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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57)
Commune
Numéro SIRET : 24070030200013
Poste comptable : Centre finances publiques SGC AUBENAS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 43
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 49
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 54
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 75
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 79
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 81
A1.908 - Fonction 8 - Transports 84
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A2.01 - Opérations non ventilables 90
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 91
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 149
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 150
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 152
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 154
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 155
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 156
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 159 004,06 6 200 439,80 1 132 760,08 A1 1 174 195,82
Investissement 897 551,80 866 363,93 (3) -213 086,57 A2 -244 274,44
Fonctionnement 5 261 452,26 5 334 075,87 (4) 1 345 846,65 A3 1 418 470,26
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 946 272,00 III + IV 871 634,00 B1 -74 638,00
Investissement I 946 272,00 III 871 634,00 B2 -74 638,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 099 557,82
Investissement A2 + B2 -318 912,44
Fonctionnement A3 + B3 1 418 470,26
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 946 272,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
110 Opération d’équipement n° 110 1 632,00
112 Opération d’équipement n° 112 45 238,00
113 Opération d’équipement n° 113 34 818,00
164 Opération d’équipement n° 164 3 800,00
167 Opération d’équipement n° 167 5 224,00
169 Opération d’équipement n° 169 850 934,00
170 Opération d’équipement n° 170 4 626,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 871 634,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 839 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 31 842,00
458261 Conventions PPN 31 842,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 773 123,00 1 847 761,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 946 272,00 871 634,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 719 395,00 2 719 395,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 673 382,00 5 673 382,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 673 382,00 5 673 382,00
TOTAL DU BUDGET (4) 8 392 777,00 8 392 777,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
127 330,00 26 154,00 12 000,00 12 000,00 38 154,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
6 000,00 0,00 406 000,00 406 000,00 406 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 796 516,00 82 754,00 913 807,00 913 807,00 996 561,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
932 277,00 837 364,00 80 000,00 80 000,00 917 364,00
Total des dépenses d’équipement 2 862 123,00 946 272,00 1 411 807,00 1 411 807,00 2 358 079,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 171 250,00 0,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 171 250,00 0,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
331 767,00 0,00 165 066,00 165 066,00 165 066,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 365 140,00 946 272,00 1 733 123,00 1 733 123,00 2 679 395,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 81 550,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
121 550,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL 3 486 690,00 946 272,00 1 773 123,00 1 773 123,00 2 719 395,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 719 395,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 414 038,00 839 792,00 417 846,00 417 846,00 1 257 638,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 750,00 0,00 778 012,00 778 012,00 778 012,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 417 788,00 839 792,00 1 195 858,00 1 195 858,00 2 035 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
353 234,00 0,00 231 368,00 231 368,00 231 368,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 750,00 0,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 403 984,00 0,00 286 118,00 286 118,00 286 118,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
206 917,00 31 842,00 82 533,00 82 533,00 114 375,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 028 689,00 871 634,00 1 564 509,00 1 564 509,00 2 436 143,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 359 538,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
230 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 81 550,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 671 088,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00
TOTAL 3 699 777,00 871 634,00 1 847 761,00 1 847 761,00 2 719 395,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 719 395,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
243 252,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 885 052,00 0,00 734 230,00 734 230,00 734 230,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 188 739,00 0,00 2 335 582,00 2 335 582,00 2 335 582,00
014 Atténuations de produits 999 903,00 0,00 1 002 941,00 1 002 941,00 1 002 941,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 182 697,00 0,00 1 255 565,00 1 255 565,00 1 255 565,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 256 391,00 0,00 5 328 318,00 5 328 318,00 5 328 318,00
66 Charges financières 78 440,00 0,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00
67 Charges spécifiques (3) 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 353 331,00 0,00 5 390 130,00 5 390 130,00 5 390 130,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 359 538,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
230 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 589 538,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00
TOTAL 6 942 869,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00 5 673 382,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 673 382,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 19 000,00 0,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
312 530,00 0,00 334 838,00 334 838,00 334 838,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 498 949,00 0,00 1 519 005,00 1 519 005,00 1 519 005,00
731 Fiscalité locale 2 018 122,00 0,00 1 974 845,00 1 974 845,00 1 974 845,00
74 Dotations et participations (3) 1 595 599,00 0,00 1 671 694,00 1 671 694,00 1 671 694,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
112 722,00 0,00 115 900,00 115 900,00 115 900,00
Total des recettes de gestion courante 5 556 922,00 0,00 5 633 382,00 5 633 382,00 5 633 382,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 557 022,00 0,00 5 633 382,00 5 633 382,00 5 633 382,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL 5 597 022,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00 5 673 382,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 673 382,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
243 252,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 40 000,00 40 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
156 250,00 0,00 156 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 352 079,00 2 352 079,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 6 000,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 165 066,00 0,00 165 066,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 679 395,00 40 000,00 2 719 395,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 719 395,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 734 230,00 734 230,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 335 582,00 2 335 582,00
