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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17227)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Environnement,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 10 mars 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-046-13418/22/BM
■ Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix
Marseille Provence - Approbation d'une convention d'objectifs
15397
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence (CCIAMP) grâce à ses actions et au nombre de ses adhérents dispose d’un champ d’information et de communication large et précis qui peut être stratégique pour aborder des sujets importants.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de gestion des déchets qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’action portée par la CCIAMP a pour objectifs de faciliter l’appropriation des nouvelles règles de collecte par les acteurs économiques concernés, d’informer et d’accompagner les entreprises dans le processus de mise en place de services de collecte opérés par des prestataires privés.
La CCIAMP assurera les rôles d’interlocuteur et de conseil auprès des entreprises (de toutes tailles mais en privilégiant les TPE-PME, commerçantes, de services et industrielles) du territoire, en diffusant massivement les informations sur la gestion des déchets aux acteurs professionnels, en informant et accompagnant les entreprises sur la gestion globale de leurs déchets dans une logique de prévention à la source et de valorisation des déchets recyclables
A l’instar du premier accompagnement sur les zones d’activités, la CCIAMP s’engage à mettre tous
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-046-13418/22/BM
les moyens nécessaires dans l’objectif de participer aux changement de comportement.
Afin de réaliser cette action, la CCIAMP sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier Astre N° 00001176.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à la CCIAMP une subvention d'un montant de 80 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétence du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à la CCIAMP d’un montant de 80 000 euros au titre de l’exercice 2022.
Article 2
Est approuvée la convention d’objectifs avec la CCIAMP ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération.
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-046-13418/22/BM
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget annexe collecte et traitement des déchets métropolitain - Sous politique G130 - Nature 657 381 Fonction 7212 3DIDA.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Stratégie de réduction et
Traitement des déchets
Roland MOUREN
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022