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Compte-Rendu - CR CM 01 10 20
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
Séance du 1er octobre 2020
Convocations : 25 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le 1er octobre à 20 heures et 15 minutes Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal en Mairie de
Laissaud en respectant les règles de distanciation physique en raison de la crise sanitaire due au
COVID-19.
Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Madame CORDEL
Sophie, Monsieur JACQUEMIER Bernard, Madame BACON Christine, Madame HINCKER
Amandine, Monsieur CHOSSINAND Louis, Monsieur LAURENT Jean-Jacques, Monsieur
ARBRUN Sébastien, Madame JOCHEC Solène, Madame AUDERMATTE Katia, Monsieur
EXERTIER Pascal, Monsieur FLEURET Hubert ;
Excusés : Monsieur EXERTIER Bertrand, Monsieur CHENE Stéphane,
Secrétaire de Séance : Nathalie Poméon
Ouverture de séance et présentation d’Anaïs CLAVELLO -— Nouvelle secrétaire de mairie en
remplacement d’Elisabeth qui partira en retraite fin octobre.
Ajout point à l’ordre du jour : Clôture de la régie
1 - CLÔTURE DE LA RÉGIE
Le Maire informe les élus que de plus en plus de familles, utilisant les services de la cantine et de la
garderie, ont émis le souhait de payer par virement bancaire. Or, le coût de l'installation de ce moyen
de paiement au regard du nombre de factures émises ne peut être supporté par la régie. Le Maire
propose aux élus de délibérer pour clore la régie de cantine. Les familles des enfants fréquentant la
cantine scolaire, paieront dorénavant leurs factures directement à la trésorerie de Montmélian.
Après avoir délibéré à l'unanimité, les élus donnent leur accord.
Oppositions 0
Abstentions 0
Pour : 13
2— RESTRUCTURATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE : SALLE POLYVALENTE/ BIBLIOTHÈQUE
Le maire donne la parole à Sophie CORDEL qui rappelle aux nouveaux élus l'historique du dossier et
notamment les objectifs de la municipalité, les « attendus du projet» ainsi que les décisions prises
jusqu'à ce jour par le conseil municipal. Le rendu de l'étude de faisabilité par l'agence CIEL
ARCHITECTURE est ensuite exposé par Sophie CORDEL et le maire.
Une discussion s'engage entre les élus sur l'estimation en mode programmation du coût des travaux chiffré à 415.700€ HT (hors études). L'enjeu crucial de l'étude de faisabilité est bien d'établir une estimation du coût des travaux afin de permettre au maître d'ouvrage d'arrêter l'enveloppe prévisionnelle de l'opération. Le maire précise que ce projet pourrait être financé à hauteur d'environ
60% par l'Etat, la région, le département et peut-être l'Europe.
Au cours de la discussion sur les travaux proposés, des remarques ont été faites par les élus. ll est
décidé de réunir pour le 9 octobre toutes ces remarques et de les transférer à l'agence CIEL
ARCHITECTURE.
Le Maire propose aux élus de se prononcer sur l'engagement pour la totalité des travaux comprenant
non seulement la mise en accessibilité des bâtiments communaux mais également leur restructuration
et de poursuivre l'avancement du dossier par la recherche des subventions. Mise au vote de l'engagement sur la totalité des travaux.
Oppositions 0
Abstentions 0
Pour : 13
3 — POINT SUR LA LIAISON DOUCE
Le dossier pour l'instant est suspendu. La propriété de Mme Corinne ROMATIER est en cours
d'acquisition. Nous attendons le retour de l'acquéreur.
Le Maire informe que la subvention BONUS RELANCE attribuée pour la liaison douce, pourrait être
basculée sur un autre projet. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 31 mars 2021. Le montant de cette subvention s'élève à 15 000€ en moyenne pour une commune de moins de 20
000 habitants.
Les élus proposent d'utiliser cette enveloppe pour renouveler les jeux de l'aire des enfants.
A savoir que le taux d'intervention régionale peut-être de 50% maximum du montant des travaux, que
le plancher de dépenses subventionnables et de 3000€ HT, et le plafond de dépenses
subventionnables est de 200 000€ HT.
Le Maire demande aux élus de délibérer.
Oppositions ()
Abstentions 0
Pour : 13
D DÉ :
Le Maire informe qu'un ajustement comptable sous forme de décision modificative doit être fait.
Pour réaliser des opérations comptables demandées par la trésorerie il faut alimenter le compte 773
{mandat annulé exercice antérieur) de 500€ que l'on enlève au compte 752 (location des immeubles),
et alimenter le compte 6451 (cotisation URSSAF du personnel) de 10 000€ que l’on enlève au compte
615231 (voiries).
Le Maire demande aux élus de délibérer.
Oppositions 0
Abstentions 0
Pour : 13
5 - CONVENTION RELATIVE AUX DOSSIERS DE RETRAITE AVEC LE CDG
Le Maire rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements
publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d'instruction
des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.
La nouvelle convention de partenariat, signée entre le CDG73 et la Caisse des dépôts couvre la
période 2020/2022.
Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de
réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens
nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné
afin d'apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.
L'exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne
sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui
nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.
Il'est rappelé que la signature de la convention ne contraint nullement la collectivité/l'établissement à
confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de
pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n’adressent
pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n’entraînera aucune facturation.
En conséquence, Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à signer la
convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur les dossiers de retraite CNRACL
pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,
APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre de gestion sur les
dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de trois ans.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, les élus donnent leur accord pour signer l'avenant.
Oppositions 0
Abstentions 0
Pour : 13
6 — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF
Le Maire informe que l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du gaz naturel
donne lieu au paiement d'une redevance appelée RODP. Cette année, la redevance s'élève à 262€.
Le Maire demande aux élus de délibérer.
© Oppositions
Abstentions 0
Pour : 13 Z-— PRISE EN COMPTE DE LA TVB PAR LES COMMUNES DE CŒUR DE SAVOIE
Le maire expose ce qu'est la Trame Verte et Bleue (TVB).
La Trame Verte et Bleue (TVB) d'un territoire est l'ensemble des milieux où les espèces peuvent vivre (les réservoirs de biodiversité) et se déplacer (les corridors écologiques). C'est aussi une démarche qui a pour but la préservation et la restauration de ces milieux, et l'intégration de la biodiversité dans les projets d'aménagements.
La Trame Verte et Bleue de Cœur de Savoie
Le territoire comprend un espace cœur avec différents milieux naturels, qui sert d'interface et de
connexion entre les 3 grands massifs montagneux qui le bordent et forment de grands réservoirs : la
Chartreuse, les Bauges et Belledonne
L'outil Contrat Vert et Bleu (CVB)
Le contrat vert et bleu est un outil proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui permet aux
acteurs du territoire de mener des actions pour préserver et restaurer les continuités écologiques d’un
territoire. I| comprend une phase de préfiguration durant un an, puis une phase opérationnelle durant
5 ans. Le programme d'actions défini dans la première phase sera mis en œuvre de la phase
opérationnelle, et réparti selon 4 volets : études, travaux, sensibilisation, urbanisme.
La phase de préfiguration au CVB Cœur de Savoie a été réalisée entre 2017 et 2018, et financée par
la Région. Elle a permis d'identifier les nombreux milieux naturels et paysages du territoire, ainsi que
les pressions associées. Cette étape a aussi mis en évidence les enjeux du CVB, qui sont la
préservation, la restauration et la valorisation des réservoirs de biodiversité, des continuités de milieux
et des connexions entre les massifs.
Le CVB Cœur de Savoie, c’est :
A1 communes
e 18 mois d'études de préfiguration
5 ans de phase opérationnelle : Validé début 2019 par les financeurs, les actions ont débuté
mi-2019 et se dérouleront jusqu'en 2024.
e 4 objectifs stratégiques déclinés en 10 objectifs opérationnels adaptés au territoire : Préservation des espèces, habitats et sites d'intérêt majeur; Renforcement de l'intérêt écologique des espaces agricoles et forestiers ; Réduction des obstacles aux déplacements ; Sensibilisation et animation
e 44 millions d'euros : des financements de la Région (1 950 000 €) et du Département de la
Savoie (400 000 €), un autofinancement des maîtres d'ouvrages (1 850 000 €), des
partenariats à hauteur de 200 000 €
e 32 actions en faveur des trames vertes et bleues
15 maîtres d'ouvrages pour réaliser les actions
Dans le cadre de ce Contrat Vert et Bleu, Cœur de Savoie est maître d'ouvrage d'une action ayant
pour objectif l'accompagnement des communes à la prise en compte de la Trame Verte et Bleue. Cet accompagnement peut notamment se faire par une amélioration des connaissances de la TVB communale, où par des préconisations d'actions. Les communes volontaires du territoire pourront bénéficier de cette opération, qui sera réalisée par un prestataire. Cette action étant menée dans le cadre du CVB, une subvention sera apportée à hauteur de 50% par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La Communauté de communes Cœur de Savoie prendra à sa charge 25% des coûts, et les 25% restants seront à la charge de la commune. Afin de dimensionner au mieux la prestation et les coûts associés, nous avons besoin d'évaluer le nombre de communes intéressées par l’action, qui se déroulera à partir du début d'année 2021. Chaque commune peut choisir différents « packs » selon ses besoins, ainsi que 2 options.
Pack n°1 : Cartographie communale Il s’agit d'apporter à la commune une carte type « porter à
connaissance » des zonages naturels présents sur sa commune. II pourra s'agir par exemple des
zones humides, pelouses sèches, corridors écologiques, réservoirs de biodiversité, zones Natura2000, APPB, Un document expliquant ces différents zonages sera également fourni, permettant de rappeler la gestion et la règlementation de ces périmètres.
