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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 04 07 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal du 04 juillet 2022
Page 1 sur 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro de
délibération Intitulé de délibération Vote
D2022_047 Choix des modalités de publicité des actes de la commune Adopté
D2022_048 Communication des décisions du maire Adopté
D2022_049 Transfert en pleine propriété par la commune de Verchaix au profit de la CCMG de terrains situés dans la zone d’activité de l’Epure Adopté
D2022_050 Convention de partenariat 2022 relative aux manifestations, évènements et actions locales Adopté
D2022_051 Création d’un comité technique examen des créances Adopté
D2022_052 Service de navettes de la vallée – Convention de financement Adopté
D2022_053 Cession de terrains au bénéfice du Gaec des Tines Adopté
D2022_054 Cession de terrains au profit de Mme Ducroz Edith Adopté
D2022_055 Cession de terrain aux Petites Chernys Adopté
D2022_056 Acquisition de parcelles de terrains au lieu-dit « Les Raffourds » Adopté
D2022_057 Virement de crédit Adopté