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unknown - CA2022 COM Flux 0
Déliberation - ca2022 com complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR Préfecture
COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Identifiant unique de l'acte : 005-210501268-20230327-2022_CA_COMMUNE- BF
Numéro d'acte : 2022_CA_COMMUNE
Date de décision : 27/03/2023
Nature : DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
Code matière : 7-1-0-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires)
Fichier acte : DBU__COM__CA__2022.xml
Fichier(s) annexes(s) : CA2022_COM_signatures.pdf
Collectivité émettrice : rosans
Acte transmis par : Charlotte BAS
Date d'envoi de l'acte : 03/04/2023 17:03:07
Date de réception de l'AR : 03/04/2023 17:04:14 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050126800010
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LARAGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 35
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 36
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 37
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A10.3 - Opérations liées aux cessions 42
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 43
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 44
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 45
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 46
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 49
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 51 D2 - Arrêté et signatures 52
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Code INSEE
05126
COMMUNE
MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
477
125
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
263494 448001 744 754
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1478.85 0 2 Produit des impositions directes/population 468.91 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1665.86 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 119.29 0 5 Encours de dette/population 299.4 0 6 DGF/population 491.32 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.83 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.5471 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7.16 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.9728 % 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 708 152,82 G 795 516,36
Section d’investissement B 87 783,94 H 41 598,70
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 232 190,28
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 32 308,11
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 795 936,76 = G+H+I+J 1 101 613,45
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 26 982,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 26 982,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 708 152,82 = G+I+K 1 027 706,64
Section d’investissement = B+D+F 114 765,94 = H+J+L 73 906,81
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 822 918,76 = G+H+I+J+K+L 1 101 613,45
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 26 982,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10040 Opération d’équipement n° 10040 21 048,00
10303 Opération d’équipement n° 10303 5 934,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 285 900,00 260 752,07 0,00 0,00 25 147,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 352 000,00 337 366,72 0,00 0,00 14 633,28
014 Atténuations de produits 26 323,00 26 217,00 0,00 0,00 106,00
65 Autres charges de gestion courante 83 100,00 74 638,39 0,00 0,00 8 461,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 747 323,00 698 974,18 0,00 0,00 48 348,82
66 Charges financières 4 674,14 4 674,14 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 538,29 0,00 0,00 4 461,71
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 000,00 1 225,09 774,91
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
758 997,14 705 411,70 0,00 0,00 53 585,44
023 Virement à la section d'investissement (2) 171 019,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 541,12 2 741,12 -1 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
172 560,14 2 741,12 169 819,02
TOTAL 931 557,28 708 152,82 0,00 0,00 223 404,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 26 660,38 0,00 0,00 -20 660,38
70 Produits services, domaine et ventes div 63 800,00 74 495,72 0,00 0,00 -10 695,72
73 Impôts et taxes 284 487,00 295 936,41 0,00 0,00 -11 449,41
74 Dotations et participations 243 080,00 278 389,08 0,00 0,00 -35 309,08
75 Autres produits de gestion courante 102 000,00 109 152,54 0,00 0,00 -7 152,54
Total des recettes de gestion courante 699 367,00 784 634,13 0,00 0,00 -85 267,13
76 Produits financiers 0,00 19,69 0,00 0,00 -19,69
77 Produits exceptionnels 0,00 9 962,54 0,00 0,00 -9 962,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