Pack n°2 : Amélioration de la connaissance de la TVB communale Ce second pack comprendra la
cartographie proposée dans le pack n°1, ainsi qu'une prestation visant à améliorer la connaissance de
la Trame Verte et Bleue communale. L'objectif est d'apporter le même type d'information que ce qui a
été fait lors de l'étude de préfiguration au contrat vert et bleu, mais cette fois-ci à l'échelle de la commune. L'ensemble des données déjà disponible sera recueilli, afin de pouvoir les compiler et réaliser une synthèse communale. Une réunion d’information sera proposée, et pourra être adaptée selon les besoins, par exemple aux élus ou aux techniciens. En complément, des supports de communication seront fournis en format informatique : kakémono, affiche, plaquette, article, …
Pack n° 3 : Amélioration des connaissances et préconisations d'actions Le pack n°3 comprend les
mêmes éléments que le second, en ajoutant une partie de travail sur le terrain ainsi que la
préconisation d'actions. En complément de la synthèse des données existantes, le prestataire
effectuera un rapide travail de terrain (estimé à 3 jours) pour identifier des éléments essentiels de la
TVB communale (par exemple un arbre ou une haie remarquable, une mare, un élément paysager
servant de corridor écologique local, ..). Ce travail de terrain viendra compléter la synthèse
communale, et permettra de proposer des actions à mettre en place en faveur de la trame verte et
bleue. Ces propositions seront adaptées à la commune grâce à la synthèse des informations et des données de terrain recueillies. Comme dans le pack n°2, une réunion d'information et des supports de communication en format numérique seront fournis.
Option À : Sensibilisation Pour les communes qui choisissent le pack 2 ou le pack 3, une
demi-journée de sensibilisation supplémentaire peut être organisée. Cette option permettra de
diversifier le type de public choisi lors de la sensibilisation. I! pourrait par exemple s’agir d’une réunion
publique à destination des habitants.
Option B : Accompagnement spécifique Cette option est proposée uniquement pour les communes
ayant choisi le pack n°3, et sera un approfondissement. II s'agira de proposer à la commune un
accompagnement (estimé à 2 jours) sur un projet qu'elle a déjà défini (la construction d'un nouveau
quartier, de la réalisation d’un aménagement, ...) pour lui apporter une plus-value en faveur des
continuités écologiques.
Coût des packs et des options :
Coût estimé Subvention Région Prise A Due ri
PACK n°1 Travail en interne Gratuit
PACK n°2 2 000 € 1 000 € 500 € 500 €
PACK n°3 5000 € 2500 € 1250€ 1250€
Option A 600 € 300 € 150€ 150 €
Option B 2000 € 1 000 € 500 € 500 €
Les coûts sont des estimations, vous permettant d'évaluer le reste à charge pour la commune. Le coût définitif
sera fixé suite à la consultation des prestataires.
Le maire propose de s'engager sur le pack 1 et demande aux élus de délibérer. Oppositions 1 Hubert FLEURET
Abstentions 0
Pour : 12
8-—LOGO COMMUNE
Le Maire expose que le stock de papier en-tête et d'enveloppes de la commune est presque écoulé.
C'est l'occasion de revoir le logo de la commune et son identité. Le Maire souhaite faire appel à un
infographiste et en amont réunir la commission vie locale.
Le Maire demande aux élus de délibérer.
Oppositions 0
Abstentions 0
Pour : 13
9— CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Le Maire donne la parole à Monsieur Gilles MONNET, 1er adjoint. Il propose de conserver le fournisseur ENGIE pour l’année 2021 et de mettre à l'étude la concurrence suite aux remarques des élus pour l'année 2022.
Le Maire demande aux élus de délibérer.
Oppositions 0
Abstentions 0
Pour : 13
h r À MÉ
Le Maire donne la parole à Monsieur Gilles MONNET délégué à Métropole Savoie. Il informe les élus
du vote du SCOT (schéma de cohérence d'occupation territorial) en février 2020. Gilles MONNET
insiste sur l'importance de ce vote car le SCOT est le plan d'aménagement du territoire (touristiques,
commerciales, urbanisme ..…..) sur les 15 années à venir. Il informe également les élus de la réélection du Président, Monsieur Jean Claude MONTBLANC.
10 - DIVERS
1 - La communauté de commune propose d'étendre aux élus des conseils municipaux de Coeur de
Savoie la possibilité de participer aux commissions thématiques intercommunales Cœur de Savoie.
Après un tour de table, le Maire proposera les candidatures suivantes :
Louis CHOSSINAND : Vie économique emploi
Nathalie POMEON : Agriculture Forêt
Christine BACON : Petite enfance
2 - Louis CHOSSINAND prend la parole et explique que la priorité à droite du carrefour de la RD 923
n'est pas respectée. || propose d'étudier la possibilité de mettre un nouveau panneau soit lumineux,
soit métallique. 3- Louis CHOSSINAND est le coordinateur communal pour le recensement des habitants de la
commune de Laissaud qui est prévu entre le 15 janvier 2021 et le 15 février 2021. Il fait un point sur le
dossier et informe que le recrutement d'un agent de recensement est en cours.
11- LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU
CLÔTURE DE SÉANCE : 23h25
Nathalie POMÉON