Conseil Municipal - 2023 12 15 cm

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Conseil Municipal - 2023 12 15 cm Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 15 cm)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Industrie, Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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Le 7 décembre 2023

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le quinze décembre deux mille vingt-trois.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 16 novembre 2023 ................... 2

2. Point informations générales .............................................................................. 2

3. Cession des terrains gendarmerie ..................................................................... 3

4. Cession Ancienne Gendarmerie ........................................................................ 4

5. Désaffectation et déclassement des locaux de l’ancienne école de musique .... 6

6. Demande de subventions Chats ........................................................................ 7

7. Création d’un poste d’adjoint technique territorial .............................................. 9

8. Création du poste de responsable de la police municipale .............................. 10

9. Création d'un poste d’ATSEM .......................................................................... 12

10. Mise à jour du tableau des effectifs .................................................................. 14

11. DM n° 3 SPIC de l’EAU Potable ....................................................................... 15

12. Cession ancienne pharmacie rue Dilo .............................................................. 16

13. Approbation projet de zonage et enquête publique .......................................... 18

14. Questions diverses........................................................................................... 19Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

Le 15 décembre 2023 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un Conseil Municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 7 décembre 2023 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. DELECOLLE.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROUSSEAU (pouvoir donné à Mme GRUET), M. BIOT (pouvoir à M. PARIGOT), Mme BIOT-FLORIMOND (pouvoir à Mme DELOT), M. LECOMPTE (pouvoir donné à Mme ETIENNE).

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS. Mme LANGLOIS-LENTI.

Mme SCHWENTER et M. MAILLARD ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.



M. LE MAIRE : Bonsoir à tous. Le quorum est atteint, je peux donc ouvrir la séance.

Deux délibérations ont été ajoutées.

- Cession de l’ancienne pharmacie rue Dilo,

- Projet de plan de zonage – lancement de l’enquête publique.

1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DE LA S ÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

M. LE MAIRE : Avez-vous des observations concernant ce compte rendu ?

Le compte rendu du Conseil du 16 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. P OINT INFORMATIONS GÉNÉRALES

M. LE MAIRE : La démolition du garage Ford a eu lieu du 4 au 15 décembre 2023. L’espace libéré dégage l’entrée offrant ainsi une meilleure ouverture sur la ville. LesConseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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travaux ont été plus rapides que prévu. J’ai remercié les ouvriers qui ont procédé à cette démolition.

3. CES S ION DES TERRAINS GENDARMERIE

M. LE MAIRE : Il s’agit de vendre à MON LOGIS les deux parcelles de l’Armélie d’une surface de :

- Parcelle de 23 391 m² à 10,00 € le m², soit la somme de 233 910 €.

Il est précisé que ce prix de vente tient compte du coût pour la commune de la viabilisation de ce terrain, c’est-à-dire l’amenée de l’eau et de l’assainissement collectif en pied de parcelle, de même que le réseau d’électricité ainsi que la construction d’une route d’accès.

La différence entre le prix d’achat et le prix de vente est due aux coûts des travaux de viabilisation.

Les règles en matière de terrain communal sont très compliquées. C’est pour cela que j’ai renoncé à vendre une partie du chemin communal d’une largeur de 2 m sur toute la longueur.

2023/099- CES S ION DES TERRAINS NOUVELLE CAS ERNE DE GENDARMERIE ET LOTIS S EMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Délibération du Conseil municipal n°2019_72 du 8 NOVEMBRE 2019,

Vu la Délibération du Conseil municipal n°2022_071A du 15 SEPTEMBRE 2022,

Vu la Délibération du Conseil municipal n°2022_100 du 8 décembre 2022,

Vu l’avis des domaines du 25 NOVEMBRE 2022,

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AR n°48 et 246 d’une surface totale de 23 391 m² (après bornage) appartenant à la commune serviront d’assise à la future gendarmerie et à un lotissement ;

CONSIDERANT que ces parcelles ont été acquises auprès de :

-M. GUESPEREAU Thierry, demeurant 2 rue de la Grange aux Dîmes

89113 BRANCHES, propriétaire de la parcelle cadastrée AR 246, accepte la proposition d’acquisition pour 3€ le m², soit la somme de QUATORZE MILLE TRENTE- QUATRE EUROS (14 034€) pour la surface totale de 4 678 m² (estimation cadastrale).