699 367,00 794 616,36 0,00 0,00 -95 249,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 900,00 -900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 900,00 -900,00
TOTAL 699 367,00 795 516,36 0,00 0,00 -96 149,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 232 190,28
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 870,07 9 583,35 0,00 10 286,72
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 150 461,01 47 317,92 26 982,00 76 161,09
Total des dépenses d’équipement 172 631,08 56 901,27 26 982,00 88 747,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 237,17 29 982,67 0,00 2 254,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 32 237,17 29 982,67 0,00 2 254,50
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 204 868,25 86 883,94 26 982,00 91 002,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 900,00 -900,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 900,00 -900,00
TOTAL 204 868,25 87 783,94 26 982,00 90 102,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 016,00 0,00 -29 016,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 29 016,00 0,00 -29 016,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 9 232,74 0,00 -9 232,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 608,84 0,00 -608,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 841,58 0,00 -9 841,58
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 38 857,58 0,00 -38 857,58
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 171 019,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 541,12 2 741,12 -1 200,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 172 560,14 2 741,12 169 819,02
TOTAL 172 560,14 41 598,70 0,00 130 961,44 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 32 308,11
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 260 752,07 260 752,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 337 366,72 337 366,72
014 Atténuations de produits 26 217,00 26 217,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 638,39 74 638,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 4 674,14 0,00 4 674,14 67 Charges exceptionnelles 538,29 1 200,00 1 738,29 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 225,09 1 541,12 2 766,21
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 705 411,70 2 741,12 708 152,82 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 29 982,67 0,00 29 982,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 47 317,92 47 317,92
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 900,00 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 583,35 0,00 9 583,35
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 86 883,94 900,00 87 783,94 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 26 660,38 26 660,38
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 74 495,72 74 495,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 295 936,41 295 936,41
74 Dotations et participations 278 389,08 278 389,08
75 Autres produits de gestion courante 109 152,54 0,00 109 152,54 76 Produits financiers 19,69 0,00 19,69 77 Produits exceptionnels 9 962,54 900,00 10 862,54 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 794 616,36 900,00 795 516,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
232 190,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 232,74 0,00 9 232,74 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 29 016,00 0,00 29 016,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 608,84 0,00 608,84 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 200,00 1 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 541,12 1 541,12
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 38 857,58 2 741,12 41 598,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
32 308,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 285 900,00 260 752,07 0,00 0,00 25 147,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 32 000,00 24 813,42 0,00 0,00 7 186,58
60611 Eau et assainissement 9 000,00 8 476,86 0,00 0,00 523,14
60612 Energie - Electricité 65 000,00 58 769,72 0,00 0,00 6 230,28
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 385,70 0,00 0,00 -385,70
60621 Combustibles 8 000,00 11 442,84 0,00 0,00 -3 442,84
60622 Carburants 8 500,00 6 218,93 0,00 0,00 2 281,07
60623 Alimentation 3 000,00 277,11 0,00 0,00 2 722,89
60624 Produits de traitement 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 3 855,67 0,00 0,00 644,33
60632 Fournitures de petit équipement 8 000,00 9 785,44 0,00 0,00 -1 785,44
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 2 024,28 0,00 0,00 -24,28
60636 Vêtements de travail 1 000,00 275,09 0,00 0,00 724,91
6064 Fournitures administratives 1 500,00 2 492,45 0,00 0,00 -992,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 500,00 40,10 0,00 0,00 1 459,90
6067 Fournitures scolaires 2 500,00 2 098,77 0,00 0,00 401,23
