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Procès Verbal - PV CM 2025 04 03
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 03)
Thèmes du document : Budget, Banque, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
PROCES-VERBAL DU ( Publié le 45/04/2025 ER
ID : 044-214401655-20250522-PV_CM_20250403-DE
: _—, Séance publique du 03 avril 2025 Saint Hilaire
de Clison
ORDRE DU JOUR
Délibérations
Approbation du précédent compte rendu
Etat des indemnités des élus en 2024
Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU)
Affectation des résultats 2024
Vote des Budgets Primitifs (BP) 2025
Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57
Sujet ajouté en séance : déclassement et vente d’un terrain communal rue du surchaud
@
11000010
Information :
Restructuration/rénovation de la salle de la noue : méthodologie et rétroplanning
Monsieur Mickaël HERVOUET est désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
ETAT DES INDEMNITES PERÇUES EN 2024 PAR LES ELUS MUNICIPAUX
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l'action publique, les communes doivent établir, chaque année, un état annuel de l'ensemble des indemnités de toute nature, perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au maire et conseillers municipaux.
L'article L. 2123-24-1-1 précité dispose en effet que « cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Pour l’année 2024, l'état récapitulatif des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal de Saint Hilaire de Clisson est établi comme suit :
Montant brut des indemnités et
Nom Prénom Fonctions Re ro 2.
THIBAUD Denis Maire 25 452.24 €
MANDIN Fabien 1e" adjoint 9 021.72 €
ALBERT Sylvaine 2ème adjoint 9021.72 €
RICHARD Romain 3ème adjoint 9021.72 €
VOLPATO Nathalie 4ème adjoint 9 021.72 €
HERVOUET Michaël 5ème adjoint 9 021.72 €
ALBERTEAU Olivier Conseiller délégué 1 233.12 €
HAMY Régis Conseiller délégué 1233.12 €
VALTON Dominique Conseiller délégué 1233.12 € os RSS
DELIBERATION Publié le 15/04/2025
ID: 044-214401685-20250522-PV CM 20280403-DE
Vu l'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 93 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> PREND ACTE de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal durant l'année 2024,
1717 APPROBATION DES CC
: DÉLAG
MPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2024:
À LAIRE.DE CLISSON
EXPOSE DES MOTIFS
Les CFU soumis au vote de l'assemblée délibérante sont les documents communs définitifs comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Les budgets primitifs, les décisions modificatives et l'exécution budgétaire 2024 des différents budgets (budget principal Commune, budgets annexes Bourg Brelandière et Pôle commercial) sont présentés.
Ils se résument ainsi :
Budget ne section den réaults : Résa de - JS 2024: se Fos LT 002$ ANR 08: Life résultats 2023
; nt HR Lit [F4 résuttat 2020)
hvestissement | 152 626.89 | 15282683 | 181088.04 334 763.87
COMMUNE Fonctionnement | 404 681.80 4 681.89 285 708.40 290 300,20
Total 66760772 |. | 467 64644 626 16416
AMENAGEMENT | Investissement | -116 702.39 | -116702.30 | -147 876.87 -264 660.26
CENTRE Fonclionnement | 241 608.02 | 21160809 | -16210.04 108 487.98
BRELANDIERE | Total gag06sa |. | (6408781 -69 181,28
EE FN RENE RE
POLE investissement 97 925.96 97 925.96 157 666.38 -69 740.42
COMCERGIAL | Fonctioement | _-14511.35 | -14 311.35 48 468.70 2157.35
LOGEMENTS | Total ss6ta6t |: | 14140805 -67 682.67
total. |. |. 73602806 |. Fi ue
DELIBERATION
M. Denis THIBAUD, Maire, s'est retiré de l'assemblée lors du vote des comptes financiers uniques. M. Fabien MANDIN, 1" Adjoint a assuré la présidence pendant cette période.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 ;
Vu la délibération n°2021/42 du 7 octobre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Considérant que les CFU du budget principal et des deux budgets annexes mettent en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant les résultats suivants des Comptes Financiers Uniques pour l'année 2024 de la commune de Saint Hilaire de Clisson (budget principal et budgets annexes Bourg Brelandière et Pôle commercial) ; Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Le Conseil Municipal, Publié le 15/04/2025 ER Après en avoir délibéré et à l’unanimité, ID : 044-214401655-20250522-PV CM 20250403-DE Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :
> PREND ACTE de la présentation des comptes financiers uniques 2024, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Résultat de
Budget | Section | “étmeau |deréutat| Réutatde | 512204 31/12/2023 2023 (= résultats 2023
+ résultat 2024)
Investissement | 15282583 | 152 825.83 181 938.04 334 763.87
COMMUNE Fonctionnement | 404 681.89 4 681.89 285 708.40 290 390.29
Total 557 507.72 467 646.44 625 154.16
AMENAGEMENT | Investissement -116 792.39 -116 792.39 -147 876.87 -264 669.26
EURE Fonctionnement | 211 698.92 | 211698.92 | 16 210.94 195 487.98
BRELANDIERE | Total 94 906.53 164 087.81 -69 181.28
RE
POLE Investissement 97 925.96 97 925.96 -157 666.38 -59 740.42
nn Fonctionnement | -14311.35 | -14 311.35 16 468.70 2157.35
LOGEMENTS | Total 83 614.61 -141 198.03 -57 582.67
TOTAL 736 028.86
> APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
RELEVE DES ECHANGES
Denis THIBAUD apporte quelques précisions.
Budget principal commune - taux de réalisation des recettes d'investissement : > La subvention d'investissement correspond à l’aide du Département pour l'aménagement du Parc du bois. > Notification dans le budget d'investissement des dotations et subventions prévisionnelles, sans en connaître le montant avant : un écart peut donc apparaître dans le réalisé. > Des lignes d'équilibre budgétaires sont inscrites pour que les recettes équivalent aux dépenses > Investissements 2024 : 745 000.00 €
Budget principal commune -— fonctionnement :
Impôts, taxes et participations : les droits de mutation d’un montant de 83 000 € ont été mal affectés (imputation au 74 alors qu'ils auraient dû être au 73).
Budget Bourg Brelandière :
Plusieurs acquisitions ont été faites en centre bourg pour permettre la réalisation du projet d'aménagement. Ces acquisitions seront revendues au bailleur social Podeliha fin 2025 ou début 2026.
Budget Pôle commercial :
Section investissement : les dépenses d'immobilisations en cours correspondent aux dépenses de TVA que l'on ne peut pas récupérer mais qui doivent être affectées sur le budget (le budget Pôle commercial étant un budget hors-taxes).
Section fonctionnement : il manque 7 mois de loyers de la supérette (impayés + 2 mois de vacances)
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
BUDGETS DE LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
EXPOSE DES MOTIFS
Après le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU), il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation des résultats de 2024 pour l'exercice 2025. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 15/04/2025
Les résultats de l'exercice 2024 sont les suivants : ID : 044-214401655-20250522-PV CM _20250403-DE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Section d'investissement : + 334 763.87 €
Section de fonctionnement : + 285 708.40 €
BUDGET ANNEXE BOURG BRELANDIERE
Section d'investissement : - 264 669.26 €
Section de fonctionnement : 195 487.83 €
BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL
Section d'investissement : - 59 740,42 €
Section de fonctionnement : + 2 157.35 €
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-1 ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 présentés à l'assemblée ;
Vu les résultats 2023 reportés et les résultats cumulés 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de l'affectation et de la reprise des résultats mentionnés précédemment comme suit :
Budget commune :
A la section d'investissement en recettes : + 334 763.87 € à l’article 001 A la section d'investissement en recettes : + 140 390.29 € à l’article 1068 A la section fonctionnement en recettes : + 150 000.00 € à l'article 002
Budget Lotissement Aménagement zones Centre Bourg et Brelandière : A la section d'investissement en dépenses : - 264 669.26 € à l’article 001 A la section de fonctionnement en recettes : 195 487.98 € à l’article 002
Budget Pôle commercial avec logements : h
A la section d'investissement en dépenses : - 59 740.42 € à l’article 001 A la section d'investissement en recettes : 2 157.35 € à l'article 1068
RELEVE DES ECHANGES
Denis THIBAUD précise que les budgets annexes peuvent être présentés en déséquilibre.
VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Les projets de budgets sont présentés au Conseil municipal :
" Budget principal Commune
. Budget annexe Aménagement des zones Centre bourg et Brelandière " Budget annexe Pôle commercial avec logements
Ces prévisions budgétaires incluent les charges afférentes aux grands projets communaux pour 2025 :
Y L'aménagement du cœur de bourg sera finalisé avant l'été. Cette deuxième phase comprend notamment : la
création d’une aire de jeux, l'aménagement paysager ainsi que l'habillage du mur. Y_ Par ailleurs, en 2025, la commune souhaite sécuriser les villages de La Mrù
Palaire, et déposer un dossier de demande de subvention associé, au titre de
> Village de La Morinière : un essai de chicanes pour réduire la vitesse sur cette voirie traversante a été réalisé en 2024 mais s'est avéré peu concluant. Aussi, des ralentisseurs seront installés pour sécuriser la traversée en obligeant les véhicules à réduire leur vitesse.
> Villages du Chêne-Pineau et de La Palaire : une réfection complète de la voirie est prévue au regard de son état avancé de dégradation {nombreux nids de poule, affaissement, faïençage...) et des risques afférents. Par ailleurs, afin de sécuriser ie village, il sera réalisé différents aménagements : diminution de la largeur de la voie, création de sens uniques.
Y_ De nouvelles liaisons douces vont être créées, et notamment :
> Pour relier le village de La Palaire à la commune en évitant la route départementale
> Pour relier la partie Est de la commune à la piste cyclable qui rejoint la gare de Clisson
Y_ La commune engagera également une réflexion sur une rénovation globale de la salle de la Noue, incluant un volet énergétique. En effet, le projet de construction d'un nouveau restaurant scolaire n'a pas été retenu, au regard du coût du projet, dépassant les 2,5 millions d'euros.
Y_ Enfin, une étude de faisabilité sera réalisée pour penser l'aménagement du parking de la Vergnaie, qui accueillera
le futur Pôle santé, projet immobilier porté par les professionnels paramédicaux. i
Après s'être fait présenter les CFU 2024 et avoir décidé de l'affectation des résultats, le Conseil Municipal sera amené à voter les budgets primitifs 2025 au niveau des chapitres pour les deux sections, à l'exception des crédits des subventions (section de fonctionnement), obligatoirement spécialisés.
Les différents budgets s'équilibrent comme suit :
LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 838 000.00 € T 838 000.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 013 237.80 € 1 013 237.80 €
LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONES CENTRE BOURG ET BRELANDIERE
LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.084 518.88 € _. 1084518.88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 962 659.16 € 062 659.16 €
POLE COMMERCIAL AVEC LOGEMENTS
LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 712.00 € 72 712.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT 96 439.07 € 96 439.07 €
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 présentés à l'assemblée ;
Vu les résultats 2023 reportés et les résultats cumulés 2024 ;
Considérant le travail de la Commission finances réunie les 06 et 24 février 2025, et présenté en Conseil municipal du 13 mars 2025; i
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ARRETE ET APPROUVE les budgets primitifs 2025, qui s'équilibrent comme suit : Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
LIBELLES DEPENSES Publié le 15/04/2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 838 000.00 € ID :044-214401655-20250522-PV CM 20250403-DE SECTION D'INVESTISSEMENT 1 013 237.80 € 073 237.80 € ]
LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONES CENTRE BOURG ET BRELANDIERE
LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 084 518.88 € 1 084 518.88 € SECTION D'INVESTISSEMENT 962 659.16 € 962 659.16 €
POLE COMMERCIAL AVEC LOGEMENTS
LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 712.00 € 72 712.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT 96 439.07 € 96 439.07 €
BP 2025 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 Dépenses d'investissement BP 2025
Subventions d'investissement 16 46n09 20|[Immobilisations incorporelles 60 000.00 16/E: ts et dettes assimilées 0.00 EE 204|Subventions d'équipement versées 6 000.00
20|[Immobilisations coroporelles (sauf 204) 0.00 21|Immobilisations corporelles 434 600.00 Total recettes d'investissement 184 484.00
10|Dotations, fonds divers et réserves 190 390.29 2]NmobIIsstons en Eours ÉME EN) 24|Produits des cessions d'immobilisations 10 000.00 27|Autres immobilisations financières 0.00 41|Opérations patrimoniales 4 000.00 Total dépenses d'équipement 880 737.80
204| Subventions d'équipement versées 0.00 10|Dotations, fonds divers et réserves 0.00
Total recettes narncières AurSeQRe 16|Emprunts et dettes assimilées 128 500.00 ' 388 874. Total recettes réelles d'investissement 874.29 Total dépenses financières 428 500.00
21|Virement de la section de fonctionnement 285 390.29 Total dépenses réelles d'investissement 1 009 237.80 40|Opérations d'ordre de transferts entre section 4 209.35 AR En 289 599.64 040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00
o01[Résultat investissement reporté 334 763.87 041|Opérations patrimoniales 4000.00 Total 1 013 237.80 Total 1 013 237.80
BP 2025 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BP 2025
011 - Charges à caractère général 416 115.00
Rcetle do bretonnoment BP 2025 12 - Charges de personnel et frais 830 000.00
14 - Atté ti d duits 1 000.00 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 167 500.00 ÿ PIMANONS 08 RrOEUL 73 - Impôts ettaxes 880 500.00 65 - Autres charges de gestion courante 288 785.36
74 - Dotations et participations 590 000.00 Total dépenses de gestion courante 1 535 900.36
75 - Autres produits de gestion courante 30 000.00 66 - Charges financières LU
013 - Atténuations de charges 20 000.00 67 - Charges exceptionnelles 0:00
Total recettes de gestion courante 1 688 000.00 022 - Dépenses imprévues 0.00 76 - Produits financiers 0.00 Total dépenses réelles de fonctionnement 1 548 400.36
77 - Produits spécifiques 0.00 023 - Virement à la section d'investissement 285 390.29
Total recettes réelles de fonctionnement 0.00 042 - Opérations d'ordre entre sections 4209.35
002 - Résultat de fonctionnement 450 000.00 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00
Total recettes de fonctionnement 1 838 000.00 TOTAL FONCTIONNEMENT - DEPENSES 1 838 000.00 BP 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CENTRE Bd
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 044-214401655-20250522-PV_CM_20250403-DE
INVESTISSEMENT
Dépenses PROGRAMMES BP 2025
040 |Opération d'ordre de transferts entre section, 666 489.90
16|Emprunt 31 500.00
Total dépenses section d'investissement 697 989.90
001|Solde d'exécution sect inv reporté 264 669,26
TOTAL 962 659.16
Recettes PROGRAMMES BP 2025
040|Opération d'ordre de transfert entre section 688 194.47
16|Emprunt 274 464.69
Total recettes section d'investissement 962 659.16
021|Virement de la section de fonctionnement 0.00
TOTAL 962 659.16
FONCTIONNEMENT
Dépenses] COMPTE D'EXPLOITATION BP 2025
011|Charges à caractère général 113 135.00
65|Autres charges de gestion courante 271 189.41
Total dépenses de gestion courante 384 324.41
66|Charges financières 6 000.00
Total dépenses réelles de fonctionnement 390 324.41
023|Virement à la section d'investissement 0.00
042|Opération d'ordre de transfert entre section 688 194.47
043|Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 6 000.00
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 694 194.47
TOTAL 1 084 518.88
Recettes COMPTE D'EXPLOITATION BP 2025
002|Résultat de fonctionnement reporté 195 487.98
042|Opération d'ordre de transferts entre section 666 489.90
