Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 979 BETHUNE RETRO 24 STATIONNEMENT ET CIR
unknown - Arrêté stationnement stades et parking théâtre 202
Arrêté - 8 2025 981 Réglementation de la circulation et du
Arrêté - 8 2026 51 du 14 janvier 2026 Réglementation de l
Arrêté - 8 2026 92 du 22 janvier 2026 Réglementation de la
Arrêté - 8 2026 50 du 14 janvier 2026 Réglementation de l
Arrêté - 8 2026 524 du 22 avril 2026 Réglementation de la
Arrêté - 8 2026 221 du 24 février 2026 Réglementation de
Arrêté - 8 2026 222 du 24 février 2026 Réglementation de
Arrêté - 8 2026 275 du 9 mars 2026 Réglementation de la c
Arrêté - Arrêté stationnement parking théâtre
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement parking théâtre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
: BP1071 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE SMART CITY Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, 6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment | 62407 Béthune Cedex ses articles L2213-1 et L2213-2, : Tél. 03.21.63.00.00 | F8x 032163.00,01 Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, i ville-bethune.fr Emailmairie@ville-bethune.fr Vu Le Code Pénal et notamment les articles R610-1 à R610-5, N° 8-2023 - 960 . : . Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portent délégation de signature, BÉTHUNE RÉTRO Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux THÉÂTRE MUNICIPAL nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès E de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories Du vendredi 25 août au | d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le : dimanche 27 août 2023 | stationnement de véhicules, : REGLEMENTATION DU Considérant qu'il appartient aux organisateurs de Béthune Rétro ! STATIONNEMENT i de privatiser une partie du parking du Théâtre municipal pour la gestion et l'organisation du festival, et La nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement, ARRETE: Article ler : Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 25 août 2023, 06h00 au dimanche 27 août 2023, OOh00 sur Les emplacements de stationnement derrière Le théâtre, sauf pour Les organisateurs de La manifestation. Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police Municipale. Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de la manifestation sera mis en fourrière après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune. Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr ». EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.