc des Expositions
Hall A
Participation au festival du
film d'aventure et du Voyage
500,00 €
8 000,00 €
2 500,00 €
Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la
conformité de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
05 JUIL. 2022
A la Préfecture de Saône-et-Loire