Et deConseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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- SCI HERMELIN, représentée par M. HERMELIN Jacques demeurant 2 Lieudit "Boscla" 33126 LA RIVIERE, propriétaire des parcelles cadastrées AR 454 et AR 455 (anciennement AR 48), accepte la proposition d’acquisition. La parcelle AR 454 est acquise pour 3€ le m², soit la somme de CINQUANTE-SIX MILLE CENT QUARANTE- HUIT EUROS (56 148€) pour une surface de 18 716 m². Conformément à la délibération 2017-12 du 6 mars 2017, la parcelle AR 455 est acquise pour 10€ le m², soit QUATRE CENT VINGT EUROS (420€) pour une surface de 42 m².

CONSIDERANT qu’en application d’une convention quadripartite et d’engagements réciproques entre la commune et la société Mon Logis les parcelles sont cédées à Mon logis qui fera son affaire de la construction de la future caserne de gendarmerie et de la réalisation d’un lotissement de 24 logements ;

CONSIDERANT que ces engagements réciproques prévoient également la cession des parcelles viabilisées à MON LOGIS d’une surface totale de 23 391 m² (après bornage) pour la somme de 10 € le m² soit 233 910€ hors taxe et hors frais de notaire ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la cession des parcelles à Mon Logis pour un montant total de 233 910 euros, hors taxes et hors frais de notaire.

4. CES S ION ANCIENNE GENDARMERIE

M. LE MAIRE : Il s’agit de prononcer le déclassement de l’immeuble ʺancienne Gendarmerieʺ en application de la délibération 2023 – 071 devenue définitive le 12 décembre 2023.

M. Romain RAJAOFERA : En octobre, par une délibération, vous aviez voté le déclassement de l’ancienne gendarmerie, déclassement imposable dans 3 ans lorsque la construction de la nouvelle gendarmerie sera lancée.

Cette délibération est attaquable pendant deux mois. Le déclassement ne devient définitif que lorsque le délai de deux mois est écoulé. C’est le cas à partir du 12 décembre 2023.

M. LE MAIRE : Cette délibération n° 100 vient compléter la délibération 071/2023.Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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2023/100 - CES S ION P ARCELLE ANCIENNE GENDARMERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;

Vu la délibération n°2022_100 du 8 décembre 2022 ;

Vu la délibération n°2023_064 portant autorisation de signature d’un protocole d’accord avec Mon Logis ;

Vu le Protocole d’accord signé entre la Commune et Mon Logis le 29 septembre ;

Vu la délibération n°2023_071 du 12 octobre 2023 portant Désaffectation et Déclassement de l’immeuble « Ancienne Gendarmerie ».

CONSIDERANT la résiliation du Bail emphytéotique liant la commune et la CDC habitat ex SNI moyennant le versement d’une indemnité de XXXX

CONSIDÉRANT que le déclassement de l’immeuble porté par la délibération n°2023_071 devenue définitive le 12 décembre 2023 après expiration des délais de recours,

CONSIDERANT que la cession de ce bien au profit de Mon logis,

CONSIDÉRANT l’estimation produite par le service des domaines dans son avis n°9464141,

CONSIDERANT le montant de l’indemnité due par la commune à la Caisse des dépôts et consignations en cas de résiliation du bail emphytéotique signé en 1999 au 31 décembre 2023,

CONSIDERANT que cette indemnité est fixée à 441 991.62 €,

CONSIDERANT que Me MILLARD sera chargé de la rédaction des actes nécessaires à cette cession,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 PRONONCE le déclassement de l’immeuble ʺancienne Gendarmerieʺ en application de la délibération 2023_071 devenue définitive le 12 décembre 2023,

 AUTORISE M. le maire à signer tous les actes relatifs à la résiliation du bail emphytéotique en application de la délibération n°2023_071,Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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 ALIÈNE l’immeuble « Ancienne Gendarmerie » sis 4 rue Charles Gounod pour un montant de 441 991.62 € hors taxe et hors frais de notaire au profit de Mon Logis,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.