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 522,26 0,00 0,00 -22,26
611 Contrats de prestations de services 17 000,00 19 982,95 0,00 0,00 -2 982,95
6132 Locations immobilières 2 400,00 2 200,00 0,00 0,00 200,00
6135 Locations mobilières 5 500,00 810,22 0,00 0,00 4 689,78
61521 Entretien terrains 4 000,00 6 725,86 0,00 0,00 -2 725,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 157,32 0,00 0,00 842,68
615231 Entretien, réparations voiries 8 000,00 11 414,15 0,00 0,00 -3 414,15
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 1 409,20 0,00 0,00 -409,20
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 1 771,04 0,00 0,00 3 228,96
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 960,30 0,00 0,00 -960,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 56,35 0,00 0,00 443,65
6156 Maintenance 12 000,00 18 415,28 0,00 0,00 -6 415,28
6161 Multirisques 11 000,00 11 168,81 0,00 0,00 -168,81
6168 Autres primes d'assurance 0,00 118,38 0,00 0,00 -118,38
617 Etudes et recherches 6 500,00 6 204,00 0,00 0,00 296,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 109,50 0,00 0,00 -109,50
6188 Autres frais divers 500,00 575,00 0,00 0,00 -75,00
6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00 5 155,49 0,00 0,00 -655,49
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 2 032,94 0,00 0,00 -1 032,94
6237 Publications 4 000,00 1 419,00 0,00 0,00 2 581,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 773,34 0,00 0,00 726,66
6256 Missions 500,00 377,28 0,00 0,00 122,72
6257 Réceptions 500,00 1 809,66 0,00 0,00 -1 309,66
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 088,89 0,00 0,00 -88,89
6262 Frais de télécommunications 5 000,00 4 938,11 0,00 0,00 61,89
627 Services bancaires et assimilés 500,00 23,40 0,00 0,00 476,60
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 2 161,36 0,00 0,00 338,64
6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 2 282,60 0,00 0,00 -282,60
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 4 000,00 3 756,00 0,00 0,00 244,00
63512 Taxes foncières 21 000,00 17 921,00 0,00 0,00 3 079,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 700,00 456,00 0,00 0,00 244,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 352 000,00 337 366,72 0,00 0,00 14 633,28
6218 Autre personnel extérieur 37 000,00 36 641,97 0,00 0,00 358,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 173,23 0,00 0,00 26,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 700,00 5 557,43 0,00 0,00 142,57
6411 Personnel titulaire 154 100,00 146 869,36 0,00 0,00 7 230,64
6413 Personnel non titulaire 38 600,00 37 917,98 0,00 0,00 682,02
64168 Autres emplois d'insertion 17 000,00 16 685,27 0,00 0,00 314,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 100,00 30 328,67 0,00 0,00 2 771,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 800,00 42 816,67 0,00 0,00 1 983,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 211,45 0,00 0,00 -2 211,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 000,00 10 962,99 0,00 0,00 37,01
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 600,00 1 539,00 0,00 0,00 61,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 900,00 2 385,00 0,00 0,00 515,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 96,00 0,00 0,00 304,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 100,00 940,00 0,00 0,00 160,00
6488 Autres charges 4 500,00 1 341,70 0,00 0,00 3 158,30
014 Atténuations de produits 26 323,00 26 217,00 0,00 0,00 106,00
739221 FNGIR 16 387,00 16 387,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 9 936,00 9 830,00 0,00 0,00 106,00
65 Autres charges de gestion courante 83 100,00 74 638,39 0,00 0,00 8 461,61
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 4 500,00 4 584,64 0,00 0,00 -84,64
6531 Indemnités 30 500,00 30 155,94 0,00 0,00 344,06
6533 Cotisations de retraite 2 000,00 2 214,79 0,00 0,00 -214,79
6553 Service d'incendie 21 100,00 21 796,00 0,00 0,00 -696,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 715,57 0,00 0,00 1 284,43
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 191,60 0,00 0,00 -191,60
657348 Subv. fonct. Autres communes 3 500,00 500,00 0,00 0,00 3 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 15 000,00 10 477,71 0,00 0,00 4 522,29
65888 Autres 500,00 2,14 0,00 0,00 497,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
747 323,00 698 974,18 0,00 0,00 48 348,82
66 Charges financières (b) 4 674,14 4 674,14 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 674,14 4 674,14 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 538,29 0,00 0,00 4 461,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 538,29 0,00 0,00 4 461,71
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 000,00 1 225,09 0,00 0,00 774,91