014 Atténuations de produits 1 002 941,00 1 002 941,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 255 565,00 0,00 1 255 565,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 61 812,00 0,00 61 812,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 250 000,00 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 33 252,00 33 252,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 390 130,00 283 252,00 5 673 382,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 673 382,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 231 368,00 0,00 231 368,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 257 638,00 0,00 1 257 638,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
778 012,00 0,00 778 012,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 750,00 0,00 4 750,00
28 Amortissement des immobilisations 250 000,00 250 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 114 375,00 0,00 114 375,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 33 252,00 33 252,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 436 143,00 283 252,00 2 719 395,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 719 395,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 17 100,00 17 100,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 334 838,00 334 838,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 519 005,00 1 519 005,00
731 Fiscalité locale 1 974 845,00 1 974 845,00
74 Dotations et participations (8) 1 671 694,00 1 671 694,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 115 900,00 0,00 115 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 40 000,00 40 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 633 382,00 40 000,00 5 673 382,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 673 382,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 486 690,00 946 272,00 0,00 1 773 123,00 1 773 123,00 0,00 1 773 123,00 2 719 395,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 2 856 123,00 946 272,00 0,00 1 405 807,00 1 405 807,00 0,00 1 405 807,00 2 352 079,00
Total des dépenses d’équipement 2 862 123,00 946 272,00 0,00 1 411 807,00 1 411 807,00 0,00 1 411 807,00 2 358 079,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
171 250,00 0,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 171 250,00 0,00 0,00 156 250,00 156 250,00 0,00 156 250,00 156 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
331 767,00 0,00 0,00 165 066,00 165 066,00 0,00 165 066,00 165 066,00
Total des dépenses réelles 3 365 140,00 946 272,00 0,00 1 733 123,00 1 733 123,00 0,00 1 733 123,00 2 679 395,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 81 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 121 550,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 719 395,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 699 777,00 871 634,00 1 847 761,00 1 847 761,00 2 719 395,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 414 038,00 839 792,00 417 846,00 417 846,00 1 257 638,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 750,00 0,00 778 012,00 778 012,00 778 012,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 417 788,00 839 792,00 1 195 858,00 1 195 858,00 2 035 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 353 234,00 0,00 231 368,00 231 368,00 231 368,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750,00 0,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 403 984,00 0,00 286 118,00 286 118,00 286 118,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 206 917,00 31 842,00 82 533,00 82 533,00 114 375,00
Total des recettes réelles 2 028 689,00 871 634,00 1 564 509,00 1 564 509,00 2 436 143,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 359 538,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 230 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 81 550,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 671 088,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 719 395,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 486 690,00 946 272,00 0,00 1 773 123,00 1 773 123,00 0,00 1 773 123,00 2 719 395,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
2 856 123,00 946 272,00 0,00 1 405 807,00 1 405 807,00 0,00 1 405 807,00 2 352 079,00
Total des dépenses d’équipement 2 862 123,00 946 272,00 0,00 1 411 807,00 1 411 807,00 0,00 1 411 807,00 2 358 079,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
171 250,00 0,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00
1641 Emprunts en euros 171 250,00 0,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00 156 250,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 171 250,00 0,00 0,00 156 250,00 156 250,00 0,00 156 250,00 156 250,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
331 767,00 0,00 0,00 165 066,00 165 066,00 0,00 165 066,00 165 066,00
458131 Caserne SDIS Lablachère 123 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458141 SPEED-Particuliers 95 667,00 0,00 165 066,00 165 066,00 0,00 165 066,00 165 066,00
458151 ENS-VALGORGE 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458161 Conventions PPN 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 365 140,00 946 272,00 0,00 1 733 123,00 1 733 123,00 0,00 1 733 123,00 2 679 395,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
18 000,00 17 241,00 17 241,00 17 241,00 17 241,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 7 024,00 7 024,00 7 024,00 7 024,00
13913 Subv. transf. Départements 22 000,00 3 440,00 3 440,00 3 440,00 3 440,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 12 295,00 12 295,00 12 295,00 12 295,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 81 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 81 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 121 550,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
110 ADMINISTRATION
GENERALE
37 194,60 1 632,00 178 487,00 178 487,00 0,00 178 487,00
112 Mise en réseau des
bibliothèques
18 158,40 45 238,00 540 120,00 540 120,00 0,00 540 120,00
113 Restructuration ancien
collège BG
13 497,00 34 818,00 87 960,00 87 960,00 0,00 87 960,00
120 HAUT DEBIT 1 098 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
130 OIT CENTRAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 MUSEE DE LA
CHATAIGNERAIE
(CASTANEA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 VEHICULES 34 682,40 0,00 52 450,00 52 450,00 0,00 52 450,00
164 BAT ENFANCE
JEUNESSE
LABLACHERE
668 512,46 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Travaux ZA (transferts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 SIGNALETIQUE 32 998,00 5 224,00 54 790,00 54 790,00 0,00 54 790,00
169 Voies douces 141 226,71 850 934,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
170 Documents
d''Urbanisme
11 454,00 4 626,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
TOTAL 2 055 723,57 946 272,00 1 405 807,00 1 405 807,00 0,00 1 405 807,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 194,60 a 1 632,00 178 487,00 b 178 487,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 194,60 1 632,00 178 487,00 178 487,00
2111 Terrains nus 720,00 1 632,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21838 Autre matériel informatique 18 559,82 0,00 2 964,00 2 964,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 914,78 0,00 155 523,00 155 523,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 54 950,00 c 27 475,00 9 800,00 d 9 800,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
54 950,00 27 475,00 9 800,00 9 800,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 7 920,00 7 920,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
0,00 0,00 880,00 880,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
54 950,00 27 475,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -142 844,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : Mise en réseau des bibliothèques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 18 158,40 a 45 238,00 540 120,00 b 540 120,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 032,00 6 768,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 032,00 6 768,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 126,40 38 470,00 540 120,00 540 120,00