M. LE MAIRE : La gendarmerie ainsi déclassée va nous permettre d’acter au 1er janvier 2024 la vente définitive à MON LOGIS.

5. DÉS AFFECTATION ET DÉCLAS S EMENT DES LOCAUX DE L’ANCIENNE ÉCOLE DE MUS IQUE

M. LE MAIRE : Il s’agit de déclasser l’ancienne école de musique afin de pouvoir la vendre prochainement. Une promesse a été faite à M. DUJON Niels dans la délibération 2023_069 du 7 septembre 2023.

2023/101 – DÉS AFFECTATION ET DÉCLAS S EMENT DES LOCAUX DE L ’ANCIENNE ÉCOLE DE MUS IQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques (CGPPP) et notamment son article L2141-2,

Vu la délibération n°2023_069 du 7 septembre 2023 portant reconnaissance de la désaffectation de l’ancienne école de Musique,

Vu l’avis du service des domaines n°9464141 du 10 novembre 2022,

Vu le courrier de M. DUJON Niels daté du 31 juillet 2023,

CONSIDERANT que la délibération n°2023_069 datée du 7 septembre 2023 portant reconnaissance de la désaffectation de l’ancienne école de musique (parcelle AS 65) sise rue du faubourg Saint-Martin est devenue définitive à l’issue de délai de recours de 2 mois,

CONSIDERANT qu’ainsi le déclassement de l’ancienne école de musique peut être acté,

CONSIDERANT que l’aliénation de l’immeuble peut être décidée,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 PRONONCE le déclassement de l’immeuble « Ancienne École de musique »Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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 AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’aliénation de la parcelle AS 65.

6. DEMANDE DE S UBVENTIONS CHATS

M. LE MAIRE : La ville est régulièrement sollicitée pour les castrations des chats et la stérilisation des chattes pour enrayer la prolifération des chats errants.

Pour le financement de ces opérations, nous pouvons solliciter des subventions auprès de :

- La fondation Brigitte BARDOT

- La Fondation 30 Millions d’Amis

Je remercie l’association Turny Cats qui nous rend bien service.

M. Christian BILLET : On est obligé de passer par une délibération pour cela ?

M. Romain RAJAOFERA : Vous êtes obligés d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes.

M. Gérard DELECOLLE : Cela fait 10 ans que je stérilise les chats sur Saint-Florentin soit entre 300 et 400 en 10 ans. Or, on nous dit qu’il y a trop de chats parce qu’ils détruisent les oiseaux. Il n'y a pas que cela. Des polémiques s’engagent sur le piégeage, notamment les piégeages agréés. Au départ, il s’agissait d’éliminer les ragondins. Je n’ai plus le temps de m’en occuper. Personne ne s’en charge. De plus, les piégeurs sont en voie de disparition. On n’a plus le droit de piéger que le ragondin et le rat musqué. Tous les autres sont interdits : les renards, les pigeons, les pies, les martres, les chats sauvages. De ce fait, nous allons être envahis par tous ces animaux.

M. LE MAIRE : Il faut laisser faire la nature. Tout cela va s’équilibrer.

M. Gérard DELECOLLE : On laisse tout ce qui vit et l’on va en subir les conséquences. On verra bien. Là où il y a des pies, il n’y a plus d’oiseaux. La Ligue de Protection des Oiseaux interdit de réguler les pies, quant à la martre, elle monte aux arbres et détruit les oisillons.