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 1 225,09 0,00 0,00 774,91
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
758 997,14 705 411,70 0,00 0,00 53 585,44
023 Virement à la section d'investissement 171 019,02 0,00 171 019,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 541,12 2 741,12 -1 200,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 200,00 -1 200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 541,12 1 541,12 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
172 560,14 2 741,12 169 819,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 172 560,14 2 741,12 169 819,02
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
931 557,28 708 152,82 0,00 0,00 223 404,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 26 660,38 0,00 0,00 -20 660,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 25 760,38 0,00 0,00 -19 760,38
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 63 800,00 74 495,72 0,00 0,00 -10 695,72
70311 Concessions cimetières (produit net) 900,00 1 800,00 0,00 0,00 -900,00
70321 Stationnement et location voie publique 100,00 140,00 0,00 0,00 -40,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 500,00 247,00 0,00 0,00 1 253,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 14 524,93 0,00 0,00 -2 524,93
7066 Redevances services à caractère social 2 500,00 2 460,00 0,00 0,00 40,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 12 000,00 14 094,29 0,00 0,00 -2 094,29
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 800,00 802,02 0,00 0,00 -2,02
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 000,00 20 427,48 0,00 0,00 -7 427,48
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 284 487,00 295 936,41 0,00 0,00 -11 449,41
73111 Impôts directs locaux 227 187,00 223 670,00 0,00 0,00 3 517,00
73211 Attribution de compensation 39 000,00 39 374,62 0,00 0,00 -374,62
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 29 366,73 0,00 0,00 -29 366,73
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 900,00 2 919,66 0,00 0,00 -19,66
7362 Taxes de séjour 400,00 605,40 0,00 0,00 -205,40
74 Dotations et participations 243 080,00 278 389,08 0,00 0,00 -35 309,08
7411 Dotation forfaitaire 150 000,00 150 107,00 0,00 0,00 -107,00
74121 Dotation de solidarité rurale 62 000,00 64 804,00 0,00 0,00 -2 804,00
74127 Dotation nationale de péréquation 5 000,00 19 450,00 0,00 0,00 -14 450,00
742 Dot. aux élus locaux 4 500,00 4 547,00 0,00 0,00 -47,00
744 FCTVA 0,00 1 735,25 0,00 0,00 -1 735,25
74718 Autres participations Etat 10 000,00 18 484,55 0,00 0,00 -8 484,55
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 7 750,00 0,00 0,00 2 250,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 445,36 0,00 0,00 -445,36
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 580,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 485,92 0,00 0,00 -1 485,92
75 Autres produits de gestion courante 102 000,00 109 152,54 0,00 0,00 -7 152,54
752 Revenus des immeubles 102 000,00 109 151,30 0,00 0,00 -7 151,30
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,24 0,00 0,00 -1,24
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
699 367,00 784 634,13 0,00 0,00 -85 267,13
76 Produits financiers (b) 0,00 19,69 0,00 0,00 -19,69
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 19,69 0,00 0,00 -19,69
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 9 962,54 0,00 0,00 -9 962,54
7713 Libéralités reçues 0,00 861,62 0,00 0,00 -861,62
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 8 800,92 0,00 0,00 -8 800,92
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
699 367,00 794 616,36 0,00 0,00 -95 249,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 900,00 -900,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 900,00 -900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 900,00 -900,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
699 367,00 795 516,36 0,00 0,00 -96 149,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
232 190,28
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
2051 Concessions, droits similaires 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 19 870,07 9 583,35 0,00 10 286,72
2111 Terrains nus 5 000,00 3 434,00 0,00 1 566,00
2112 Terrains de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 000,00 1 344,00 0,00 656,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 2 965,14 0,00 -2 965,14
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 870,07 1 840,21 0,00 3 029,86
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10014 Opération d’équipement n° 10014 (2) 5 629,93 5 629,93 0,00 0,00
10017 Opération d’équipement n° 10017 (2) 5 000,00 216,00 0,00 4 784,00
10040 Opération d’équipement n° 10040 (2) 21 048,00 0,00 21 048,00 0,00
10057 Opération d’équipement n° 10057 (2) 7 500,00 4 776,00 0,00 2 724,00