21318 Autres bâtiments publics 14 126,40 38 470,00 435 600,00 435 600,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 97 920,00 97 920,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 000,00 c 0,00 277 396,00 d 277 396,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 277 396,00 277 396,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
10 000,00 0,00 187 396,00 187 396,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -307 962,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : Restructuration ancien collège BG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 13 497,00 a 34 818,00 87 960,00 b 87 960,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 497,00 34 818,00 87 960,00 87 960,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 13 497,00 34 818,00 87 960,00 87 960,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 45 000,00 d 45 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -77 778,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 098 000,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
1 098 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 098 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 800 000,00 c 0,00 400 000,00 d 400 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 800 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : OIT CENTRAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : MUSEE DE LA CHATAIGNERAIE (CASTANEA)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : SITES PATRIMONIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 34 682,40 a 0,00 52 450,00 b 52 450,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 682,40 0,00 52 450,00 52 450,00
21828 Autres matériels de transport 34 682,40 0,00 52 450,00 52 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 233,68 c 23 993,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 233,68 23 993,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
8 233,68 23 993,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 457,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : GYMNASE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : BAT ENFANCE JEUNESSE LABLACHERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 668 512,46 a 3 800,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 710,94 2 610,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 710,94 2 610,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 631 801,52 1 190,00 0,00 0,00
2313 Constructions 631 801,52 1 190,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 301 693,30 c 45 476,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
301 693,30 45 476,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
66 936,00 36 124,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
234 757,30 9 352,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 41 676,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Travaux ZA (transferts)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 32 998,00 a 5 224,00 54 790,00 b 54 790,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 998,00 5 224,00 54 790,00 54 790,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 21 528,00 0,00 38 640,00 38 640,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 470,00 5 224,00 16 150,00 16 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 16 084,66 c 0,00 85 650,00 d 85 650,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 084,66 0,00 85 650,00 85 650,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 60 350,00 60 350,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 15 200,00 15 200,00
1313 Subv. transf. Départements 16 084,66 0,00 7 080,00 7 080,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
0,00 0,00 3 020,00 3 020,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 25 636,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : Voies douces
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 141 226,71 a 850 934,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
35 580,00 14 760,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 580,00 14 760,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 105 646,71 836 174,00 80 000,00 80 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 105 646,71 836 174,00 80 000,00 80 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 22 005,11 c 742 848,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 005,11 742 848,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
8 629,80 597 930,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 000,00 55 000,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
4 375,31 50 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 39 918,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -188 086,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : Documents d''Urbanisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 454,00 a 4 626,00 12 000,00 b 12 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
11 454,00 4 626,00 12 000,00 12 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 11 454,00 4 626,00 12 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 626,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 699 777,00 871 634,00 1 847 761,00 1 847 761,00 2 719 395,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 414 038,00 839 792,00 417 846,00 417 846,00 1 257 638,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 452,00 0,00 80 350,00 80 350,00 80 350,00
1312 Subv. transf. Régions 11 799,00 0,00 106 200,00 106 200,00 106 200,00
1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 18 500,00 0,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 66 434,00 51 468,00 25 000,00 25 000,00 76 468,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 322 124,00 634 054,00 187 396,00 187 396,00 821 450,00
1322 Subv. non transf. Régions 68 384,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 384 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 431 531,00 49 270,00 0,00 0,00 49 270,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 750,00 0,00 778 012,00 778 012,00 778 012,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 778 012,00 778 012,00 778 012,00
1678 Autres emprunts et dettes 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 417 788,00 839 792,00 1 195 858,00 1 195 858,00 2 035 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 353 234,00 0,00 231 368,00 231 368,00 231 368,00
10222 FCTVA 353 234,00 0,00 231 368,00 231 368,00 231 368,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750,00 0,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00
27638 Créance Autres établissements publics 750,00 0,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 403 984,00 0,00 286 118,00 286 118,00 286 118,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 206 917,00 31 842,00 82 533,00 82 533,00 114 375,00
Total des recettes réelles 2 028 689,00 871 634,00 1 564 509,00 1 564 509,00 2 436 143,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 359 538,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 230 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 352,00 1 352,00 1 352,00
28031 Frais d'études 10 000,00 5 106,00 5 106,00 5 106,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 600,00 4 205,00 4 205,00 4 205,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 362,00 362,00 362,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 84 022,00 103 434,00 103 434,00 103 434,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 6 108,00 6 108,00 6 108,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 2 047,00 2 047,00 2 047,00
281318 Autres bâtiments publics 9 300,00 8 508,00 8 508,00 8 508,00
281351 Bâtiments publics 33 000,00 30 986,00 30 986,00 30 986,00
28138 Autres constructions 1,00 1,00 1,00 1,00
