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Procès Verbal - 2026+PV+2+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+PV+2+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juillet, à 20H30, Le Conseil Municipal de cette Commune ; convoqué
par le Maire, Florian FAJOU ; s’est réuni au nombre prescrit par la loi ; dans le lieu habituel de ses
séances ;
Présents : MM. ARTABAN, BIER, CHINCHOLLE, DELAGNES, FAJOU, FOULQUIER,
GUIRAL, ICHES, MARTINEZ, MONBROUSSOUS, NEDELEC, SICHI, SOUSA,
ZANETTA
Absent : Monsieur BAZZARINI Patrick
Secrétaire : Monsieur DELAGNES Bernard
Date de convocation et d’affichage :27/06/2026
(Nombre de membres : En exercice : 15 — Présents : 14- Représentés :0 — Absents : 1)
Quorum : Atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 5 juin 2026
- Décision 2026-006 : Déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption :
Propriété section H : n°0273, n°0324, n° 1346, n° 1347, n° 1596, n°1609, n°1610
- Décision 2026-007 : Rénovation de l’appartement de l’école : signature de devis
- Décision 2026-008 : Déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption :
Propriété section : E n° 838
- Décision 2026-09 : mise en place d’un mandat de gestion |
- Rentrée scolaire 2026-2027- Points effectif école et organisation
-_ Tarif année scolaire 2026-2027 Cantine
- Tarif année scolaire 2026-2027 — Garderie
- Points des travaux en cours
- Questions diverses
DECISIONS
2026-006
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption
Propriété section H : n°0273, n°0324, n° 1346, n° 1347, n° 1596, n°1609, n°1610
Florian FAJOU, Maire de NAUVIALE,
Vu l’article L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
FF BB Vu la délibération 01/002/2025 du 4 février 2025 de la Communauté des Communes
de Conques Marcillac définissant les périmètres d’application du droit de préemption
urbain
Vu la délibération n°2026-03-21-04 adoptée par le Conseil Municipal le 21 mars
2026 portant délégation de pouvoir au Maire afin de lui permettre d’exercer au nom
de la Commune, les droits de préemption défini par le code de l’urbanisme et ce pour
la durée du mandat.
Vu la déclaration d’aliéner du 01 juin 2026 reçue en mairie le 03 juin 2026 de Maître
Caroline RETOURNARD-HARANT résidant 54 tour de ville à Marcillac Vallon,
portant sur la vente d’un bien bâti appartenant à Monsieur ALBOUY Jean-
Christophe situé au 32 rue Monseigneur Foulquier 12330 NAUVIALE et cadastré
section H : n°0273, n°0324, n° 1346, n° 1347, n° 1596, n°1609, n°1610
DECIDE
Article 1 : de renoncer au droit de préemption urbain sur aliénation des terrains bâtis
figurant au cadastre sous la section H : n°0273, n°0324, n° 1346, n° 1347, n° 1596,
n°1609, n°1610 appartenant à Monsieur ALBOUY Jean-Christophe situé au 32 rue
Monseigneur Foulquier 12330 NAUVIALE
Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 05/06/2026
2026-007
Objet : Rénovation de l’appartement de l’école : signature de devis
FF p>
Florian FAJOU, Maire de NAUVIALE,
Vu l’article 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe
de libre administration des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le
conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée
de son mandat ;
Vu la délibération n° 2026-03-21- adoptée par le Conseil Municipal du 31 mars 2026
donnant délégation au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des FF po
collectivités territoriales, de prendre les décisions prévues dès lors qu’elles figurent
au budget ;
Considérant le devis du 26 mai 2026
Considérant les échanges avec le conseil municipal le 5 juin 2026
DECIDE
Article 1
La commune conclue accord avec l’entreprise IMMORENOV12 domiciliée 221 rue
Croix Grande à Nauviale pour la rénovation de l’appartement de l’école (peintures,
sols, cuisine notamment) pour un montant de 11 381.13 euros HT
Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 17 juin 2026
2026-008
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption
Propriété section E 838
Florian FAJOU, Maire de NAUVIALE,
Vu l’article L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Vu la délibération 01/002/2025 du 4 février 2025 de la Communauté des Communes
de Conques Marcillac définissant les périmètres d'application du droit de préemption
urbain
Vu la délibération n°2026-03-21-04 adoptée par le Conseil Municipal le 21 mars
2026 portant délégation de pouvoir au Maire afin de lui permettre d’exercer au nom
de la Commune, les droits de préemption défini par le code de l’urbanisme et ce pour
la durée du mandat.