M. Philippe TIRARD : On m’a posé la question. Pourquoi trouve-t-on de nombreux pigeons morts sur la route ou dans les jardins. Ne seraient-ils pas empoisonnés ?Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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2023/102 – DEMANDE DE S UBVENTIONS AUP RÈS DE LA FONDATION B RIGITTE B ARDOT ET DE LA FONDATION 30 MILLIONS D ’AMIS P OUR LA S TÉRILIS ATION ET L ’ALIMENTATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La commune de Saint-Florentin est très régulièrement sollicitée par ses administrés concernant des chats errants sur la commune. Elle finance annuellement environ 40 castrations / ovariectomies /ovariohystérectomies pour un montant annuel d’environ 3 500 € TTC.

L’objectif de ces castrations est de maîtriser la prolifération des chats en contrôlant leur reproduction par la stérilisation.

Pour aider au financement de ces opérations, la ville souhaite solliciter des subventions auprès de :

- la Fondation Brigitte BARDOT

- la Fondation 30 Millions d’amis.

Pour information, en 2022, la Fondation Brigitte BARDOT allouait 83 € TTC pour les stérilisations femelles et 60 € TTC pour les mâles, y compris l’identification obligatoire au nom de la mairie.

(Demande de renseignements complémentaires en cours)

En complément, la Fondation Brigitte Bardot peut également aider à l’alimentation des chats.

Pour 2024, la Fondation 30 Millions d’amis subventionne à hauteur de 50 % les frais plafonnés à 100 € TTC pour les ovariectomies, exceptionnellement 120 € TTC pour les ovariohystérectomies (si gestation) et 80 € TTC pour les mâles, y compris l’identification obligatoire au nom de la fondation par puce électronique.

Il est à noter le fonctionnement suivant : la fondation considère une moyenne de soin à 90 €. La mairie estime le nombre de chats concernés pour l’année à venir. Elle verse à la fondation une subvention de 50 % x le nombre de chats soit 45 € x le nombre de chats. Les factures sont ensuite prises en charge par la fondation. Restera éventuellement à la mairie la facturation des soins annexes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec ces 2 fondations,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ces demandes.Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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7. CRÉATION D’UN P OS TE D’ADJ OINT TECHNIQUE TERRITORIAL

M. LE MAIRE : À court terme, nous devrons embaucher un électricien suite à la suspension de fonction de notre agent actuel.

Le poste pourra être pourvu à compter du 1 er janvier 2024.

L’idée est de créer un poste d’électricité supplémentaire. En revanche, pour l'instant, il n'est pas question de procéder à l’embauche d’un électricien. Nous faisons travailler un artisan électricien.

Mme Françoise COUDERT : Est-ce que l’artisan électricien sera aussi disponible que l’agent municipal ?

M. LE MAIRE : Oui. L’électricien artisan travaille beaucoup plus rapidement.

2023/103 – CRÉATION D’UN EMP LOI P ERMANENT – SERVICE TECHNIQUE - ÉLECTRICIEN

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

CONSIDERANT la suspension de fonction d’un agent,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la poursuite des missions qui lui étaient confiées,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter un agent pour occuper le poste.

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35 h hebdomadaires, à compter du 1 er janvier 2024, pour assurer des interventions d’électricité sur le patrimoine bâti de la ville, réparation, installation et dépannage enConseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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électricité et à la mise en œuvre de toute mesure conservatoire nécessaire à assurer la sécurité des biens et des personnes.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique :

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

La rémunération de base de l’agent contractuel sera comprise entre le 1 er échelon et le 7 ème échelon.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;

 DIT que les crédits nécessaires seront disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet à compter du 01.01.2024.

8. CRÉATION DU P OS TE DE RES P ONS ABLE DE LA P OLICE MUNICIP ALE

M. LE MAIRE : Pour remplacer le départ de M. Hervé DUTHE, il est nécessaire de créer un poste de responsable de la PM.

M. Christian BILLET : Actuellement, les agents ne peuvent pas prétendre à ce poste ?

M. LE MAIRE : Hervé DUTHE avait un grade supérieur. Je crée un poste à un grade inférieur pour qu’un des agents soit responsable. Il y aura deux postes de responsable,Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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l’un aura un grade de brigadier-chef. Auparavant, ils étaient 5. Ils ne sont plus que 3. Un quatrième arrive bientôt. Un cinquième arrivera en début d’année.