10058 Opération d’équipement n° 10058 (2) 17 000,00 13 957,36 0,00 3 042,64
10300 Opération d’équipement n° 10300 (2) 25 000,00 7 781,24 0,00 17 218,76
10301 Opération d’équipement n° 10301 (2) 18 083,08 2 135,39 0,00 15 947,69
10302 Opération d’équipement n° 10302 (2) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
10303 Opération d’équipement n° 10303 (2) 45 200,00 12 822,00 5 934,00 26 444,00
10304 Opération d’équipement n° 10304 (2) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses d’équipement 172 631,08 56 901,27 26 982,00 88 747,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 237,17 29 982,67 0,00 2 254,50
1641 Emprunts en euros 29 237,17 29 237,17 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 745,50 0,00 2 254,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 32 237,17 29 982,67 0,00 2 254,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 204 868,25 86 883,94 26 982,00 91 002,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 900,00 -900,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 900,00 -900,00
Charges transférées (6) 0,00 900,00 -900,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 900,00 -900,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 900,00 -900,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
204 868,25 87 783,94 26 982,00 90 102,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 016,00 0,00 -29 016,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 19 016,00 0,00 -19 016,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 29 016,00 0,00 -29 016,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 232,74 0,00 -9 232,74
10222 FCTVA 0,00 6 813,56 0,00 -6 813,56
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 419,18 0,00 -2 419,18
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 608,84 0,00 -608,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 841,58 0,00 -9 841,58
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 38 857,58 0,00 -38 857,58
021 Virement de la sect° de fonctionnement 171 019,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 541,12 2 741,12 -1 200,00
2182 Matériel de transport 0,00 1 200,00 -1 200,00
28051 Concessions et droits similaires 1 541,12 1 541,12 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
172 560,14 2 741,12 169 819,02
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 172 560,14 2 741,12 169 819,02
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
172 560,14 41 598,70 0,00 130 961,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
32 308,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10014 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE ET MATERIEL DE BUREAU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 629,93 A 5 629,93 0,00 0,00 B 5 629,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 629,93 5 629,93 0,00 0,00 5 629,93
2183 Matériel de bureau et informatique 5 629,93 5 629,93 0,00 0,00 5 629,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 629,93 D - B -5 629,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10017 (1)
LIBELLE : MATERIEL ET OUTILLAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 216,00 0,00 4 784,00 B 17 239,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 216,00 0,00 4 784,00 17 239,22
2181 Installat° générales, agencements 2 500,00 216,00 0,00 2 284,00 4 880,50
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 12 358,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -216,00 D - B -17 239,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10040 (1)
LIBELLE : TOUR CARREE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 21 048,00 A 0,00 21 048,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 048,00 0,00 21 048,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 048,00 0,00 21 048,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 7 016,00 0,00 -7 016,00 D 7 016,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 016,00 0,00 -7 016,00 7 016,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 7 016,00 0,00 -7 016,00 7 016,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 016,00 D - B 7 016,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10057 (1)
LIBELLE : PROGRAMMATION PETITES CITES CENTRE BOURG
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 500,00 A 4 776,00 0,00 2 724,00 B 53 818,40
20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 4 776,00 0,00 2 724,00 53 818,40
2031 Frais d'études 7 500,00 4 776,00 0,00 2 724,00 53 818,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 776,00 D - B -53 818,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10058 (1)
LIBELLE : ADRESSAGE ET SIGNALETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 000,00 A 13 957,36 0,00 3 042,64 B 13 957,36