28151 Réseaux de voirie 9 000,00 8 630,00 8 630,00 8 630,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 600,00 599,00 599,00 599,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 003,00 2 609,00 2 609,00 2 609,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 038,00 1 675,00 1 675,00 1 675,00
281828 Autres matériels de transport 6 230,00 6 718,00 6 718,00 6 718,00
281838 Autre matériel informatique 9 936,00 6 909,00 6 909,00 6 909,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 271,00 13 252,00 13 252,00 13 252,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 208,00 208,00 208,00
28188 Autres immo. corporelles 34 999,00 47 291,00 47 291,00 47 291,00
041 Opérations patrimoniales (9) 81 550,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 81 550,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 671 088,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 942 869,00 0,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00
011 Charges à caractère général (3) 885 052,00 0,00 0,00 734 230,00 734 230,00 0,00 734 230,00 734 230,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 188 739,00 0,00 2 335 582,00 2 335 582,00 2 335 582,00 2 335 582,00
014 Atténuations de produits 999 903,00 0,00 1 002 941,00 1 002 941,00 1 002 941,00 1 002 941,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 182 697,00 0,00 0,00 1 255 565,00 1 255 565,00 0,00 1 255 565,00 1 255 565,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 256 391,00 0,00 0,00 5 328 318,00 5 328 318,00 0,00 5 328 318,00 5 328 318,00
66 Charges financières 78 440,00 0,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00
67 Charges spécifiques (3) 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 96 940,00 0,00 0,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00
Total des dépenses réelles 5 353 331,00 0,00 0,00 5 390 130,00 5 390 130,00 0,00 5 390 130,00 5 390 130,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 359 538,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
230 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 589 538,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 673 382,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 597 022,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00 5 673 382,00
013 Atténuations de charges (2) 19 000,00 0,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 312 530,00 0,00 334 838,00 334 838,00 334 838,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 498 949,00 0,00 1 519 005,00 1 519 005,00 1 519 005,00
731 Fiscalité locale 2 018 122,00 0,00 1 974 845,00 1 974 845,00 1 974 845,00
74 Dotations et participations (2) 1 595 599,00 0,00 1 671 694,00 1 671 694,00 1 671 694,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 112 722,00 0,00 115 900,00 115 900,00 115 900,00
Total des recettes de gestion des services 5 556 922,00 0,00 5 633 382,00 5 633 382,00 5 633 382,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 557 022,00 0,00 5 633 382,00 5 633 382,00 5 633 382,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 673 382,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 942 869,00 0,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00
011 Charges à caractère général (4) 885 052,00 0,00 0,00 734 230,00 734 230,00 0,00 734 230,00 734 230,00
6042 Achats de prestations de services 71 450,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
60611 Eau et assainissement 6 130,00 0,00 3 660,00 3 660,00 0,00 3 660,00 3 660,00
60612 Energie - Electricité 82 370,00 0,00 38 510,00 38 510,00 0,00 38 510,00 38 510,00
60621 Combustibles 20 200,00 0,00 18 770,00 18 770,00 0,00 18 770,00 18 770,00
60622 Carburants 2 700,00 0,00 2 796,00 2 796,00 0,00 2 796,00 2 796,00
60623 Alimentation 12 855,00 0,00 9 826,00 9 826,00 0,00 9 826,00 9 826,00
60628 Autres fournitures non stockées 950,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
60631 Fournitures d'entretien 5 180,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 348,00 0,00 35 127,00 35 127,00 0,00 35 127,00 35 127,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 050,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00
6064 Fournitures administratives 6 045,00 0,00 5 710,00 5 710,00 0,00 5 710,00 5 710,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 28 165,00 0,00 28 620,00 28 620,00 0,00 28 620,00 28 620,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 5 820,00 5 820,00 0,00 5 820,00 5 820,00
61358 Autres 19 870,00 0,00 19 420,00 19 420,00 0,00 19 420,00 19 420,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
45 000,00 0,00 36 700,00 36 700,00 0,00 36 700,00 36 700,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 79 533,00 0,00 68 667,00 68 667,00 0,00 68 667,00 68 667,00
6161 Multirisques 20 090,00 0,00 17 560,00 17 560,00 0,00 17 560,00 17 560,00
617 Etudes et recherches 30 673,00 0,00 19 712,00 19 712,00 0,00 19 712,00 19 712,00
6182 Documentation générale et technique 1 300,00 0,00 755,00 755,00 0,00 755,00 755,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
17 186,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
6188 Autres frais divers 5 121,00 0,00 6 580,00 6 580,00 0,00 6 580,00 6 580,00
62268 Autres honoraires, conseils 22 381,00 0,00 43 579,00 43 579,00 0,00 43 579,00 43 579,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 200,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6234 Réceptions 9 500,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00
6236 Catalogues et imprimés 23 500,00 0,00 30 292,00 30 292,00 0,00 30 292,00 30 292,00
6238 Divers 163 567,00 0,00 127 016,00 127 016,00 0,00 127 016,00 127 016,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 790,00 0,00 3 010,00 3 010,00 0,00 3 010,00 3 010,00
6261 Frais d'affranchissement 4 896,00 0,00 4 775,00 4 775,00 0,00 4 775,00 4 775,00
6262 Frais de télécommunications 20 797,00 0,00 19 228,00 19 228,00 0,00 19 228,00 19 228,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 71 000,00 0,00 18 732,00 18 732,00 0,00 18 732,00 18 732,00
62878 Remb. frais à des tiers 8 250,00 0,00 5 020,00 5 020,00 0,00 5 020,00 5 020,00
6288 Autres services extérieurs 60 990,00 0,00 69 960,00 69 960,00 0,00 69 960,00 69 960,00
63512 Taxes foncières 1 565,00 0,00 1 265,00 1 265,00 0,00 1 265,00 1 265,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 70,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
3 230,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 188 739,00 0,00 2 335 582,00 2 335 582,00 2 335 582,00 2 335 582,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 210,00 0,00 6 896,00 6 896,00 6 896,00 6 896,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 207,00 0,00 25 338,00 25 338,00 25 338,00 25 338,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 4 140,00 4 140,00 4 140,00 4 140,00
64111 Rémunération principale titulaires 683 647,00 0,00 638 675,00 638 675,00 638 675,00 638 675,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 463,00 0,00 3 684,00 3 684,00 3 684,00 3 684,00
64113 NBI 12 527,00 0,00 10 555,00 10 555,00 10 555,00 10 555,00
64118 Autres indemnités 76,00 0,00 105 934,00 105 934,00 105 934,00 105 934,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 701 286,00 0,00 678 806,00 678 806,00 678 806,00 678 806,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 040,00 0,00 3 594,00 3 594,00 3 594,00 3 594,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 98 399,00 98 399,00 98 399,00 98 399,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 302 114,00 0,00 318 022,00 318 022,00 318 022,00 318 022,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 240 091,00 0,00 272 323,00 272 323,00 272 323,00 272 323,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 33 276,00 0,00 29 805,00 29 805,00 29 805,00 29 805,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
56 251,00 0,00 54 479,00 54 479,00 54 479,00 54 479,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 461,00 2 461,00 2 461,00 2 461,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
