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Arrêté - 26 AT 1373 du n 126 au n 128 route d Aiffres AC rétrécissement de chaussée et interdiction STAT du 25 au 26 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1373 du n 126 au n 128 route d Aiffres AC rétrécissement de chaussée et interdiction STAT du 25 au 26 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1373
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
ROUTE D'AIFFRES (D740)
DU 25/06/2026 AU 26/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 24/06/2026 émise par EIRL CHEBROUX PAYSAGE demeurant 9 rue Romaine 79370 CELLLE SUR BELLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté n°26_AT_1285 en date du 16/06/2026, portant réglementation de la circulation, du 23/06/2026 au 25/06/2026, du 126 au 128 ROUTE D'AIFFRES (D740) et 95-97 ROUTE D'AIFFRES (D740) ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/06/2026 au 26/06/2026 ROUTE D'AIFFRES (D740) ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1285 en date du 16/06/2026, portant réglementation de la circulation du 126 au 128 ROUTE D'AIFFRES (D740) et 95-97 ROUTE D'AIFFRES (D740), est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 25/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 7hh0 et 12h00 du 126 au 128 ROUTE D'AIFFRES (D740) sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 25/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, 95-97 ROUTE D'AIFFRES (D740), un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIRL CHEBROUX PAYSAGE .
Stationnement interdit
Le demandeur, EIRL CHEBROUX PAYSAGE , est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit »
Page 1 sur 2 N°26_AT_1373 doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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