043|Opérat d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 6 000.00
70|Vente de produits 216 541.00
76|Autres produits de gestion courante 0.00
TOTAL] 1084 518.88
BP 2025 - BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL AVEC LOGEMENTS
INVESTISSEMENT
Dépenses PROGRAMMES BP 2025
001|Solde d'exécution section invest reporté 59 740.42
16| Emprunt 36 698.65
23|Immobilisations en cours 0.00
TOTAL. 96 439.07
Recettes PROGRAMMES BP 2025
001|Excédent d'investissement reporté 0.00
1068|Excédents de fonctionnement capitalisés 2157.35
13|Subventions d'investissement 0.00
16|Emprunt 54 281.72
21|Virement de la section de fonctionnement 40 000.00
TOTAL. 96 439.07 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
FONCTIONNEMENT Publié le 15/04/2025
Dépenses COMPTE D'EXPLOITATION BP ID: 044-214401655-20250522-PV_CM_20250403-DE
002|Résultat de fonctionnement reporté 0.00
011|Charges à caractère général 18 843.00
023|Virement à la section d'investissement 40 000.00
65|Autres charges de gestion courante 369.00
66|Charges financières 12 500.00
67|Charges exceptionnelles 1 000.00
TOTAL 72 712.00
Recettes COMPTE D'EXPLOITATION BP 2025
74|Dotations et participations 40 000.00
75| Autres produits de gestion courante 32 712.00
TOTAL 72 712.00
RELEVE DES ECHANGES
Budget Bourg Brelandière : la vente de produits d'un montant de 216 541.00 € correspond à la recette attendue par la vente des terrains à Podeliha.
Budget Pôle commercial : un versement du budget général de 40 000.00 € permet de résorber progressivement
le déficit de ce budget.
En section d'investissement, la ligne d'emprunt est une ligne d'équilibre.
Focus sur le capital restant dû des emprunts communaux au 31/12/2024 :
> Commune : 816 178,96 €
> Aménagement des zones Centre bourg et Brelandière : 423 525,21 €
> Pôle commercial: 714 358,97 €
Soit un montant total de 1 954 063,14 €
Chiffres qui témoignent d'un désentêtement de la commune. Un seul emprunt de 300 000 € sur la durée du mandat et
plusieurs emprunts qui s'arrêtent à la fin du mandat.
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57
EXPOSE DES MOTIFS
La nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à son représentant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de
personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du
vote des budgets 2025 Commune, Bourg Brelandière et Pôle commercial. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 ee
> PRECISE que le Maire informera le Conseil municipal de ces mouveml Publié le 15/04/2025 relevé de décisions lors de la plus proche séance. ID : 044-214401655-20250522-PV_CM_20250408-DE
RELEVE DES ECHANGES
Denis THIBAUD précise que ce dispositif qui peut permettre d'éviter d’avoir à passer certaines décisions modificatives pour quelques euros.
Mickaël HERVOUET demande si ce dispositif est à voter chaque année. Réponse positive.
VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL- RUE DU SURCHAUD
Sujet ajouté en séance
DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DCM 2025/13.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur et Madame Pascal MUSSET, domiciliés au 33 rue du Surchaud 44 190 SAINT HILAIRE DE CLISSON, ont demandé l'acquisition d’un terrain issu du domaine public, d'une superficie de 63m°. Sa situation, jouxtant leur propriété, permettra aux demandeurs de se constituer un parking.
Cette parcelle étant située en bord de route, elle n'est d'aucune utilité pour la Commune et son éventuelle cession permettrait de régulariser le parcellaire. Au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, l'emprise située le long de la voie et au droit de la propriété des requérants, n’a pas fonction de desservir ou d'assurer la circulation. A ce titre, elle peut faire l’objet d'un déclassement.
Ce changement ne portant en rien atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique telle qu’elle est définie à l’article L 141-3 du code de la voirie routière.