10 781,00 0,00 11 599,00 11 599,00 11 599,00 11 599,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 440,00 0,00 6 030,00 6 030,00 6 030,00 6 030,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 9 048,00 9 048,00 9 048,00 9 048,00
6488 Autres 79 330,00 0,00 55 794,00 55 794,00 55 794,00 55 794,00
014 Atténuations de produits 999 903,00 0,00 1 002 941,00 1 002 941,00 1 002 941,00 1 002 941,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 700,00 0,00 1 697,00 1 697,00 1 697,00 1 697,00
739158 Autres 0,00 0,00 20 237,00 20 237,00 20 237,00 20 237,00
739211 Attribution de compensation 642 592,00 0,00 642 593,00 642 593,00 642 593,00 642 593,00
739221 FNGIR 283 611,00 0,00 283 611,00 283 611,00 283 611,00 283 611,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 72 000,00 0,00 54 803,00 54 803,00 54 803,00 54 803,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 182 697,00 0,00 0,00 1 255 565,00 1 255 565,00 0,00 1 255 565,00 1 255 565,00
65311 Indemnités de fonction 94 500,00 0,00 85 460,00 85 460,00 0,00 85 460,00 85 460,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 000,00 0,00 5 692,00 5 692,00 0,00 5 692,00 5 692,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 6 745,00 6 745,00 0,00 6 745,00 6 745,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 1 732,00 1 732,00 0,00 1 732,00 1 732,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 392 300,00 0,00 410 205,00 410 205,00 0,00 410 205,00 410 205,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657358 Subv. fonct. autres groupements 38 500,00 0,00 20 724,00 20 724,00 0,00 20 724,00 20 724,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
0,00 0,00 53 267,00 53 267,00 0,00 53 267,00 53 267,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
642 142,00 0,00 633 377,00 633 377,00 0,00 633 377,00 633 377,00
65818 Autres 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6583 Pénalités sur marchés 100,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
65888 Autres 105,00 0,00 36 763,00 36 763,00 0,00 36 763,00 36 763,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 256 391,00 0,00 0,00 5 328 318,00 5 328 318,00 0,00 5 328 318,00 5 328 318,00
66 Charges financières 78 440,00 0,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 940,00 0,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 96 940,00 0,00 0,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00 61 812,00
Total des dépenses réelles 5 353 331,00 0,00 0,00 5 390 130,00 5 390 130,00 0,00 5 390 130,00 5 390 130,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 359 538,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00 33 252,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
230 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 230 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 589 538,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00 283 252,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 53
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 597 022,00 0,00 5 673 382,00 5 673 382,00 5 673 382,00
013 Atténuations de charges (3) 19 000,00 0,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 19 000,00 0,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 312 530,00 0,00 334 838,00 334 838,00 334 838,00
70323 Red. occupation dom. public 13 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 0,00 8 547,00 8 547,00 8 547,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 142 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
706888 Autres 14 000,00 0,00 12 220,00 12 220,00 12 220,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 26 000,00 0,00 50 721,00 50 721,00 50 721,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 2 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 110 700,00 0,00 102 250,00 102 250,00 102 250,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 498 949,00 0,00 1 519 005,00 1 519 005,00 1 519 005,00
73211 Attribution de compensation 50 652,00 0,00 50 652,00 50 652,00 50 652,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 155 000,00 0,00 173 506,00 173 506,00 173 506,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 073 368,00 0,00 1 073 368,00 1 073 368,00 1 073 368,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 219 479,00 0,00 219 479,00 219 479,00 219 479,00
7358 Autres 450,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 2 018 122,00 0,00 1 974 845,00 1 974 845,00 1 974 845,00
73111 Impôts directs locaux 1 407 168,00 0,00 1 397 717,00 1 397 717,00 1 397 717,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 174 003,00 0,00 164 027,00 164 027,00 164 027,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 44 125,00 0,00 45 333,00 45 333,00 45 333,00
73118 Autres contributions directes 17 626,00 0,00 19 496,00 19 496,00 19 496,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 65 000,00 0,00 65 097,00 65 097,00 65 097,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 282 000,00 0,00 260 637,00 260 637,00 260 637,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 28 200,00 0,00 22 538,00 22 538,00 22 538,00
74 Dotations et participations (3) 1 595 599,00 0,00 1 671 694,00 1 671 694,00 1 671 694,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 55
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 411 782,00 0,00 411 780,00 411 780,00 411 780,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 86 795,00 0,00 86 796,00 86 796,00 86 796,00
744 FCTVA 2 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 41 500,00 0,00 72 424,00 72 424,00 72 424,00
7472 Participation régions 27 800,00 0,00 33 846,00 33 846,00 33 846,00
7473 Participation départements 80 426,00 0,00 70 820,00 70 820,00 70 820,00
74741 Participation communes membres du GFP 27 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 70 109,00 0,00 59 744,00 59 744,00 59 744,00
74778 Autres fonds européens 129 533,00 0,00 33 600,00 33 600,00 33 600,00
747888 Autres 667 611,00 0,00 851 806,00 851 806,00 851 806,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 48 278,00 0,00 48 278,00 48 278,00 48 278,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 646,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 112 722,00 0,00 115 900,00 115 900,00 115 900,00
752 Revenus des immeubles 17 700,00 0,00 14 900,00 14 900,00 14 900,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75888 Autres 45 022,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 556 922,00 0,00 5 633 382,00 5 633 382,00 5 633 382,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 557 022,00 0,00 5 633 382,00 5 633 382,00 5 633 382,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 56
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 321 316,00 711 087,00 0,00 0,00 0,00 592 570,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 156 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 406 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 305 087,00 0,00 0,00 0,00 592 570,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 165 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 368 651,00 842 912,00 0,00 0,00 0,00 277 396,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 231 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 64 900,00 0,00 0,00 0,00 277 396,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 778 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 82 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 12 000,00 0,00 16 150,00 80 000,00 1 733 123,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 156 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 150,00 0,00 913 807,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 165 066,00
RECETTES 0,00 75 550,00 0,00 0,00 1 564 509,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 231 368,00
13 Subventions d'investissement 0,00 75 550,00 0,00 0,00 417 846,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 778 012,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 59
