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Déliberation - N° 2026 10 Approbation du Budget Primitif 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2026 10 Approbation du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
A nr”
République Française
C.C.A.sS. DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le EF
ID : 013-261301089-20260428-DEL_2026_10-BF
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-sept heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de la Vice-Présidente, Madame Christine HUGUES
Présents : V. AMATO - A.C BIERREN -—J. BREMOND - J.J CAVELIER - P. LEANDRI - T. MARTIN Afférents au En
Conseil Exercice
d'Administratiot
Qui ont pris part
à la délibération
13 13 13
N° 2026/10
Approbation du Budget
Primitif 2026
— R. NOGUERA - C. RUIZ - M. SABATIER -— G. VALVASON SERODINE - C. VAN ELSLANDE
Absents :
Procurations : V. APPOLONIE à C HUGUES
Date de la convocation : mercredi 15 avril 2026
Secrétaire de Séance : Gaëlle. LABORDE
Le rapporteur soumet à l'examen du Conseil d'Administration le projet de budget primitif 2026 du CCAS, dressé par lui et appuyé de tous les documents à même de justifier ces propositions.
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 avril 2026,
Vu la délibération n°2026/08 du 28 avril 2026 approuvant le compte financier unique 2025,
Le rapporteur indique que le budget primitif 2026 de la commune s'équilibre comme suit :
o SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes : 1 097,65 €,
a SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes : 365 307,44 €,
Le budget global s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 366 405,09 €.
Le rapporteur propose de passer au vote du Budget Primitif 2026 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve le Budget Primitif 2026 tant en dépenses qu'en recettes conformément à l'exposé, section par section, chapitre par chapitre.
# Autorise Monsieur Le Président ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures: http// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits, Secrétaire de séance ont signé au registre les membres présents,
La Vice-Présidente, Christine HUGUES
Page 1/1
29/04/2026 l'article L.2313
née dans le
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, l'élection d'une
Le budget se divise en une section de fonctionnement et une section d'investissement, avec un
1
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF 2026
Aux termes des dispositions de -1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au Compte Financier Unique (CFU) afin de permettre aux citoyens saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre.
voire au plus tard le 30 avril
pendant les années marquées par nouvelle assemblée.
ensemble de dépenses et de
recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général ou les dotations aux
les section incluent, principalement, Les dépenses et les recettes s'équilibrent à €,
pour compte
Op. D'ordre de transfert entre sections
qu'à la hausse des cotisations de la CNRACL.
également les droits d'utilisation des logiciels.
concerne les écritures d'amortissement
2
Présentation budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
365 307,44
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 365 008,74 .
Les prévisions de dépenses réelles sont en hause de 2,10 % par rapport au budget prévisionnel 2025.
DEPENSES REELLES BP 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 178 546,02 171 299,74
60 - Achats et variation des stocks 7 600,00 7 500,00
61 - Services extérieurs 7 250,00 8 000,00
62 - Autres services extérieurs 163 696,02 155 799,74
012 - Charges de personnel et frais assimilés 131 000,00 148 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 47 942,00 45 690,00
651 -
propre - Aides à la personne 46 162,00 43 900,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations - 19,00
Total dépenses réelles 357 488,02 365 008,74
DEPENSES D'ORDRE
042 - 245,04 298,70
Total dépenses d'ordre 245,04 298,70
Total dépenses de fonctionnement 357 733,06 365 307,44
Le chapitre 011 comprend les charges de boulangerie pour le portage des repas et les fournitures administratives (60) ; la téléassistance (61) ; les cotisations, et le remboursement des frais du portage à la commune . Les dépenses au 62 ont été revues à la baisse car sur évaluées au BP 2024. Il représente 46,89 % des dépenses globales de fonctionnement. Le chapitre 011 est en baisse de 4,06 % par rapport au budget prévisionnel 2025.
Le chapitre 012 représente 40,51 % des dépenses globales de fonctionnement. Il est en hausse de 12,98 % par rapport au budget prévisionnel 2025 ces dépenses ont été revues à la hausse car sous évaluées au BP 2025, ainsi
Le chapitre 65 concerne majoritairement, les aides (bons alimentaires, aux familles, BAFA et secours exceptionnels) e
Le chapitre 042 des biens. Ce chapitre représente 0,08% du budget global. 3
RECETTES
Les recettes réelles de la section de fonctionnement à 365 307,44
Les prévisions de recette réelles sont en hausse de 2,12 % par rapport au budget prévisionnel 2025.
RECETTES REELLES BP 2025 BP 2026
002 - Excédent de fonctionnement reporté 53 429,41 45 807,44
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 136 293,65 148 500,00
74 - Dotations, subventions et participations 168 000,00 168 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00 3 000,00
Total recettes réelles 357 733,06 365 307,44
RECETTES D'ORDRE
- -
Total recettes de fonctionnement 357 733,06 365 307,44
Le chapitre 002 reprend le résultat de fonctionnement de N-1 reporté en fonctionnement. Il enregistre une baisse de 14,27% par rapport à 2024.
Le chapitre 70 correspond à la téléassistance, le portage des repas et la restauration séniore au restaurant municipal. La hausse de 8,96 le nombre croissant de personne sollicitant le service de portage. Une étude approfondie sur la tarification doit être conduite.
011 - Charges à
caractère général
47% 012 - Charges de personnel et frais
assimilés
41%
65 - Autres charges
de gestion courante
12%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 18% depuis 2020, les tarifs du CCAS n'ont jamais été réindexés.
4
Ce chapitre représente 40,65% des recettes
réelles.
Le chapitre 74 correspond aux dotations reçues de la commune. Principalement de la subvention de fonctionnement de 155
scolaires aux gransois de 13 Ce chapitre représente 45,99% des recettes du CCAS.
Le chapitre 75 concerne un don perçu par le CCAS.
002 - Excédent de
fonctionnement
reporté
12%
70 - Produits des
services, domaine et
ventes diverses
41%
74 - Dotations,
subventions et
participations
46%
75 - Autres produits
de gestion courante
1%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 D'INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à €,
concerne l'achat de mobilier pour l'aménagement l'aile
d'investissement sont €
matériel pour l'aile Ouest a été acquis en 2025
CRE
DRTISSEMENTS)
reprend le résultat d'investissement de N
n'ayant fait de dépense d'investissement en 202 il n'attend
5
SECTION
1 097,65
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 1 097,65 .
Les prévisions de dépenses réelles sont en baisse de 67,29 % par rapport au budget prévisionnel 2024.
DEPENSES REELLES BP 2025 BP 2026
21 - Immobilisations corporelles 3 355,32 1 097,65
Total dépenses réelles 3 355,32 1 097,65
DEPENSES D'ORDRE
Total dépenses d'ordre - -
RAR - -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 355,32 1 097,65
Au chapitre 21, la dépense programmée de la terrasse de ouest.
RECETTES
Les recettes réelles estimées à 798,95 .
Les prévisions de recettes réelles sont en baisse de 74,31 % par rapport au budget prévisionnel 2025 car le .
RECETTES REELLES BP 2025 BP 2026
001 - Excédent d'investissement reporté 3 110,28 798,95
10 - Dotations, fonds divers et réserves - -
Total recettes réelles 3 110,28 798,95
RECETTES D'ORDRE
040 - 245,04 298,70
245,04 298,70
RAR - -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 355,32 1 097,65
Le chapitre 001 -1 reporté en investissement.
Au chapitre10 comprend le FCTVA. Le CCAS pas 4, pas de FCTVA.
Le chapitre 040 correspond à la contrepartie du chapitre 042 des dépenses de fonctionnement.