M. Christian BILLET : Est-ce qu’il y aura une incidence budgétaire ?

M. LE MAIRE : La rémunération des agents de la fonction publique est très réglementée.

2023/105 – DÉLIBÉRATION P ORTANT CRÉATION D’UN EMP LOI P ERMANENT DE RES P ONS ABLE DU S ERVICE DE LA P OLICE MUNICIP ALE AU GRADE DE BRIGADIER - CHEF P RINCIP AL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret N°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre ‘emplois des Agents de Police municipale,

Vu la délibération N°2020-71 portant délégation de compétences au maire,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’absence de délibération concernant l’occupation du poste de responsable de service de Police municipale au grade de brigadier-chef principal ;

Vu l’absence de candidature d’agent de Police municipale au grade de Chef de service de Police municipale ;

CONSIDERANT que la mutation de Monsieur DUTHE nécessite le recrutement d’un nouvel agent pour occuper les fonctions de responsable de service de police municipale.

CONSIDERANT qu’aucune délibération n’a été prise pour la création de ce poste lors de la mise en place du service,

CONSIDERANT par conséquent qu’il est nécessaire de créer le poste de RESPONSABLE DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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Considérant la nécessité d’assurer les missions de Police municipale afin de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique, il est proposé la création d’un emploi permanent de brigadier-chef principal de Police municipale dont les fonctions sont définies à l’article 1 du décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des dispositions statutaires régissant la Fonction publique territoriale.

Le Maire propose au Conseil municipal :

La création d’un emploi de responsable du service de Police municipale au grade de brigadier-chef principal à compter du 1 er janvier 2024 d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Cet emploi est ouvert uniquement aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de Police municipale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitres prévus à cet effet à compter de l’année 2024.

9. CRÉATION D'UN P OS TE D’ATS EM

M. LE MAIRE : Une ATSEM part en retraite. Cependant, un poste d’ATSEM doit être créé pour l’arrivée d’un autre agent dont le coefficient est inférieur.

2023/104 – DÉLIBÉRATION P ORTANT CRÉATION D’UN EMP LOI P ERMANENT

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeConseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles au 1 er semestre 2024 implique son remplacement à compter du 1 er septembre 2024.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisé directement par les enfants,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet fixé à 1607 heures annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires et les périodes de vacances solaires.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

La rémunération de base de l’agent contractuel sera comprise entre le 1 er échelon du 1 er grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles et le 3 ème échelon du même grade.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

10. MIS E À J OUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE : Il s’agit de mettre à jour les effectifs en pièce jointe dans vos dossiers.

2023/106 – MIS E À J OUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération en date du 09 octobre 2015 fixant le tableau des effectifs ;

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération en date du 27 avril 2023 par le conseil municipal ;

Vu l'avis du comité technique en date du 02 octobre 2023 ;

Le Maire rappelle au Conseil que :

- Le tableau des effectifs est étroitement lié au budget puisqu’aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas. Il est ensuite modifié en cours d'exercice à chaque fois qu'un emploi est créé, modifié ou supprimé par l'assemblée.Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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- Le tableau des effectifs est annexé au budget et le contrôle de légalité est exercé également à cette occasion.

Pour faire suite à la réorganisation de services, aux motifs budgétaires, aux considérations liées aux nécessités du service, et départs de personnel en 2023, il appartient donc à l’organe délibérant de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte les différentes créations, suppressions ou modifications de postes intervenues au cours de l’année 2023.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ADOPTE la modification du tableau des emplois proposé, à compter du

1 er janvier 2024.

