Procès Verbal - PV+DU+1ER+AOUT+

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Procès Verbal - PV+DU+1ER+AOUT+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+1ER+AOUT+)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1‘ AOÛT 2023

L’an deux mille vingt et trois, le 01 août,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 11 heures, en session ordinaire, au

lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri GUITART,

Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation : 25 juillet 2023

Quorum : 13

Présents : P. AZAIS, G. CISZEK, M. FALGUERES, JF. GATTE, F. GENDRE, H. GUITART, C. HIERREZUELO, JL. LASSUS, M. MESTRES, C. PONTENX,

A. RAK, P. SERRA, C. VANDEBORRE

Absents: L. LATCHIMY,

Procuration : R. VIGIER à Henri GUITART

Secrétaire de séance : C. PONTENX

Le Maire salue les élus, déclare la séance ouverte. Il annonce les procurations, et donne lecture

de l'ordre du jour.

Point 1: Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mai

Le Maire demande si des élus ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.

En l'absence d’observation, le Maire propose de le passer au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (11 pour et 3 abstentions)

APPROUVE le compte rendu de la séance du 25 mai 2023.Point 2 : Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande si des élus ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance

du 9 juin.

Monsieur SERRA demande pourquoi le conseil doit voter 2 comptes rendus. Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil en date du 9 juin, les élus n’avaient pas voté le compte rendu de la séance du 25 mai 2023. D’où la nécessité de voter les 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (11 pour et 3 contres)

APPROUVE le compte rendu de la séance précédente

Point 3 : décisions municipales

Le Maire liste les décisions qu’il a été amené à prendre depuis le dernier conseil municipal :

DMO09 : SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE EN VIDEOSURVEILLANCE

DM10: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE CONSEIL

DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL RURAUX 2023 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CREATION D'UN PODIUM DE

SPECTACLES ET D’ANIMATIONS

DM11 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE CONSEIL REGIONAL

AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CREATION D’UN PODIUM DE SPECTACLES ET

D’ANIMATIONS

DM12 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU

SPORT -AMÉNAGEMENT D'UN SKATE-PARK

DM13 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL MEDICAL SUR

L'ESPACE AQUATIQUE

DM14 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC —

ESPACE AQUATIQUE DE VERNET — ACTIVITE BUVETTE/SNACK

DM15 : CREATION D'UN SKATE PARK, DEMANDE DE SUBVENTION A L’ANS

(Agence Nationale du Sport) ET CONVENTIONNEMENT

DM16: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT PURGE CHEMINEE DU PIC DU CANIGOU

Monsieur SERRA se demande si le maire a lu 2 fois la même décision (N°12 et N°15) ou s’il s’agit d’un doublon en rapport avec la subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport. Monsieur le Maire explique que l Agence nous a demandé de prendre une nouvelle décision, plus complète que la première et qui comprend à la fois la demande de subvention et la signature de la convention avec les partenaires (école, périscolaire et Club Bouliste de Vernet-les Bains.Monsieur SERRA fait part également de son mécontentement dans le traitement de ce dossier. Il explique qu’il a été sollicité en tant que Président de l’Association VTT pour la signature de ladite convention au dernier moment.

Monsieur le Maire explique qu’il a été lui-même sollicité au dernier moment pour demander cette subvention, chose qu’il déplore mais nécessaire afin d’obtenir un maximum d’aides. Il a fallu en effet agir très vite notamment pour contacter une association affiliée à une fédération sportive condition sine qua none pour demander une subvention auprès de l’ANS.

Monsieur SERRA considère que la municipalité ne communique pas assez et qu’il y a un

manque de concertation, qu’il aurait fallu intégrer les associations en amont.

Madame HIERREZUELO rappelle que ce projet est ancien et que la municipalité a

communiqué à plusieurs reprises (Vidéo des jeunes, appel aux jeunes lors des vœux du

Maire.….).

Pas d’autres interventions

Point 4 : Autorisation de signature d’un contrat dans le cadre du dispositif « Parcours

emploi compétences » (PEC)

Le Maire explique que CONSIDERANT la nécessité de renforcer le service de propreté du village

CONSIDERANT l’opportunité de bénéficier, pour ce faire, d’un contrat dans le cadre du dispositif

«Parcours emploi compétences » (PEC)

Le parcours emploi compétences associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences. Le support est celui du contrat

d'accompagnement dans l'emploi tel que mentionné dans les articles L5134-19-1 et L5134-34 du code du travail,

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat en l’occurrence Pôle emploi

SACHANT que ces contrats sont aidés à 40% par les services de l’Etat, sur un quota de 20H/semaine.

