Compte-Rendu - CR+CM+04 11

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Compte-Rendu - CR+CM+04 11 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+04 11)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, 2019-06

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 4 novembre, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; CAU J ; COUMANS MF ; DUMENIL D ; MAURY C ; PAIS E. ; PEYRIERE L. ; VAUDOIS E

Secrétaire de séance : VAUDOIS E

Excusé mais représenté : SIMAO F

Le conseil municipal s’est réuni à 19h.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 16/09/19

3. Décision Modificative n°2

4. Gestion foncière et patrimoniale du Domaine de la Commune

a. Acquisition parcelle C 1306

b. Rétrocession - Alignement parcelle

c. Conventions et servitudes :

i. servitude et aménagement de passage piste de DFCI

ii. servitude de passage et de travaux pour la parcelle communale

d. Locations

5. Solidarité intempéries du 22 et 23 octobre Hérault

6. Equipement informatique secrétariat

7. Temps périscolaire

8. Travaux

9. Actualités

a. Dossier la Vierge à l’Enfant

b. Autres questions d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour

Madame la Maire présente l'ordre du jour ci-dessus,

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve l’ordre du jour à l’unanimité.

2. Approbation compte-rendu du conseil du 16 septembre 2019

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte-rendu du 16 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité

3. Décision Modificative n°2

Mme la Maire indique que les prévisions inscrites au budget primitif 2019 peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative. Elle présente la nécessité de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

Section de fonctionnement :

En recettes de fonctionnement : + 1 290 €

 Pour le Chapitre 70 « Produits des services et du domaine et ventes diverses », il y a lieu d’inscrire une vente de caveau non prévu au budget pour un montant de 1 290€2019-06

En dépenses de fonctionnement : + 1 290 €

 Chapitre 66 « Charges financières » : +290 € ; il convient d’abonder la prévision budgétaire relative aux intérêts de la dette à hauteur de 290 €, compte tenu d’une erreur lors de la saisie du budget,

 Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : +1 000 € ; il convient de budgéter la somme de 1000 € à verser au titre de l’appel à solidarité de l’AMF 34 pour les communes du département touchées les 22 et 23 octobre derniers par un épisode méditerranéen.

Section d’investissement :

 En dépenses d’investissement : Il y a lieu d’abonder le chapitre « 20 immobilisations incorporelles » à hauteur de 6 500€ pour la mise en place du nouveau logiciel en imputant sur les dépenses imprévues du chapitre 020.

La décision modificative s’équilibre ainsi à hauteur de 1 290 € pour la section de fonctionnement et de 0 € pour la section d’investissement

Madame La Maire demande aux membres du conseil municipal de voter la décision modificative N°2 concernant le budget général M14 de 2019, telle que détaillée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES - €

CHAPITRE LIBELLE ARTICLE LIBELLE MONTANT €

66 Charges financières 66611 Intérêts réglés à l’échéance + 290,00€

CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES + 290,00€

67 Charges Exceptionnelles 6713 Secours et dots +1 000,00€

CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES +1 000,00€

+ 1 290,0€

FONCTIONNEMENT – RECETTES - €

CHAPITRE LIBELLE ARTICLE LIBELLE MONTANT €

70 Produits des services/du domaine

/ventes diverses

7018 Autres ventes de

produits finis

1 290,00€

CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES/DU DOMAINE/VENTES DIVERSES 1 290,00€

+ 1 290,00€

INVESTISSEMENT – DEPENSES - €

CHAPITRE LIBELLE ARTICLE LIBELLE MONTANT €

20 Immobilisations incorporelles 2051 Concession et droits similaires

+ 6 500 €

CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES + 6 500 €

020 Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues  6 500 €

CHAPITRE 020 : DEPENSES IMPREVUES  6 500 €

+0,00€

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2.2019-06

4. Gestion foncière et patrimoniale du Domaine de la Commune

a. Acquisition parcelle C 1306

Madame la Maire informe le conseil municipal que Madame Christiane CAYRAC et ses enfants : Madame Nathalie D’OUTRELIGNE et Monsieur Guilhem D’OUTRELIGNE, ont accepté de vendre à la commune l'immeuble cadastré section C n° 1306, sis sur notre territoire. Cette parcelle est située au pied du Puech des Mourgues et est traversée par le sentier de randonnée et le chemin d’accès aux voies d’escalade.

