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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 061 20240710 D 2024 D 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille,
é AIX VILLEMAUR
muse PALIS Cm am
name M Forte
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES '
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 10 JUILLET 2024
Date de la convocation : 04/07/2023 L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni Date d'affichage de la convocation : 04/07/2023 en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS,
Nombre de Conseillers* Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy En exercice : 29 THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia PREHOUBERT,
Présents : 22 Laurence LUIS-LEON, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Représenté : 06 Timothée BRASSET, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Votants : 28 Absents_ ayant donné procuration: Mme Sophie BLANCHIN pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, M. Jean-Michel POTS pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Karine CRAVIC, M. Gilles FOUILLADE pouvoir à Mme Claire ADAM.
Délibération n° Absente excusée : Mme Laura SERON-HABERLAND,
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
2023 D 061
Objet de la délibération: SERVICE ENFANCE JEUNESSE — PROLONGATION DE L’AVENANT AU CONTRAT
2023/2024 AVEC LA SOCIETE API RESTAURATION DU 01/09/2024 AU 30/09/2024
Madame le Maire,
& Rappelle la délibération n° 2023 D 082 du 03 octobre 2023 relative à l'approbation de l'avenant au contrat, pour
l’année 2023/2024, concernant la restauration scolaire avec la société API Restauration.
% Informe qu'une consultation doit être lancée en juillet 2024 et qu’il convient, par conséquent, de prolonger cet
avenant du 1° septembre au 30 septembre 2024 dans l’attente de l’attribution du nouveau marché.
& Précise que les tarifs seront maintenus comme suit :
Prix révisé HT
Repas midi scolaire 1,63 €
Repas midi ALSH 1,79 €
Droit d'admission mensuel 10 139,18 €
Passage 0,24 €
Repas midi animateur 2,47 €
Repas crèche 2,90 €
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la prolongation de l’avenant au contrat de restauration scolaire avec la société APT Restauration
présenté ci-dessus du 1° septembre au 30 septembre 2024.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/07/2024 à 17h17
Réference de l'AR : 010-200058840-20240710-2024_D_061-DE
Affiché le 15/07/2024 ; Certifié exécutoire le 15/07/2024