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Compte-Rendu - articles 147 128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
6 avril
2023
à 20h30
Absent(e}s
excusé(e}s
: Joan
BOULEUX,
Jean-Luc
MAGNIN,
Tony
PIRAT
Secrétaire
de
séance
: Pauline
TREÉBOZ
Compte-rendu
de
la
réunion
du
9
mars
2023 :
Adopté
à
l'unanimité
Comptes
administratifs
de
l’année
2022
pour
le
budget
principal,
le
budget
boucherie
et
le
budget
épicerie
relais
:
Résultats
des
comptes
administratifs
2022,
adoptés
à
l'unanimité
:
Compte
administratif
budget
principal :
-
Excédent
de
fonctionnement :
289
660,90
€
-
Déficit
d'investissement
:
25
636,57
€
Affectation
du
résultat
sur
2023
: 366
646,23
€
à
la
section
d'investissement
Compte
administratif
budget
épicerie
relais :
-
Excédent
de
fonctionnement :
36
624,56
€
-
Déficit
d'investissement
:
15
816,79
€
Affectation
du
résultat
sur
2023
: 34
508,52
€
à
la
section
d'investissement
et
2
116,04
€
en
report
de
fonctionnement
Compte
administratif
budget
boucherie :
-__
Excédent
de
fonctionnement :
5
040,93
€
-
Déficit
d'investissement:
1
010,05
€
Affectation
du
résultat
sur
2023
: 4 866,50
€
à
la
section
d'investissement
et
174,43
€
en
report
de
fonctionnement
Taux
des
taxes
directes
locales
:
Vote
à
l'unanimité
pour
le
maintien
des
taxes
sans
augmentation
de
la
part
communale
soit
un
taux
de
37,68
%
pour
le foncier
bâti
et
32,67
%
pour
le foncier
non
bâti
et
14,39
%
pour
la
taxe
d'habitation. Budgets
primitifs
2023
pour
le
budget
principal,
budget
boucherie,
budget
épicerie
relais
et
budget
lotissement
:
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le vote
des
budgets
primitifs
Budget
principal
:
Fonctionnement :
911
530,00
€
Investissement :
1
972
384,00
€ Budget
Epicerie
Relais :
Fonctionnement :
31
964,00
€
Investissement :
275
172,00
€
Budget
boucherie :
Fonctionnement :
12
517,00
€
Investissement :
16
627,00
€
Budget
lotissement
les
vergers
:
Fonctionnement :
349
282,00
€
Investissement :
123
590,00
€
Subvention
aux
associations :
Chaque
association
a
transmis
son
bilan
2022,
le
Conseil
Municipal
valide
les
subventions
pour
l’année
2023
:
e
Association
cantonale
des
Anciens
Combattants
40.00
€
e
Lyre
varennoise
700.00
€
e
Ecole
de
musique
1
220.00
€
e
Chorale
«
à
corps
et
à
cris
»
200.00
€
e
Club
sportif
section
foot
850.00
€
e
Club
de
pétanque
100.00
€
e
Amicale
cycle
varennois
2
400.00
€
e
Association
Imagine
1
000.00
€
e
Arbre
de
Noël
des
enfants
des
écoles
1
475.00
€
e
Cantine
scolaire
1
100.00
€
e
Ecomusée
de
la
Bresse
Bourguignonne
300.00
€
e
Coordination
gérontologique
20.00
€
e
Le
Panier
bressan
290.00
€
e
Sou
des
écoles
120.00
€
e
Foyer
accueil
La
Source
Cuiseaux
70.00
€
e
Les
Papillons
Blancs
70.00
€
e
ADMR
717.34
€
+
Société
agriculture
Louhans
60.00
€
e
PEP
71
30,00
€
e
BTP
CFA
Ain
50,00
€
Règlement
chemin
de
Montjouvent
:
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
reprises
des
accotements
du
chemin
de
Montjouvent,
il
avait
été
pris
un
arrêté
temporaire
de
sens
interdit.
La
question
se
pose
de
laisser
ce
chemin
en
sens
unique
ou
de
le
repasser
en
double
sens.
Après
vote
du
conseil,
la
décision
est
prise
de
remettre
le
chemin
de
Montjouvent
en
double
sens.
(8
voix
pour
double
sens,
4
pour
sens
interdit
sauf
riverains
et O0 pour
sens
interdit)
Compte-rendu
réunion
futur
RPL:
Karelle
MICHEL,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
fait
le
compte-rendu
des
différentes
réunions
entre
les
communes
de
Varennes-Saint-Sauveur,
Dommartin-les-Cuiseaux
et
Condal,
ainsi
que
des
enseignants. Ce
nouveau
RP]
serait
mis
en
place
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
Une
première
répartition
des
classes
est
envisagée
mais
rien
n'est
arrêté
à ce
jour.
Le
travail
se
poursuit
en
prenant
en
compte
les
différentes
organisations.
La
prochaine
étape
des
réunions
concernera
les
transports
scolaires.
Par
la suite,
une
rencontre
sera
faite
avec
les
associations
de
cantine
et sou
des
écoles.
Publication
journal
l’indépendant
:
Le
but
est
de
mettre
en
avant
la
commune
dans
le
journal
l’Indépendant
avec
la
publication
d’une
double-page
rédigée
par
un
journaliste.
Le
coût
serait
d'environ
500
€ TTC
Un
exemplaire
du
journal
sera
offert
gratuitement
à
chaque
foyer
de
la commune
Accord
à
l'unanimité
Questions
diverses
:
e
Un
administré
souhaite
acquérir
le chemin
communal
longeant
sa
propriété
qui
ne
dessert
plus
aucun
terrain
à
ce
jour.
Accord
au
prix
de
10
€/m°
et frais
notaire
à
la
charge
de
l’acquéreur
— voir
les
formalités
de
mise
en
œuvre
°
Courrier
d’un
administré
pour
achat
du
lot n°
3 au
lotissement
des
vergers
+
Recensement
amiante
dans
les
écoles
: lancer
les
diagnostics
e
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le jeudi
25
mai
à 20h30
e
Bresse
Louhannaise
Intercom’
lance
une
réflexion
sur
sa
compétence
eau
potable
—
les
communes
concernées
seront
contactées
°e
Point
travaux
:
-__
Eau
potable
Montjouvent
: travaux
terminés
-__
Travaux
réseaux
: les
travaux
suivent
leurs
cours
-
Salle
polyvalente
: aucun
retard
dans
les
travaux
e
Point
d'information
sur
tournée
de
la voirie
communale
par
la commission
Varennes
Saint
Sauveur,
le
25
avril
2023
Le
Maire
Jean-Michel
LONGIN