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00 4 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00 4 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 9 957,36 0,00 2 042,64 9 957,36
2181 Installat° générales, agencements 12 000,00 9 957,36 0,00 2 042,64 9 957,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 957,36 D - B -13 957,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10300 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 7 781,24 0,00 17 218,76 B 7 781,24
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 7 781,24 0,00 7 218,76 7 781,24
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 1 009,90 0,00 8 990,10 1 009,90
2135 Installations générales, agencements 2 500,00 6 271,36 0,00 -3 771,36 6 271,36
2184 Mobilier 2 500,00 499,98 0,00 2 000,02 499,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 781,24 D - B -7 781,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10301 (1)
LIBELLE : LOGEMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 083,08 A 2 135,39 0,00 15 947,69 B 2 135,39
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 083,08 2 135,39 0,00 10 947,69 2 135,39
2135 Installations générales, agencements 8 083,08 622,02 0,00 7 461,06 622,02
2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 000,00 1 513,37 0,00 3 486,63 1 513,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 12 000,00 0,00 -12 000,00 D 12 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 000,00 0,00 -12 000,00 12 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 12 000,00 0,00 -12 000,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 9 864,61 D - B 9 864,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10302 (1)
LIBELLE : MOBILIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 2 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10303 (1)
LIBELLE : CENTRE BOURG - MOE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 200,00 A 12 822,00 5 934,00 26 444,00 B 12 822,00
20 Immobilisations incorporelles 32 000,00 12 822,00 5 934,00 13 244,00 12 822,00
2031 Frais d'études 30 000,00 12 822,00 5 934,00 11 244,00 12 822,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 822,00 D - B -12 822,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10304 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT ELECTRIQUE RESERVOIR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 0,00 0,00 4 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 400 000,00
1592375 CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE
16/01/2017 2017-02-15 15/02/2018 100 000,00 F 1,430 1,430 EURO A C N A-1
C2F9YZ017PR CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE
23/04/2010 2010-07-02 10/06/2011 300 000,00 F 3,720 3,720 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 400 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 142 814,85 29 237,17 4 674,14 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 142 814,85 29 237,17 4 674,14 0,00 0,00
1592375 N 0,00 A-1 69 003,18 10,00 F 1,430 6 376,65 1 077,93 0,00 0,00
C2F9YZ017PR N 0,00 A-1 73 811,67 3,00 F 3,720 22 860,52 3 596,21 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 142 814,85 29 237,17 4 674,14 0,00 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 142 814,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 29 237,17 I 29 237,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 29 237,17 29 237,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 29 237,17 29 237,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 29 237,17 26 982,00 0,00 56 219,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 172 560,14 III 10 773,86
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 9 232,74
10222 FCTVA 0,00 6 813,56
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 2 419,18
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 172 560,14 1 541,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 1 541,12 1 541,12
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 171 019,02 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 773,86 0,00 32 308,11 0,00 43 081,97
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 56 219,17
Ressources propres disponibles IV 43 081,97
Solde V = IV – II (3) -13 137,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/06/2021 ETUDE-PROG-2021 1 200,00 0,00 0
11/01/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 5 629,93 0,00 0
25/02/2022 LAMPADAIRE SOL/2022 202,50 0,00 0
25/02/2022 LAMPADAIRE SOL/2022 -202,50 0,00 0
25/02/2022 PANNEAU ROUTIER/2022 749,71 0,00 0
25/02/2022 PANNEAU ROUTIER/2022 -749,71 0,00 0
25/02/2022 PANNEAU ROUTIER/2022 749,71 0,00 0
07/04/2022 CHEMIN-RTE-LASTIC-2022 1 344,00 0,00 0
12/05/2022 ADRESSAGE-2022 4 000,00 0,00 0
24/05/2022 ETUDE-PROG-2022 2 376,00 0,00 0
02/06/2022 LOCAL-PROD-2022 1 672,73 0,00 0
02/06/2022 LOCAL-PROD-2022 126,04 0,00 0
02/06/2022 LOCAL-PROD-2022 728,87 0,00 0
02/06/2022 LOCAL-PROD-2022 1 189,14 0,00 0