Compte tenu de la situation de la parcelle et de son accessibilité, une valeur vénale du terrain de 0,67€/m² peut être offerte, soit un montant de 2093€, auquel sera ajoutée une indemnité de 1000€ correspondant à l’occupation d’une partie de cette parcelle par le chemin d’accès au Puech des Mourgues, suite à la déviation du chemin rural de son itinéraire initial. Aussi compte tenu de l’intérêt que présente cet immeuble pour la commune dans le cadre de la mise en valeur du Puech des Mourgues et de son accès au public il vous est proposé : - d ‘acquérir la parcelle cadastrée section C n° 1306, pour le prix de 2093 € (deux mille quatre-vingt-treize euros) auquel s’ajoute une indemnité d’occupation d’une partie de la parcelle par le chemin d’accès de 1000 € (mille euros),

- de recourir à la rédaction de l’acte authentique d’acquisition en la forme administrative, - d’habiliter Madame la Maire, agissant comme officier public, à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication aux hypothèques, cet acte passé en la forme administrative, - d’imputer les dépenses au chapitre 989 article 2111,

- de dire que cette acquisition sera exonérée des Droits d’Impôt d’Etat en application des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 21.1.1 de la loi n°82.1126 du 29 décembre 1982, portant Loi de Finances 1983,

- d’autoriser Madame la Maire, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette opération,

- de désigner Monsieur PEYRIERE Lionel, 1er adjoint, en tant que représentant et agissant au nom de la commune, à signer l’acte d’acquisition en la forme administrative.

Cette délibération annulerait et remplacerait la délibération en date du 24 juin 2019. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil approuve ces propositions à l’unanimité.

b. Rétrocession - Alignement parcelle

Madame La Maire explique au conseil municipal la nécessité de régulariser une situation existante depuis plusieurs dizaines années.

Dans le cadre d’une demande d’alignement de voie d’un terrain construit déjà clôturé, Madame La Maire présente au conseil municipal la demande de rétrocession à la commune, pour la somme d’un euro symbolique, d’une partie des parcelles cadastrées B1068 et B371 par les propriétaires actuels, pour régularisation avant la vente de celles-ci.

L’alignement individuel de cette parcelle est « un alignement de fait » défini par la limite de voirie et la clôture existante.

Madame La Maire demande au conseil municipal d’accepter l’intégration d’une partie de ces parcelles au chemin de la Nicole et mettre ainsi à jour le plan cadastral de la commune. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil approuve à l’unanimité la rétrocession de la parcelle pour 1€ (un euro) symbolique.2019-06

c. Conventions et servitudes :

i. servitude et aménagement de passage piste de DFCI

Pour assurer la pérennité, ainsi que pour entretenir les pistes de Défenses des Forêts Contre les Incendies MOE-2 et MOE-4 sises en partie sur la commune de Saint Bauzille de Montmel, il est nécessaire d’établir une servitude de manière formalisée. Un projet visant à établir cette servitude nous a été transmis par les services de l’Etat, en l’occurrence, la DDTM. La bande de roulement de ces voies n’excèdant pas 6 mètres, et les équipements étant inférieurs à 500 mètres carrés, l’arrêté préfectoral de servitude ne sera pas précédé d’une enquête publique, conformément à l’article L134-2. Seul l’avis du conseil municipal sur ce projet de servitude est sollicité, et en l’absence de réponse avant le 23 décembre il sera réputé favorable. Vote contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à ce projet de servitude.

ii. servitude de passage et de travaux pour la parcelle communale

Afin de permettre la réalisation de travaux sur la parcelle cadastrée C1904, permettant l’accès et la viabilisation de parcelles privées, il convient, même si cette parcelle communale fait actuellement office de voie d’accès, d’établir une convention afin d’éviter tout litige ou contestation future avant que la commune n’entreprenne la régularisation de la situation actuelle par une intégration dans le domaine public de cette voirie déjà ouverte au public. Mme la Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil autorise à l’unanimité Mme la Maire à signer cette convention.

d. Locations

 Le garage communal, où est actuellement stationné le véhicule du CCFF et où sont stockés quelques équipements communaux, va être prochainement libéré puisque le hangar technique est fonctionnel.

Il convient donc de fixer un nouveau loyer pour l’appartement sis 5 impasse du Mistral, puisque l’actuel locataire souhaite utiliser ce local pour son usage personnel. Madame la Maire, propose d’établir un loyer de 455 euros mensuel pour l’ensemble. Vote contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir débattu le conseil municipal accepte de fixer le nouveau loyer à 455€.

 Salle de l’Atelier de la Médiathèque

Madame Muriel Bonnaud-Derode, médiateur judiciaire et conventionnel certifié, a sollicité la commune pour pouvoir proposer des rendez-vous à des habitants du territoire qui pourraient avoir besoin de ses services. Les rendez-vous sont généralement d’1 heure et à une fréquence peu importante. Il pourrait lui être proposé, si le conseil l’accepte, une location à l’heure de la salle atelier de la médiathèque, lorsque la salle n’est pas utilisée par les associations ou les locations régulières. Le tarif pourrait être de 10 euros de l’heure.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir débattu le conseil municipal accepte cette location à l’heure de la salle atelier de la médiathèque au tarif de 10 € de l’heure, et ce, pendant un an.2019-06

5. Solidarité intempéries du 22 et 23 octobre Hérault

Madame la Maire expose au conseil municipal que l’épisode méditerranéen, vécu les 22 et 23 octobre derniers, a impacté la quasi-totalité du département.

À l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Département de l’Hérault qui s’est tenue à Gignac le 26 octobre dernier, nous avons décidé de faire appel à SOLIDARITE des communes du département, en faveur des plus durement touchées.