11. DM N° 3 S P IC DE L’EAU P OTABLE

2023/107 – DÉCIS ION MODIFICATIVE N° 3 – EXERCICE 2023 – S P IC EAU P OTABLE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 MODIFIE les crédits inscrits au budget primitif 2023 du SPIC EAU POTABLE de Saint-Florentin comme ci-après :

DÉCISION MODIFICATIVE N°3Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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Chapitre/article Dépenses

Section

FONCTIONNEMENT

+ -

CHAPITRE 011 : CHARGES À CARACTÈRE

GÉNÉRAL

Article 61523 : travaux

Article 62878 : rembt frais à des tiers

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

Article 658 : Autres charges diverses

10 000 €

3 500 €

22 000 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 500 €

 PRÉCISE que ces crédits supplémentaires sont pris sur les excédents de

fonctionnement reportés.

12. CES S ION ANCIENNE P HARMACIE RUE DILO

M. LE MAIRE : La commune a obtenu l’avis des domaines qui est nécessaire avant toute cession de biens. Le service des domaines estime ce bien à 70 000 €.

Je vous propose de confirmer la délibération 2023_95 par laquelle le Conseil Municipal se prononçait en faveur de cette cession à la SCI BAUGÉ.

M. Romain RAJAOFERA : L’acquéreur demande un engagement de la commune pour obtenir son crédit. Entre-temps, le service des Domaines a été sollicité et a confirmé le prix de 70 000 €. Il est intervenu assez rapidement. Cependant, nous lui avions fourni tous les éléments.

M. LE MAIRE : Le service des Domaines valide le prix, ce qui évite toute contestation.Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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M. Romain RAJAOFERA : Il est obligatoire de demander l’avis des Domaines en cas de vente. En revanche, vous pouvez ne pas le suivre sur son estimation. Vous avez toute latitude pour suivre ou non le service des Domaines. L'évaluation est inférieure à celle que l'on avait envisagée. La vente ne sera pas contestable.

Mme Françoise COUDERT : Quel commerce s’installe à la place ? Une pharmacie ?

M. LE MAIRE : Non. Il s’agit d’un agent d’assurance.

M. Daniel PARIGOT : L’assureur s’installe à la place de la pharmacie. Là où l’agence d’assurance était située, on aura une photographe modiste.

2023/108 – CES S ION IMMEUBLE – ANCIENNE P HARMACIE RUE DILO

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,

Vu l’arrêté n°DPU_2023_01 du 14 juin 2023

Vu le courrier de la SCI BAUGE daté du 8 novembre 2023,

Vu la délibération 2023_095 portant autorisation de cession de principe,

Vu l’avis des domaines n°2023-89345-86209 AR daté du 4 décembre 2023

CONSIDÉRANT que le bien composé d’un local commercial et d’une partie d’habitation a été acquis par l’exercice du Droit de Préemption Urbain

CONSIDÉRANT que le service des domaines a évalué ce bien pour la somme de 70 000 €,

CONSIDERANT cependant que la SCI BAUGE (SIREN : 820510360 / RCS Auxerre) présentée par M BAUGE Benjamin et la commune se sont entendus pour une cession pour la somme de 72 000 € (SOIXANTE-DOUZE MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire,

CONSIDERANT que Me MILLARD sera chargé de la rédaction des actes nécessaires à cette cession ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE la proposition de la SCI BAUGE d’acquisition de l’ensemble immobilier AT 20 et 21 sis 2 rue DILO pour la somme de 72 000 € (SOIXANTE-DOUZE MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire,Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre et signer tous les actes ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

13. AP P ROBATION P ROJ ET DE ZONAGE ET ENQUÊTE P UBLIQUE

M. LE MAIRE : Nous avons fait procéder à une étude de zonage d’assainissement. Le dossier est très bien fait. Il vous est proposé d’approuver le nouveau zonage d’assainissement et de me permettre de lancer l’enquête publique préalable à l’adoption définitive de ce zonage.

M. Romain RAJAOFERA : Vous votez la proposition faite par le bureau d’études. Une enquête publique sera lancée à l’issue de cette délibération. Comme dans toutes les enquêtes publiques, le commissaire enquêteur vient 4 fois sur un samedi. Les gens sont informés par voie d’affichage et par voie de presse. Ils ne peuvent pas nous reprocher de ne pas être informés puisqu’on remplit nos obligations légales à savoir 2 annonces, l’affichage en mairie.