02/06/2022 RADIA-GD-PRE-2022 767,78 0,00 0
02/06/2022 RADIA-GD-PRE-2022 608,81 0,00 0
02/06/2022 RADIA-GD-PRE-2022 -608,81 0,00 0
02/06/2022 RADIA-GD-PRE-2022 608,81 0,00 0
03/06/2022 Tablier volet rolant SEIGNOSSE Gd Pré 314,22 0,00 0
20/06/2022 Canapés Grand Pré 2022 499,98 0,00 0
30/06/2022 ENEDIS RACCORDEMENT PRODUCTEURS 1 331,28 0,00 0
01/07/2022 PANNEAUX ROUTIERS CAMPING CAR 2022 216,00 0,00 0
25/07/2022 2022-PANNEAU-PLAN-EAU-JET 99,60 0,00 0
05/08/2022 PANNEAU PLAN D'EAU 2022 INTERDIT 157,20 0,00 0
05/08/2022 Panneau de police voirie 2022 631,20 0,00 0
19/08/2022 CENTRE-BOURG-MOE-2022 1 152,00 0,00 0
19/08/2022 CHASSE-EAU-ECOMUSEE-2022 117,70 0,00 0
19/08/2022 RACCORDEMENT-BUCHARD-2022 2 965,14 0,00 0
13/09/2022 CONS-TABL_2022_ECOLE 101,74 0,00 0
13/09/2022 MIT-DOUCHE-CAMPING-2022 211,06 0,00 0
15/11/2022 RADIA-ECOLE-2022 908,16 0,00 0
15/11/2022 CENTRE-BOURG-MOE-2022-AVP 5 370,00 0,00 0
15/11/2022 CENTRE-BOURG-MOE-2022-AVP 6 300,00 0,00 0
15/11/2022 PARQUET-STETIENNE-BUR2022 592,40 0,00 0
08/12/2022 lame PVC - logement St Etienne 307,80 0,00 0
15/12/2022 Résistance thermo appartement Grand pré 136,78 0,00 0
16/12/2022 fournitures pour adressage 9 137,04 0,00 0
16/12/2022 fournitures pour adressage 820,32 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 51 762,63 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 200,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 162,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 33 911,31 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 35 073,98
Recettes réelles de fonctionnement II 794 616,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,41
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,80 0,05 1,85 1,80 0,05 1,85
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,05 1,05 1,00 0,05 1,05 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 1,40 3,40 2,80 0,60 3,40
Adjoint technique territorial C 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,80 2,80 2,80 0,00 2,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,23 0,23 0,00 0,23 0,23
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 0,00 0,23 0,23 0,00 0,23 0,23
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,80 1,68 6,48 5,60 0,88 6,48
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 388 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 387 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 204 868,25 87 783,94 26 982,00 90 102,31
RECETTES 204 868,25 41 598,70 0,00 163 269,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 931 557,28 708 152,82 0,00 223 404,46
RECETTES 931 557,28 795 516,36 0,00 136 040,92
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : EAU2022 ROSANS EAU ET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21050126800044
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 199 668,50 63 861,62 24 444,00 111 362,88
RECETTES 199 668,50 70 465,15 12 800,00 116 403,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 159 622,68 155 492,11 0,00 4 130,57
RECETTES 159 622,68 126 080,01 0,00 33 542,67
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 404 536,75 151 645,56 51 426,00 201 465,19
RECETTES 404 536,75 112 063,85 12 800,00 279 672,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 091 179,96 863 644,93 0,00 227 535,03
RECETTES 1 091 179,96 921 596,37 0,00 169 583,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 495 716,71 1 015 290,49 51 426,00 429 000,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 495 716,71 1 033 660,22 12 800,00 449 256,49
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 404 536,75 151 645,56 51 426,00 201 465,19
RECETTES 404 536,75 112 063,85 12 800,00 279 672,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 091 179,96 863 644,93 0,00 227 535,03
RECETTES 1 091 179,96 921 596,37 0,00 169 583,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 495 716,71 1 015 290,49 51 426,00 429 000,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 495 716,71 1 033 660,22 12 800,00 449 256,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE - MAIRIE DE ROSANS BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 6
VOTES :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/03/2023
Présenté par (1) Lionel TARDY, Maire, sorti pour le vote,.
A Rosans, le 27/03/2023
Lionel TARDY, Maire, sorti pour le vote,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Rosans, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Annick BESSIERE
Boris MONNIER
Céline HUGUES
Didier PACAUD
Dominique GUEYTTE
Jean-François ROUSSOT
Lionel TARDY
Nadège CETTOUR
Nicolas ROSIN
Pierre MICHEL
Vincent BERTOLDO
Certifié exécutoire par (1) Lionel TARDY, Maire, sorti pour le vote,, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal. AR
Prefecture
005-210501268-20230327-2022_CA_COMMUNE-BF Reçu
le 03/04/2023