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 82 533,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 321 316,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 156 250,00
458 Opérations sous mandat 165 066,00
RECETTES 368 651,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 231 368,00
276 Autres créances immobilisées 4 750,00
458 Opérations sous mandat 82 533,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 711 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 406 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 126 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 158 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 842 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 64 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 778 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 087,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 487,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 912,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 900,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 012,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 540 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 435 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 104 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 277 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 187 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 52 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 570,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 52 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 970,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 396,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 396,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 550,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 550,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 16 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 16 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 563 270,00 1 080 091,00 0,00 0,00 0,00 954 279,00 1 116 736,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 169 729,00 0,00 0,00 0,00 228 248,00 163 302,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 750 835,00 0,00 0,00 0,00 595 931,00 787 513,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 002 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 498 517,00 159 527,00 0,00 0,00 0,00 130 100,00 165 921,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 61 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 168 825,00 35 844,00 0,00 0,00 0,00 268 880,00 876 431,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 13 600,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 51 521,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 162 467,00 100 350,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 517 005,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 974 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 549 454,00 12 944,00 0,00 0,00 0,00 102 913,00 734 281,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 76 000,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 59 488,00 528 444,00 81 460,00 6 362,00 5 390 130,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 700,00 142 031,00 26 358,00 1 862,00 734 230,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 56 788,00 89 413,00 55 102,00 0,00 2 335 582,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 941,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 297 000,00 0,00 4 500,00 1 255 565,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 812,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 101 751,00 148 051,00 33 600,00 5 633 382,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 334 838,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519 005,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974 845,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 90 451,00 148 051,00 33 600,00 1 671 694,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 563 270,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 732,00
655 Contributions obligatoires 406 705,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 53 267,00
658 Charges diverses de gestion courante 36 813,00
661 Charges d'intérêts 61 812,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 002 941,00
RECETTES 4 168 825,00
703 Redevances utilisation du domaine 800,00
708 Autres produits 50 721,00
731 Fiscalité locale 1 974 845,00
732 Fiscalité reversée 224 158,00
735 Fraction de TVA 1 292 847,00
741 D.G.F. 498 576,00
744 FCTVA 1 000,00
748 Autres attributions et participations 49 878,00
758 Produits divers de gestion courante 76 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 407 626,00 572 618,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 246,00 25 307,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 31 307,00 19 097,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 8 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 250,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 50,00 80,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 11 985,00 389,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 433,00 7 150,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 370,00 7 465,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 148 480,00 342 091,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 78 155,00 148 452,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 935,00 6 207,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 500,00 11 180,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 60 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 99 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 98 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 091,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 553,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 020,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 404,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 374,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 835,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 571,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 607,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 142,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 680,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 947,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 580,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 844,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 944,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 55 700,00 7 500,00 236 812,00 177 675,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 1 500,00 0,00 35 390,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 520,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 550,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 51 600,00 0,00 9 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 400,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 2 744,00 1 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 4 336,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 2 500,00 1 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 700,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 107 675,00 51 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 57 942,00 26 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2 385,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 3 370,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 7 500,00 0,00 83 500,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 41 000,00 0,00 10 547,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 8 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 41 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 66 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 104