Fi n ve de l'ancienne
Maire
La vente de ce terrain a déjà fait l’objet d'une délibération en date du 13 mars 2025 (DCM 2025/13) mais n'avait pas fait l'objet d'un déclassement préalable. Il convient donc de procéder au vote d'une délibération modificative.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment l’article L.2211-1 à savoir que les biens n’appartenant pas au domaine public relèvent du domaine privé,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code la voirie routière,
Considérant la demande de Madame et Monsieur MUSSET, Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Considérant que l'emprise faisant l'objet du déclassement n'est pas affectée pubie ie 1504/2025
terrain est considéré comme une dépendance du domaine public routier qui nés :544 5144601658 20250822PV CM 26236408-0E
pour lequel il existe donc un déclassement de fait,
Considérant par conséquent qu'il n'y a pas lieu de procéder dans ce cas à l'enquête publique préalable au déclassement telle que prévue par l’article L.141-3 du Code de la voirie routière relatif au classement et au
déclassement des voies communales,
Considérant que les riverains ont été sollicités et ne sont pas intéressés par les espaces situés devant la résidence des requérants,
Considérant que l'emprise ne constitue pas un accès direct à d’autres propriétés que celle des demandeurs et
sont au droit de leur propriété,
Considérant que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause,
Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
> DECIDE de procéder au déclassement du terrain mentionné ci-dessus d'une superficie d'environ 63 m°?
pour l'intégrer au domaine privé communal, sans enquête publique préalable conformément aux
dispositions de l'article L.141-3 du Code de la voirie routière,
> DONNE SON ACCORD pour la vente du terrain susvisé à Monsieur et Madame Pascal MUSSET aux conditions suivantes :
> Prix de vente : 50 €/m°?
> Frais d'acte authentique à la charge du demandeur
> Frais de bornage et de mesurage à charge du demandeur.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente.
Fin du Conseil : 20h15
INFORMATION
Restructuration/rénovation de la salle de la noue : méthodologie et rétroplanning
Objectifs du projet :
> Suppression du préfabriqué et mise en conformité du restaurant scolaire (marche en avant) -> extension de la salle de la noue (+ amélioration de l’acoustique)
> Rénovation énergétique de la salle (panneaux photovoltaïques ou ombrières, chauffage, isolation etc.)
Échéance : étude de faisabilité avec plan de masse et chiffrage avant le 31/12/2025
Coordination du projet : Silvère REMIGEREAU + Aurore DAVID
Pilotage : COmité de PlLotage (COPIL)
> Rôle : donne les grandes orientations du projet (objet de l'extension, volet énergétique, acoustique etc.) et prend toutes les décisions inhérentes au projet (choix de l'architecte...) > Composition : membres du Bureau Municipal + Silvère REMIGEREAU + Aurore DAVID + Responsable enfance
Les groupes de travail
> Rôle : travailler sur les besoins et fonctionnalités
> Pilotage des groupes : Silvère et Aurore
> Un groupe de travail par thématique :
1 / Restauration scolaire
2 / Fonctionnalités techniques : ménage, rangement.
3 / Bâtiments (élus : Michael, Fabien) Rétroplanning :
COPIL COPIL COPIL
17 avril 15 mai 12 juin
Groupes|de Travail
24-25 avril 16 mai
d d 1-7 juillet
Avril ©. Mai® Jun Juil
\ 2025 2026 À 20% | 20%
Consultation Rencontre du
pour choix du restataire
Shox prestataire pres ataire Choix au
prestataire
RELEVE DES ECHANGES
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 15/04/2025 ER
ID : 044-214401655-20250522-PV_CM_20250403-DE
COPIL COPIL
Date à fixer Date à fixer
Demande de
subvention
Sept Oct: | Nov, | Déc
2025 2025 || 2025 2025
Li
Présentation
Présentation 1ère esquisse >
esquisse finale
Un compte-rendu des COPIL sera présenté pour validation à chaque Conseil municipal. Nathalie s'inscrit au groupe de travail restauration scolaire.
QUESTIONS DIVERSES
Forum du 26 avril
Mickaël a distribué les affiches. Une communication sur Intramuros et le site internet sera réalisée.
Transports
Dominique VALTON rappelle l'intérêt du dispositif de transport à la demande et les arrêts à St Hilaire.
Il présente également le projet de navette entre le bourg de St Hilaire et la gare de Clisson.
Fin des échanges : 21h
Le secrétaire de séance
Mickaël H ERVOUET
À