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Arrêté - 2026 AT 044 Route de Quimper Changement dun cadre telecom
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 044 Route de Quimper Changement dun cadre telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glénan
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
N°
AT-2026/044
Paraphe
NL
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
ROUTE
DE
QUIMPER
(RD
45)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-_
considérant
la demande
du
23
janvier
2026,
présentée
par
la société
TP
RESEAUX
(sise
5
Rue
Magnier
Bedu
—
95410
GROSLAY),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
changement
d'un
cadre
télécom
sur
chaussée,
Route
de
Quimper,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
TP
RESEAUX
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Route
de
Quimper,
du
lundi
16
février
2026
au
vendredi
27
février
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
changement
d’un
cadre
télécom
sur
chaussée.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
TP
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
TP
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26]
vigr
2026
Ad
au
Maire
Par délégation
du
Maire
Copie
: Service
Communication
Le
Maire Informé
que
le présent arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
four exéés ds
pouvoir
devant
l& Tibünal
Admistraëf
de
Rénnés
{8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mols
à compter
de la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
+
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mnwitelerecours.fr