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 316 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 279,00
604 Achats d'études, prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 550,00
612 Redevances de crédit-bail 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 6 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 285,00
616 Primes d'assurances 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
618 Divers 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 030,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 706,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 983,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
641 Rémunérations du personnel 173 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 719,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 65 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 574,00
647 Autres charges sociales 2 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 159,00
648 Autres charges de personnel 2 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 496,00
655 Contributions obligatoires 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 118 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 880,00
641 Rémunérations du personnel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 567,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 106
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
708 Autres produits 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 900,00
747 Participations 59 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 913,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 108
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 270 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 891,00 0,00 67 049,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 980,00 0,00 2 850,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 220,00
615 Entretien et réparations 30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 446,00 0,00 1 280,00
616 Primes d'assurances 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 210,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090,00 0,00 590,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 655,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
628 Divers 1 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 022,00 0,00 555,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00 0,00 832,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 84,00
641 Rémunérations du personnel 40 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 382,00 0,00 34 265,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 610,00 0,00 19 166,00
647 Autres charges sociales 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 251,00 0,00 784,00
648 Autres charges de personnel 1 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 525,00 0,00 1 358,00
655 Contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 164 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 63 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 302,00 0,00 77 029,00
641 Rémunérations du personnel 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 4 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
747 Participations 34 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 302,00 0,00 72 529,00
752 Revenus des immeubles 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 479,00 1 116 736,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 930,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 026,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 479,00 30 079,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 115,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 963,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 953,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 507,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 261,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 432,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 360,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 521,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 431,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 112
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 281,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 59 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 38 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 15 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 488,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 763,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 399,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 465,00 0,00 416 979,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 5 610,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 021,00 0,00 7 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,00 0,00 882,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 960,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,00 0,00 729,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 006,00 0,00 27 568,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 083,00 0,00 10 926,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00 0,00 333,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,00 0,00 1 519,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 451,00 0,00 11 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 451,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 444,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 521,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 960,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 574,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 009,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 751,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 451,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 8 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 088,00 0,00 0,00 81 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00 0,00 76,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 16 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 792,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,00 0,00 0,00 974,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 513,00 0,00 0,00 36 513,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 240,00 0,00 0,00 14 240,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 0,00 0,00 855,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 166,00 0,00 0,00 148 051,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 166,00 0,00 0,00 148 051,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 362,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 362,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 500 000,00
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2013 2014-02-24 01/04/2014 300 000,00 V 3,400 3,400 EURO T X Autres N A-1
LA BANQUE POSTALE 14/09/2017 2017-09-29 01/03/2018 750 000,00 F 1,910 1,910 EURO T X Autres N A-1
3843 AGENCE FRANCE LOCALE 25/09/2024 2024-11-05 20/01/2025 800 000,00 F 3,440 3,440 EURO T X Autres N A-1
5217090 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/09/2017 2018-08-31 01/01/2019 450 000,00 F 2,700 2,700 EURO A C N A-1
AFL1211 AGENCE FRANCE LOCALE 14/11/2019 2020-02-20 22/06/2020 1 200 000,00 F 0,750 0,750 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 737 909,54 147 355,65 59 815,39 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 737 909,54 147 355,65 59 815,39 0,00 0,00
N 0,00 A-1 241 659,54 25,50 V 3,400 6 105,65 8 037,35 0,00 0,00
N 0,00 A-1 510 000,00 17,00 F 1,910 30 000,00 9 458,64 0,00 0,00
3843 N 0,00 A-1 760 000,00 19,00 F 3,440 40 000,00 25 983,46 0,00 0,00
5217090 N 0,00 A-1 371 250,00 33,00 F 2,700 11 250,00 10 023,75 0,00 0,00