Madame la Maire propose de faire un don à l’AMF en faveur des communes touchées d’un montant de : 1000€.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal valide la proposition de faire un don de 1000€ à l’AMF en faveur des communes touchées.

6. Equipement informatique secrétariat

Mme la Maire indique qu’il est nécessaire d’anticiper le fait que les ordinateurs du secrétariat ne peuvent, sans frais importants, supporter les nouvelles mises à jour du système d’exploitation Windows et commencent à montrer quelques signes d’obsolescence.

Par ailleurs, dans le souci de diminuer les frais de fonctionnement induits par les abonnements aux logiciels indispensables aux exigences de dématérialisation de l’administration française imposées aux communes, il convient de comparer les coûts des deux prestataires qui proposent ces services, notamment au sein de la CCGPSL.

Madame la Maire explique que si la commune décide de changer de prestataire pour ces logiciels, il serait judicieux de changer les ordinateurs en même temps puisque ce changement devra se faire par nécessité également. Ceci permettra de faire installer les appareils et logiciels par le service de maintenance de manière simultanée.

Par ailleurs Madame la Maire indique que le contrat des photocopieurs a été renégocié à la baisse avec le changement des machines en location.

Après avoir pris connaissance des différents devis et documents présentés, le conseil municipal décide de retenir pour les logiciels administratifs la proposition de Berger-Levrault, moins disante, et celle d’ABIS Informatique pour le matériel.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal valide ces propositions à l’unanimité.

7. Temps périscolaire

La période d’essai du Directeur du Centre de Loisirs recruté par les Francas s’est terminée le vendredi 25 octobre. Le contrat n’a pas été reconduit, et c’est une nouvelle directrice, Madame Catherine Chamand, recrutée également par les Francas, qui occupe ce poste depuis le lundi 28 octobre.

Mme la Maire informe le conseil municipal que le temps nécessaire pour les deux services de restauration, est, comme prévu, plus long que l’année passée. Ceci s’explique d’une part par un plus grand effectif des enfants, notamment d’enfants de petite et moyenne section, et d’autre part par la suppression de la vaisselle et des serviettes jetables.

Par conséquent, si le conseil municipal est d’accord, Mme la Maire souhaite proposer au Conseil d’Ecole de rétablir dès la rentrée 2020 une durée de 2 heures pour la pause méridienne.2019-06

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition émise par madame la Maire.

Bilan des actions scolaires 2018-2019

Comme chaque année, la Communauté de Communes nous a communiqué le bilan de ses actions scolaires de l’année écoulée sur Saint Bauzille :

PARCOURS EN GRAND PIC SAINT LOUP : Y’a pas photo

Thème : paysages viticoles du territoire

La classe de Myriam André (22 élèves) a remporté un prix.

CYCLE PISCINE

Il a concerné 2 classes : les CE1-CE2 (23 élèves) et les GS-CP (24 élèves).

La Communauté de Communes a pris en charge le coût du transport, nous avons en charge celui des cours, soit 950€.

PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES

Elle s’élève à 700 € : transport pour la piscine, transport pour les sorties des classes qui ne bénéficient pas du créneau piscine.

Dans le cadre des Médiévales, les enfants ont eu 2 animations :

- Dame Sandrine : vie quotidienne et jeu du bâton

- Guilhem de Montpellier : armes et armure et combats.

Ceux qui ont pu se rendre aux Médiévales du Pic Saint Loup ont été adoubés après avoir récité le texte « Serment du jeune chevalier du Grand Pic ».

8. Travaux

Rapporteur : Monsieur Lionel PEYRIERE

Monsieur PEYRIERE fait un bref compte-rendu de la Commission Travaux qui s’est tenue à 18h avant le conseil municipal, notamment il précise que les travaux de la Draille ont été décalés en accord avec la Communauté de Communes au début de l’année 2020.

Une liste des travaux à prévoir a été travaillée lors de cette Commission. Des devis seront demandés en vue de la préparation du programme travaux 2020.

Par ailleurs, des travaux urgents de mise aux normes des compteurs électriques doivent être réalisés dans deux appartements sis 3 et 5 impasse du Mistral.

Eglise : les travaux de réfection de deux vitraux sont terminés

Place de la Mairie : suite à la défection de l’entreprise BRL, un nouveau prestataire a été sollicité pour le nettoyage de la Place de la Mairie pour la somme de 1000€TTC.

9. Actualités

a. Dossier la Vierge à l’Enfant

La candidature de la commune n’a pas été retenue.

b. Autres questions d’actualité

Ophély Vernis, en service civique pour les jeux de société, a commencé depuis le 1er novembre. Aucune candidature pour l’instant pour le numérique2019-06

Prochaines manifestations

23/11 à 16h au Chai : L’Audace du Papillon

30/11 à 20h au Chai : Spectacle Mélando « Le Monde est Mon Jardin »

15/12 : Marché de Noël de l’APE

20/12 : Fête du Sapin

05/01/20 : Vœux du Maire

Prochain conseil municipal : 9 décembre 2019 à 19 h

précédé d’une commission travaux à 18 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.