Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n° 2020 34 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 74 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 27 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 73 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 65 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 64 CT
Arrêté - Arrêté n 2020 66 CT 2
Arrêté - Arrêté n° 2020 32 CT
Arrêté - Arrêté 2020 76 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 28 CT
Arrêté - Arrêté n° 2020 31 CT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2020 31 CT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-31-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2211-1 et suivants, et les articles L2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant les travaux de maintenance de l’éclairage public exécutés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité,
ARRÊTE:
Article 1 : L'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES est autorisée à circuler sur tout le territoire de la commune, à titre permanent jusqu’au 31 décembre 2021, pour l’entretien de l’éclairage public. Les accès devront être, autant que possible, maintenus à la circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire aux restrictions de circulation nécessaires pendant ses interventions sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 3 : Les dispositions prévues à l’article 1 prendront effet lors de la mise en place de la signalisation prévues à l’article 2 ci-dessus.
Fait à Barfleur, le 07 juillet 2020
Pour le Maire
L’Adjointe par délégation
Christiane TINCELIN