AFL1211 N 0,00 A-1 855 000,00 14,25 F 0,750 60 000,00 6 312,19 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 737 909,54 147 355,65 59 815,39 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 737 909,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : Caserne SDIS Lablachère Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 339 900,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 339 900,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 339 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 339 900,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 339 900,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 339 900,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : SPEED-Particuliers Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 28 774,34 0,00 165 066,00 165 066,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 28 774,34 0,00 165 066,00 165 066,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 774,34 0,00 165 066,00 165 066,00
RECETTES (b) 82 533,00 0,00 82 533,00 82 533,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 82 533,00 0,00 82 533,00 82 533,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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N° opération : 41 Intitulé de l'opération : SPEED-Particuliers Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 82 533,00 0,00 82 533,00 82 533,00
N° opération : 51 Intitulé de l'opération : ENS-VALGORGE Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 500,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 2 500,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 250,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 250,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 250,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 61 Intitulé de l'opération : Conventions PPN Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 39 813,48 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 39 813,48 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 39 813,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 31 842,00 0,00 31 842,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 31 842,00 0,00 31 842,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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N° opération : 61 Intitulé de l'opération : Conventions PPN Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 31 842,00 0,00 31 842,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 7,50 3,90 11,40
Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,70 1,00 3,70
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Attaché Principal A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 1,00 6,00 4,00 1,80 5,80
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 1,00 3,00 2,00 0,86 2,86
Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistants socio-éducatifs A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,86 0,86
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 142
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 1,00 5,00 1,00 3,86 4,86
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe
normale
B 2,00 1,00 3,00 0,00 2,86 2,86
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe
supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de Conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal de 1ère
Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 5,00 12,00 2,76 7,97 10,73
Adjoint territorial d'animation C 5,00 5,00 10,00 1,76 6,97 8,73
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
35,00 8,00 43,00 22,26 18,39 40,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 370 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 501 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-13 A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 432 0,00 332-8-3° CDI Contractuel en CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-8-3° A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 A Autres A Contractuel
Animateur B ANIM 465 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Assistants socio-éducatifs A S 570 0,00 A Autres A Contractuel
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 416 0,00 A Autres A Contractuel
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 416 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 491 0,00 A Autres A Contractuel
Cadre de santé A MS 695 0,00 332-8-2° A Contractuel
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
sans grade ou sans emploi A PM 611 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi B PM 452 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi B PM 604 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-74 638,00 -74 638,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-74 638,00 -74 638,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-74 638,00 -74 638,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-74 638,00 -74 638,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 196 250,00 196 250,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 569 370,00 569 370,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
373 120,00 373 120,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 196 250,00 I 196 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 156 250,00 156 250,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 156 250,00 156 250,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 40 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 569 370,00 III 569 370,00
Ressources propres externes de l’année (a) 236 118,00 236 118,00
10222 FCTVA 231 368,00 231 368,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 4 750,00 4 750,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 333 252,00 333 252,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 352,00 1 352,00
28031 Frais d'études 5 106,00 5 106,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 205,00 4 205,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 362,00 362,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 103 434,00 103 434,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 108,00 6 108,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 047,00 2 047,00
281318 Autres bâtiments publics 8 508,00 8 508,00
281351 Bâtiments publics 30 986,00 30 986,00
28138 Autres constructions 1,00 1,00
28151 Réseaux de voirie 8 630,00 8 630,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 599,00 599,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 609,00 2 609,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 675,00 1 675,00
281828 Autres matériels de transport 6 718,00 6 718,00
281838 Autre matériel informatique 6 909,00 6 909,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 252,00 13 252,00
28185 Matériel de téléphonie 208,00 208,00
28188 Autres immo. corporelles 47 291,00 47 291,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 33 252,00 33 252,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 151
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 153
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
Page 156
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/02/2026
Présenté par Le Président (1),
A Joyeuse, le 02/03/2026
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Communautaire(2), réunie en session Ordinaire
A Joyeuse, le 02/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Communautaire (2),(3).
.
AUDIBERT François
AUZAS Vincent
BALAZUC Christian
BELVA Nathalie
BERRES Thierry
BOISSIN Eric
CARRIER Martine
CHABANE Francis
CHASTAGNIER Geneviève
CHOTIN Marie
COULANGE François
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
DJIANN Nicole
DUCLOUX Sébastien
DUCROS Loïc
FAURE Alexandre
GALLET Françoise
GONTIER Philippe
GOUBE Julien COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
L'HERMINIER Raoul
LACOUR Gladie
LAPORTE Jean-Pierre
LASTELLA Carole
MANFREDI VIELFAURE Pascale
MARCHAL Yannick
MAZILLE Didier
MOZZATTI Albert
PANTOUSTIER Brigitte
PARMENTIER Luc
PIC Gabriel
PIERRARD TEYSSIER Nadine
PIOLAT Didier
PLANET Olivier
POUGET TIRION Dominique
PRANDI Patrice
ROMEDENNE Séverine
ROUSTANG Yves
SALEL Matthieu
TALAGRAND Michel
THIBON Jean-François
WALDSCHMIDT Pascal
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.