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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
Ke = EŸ ne = S ne ID : 040-200069631-20240411-DCC2024 04 33-BF
NC CHAL de communes
Délibération n° DCC_ 2024 04 33
55 place Foch Séance du 11 avril 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, , Mme Hélène TOMAS,
M. Patrick BETBOY, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel
ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe
MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET,
Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, M. Denis LANGLADE à Frédéric DARGET, Mme Isabelle DUGENE à Didier
GAUGEACQ, M. Michel DANGOUMAU à Jean-Marc DUBAYLE, M. Eric DEGOS à Jean-Michel COUDROY, M. Yves DUCOURNAU à
M. Jean-Marie DARRICAU.
Délégués absents et excusés :
M. Jérôme CURUTCHET, Fabrice LAUREDE, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme
Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de déléguës titulaires présents 36 04/04/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 M. Frédéric DARGET
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - Pépinière et Hôtel d'entreprises - Affectation des
résultats 2023
L'article L2311-5 du CGCT prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation.
L’affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement N-1 tel qu'il apparaît au compte administratif.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC2024 04 33-BF
Délibération n° DCC_2024 04 33
Séance du 11 avril 2024
Considérant les éléments suivants :
| Pour mémoire
Résultat de l'exercice -1972,39
Résultat antérieurs -28 973,1
Solde d'exécution cumulé -30 945,50
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 30 945,50
| Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 30 945,50
Résultat antérieur 0,00
Total à affecter 30 945,50
| Proposition d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement
1° Couverture du besoin de financement de 30 945,50
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 0,00
G reporter au BP ligne 002)
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimite,
DECIDE d'approuver cette affectation du résultat.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 11 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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