Vu la déclaration d’aliéner du 17 juin 2026 reçue en mairie le 24 juin 2026 de Maître
Franck SELIEYE résidant 54 tour de ville à Marcillac Vallon, portant sur la vente
d’un bien bâti appartenant à Madame et Monsieur CHAUVY Sophie et Renaud situé
à Malrieu 12330 NAUVIALE et cadastré section E : n°838
DECIDE
Article 1 : de renoncer au droit de préemption urbain sur aliénation des terrains bâtis
figurant au cadastre sous la section E : n°838 appartenant à Madame et Monsieur
CHAUVY Sophie et Renaud situé à Malrieu 12330 NAUVIALE Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 27/06/2026
2026-009
Objet : Mandat de Gestion de biens locatifs de la commune de Nauviale
FF BS
Florian FAJOU, Maire de NAUVIALE,
Vu l’article 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe
de libre administration des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le
conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée
de son mandat ;
Vu la délibération n° 2026-03-21- adoptée par le Conseil Municipal du 31 mars 2026
donnant délégation au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
collectivités territoriales, de prendre les décisions prévues dès lors qu’elles figurent
au budget ;
Considérant la proposition de Gestion reçue le 24 avril 2026
Considérant les échanges avec le conseil municipal le 5 juin 2026
DECIDE
Article 1
La commune conclue un mandat de gestion avec la Société IMMO de France
domiciliée 22 Bd Romiguières 12 000 RODEZ pour les biens locatifs suivants :
- appartement au-dessus de l’agence postale, situé au 118 avenue Pierre Soulages
- appartement de l’école situé au 11 passage des Ecoliers
- appartement au-dessus de la Mairie situé au 19 place du Couarail
- les deux appartements du presbytère situés au 35 place de l’Eglise St Martin
Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 27 juin 2026 DELIBERATIONS
Tarif année scolaire 2026-2027 - CANTINE
N° 2026-07-02-01
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de la cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Que le prix du repas par enfant sera de : 4,50€ pour l’année scolaire 2026-2027
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Tarif année scolaire 2026-2027- GARDERIE
N° 2026-07-02-02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la garderie en 2025-2026 soit
98 € pour les enfants scolarisés en septembre et 72 € scolarisés en janvier.
Pour la rentrée 2026-2027, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les
tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Que le tarif pour l’année scolaire 2026-2027 sera de :
- 100 € pour les enfants scolarisés en septembre
- 75 € pour les enfants scolarisés en janvier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
*Approbation du PV du conseil municipal du 5 juin 2026
Le procès-verbal du 5 juin a été approuvé
Fe GS 5 * Rentrée scolaire 2026-2027- Points effectif école et organisation
Pour la rentrée 2026-2027, L’effectif sur le site de Nauviale devrait être de 21 élèves en
maternelle, 17 au primaire et avec de nouvelles rentrées en janvier (très petite section).
L’effectif total d’élèves sur le RPI est de 56 élèves à la rentrée.
La commission école doit se réunir pour envisager une nouvelle organisation, notamment pour
la cantine. La mise en place d’un règlement pour la cantine et la garderie est fortement
envisagée.
*Travaux en cours
Préau : La construction du préau de l’école, la 1ere tranche démarre : elle comprend le
terrassement, les fondations et la réalisation socles poteaux. La pose de la charpente, volige et
couverture se fera courant juillet
Enfouissement réseaux à Labro : La dépose ligne tel cuivre et raccordement en souterrain est
effectuée. La ligne fibre est en attente validation par orange. Pour la voirie, la pose de grave
émulsion a été effectuée, le bicouche est prévue pour septembre.
*Questions diverses
Pont de Lacquier : Discussions concernant le pont de Lacquier route des Tourettes qui devra
faire l’objet d’une remise en état. Une commission travaux se tiendra prochainement pour en
débattre.
Linéaires de voiries communales retenues pour le calcul de la DGF: La calcul de ces linéaires
ayant été modifiés (basés désormais par un relevé IGN), la commune se voit pénalisée de
plusieurs kilomètres. Après un travail minutieux de vérification, de nombreuses anomalies ont
été relevées. Les élus travaillent sur le dossier en collaboration avec le la communauté de
commune pour effectuer un signalement et rétablir des données conformes au terrain.
Fiscalité : fiabilisation des éléments de confort
Monsieur le Maire présente le projet de fiabilisation des éléments de confort des habitations.
Ce qui désigne l'opération fiscale menée par la Direction Générale des Finances Publiques pour
actualiser les bases cadastrales, devenues, pour certaines, obsolètes. L'objectif est une meilleure
équité fiscale sur les communes Elle consiste à intégrer automatiquement les équipements de
base (eau, électricité, chauffage, sanitaires) convertis en mètres carrés fictifs, ce qui impacte le
calcul de la base de la taxe foncière. : Les propriétaires devraient recevoir une information
détaillée de l’opération dans leur espace sécurisé sur le site Zmpots.gouv.fr
Le Maire Le Secrétaire de séance
Florian FAJOU Bernard DELAGNES