Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 septembre 2022

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.

Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Hervé DEBOUTIERE, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Christophe MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL

Absents excusés : Céline BOFARULL donne un pouvoir à Manuel BLOCH Marie DE SOUSA REBELO donne un pouvoir à Jean Philippe POMMERET

Dominique GARCIA donne un pouvoir à Eric LARCADE

Erwan LESAGE donne un pouvoir à Armelle HENNO

Eric LUCAS donne un pouvoir à Tanguy TUAL

Secrétaire de séance : Armelle HENNO

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Qui ont pris part aux délibérations : 15

Convocation : 16 septembre 2022 Publication : 30 septembre 2022

Ordre du jour :

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 5 juillet 2022 et 18 août 2022 Finances :

- décision modificative n°1 du budget de la commune,

Affaires diverses :

- adhésion au groupement de commande du SDESM pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés

- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, - compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 5 juillet 2022 et 18 août 2022 sont adoptés à l’unanimité

FINANCES

2022-29 - Décision modificative du budget

Monsieur le maire expose que la commune a acquis à Mme Benard un terrain nu cadastré ZA 68, route de Fontainebleau.S’agissant d’une acquisition à l’euro symbolique, la trésorerie nous indique que des écritures d’ordre budgétaire sont nécessaires en fonction de la valeur vénale du bien. Vu la délibération n°2022-12 du 25 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022, Vu la délibération n°2021-42 du 13 décembre 2021 portant sur l’acquisition d’une parcelle à Mme Benard,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :

LIBELLES

DEPENSES

LIBELLES

RECETTES

Chapitre Article Montant chapitre Article Montant

Terrains nus 041 2111 + 1 509,00

Subventions

d'investissement

rattachées aux

actifs non

amortissables

041 1328 + 1 509,00

TOTAL + 1 509,00 TOTAL + 1 509,00

AFFAIRES DIVERSES

2022-30 - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et l’acheminement d’énergies et de services associés

Les marchés coordonnés par le SDESM dans le cadre du groupement de commandes d’achats et de fournitures d’énergies arrivent à échéance pour le gaz au 31 décembre 2023 et pour l’électricité au 31 décembre 2024.

Le SDESM sollicite le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes. Le SDESM organise cette campagne d’adhésion de façon anticipée. La situation économique et la hausse des cours boursiers énergétiques amène le syndicat à effectuer ses achats bien en amont de la date de fourniture d’énergie prévue afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour les années à venir.

Il est également rappelé que la commune d’Ury, du fait de sa taille, n’est pas couverte par le bouclier tarifaire gouvernemental.

Dans une démarche de simplification administrative, le SDESM propose une délibération et un acte constitutif uniques, regroupant la fourniture de gaz et d’électricité. La commune, avec cette adhésion unique, aura le choix de ne s’inscrire qu’à l’un ou à l’autre des marchés coordonnés par le SDESM.

Vu l’article L 2313 du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés,Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme et les modalités financières,

- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergie et services associés,

- approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,

autorise le maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

- autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

Décision n°07-2022 du 19 juillet 2022 : contrat établi avec la société ARC 77 – 21 Impasse de la Forge – 77550 REAU pour l’exécution de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation d’un immeuble en espace de vie sociale pour un montant de 2 505 € HT.

Décision n°08-2022 du 21 juillet 2022 : contrat établi avec la société SEGILOG - – rue de l’Eguillon – 72400 LA FERTE-BERNARD, pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels métiers de la mairie, la maintenance et la formation, pour une durée de 3 ans, du 15 août 2022 au 14 août 2025. Le coût de la prestation annuelle s’élève à 2 810 € HT (2 529 € HT pour la cession du droit d’utilisation des logiciels et 281 € HT pour la maintenance et la formation).

Décision n°09-2022 du 22 août 2022 : contrat établi avec la société JR Vidéoprotection – 3 rue du Bois de la Forge – 77710 Chevry-en-Sereine pour la maintenance du système de vidéoprotection. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois et sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 36 mois. Le montant annuel du contrat s’élève à 882 € HT et fera d’une révision à l’échéance principale de trisannuelle.

Décision n°10-2022 du 23 août 2022 : contrat conclu avec la société Horloges HUCHEZ – 4 rue de la Croix – 60420 Ferrières pour l’entretien du système de fonctionnement des cloches de l’église. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er août 2022 pour un montant annuel de 395 € HT.

Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales

Christophe Merle fait part des travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise. Une réunion d’information est organisée mercredi 28 septembre 2022 à 10 h 30 avec les riverains. M. le maire informe que l’entreprise chargée du chantier a transmis une convention aux riverains pour lesquels une intervention sur le domaine privé est nécessaire. Dans l’attente de la livraison retardée du nouveau transformateur, les poteaux vont rester en place.

Eric Larcade et Céline Bofarull ont assisté à l’atelier sur la trame noire, proposé par le parc naturel régional du Gâtinais français.Bérénice Bhavsar informe de la tenue d’une réunion sur le fleurissement du village cet hiver. Elle précise que le jury passera l’été prochain pour le maintien de la 1ère fleur ou la demande d’une 2ème fleur.

M. le maire fait part de la consultation en cours pour l’aménagement paysager de l’espace de vie sociale et des abords de la mairie.

Armelle Henno relate le succès de l’accueil de loisirs cet été. La rentrée scolaire s’est bien passée. Les élèves sont répartis dans 4 classes. Un recrutement a été effectué pour remplacer le départ à la retraite d’un agent.

Les activités du relais petite enfance et des bébés lecteurs reprennent ce mois-ci.

Tanguy Tual fait part d’une exposition de 5 peintres Uriquois le 1er et 2 octobre à la salle Yvonne Garnier, organisée par l’association Saint-Martin d’Ury.

Manuel Bloch informe que la DRAC a donné un avis favorable au permis de construire de l’église. La demande de subvention pour la réalisation des travaux est en cours d’étude par la DRAC.

Manuel Bloch fait part de la visite du PNR qui a pu constater l’efficacité du nichoir installé dans le clocher de l’église puisqu’il a accueilli une chouette.

Nathalie Richard informe qu’une quinzaine de personnes ont visité l’église dans le cadre des journées du patrimoine.

Monsieur le maire rappelle le café – croissants avec les Uriquois organisé le 24 septembre à 10 h 30.

Il relate l’adhésion de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au groupement de commandes du SDESM pour l’achat et l’acheminement d’énergies. La commission transports de la CAPF a proposé un plan pour relier les différentes communes par pistes cyclables.

Le conseil communautaire aura lieu le 29 septembre à 19 h à la salle Yvonne Garnier à Ury.

Une après-midi récréative et éducative sur le thème d’Halloween est en cours d’organisation le 31 octobre à la salle Yvonne Garnier en partenariat avec l’association des naturalistes de la vallée du Loing.

La commune accueillera des activités mobilités seniors à la salle Yvonne Garnier, dans le cadre de la labellisation « Point autonomie territorial » du centre communal d’action sociale.

Dates à retenir :

3 décembre : téléthon,

14 janvier 2023 : vœux du conseil municipal

La séance est levée à 21 h 25.