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Arrêté - cms 68579 Quartier de Brou 31 03 27
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 10h55 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68579 Quartier de Brou 31 03 27)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68579
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE SAINT-ROCH, RUE CHARLES DEMIA, RUE LEON PERRIN, RUE LEOPOLD LE HON, RUE DES CHARMETTES, RUE DES CHENES, RUE TONY FERRET, RUE MARIA GERAL, RUE DU POINT DU JOUR, RUE DES ARBELLES, RUE DANTON, RUE VIALA, RUE CHARLES GUILLON, RUE BARA, RUE LAZARE CARNOT, RUE MARGUERITE D'AUTRICHE, RUE PHILIBERT LE BEAU, RUE MARGUERITE DE BOURBON, RUE DU DOCTEUR TOUILLON, RUE DU CORDIER, RUE DES BAUDIERES, RUE JULES GUERIN, ALLEE DU 8 MAI 1945, ALLEE DU POINT DU JOUR, ALLEE DU 1ER MAL ALLEE LOYS VAN BOGHEM, ALLEE PHILIBERT COMMERSON, ALLEE VINCENT BENONY, ALLEE DE LA PETITE REYSSOUZE, ALLEE DE LA COLOMBIERE, ALLEE JEAN MACE, ALLEE DES MORILLES, ALLEE DES CHARMETTES, IMPASSE DE SAINT-ROCH, IMPASSE BARA, IMPASSE LAZARE CARNOT, PLACE DE LA COMMUNE, PLACE DU DOCTEUR TOUILLON, PASSAGE LOUISE MICHEL et PARKINGS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 63090 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-S ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Va l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à La limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire
la consommation d'énergie.
Considérant l'organisation de l'extinction de l'éclairage public par le Service de l'Éclairage Public rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE
SAINT-ROCH, RUE CHARLES DEMIA, RUE LEON PERRIN, RUE LEOPOLD LE HON, RUE DES CHARMETTES, RUE DES CHENES, RUE TONY FERRET, RUE MARIA GERAL, RUE DU POINT DU JOUR, RUE DES ARBELLES, RUE DANTON, RUE VIALA, RUE CHARLES GUILLON, RUE BARA, RUE LAZARE CARNOT, RUE MARGUERITE D'AUTRICHE, RUE PHILIBERT LE BEAU, RUE MARGUERITE DE BOURBON, RUE DU DOCTEUR TOUILLON, RUE DU CORDIER, RUE DES BAUDIERES, RUE JULES GUERIN, ALLEE DU 8 MAI 1945, ALLEE DU POINT DU JOUR, ALLEE DU 1ER MAI, ALLEE LOYS VAN BOGHEM, ALLEE PHILIBERT COMMERSON, ALLEE VINCENT BENONY, ALLEE DE LA PETITE REYSSOUZE, ALLEE DE LA COLOMBIERE, ALLEE JEAN MACE, ALLEE DES MORILLES, ALLEE DES CHARMETTES, IMPASSE DE SAINT-ROCH, IMPASSE BARA, IMPASSE LAZARE CARNOT, PLACE DE LA COMMUNE, PLACE DU DOCTEUR TOUILLON, PASSAGE LOUISE MICHEL et PARKINGS.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/03/2027, extinction de l'éclairage public dans le quartier
BROU :
+ _ RUE DE SAINT-ROCH, entre L'AVENUE JEAN MARIE VERNE et le ROND-POINT DU STAND
* RUE CHARLES DEMIA
+ RUE LEON PERRIN ss
+
+
RUE LEOPOLD LE HON
RUE DES CHARMETTES
RUE DES CHENES
RUE TONY FERRET
RUE MARIA GERAL
RUE DU POINT DU JOUR
RUE DES ARBELLES
RUE DANTON
RUE VIALA
RUE CHARLES GUILLON
RUE BARA
RUE LAZARE CARNOT
RUE MARGUERITE D'AUTRICHE
RUE PHILIBERT LE BEAU
RUE MARGUERITE DE BOURBON
RUE DU DOCTEUR TOUILLON
RUE DU CORDIER
RUE DES BAUDIERES
RUE JULES GUERIN
ALLEE DU 8 MAI 1945
ALLEE DU POINT DU JOUR
ALLEE DU 1ER MAI
ALLEE LOYS VAN BOGHEM
ALLEE PHILIBERT COMMERSON
ALLEE VINCENT BENONY
ALLEE DE LA PETITE REYSSOUZE
ALLEE DE LA COLOMBIERE
ALLEE JEAN MACE
ALLEE DES MORILLES
ALLEE DES CHARMETTES
IMPASSE DE SAINT-ROCH
IMPASSE BARA
IMPASSE LAZARE CARNOT
PLACE DE LA COMMUNE
PLACE DU DOCTEUR TOUILLON
PASSAGE LOUISE MICHEL
PARKING PARC DE BROU
PARKING à l'angle de L'ALLEE DU MOULIN DE BROU
PARKING à l'angle de la RUE MARGUERITE DE BOURBON et la RUE MARGURITE D'AUTICHE PARKING DU TENNIS CLUB
LES TROIS PLACETTES à hauteur de L'ALLEE VINSENT BENONY
PASSERELLE DU BOULEVARD CHARLES DE GAULLES
Cette disposition est applicable les nuits de 23h00 à 06H00.
Au terme de cette période, le dispositif sera adapté ou sera rendu permanent.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place par le Service Éclairage Public. Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et bar délégation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cohténtieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.