Compte-Rendu - DOC131017

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Compte-Rendu - DOC131017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC131017)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

COMPTE-RENDU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017 A 10 H 00

Présents: H. GUITART, P. BOUSIGUE, JF. GATTE, C. HIERREZUELO, C. MACH, V. BONET, P. BOUDON, G. CISZEK, E. GOZE, C. PONTENX

Procuration : J.J. NOEL à H. GUITART - M.J. MUNOZ à P. BOUDON - B. JALIBERT à E. GOZE

Absents : R. CLAVERE - B. BARATTE

Secrétaire de séance : V. BONET

Par décret du 2 juin 2017, le conseil municipal a été convoqué impérativement le 30 juin 2017 pour procéder à l'élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs en septembre 2017.

L'ordre du jour consacré à cette élection est l’objet de la première séance du Conseil municipal. Elle sera immédiatement suivie d’une seconde séance au cours de laquelle seront traitées les affaires

communales.

Séance I

L- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection

des sénateurs :

Pour la commune de Vernet-les-Bains, le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et

suppléants à élire lors de cette séance du conseil municipal a été défini par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 14 juin 2017. En application de cet arrêté, le conseil municipal devra ainsi élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au scrutin de liste proportionnel à la plus forte

moyenne.

Une seule liste de candidats respectant les règles de parité a été déposée avant l’ouverture du scrutin, Majorité municipale : Henri GUITART

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.

Sont élus selon la règle de caleul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne; sans panachage, ni vote préférentiel :

Henri GUITART - Christine HIERREZUELO -— Pierre BOUSIGUE : délégués Catherine MACH -— Jean-François GATTE — Catherine PONTENX : suppléants

Séance IL :

I- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande au conseil de

délibérer.

Vote : Pour à l’unanimitéIl - Décision modificative n°1 au budget communal

Suite à la convention passée avec le SYDEEL 66 relative aux travaux de mise en esthétique des réseaux BT, EP et FT « Boulevard Clémenceau », il convient d’apporter des modifications à la section d'investissement, en dépenses : - article 2315, programme 505$ : diminution - 51 930 € -article 2041, programme 505 : augmentation + 24 450 €

- article 2038, programme 505 : augmentation + 27 480

Vote : Pour 12 — Abstention 1 (B. JALIBERT)

UT - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'afin de pouvoir récupérer la TVA sur certains matériels dont la valeur est inférieure à 500 € TTC, le conseil municipal peut décider d’imputer ces biens en section d’investissement (Compte 2188 — programme 501). Il s’agit en occurrence d’un isoloir pour personnes à mobilité réduite de 314.70 €.

Vote : Pour à l’unanimité

IV - Rythmes scolaires rentrée 2017-2018

Le maire explique qu’il appartient aux communes de se prononcer sur la réorganisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il précise que le conseil des écoles primaires et maternelles de Vernet-les-Bains s’est réuni le 27 juin 2017 pour se prononcer sur cette organisation. Le Conseil d’école a proposé dans une large majorité de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi} au lieu de 4 jours et demi et de modifier les horaires journaliers : 8h30 à 12h et 14h à 16h30 (au lieu de 9h-12h et 12h à 17h).

Le maire précise que sur le territoire de la communauté de communes comprenant 14 écoles primaires, 12 communes se sont prononcées favorablement sur le retour à la semaine scolaire de 4 jours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suit l'avis du Conseil d’Ecole et se prononce favorablement sur une organisation de la semaine scolaire répartie sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et selon les horaires : 8h30 à 12h et 14h à 16h30. Ces nouveaux rythmes scolaires sont actés pour 3 ans.

Vote : Pour à l’unanimité

V - Informations et questions diverses

- Le maire informe l’assemblée qu’au terme d’une longue procédure très règlementée et complexe, l'autorisation officielle pour les jeux a été notifiée à la SAS JAAR LOISIRS le 29 juin 2017.

- M. P. BOUDON voudrait connaitre le nombre de cartes d’entrées gratuites distribuées aux enfants, écoliers vernétois (écoles maternelles et primaires de Vernet, collégiens) Mme C. HIERREZUELO lui répond que 195 cartes (de 10 entrées) ont été distribuées. Mme E. GOZE demande si ses stagiaires pourraient bénéficier de ces cartes. M. H GUITART lui répond ceci était prévu dans le programme électoral. Les éducateurs bénéficient, comme tout éducateur des groupes de tennis, de cette gratuité.Elle ajoute également qu’elle a remarqué qu’il n’y avait plus d’eau au lavoir dans la semaine et que, selon certains dires, cette eau serait prise par l’établissement thermal pour ses propres besoins.

M. H. GUITART répond qu’il s’agit uniquement d’un problème technique. Une canalisation serait obstruée au niveau du parc du casino.

- M. C. MACH souhaite un débat sur le devenir des appartements de l’école, du PIJ et de l'Hôtel Moderne notamment sur l’éventualité d’une mise en vente du PIJ.

- M. JF GATTE tient à signaler que l'ALEFPA n’a toujours fait procéder au nettoyage de l'Hôtel ( gl q 1] P yag Moderne que ses pensionnaires ont squatté et dégradé.

Il s'interroge également sur le devenir de l'Hôtel Moderne notamment sur la possibilité de l’affecter à ge eg P ï < un usage culturel (espace médiathèque, musée, Musée géologique. ). L’étage supérieur du bâtiment pourrait recevoir divers ateliers : culture, poterie.

M. P. BOUSIGUE considère que si l'aménagement serait possible au 1* étage. En revanche, des . Col que Si g P l 8 problèmes d’accessibilité empêcheraient certainement l'aménagement du 2°" étage. M. J.F GATTE ajoute que cet aménagement présenterait l’avantage de redynamiser le centre ville. U q 8 P g y

- Mme C. PONTENX soulève un problème sur les toilettes de l’espace pétanque. M. H. GUITART répond que la réparation va être effectuée.

- Mme C. MACH demande où en est le dossier du Parc des Jeux ?

M. H. GUITART répond que les travaux sont terminés, il manque juste la clôture.

- Mme C. HIERREZUELO s'interroge sur le Jardin pédagogique

M. H. GUITART informe que la propriétaire souhaite que la commune prenne en charge les frais de PASA du canal d'irrigation qui dessert cette parcelle et qui lui incombent.

- Mme C. MACH souhaite avoir des informations sur la DIF des élus.

Les ordres du jour étant épuisés, la séance est levée à 11 h 30

P. BOUSIGUE C. MACH

G. CISZEK

M. J. MUNOZ B. JALIBERT

I.J. NOEL \ V. BONET

C.PONTENX

cl