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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
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Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-trois mai, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 mai 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Nicolas BEAUCHE;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance;Agnès CANAYER;Romain COSTA-DROLON;Colette CREY jusqu’à 19h20 (examen du dossier 57);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 21h09 (examen dossier 91);Sandrine DUNOYER;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF à partir de 19h08 (examen du dossier 50) ;André GACOUGNOLLE;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Yves HUCHET;Michel MAILLARD;Gérard MANIABLE;Marc MIGRAINE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL de 17h00 à 17h15(examen du dossier 15) et de 18h30 (examen du dossier 68) jusqu’à la fin de la séance;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 19h50 (examen dossier 58) ;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSEIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Seydou TRAORE;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 16);Daniel FIDELIN;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Nicole LANGLOIS;Alban BRUNEAU;Fabienne DUBOSQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Noël HERICIER jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Christine MOREL;Jean-Michel ARGENTIN;Hubert BENARD;Jean- Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Maria- Dolores GAUTIER HURTADO;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT à partir de 17h45 (examen du dossier 17) ;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 17);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Didier SANSON;Daniel SOUDANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL;Membres titualires, Daniel FANONNEL, Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents : Karim BENAOUDA;Malika CHERRIERE;Baptiste GUEUDIN;Jean-Louis JEGADEN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Marjorie VALENTIN;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON; Membres titulaires. Etaient excusés : Virginie CHEVRIER ; Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ; Edouard PHILIPPE ; Membres titulaires Etaient excusés et représentés : Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Emmanuel DIARD;Sandrine GOHIER a donné pouvoir à Solange GAMBART;Salim TURAN a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Virginie LAMBERT a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Dominique THINNES a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Noël HERICIER;François AUBER a donné pouvoir à Philippe JOUENNE;Georges CHEDRU a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Cyriaque LETHUILLIER a donné pouvoir à Daniel FANONNEL;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE. Romain COSTA-DROLON a quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et a donné pouvoir à Agnès CANAYER. Marc MIGRAINE a quitté les travaux de l’assemblée à 17h50 (examen du dossier 17) et a donné pouvoir à Stephanie MINEZ.
Sandrine DUNOYER a quitté les travaux de l’assemblée à 19h00 (examen du dossier 50) et a donné pouvoir à Josepha RETOUT. Jean-Luc SALADIN a quitté les travaux de l’assemblée à 19h20 (examen du dossier 57) et a donné pouvoir à Fanny DROCOURT. Patrick TEISSERE et Christine MOREL, Bineta NIANG ont quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et ont respectivement donné pouvoir à Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ, Carlos MORAIS. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 47, n° 67 à n°75, n° 48 à n° 66, puis n° 76 à n° 111.
Matthieu BRASSE a été désigné Secrétaire de séance de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance. Romain COSTA-DROLON a été désigné Secrétaire de séance de 17h30 à 19h00.
DELB-20190282
SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - RESEAUX THEMATIQUES DE PREVENTION - RESEAUX DE SOINS - SUBVENTIONS 2019 - ATTRIBUTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20170136 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2017 relative aux versements des
subventions aux réseaux et à la signature des conventions d’objectifs avec les réseaux thématiques ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise,
du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;
VU la convention pluriannuelle 2017-2019 avec l’association MAILLAGE signée le 16 juin 2017
VU la convention pluriannuelle 2017-2019 avec l’association REVAH signée le 23 juin 2017
CONSIDERANT :
- les demandes des réseaux, associations loi 1901, ci-après désignés, pour le financement de leurs activités ;
- leur implication pour favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité et l’interdisciplinité des prises en
charge sanitaire ;
- leur efficacité pour assurer une prise en charge adaptée aux besoins de la personne, soit sur le plan de l’éducation
à la santé et de la prévention, soit sur le plan du diagnostic et des soins ;
- la volonté de la Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux
Estuaire de préserver et développer la présence médicale et paramédicale en favorisant l’aide au travail en réseau
des professionnels de santé et du social ;
- les conventions d’objectifs signées avec les réseaux thématiques.
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019 aux associations
suivantes :
- Évaluation et Soutien de l’Organisation de la Parole et du langage de l’Enfant – ESOPE dont le siège social
se situe à la Maison des Réseaux – 337 avenue du Bois au Coq – 76620 LE HAVRE pour une montant de
1 650 € ;
- Réseau des Soins Palliatifs de l’Estuaire – Antenne RESPECT dont le siège social se situe 65 rue Jules
Lecesne – 76600 LE HAVRE, pour un montant de 1 650 € ;
- Réseau VIH de l’Agglomération Havraise, dont le siège social se situe à la Maison du Patient – Hôpital
Flaubert – 55 bis rue Gustave Flaubert – 76600 LE HAVRE pour un montant de 1 500 € ;
- Réseau MAILLAGE, dont le siège social se situe à la Maison du Patient – Hôpital Flaubert – 55 bis rue
Gustave Flaubert – 76600 LE HAVRE pour un montant de 1 500 € ; Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-Fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Service Gestionnaire : C41DM 2 démographie médicale – Réseaux et actions diverses
Nature 6574.87 subventions aux associations et organismes de droit privé - ESOPE
Montant de la dépense : 1 650 €
Nature 6574.9 subventions aux associations et organismes de droit privé - RESPECT
Montant de la dépense : 1 650 €
Nature 6574.13 subventions aux associations et organismes de droit privé - REVAH
Montant de la dépense : 1 500 €
Nature 6574.81 subventions aux associations et organismes de droit privé - MAILLAGE
Montant de la dépense : 1 500 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2019
Publié le 28/05/2019