M. LE MAIRE : Ce dossier a été établi par un cabinet qui acte tout ce qui existe en matière de réseau d’assainissement dans la ville de Saint-Florentin et d’Avrolles. Ce dossier sera ensuite présenté en enquête publique à l'ensemble de la population. Cela nous permettra de faire des actions correctives là où des problèmes à régler sont indiqués. Ce point est fait tous les 10 ans. On est reparti pour un moment avec les actions d'investissement qu’il conviendra de faire dans les années qui viennent.

2023/109– AP P ROBATION P LAN DE ZONAGE AS S AINIS S EMENT – LANCEMENT ENQUÊTE P UBLIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales, article L2224-10,

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et les articles R.123-1 et suivants,

VU le Rapport de zonage réalisé par le Cabinet BUFFET,

CONSIDERANT que le Projet de Plan de zonage assainissement doit être soumis au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce projet doit être soumis à une Enquête publique,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE de l’établissement des zones d’assainissement proposé dans le Rapport soumis,Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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 DÉCIDE de la soumission de la carte et de la notice à une enquête publique.

14. QUES TIONS DIVERS ES

M. Manuel PEREIRA : Apparemment, un futur dentiste va s'installer.

M. LE MAIRE : Deux dentistes vont s’installer. En attendant la construction de la Maison de Santé, nous avons aménagé un local à la MEF. Ils devraient être opérationnels en début d’année, courant premier trimestre.

M. Manuel PEREIRA : À quelle date peut-on prendre rendez-vous ?

M. LE MAIRE : Pas encore. Nous avons reçu l’attestation du Conseil de l’Ordre de l’Yonne ainsi que son engagement d’exercer dans la future maison de santé. Toutes ces informations figureront dans « Accolade » qui sort la semaine prochaine.

Mme Anne-Marie GRUET : Son épouse occupera le même cabinet ?

M. LE MAIRE : Ils sont très attendus.

Mme Anne-Marie GRUET : De nombreuses personnes nous demandent où l’on en est avec l’Hôtel de l'Est.

M. LE MAIRE : Tous les travaux sont terminés. Je suis en recherche d’un gérant. Si tout va bien, l’ouverture pourrait avoir lieu en début janvier.

La rénovation de l'asile Saint-Charles a été votée hier en Conseil communautaire. Je suis en cours de négociation pour acheter un terrain à Domanys qui permettra l’agrandissement du parking arrière. M. LERU s’occupe de la partie architecture. Le projet avance bien.

M. Jean-Michel SERRE : Au centre aquatique, serait-il possible d’installer une rampe qui faciliterait la descente des escaliers menant au parking des camping-cars ?

D’autre part, est-ce qu’une signalisation indiquant le parking des camping-cars pourrait être installée ? Mais c'est surtout la rampe qui est importante.

M. LE MAIRE : On fera le nécessaire.

Mme Béatrice WILLEMS : Au panneau stop à Avrolles, il serait nécessaire de faire un marquage au sol. C’est un stop particulier, puisque les automobilistes doivent s’avancer sur une partie de la route.

M. LE MAIRE : Avec la CCSA, nous avons prévu de refaire les peintures. Nous y penserons.

Mme Roselyne ETIENNE : Je me suis rendue à la réunion concernant les récompenses des Villages et Villes fleuries. Nous avons eu les félicitations du jury,Conseil municipal de Saint-Florentin du 15 décembre 2023

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mais je vous propose de ne plus y adhérer. En effet, la gestion du dossier est assez lourde pour Cilia au regard des récompenses obtenues. Je préfère que l’on se concentre sur d'autres concours, notamment celui des maisons fleuries. Il faut simplement penser à enlever le panneau « première fleur ».

M. Daniel MAILLARD : Je voulais signaler qu’Éric GORNEAU s’est occupé du marché de Noël. Il s’est donné beaucoup de mal, mais tout s’est bien passé.

La séance est levée à 19 h 38.