Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté n 0058 circulation alternée pour travaux a
Arrêté - ARRETE N 1183 circulation alternée avenue Aigoual
Arrêté - ARRETE N 1183 circulation alternée avenue Aigoual
Arrêté - ARRETE N 0416 circulation alternée pour travaux a
Arrêté - Arrêté N 909 circulation alternée pour travaux du
Arrêté - ARRETE N 0501 circulation alternée avenue de l Ai
Arrêté - arrêté permission de voirie N 0091 arrêté N 0087
Arrêté - ARRETE N 0669 Réglementation de la voirie urbai
unknown - Arrêté N 1346 circulation alternée avenue de l ai
Arrêté - AR N 1648 travaux av de l Aigoual du 18.09 a
Arrêté - Arrêté N 1419 circulation alternée pour travaux av de l aigoual du 08 au 12.01.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1419 circulation alternée pour travaux av de l aigoual du 08 au 12.01.24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023j 1429
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise INEO MPLR — 1250 avenue de l'Aigoual - 12100 Millau
effectuant des travaux de raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores
Av de l’Aigoual au niveau du n°1729 du 08 janvier au 12 janvier 2024 au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
ARTICLE 1! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière tisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 05 décembre 2023
Le Conseiller municipal délégué aux mobilités et à la Voirie