Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240411801 OT ENGINEERING ROUTE
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240221 02 GEF TP BRANCHEMENT EL
Arrêté - Arrete 20240704 01
Arrêté - Arrete n°20240704 01 carottage route de Lusignan L
Arrêté - ARRETE VOIRIE AVTP POSE RESEAU TELECOM LA FOSSE MA
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240625 02 GEF TP ROUTE BARREE B
Arrêté - 20240704 04 ARRETE DE VOIRIE Circulation Festival
Arrêté - Arrete n°20240703 01 circulation alternat manuel r
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240314 03 MTP ROUTE BARREE RUE
Arrêté - ARRETE N°20240606 01 VERNAT TP ROUTE BARREE SAINT
Arrêté - Arrete n°20240704 02 route barree La Grande Fosse Martin
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°20240704 02 route barree La Grande Fosse Martin)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
BOIVRE 4 VALLÉE _ Commune de Boïivre-la-Vallée 2 Place de la Mairie LAVAUSSEAU 86470 BOIVRE-LA-VALLEE Tél : 05.49.57.87.04 Mail : communication@boivrelavallee.fr ARRETE N°20240704_02- VOIRIE Route Barrée (sauf riverains) Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux de déploiement de la fibre optique La Grande Fosse Martin Commune déléguée de MONTREUIL-BONNIN Madame le Maire de Boivre la Vallée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière, VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 11 juin 2024 par la Société O.T ENGINEERING - 10 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN, Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique, pour le compte de ORANGE/SOGETREL, au lieu-dit la Fosse Martin Commune déléguée de MONTREUIL- BONNIN à compter du 4 juillet 2024 pour une durée de 60 jours calendaires, CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit : ARRÊTÉ ARTICLE 1 - A compter du 4 juillet 2024, pour une durée de 60 jours calendaires, la route sera barrée et la circulation sera interdite dans les deux sens (sauf riverains), au lieu-dit la Fosse Martin, Commune déléguée de MONTREUIL-BONNIN, pour permettre la réalisation de travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique. ARTICLE 2 - - Route barrée (sauf riverains) - Vitesse limitée à 30 Km - Défense de stationner - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise. ARTICLE 4 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux. ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ARTICLE 6 - Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Boivre la Vallée, le 4 juillet 2024 Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie Claude TEXIER Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.