Il propose au conseil de solliciter la signature de la convention avec Pole Emploi dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à la majorité (11 pour et 3 abstentions)

DECIDE de solliciter un contrat, à compter du 26 juin 2023, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établis à cet effet seront d’une durée de 12 mois

PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

INDIQUE que la rémunération mensuelle et son évolution seront fixées sur la base du SMIC horaire en vigueur.La prise en charge s’étend du 26 juin 2023 au 25 juin 2024 à un taux de prise en charge fixé par le Préfet à 40% sur une base de 20 heures.

AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pole Emploi pour ce recrutement.

Point 5 : Autorisation pour la signature de la convention relative à la valorisation des

certificats d’économies d’énergie CEE avec le Sydeel

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CISZEK qui explique que le dispositif des CEE (certificats d'économies d’énergies) est un dispositif créé dans le cadre de la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique de la France n°2005-781 du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) qui impose aux vendeurs d’énergie de mettre en place des dispositifs favorisant les économies d’énergies.

Aux termes de cette loi et de ses décrets d’application, le volume d’économie d’énergie généré est exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’opération (kWhcumac). Les kWhcumac sont ensuite convertis en certificats d’économies d’énergie validés par le Pôle National des Certificats d'Economie d’Energie (PNCEE). Ils sont par la suite enregistrés auprès du Registre National des Certificats d’Economies d’Energie afin de pouvoir les céder auprès des acteurs obligés moyennant une rémunération.

Dans le cadre de ce dispositif, le Sydeel 66 propose aux collectivités de déposer et valoriser en son nom leurs dossiers de demande de CEE suite à la signature de la convention d’habilitation.

Ladite convention a pour objet :

-__ d’habiliter le SYDEEL 66 à obtenir pour le compte de ce dernier les CEE correspondant aux actions d'économies d’énergie qu’elle a réalisé ;

- de fixer les conditions d’attribution financière des subventions CEE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ladite convention d’habilitation et de l’autoriser à la signer.

Aussi au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la

majorité (11 pour et 3 abstentions) :

e D’APPROUVER le projet de convention entre le SYDEEL 66 et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économies d’énergie :

e D’AUTORISER ainsi le transfert au SYDEEL66 des certificats d'Economies d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE auprès d’un obligé,

e_ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention d’habilitation telle que présentée et annexée.

Point 6 : Tirage au sort des jurés d’assise 2024

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet demandant de bien vouloir dresser la liste préparatoire des jurés pour l’année 2024.Il convient de procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre triple de celui fixé pour la circonscription, à savoir :

Sont désignés :

Pour participer à la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2024 :

- Madame LEYVA Manuela

- Madame BECKER Danielle

- Madame DUBOIS Lucie

Questions diverses :

-Madame GENDRE indique que le marquage au sol sur le parking de la Poste est insuffisant et qu’il faudrait le refaire.

-Monsieur SERRA indique qu’il y a un problème de déchets sur Vernet. Madame FALGUERES dit que ce problème est malheureusement récurrent. Elle rappelle qu’elle est l’élue référente de ce service et que toutes les semaines elle doit contacter la communauté de communes pour régler des problèmes. Il y a un manque de volonté et de respect de la part de certains usagers. Les élus sont conscients de la défaillance de ce service et essaient de l'améliorer. D'ailleurs, elle explique que les bacs jaunes vont être supprimés et remplacés par des bacs individuels sauf au centre-ville où seront installées des colonnes. A compter d’octobre, Vernet sera contrôlée pour améliorer le tri et trouver une solution adaptée pour que la Ville soit plus propre. Une plaquette d’information sera distribuée.

Enfin Madame FALGUERES indique que la déchetterie de Prades a mis en place un service de récupération de pneus « propres ». 4 pneus/mois/famille pourront y être déposés.

En l'absence d’autres interventions, le Maire clôture la séance à 11h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Henri GUITART