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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 06 02 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 06 02 18)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2018-001

Séance du 6 février 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

4405

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 6 février 2018

L'an deux mille dix-huit, le 6 février à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Christian JACQUES, Maurice MICHELET, Julien DIDRY, Daniel LEFORT, Jean-Pierre LAPARRA, Louis KUTSCHRUITER, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Jean-Christophe VELAIN, Armand FALQUE, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Patrick CORTIAL, Sébastien CORMONT, Antoni GRIGGIO, Philippe DEHAND, Pierre JACQUINOT, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI,

Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Angélique SANTUS, Annie ALBERT représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Angélina DE PALMA-ANCEL, Dominique GRETZ, Khadija BERREHLI, Jennifer GHEWY.

Absents et excusés : MM. Jean LAVIGNE, François-Xavier LONG, Jean VERNEL, Patrick MAGISSON,

Charles SAINT-VANNE, Philippe COLAUTTI, Pierre REGENT, Bruno ROTA Mmes Sophie PEUQUET, Sylvaine VAUDRON, Josiane LECLERCQ,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

- Monsieur Pierre LIBERT à Monsieur Maurice MICHELET

- Monsieur Jacques CHAMP à Monsieur Jean-Pierre MOREL

- Monsieur René MATHIEU à Monsieur Samuel HAZARD

- Monsieur Gérard GERVAISE à Monsieur Jean Pierre LAPARRA

- Monsieur Bernard GOEURIOT à Monsieur Alain DUCROCQ

- Madame Dominique RONGA à Monsieur Patrick CORTIAL

- Madame Yvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline BRABANT

- _ Madame Marie-Claire QUENCEZ à Monsieur Sébastien CORMONT

- Madame Sylvie WATRIN à Monsieur Gérard STCHERBININE

- Madame Sandrine JACQUINET à Madame Christine PROT

Date de la convocation le 24 janvier 2018 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 31 janvier 2018.

Monsieur le Président propose de retirer de l'ordre du jour, le point suivant :

17 Conventions avec l'ADAPEIM pour la restauration scolaire de Glorieux.

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

ARNO

. 18-0101 1.1 PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA MEUSE ET SES AFFLUENTS — CAGV Nord

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le 1° janvier 2015, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a été créée par la fusion des Communautés de Communes de Charny et de Verdun ainsi que l'adjonction de la Commune de Belleray, considérant que la Communauté de Communes de Charny avait initié un programme de restauration de la Meuse et ses affluents sur son territoire, considérant que dans le cadre de l'exercice de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) il est nécessaire de reprendre la programmation et d'achever le2018-001

Séance du 6 février 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

programme lancé en 2013, considérant que le programme a été présenté durant le bureau communautaire de Mars 2016, considérant que l'ampleur du programme et la diversité d'intervention le rend potentiellement éligible à un subventionnement de 80 % de l'agence de bassin Rhin-Meuse, considérant que le programme de restauration de la Meuse et ses affluents concernera les communes telles que proposées, considérant que le linéaire total des cours d'eau de l'étude s'étend sur 61,5 kilomètres, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaite solliciter une Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux qu'elle envisage de réaliser sur la Meuse et ses affluents, considérant qu'il est nécessaire de s'attacher les services d'un maître d'œuvre afin de détailler le futur programme d'opérations sur la base des éléments rédigés par le précédent prestataire, de constituer le dossier réglementaire qui permettra à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun d'obtenir une DIG, de diriger et suivre le déroulement des opérations des tranches de travaux du programme (tant sur le plan technique, qu'administratif et relationnel avec les riverains), autorise Monsieur le Président à s'attacher les services d'un maître d'œuvre compétent pour réaliser cette mission, à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financiers potentiel (Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Conseil Départemental de la Meuse), à lancer et à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi qu'à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la réalisation de cette opération en sachant que le montant des travaux est estimé à 1 500 000 € HT et que le montant de la maîtrise d'œuvre est estimé à 150 000 € HT.

- 18-0102 1.1 AVENANT N° 1 AU MARCHE D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'un marché d'entretien ménager des bâtiments scolaires et périscolaires a été notifié à l'entreprise Qua-lin-net le 15 mai 2017 par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et que les prestations : -lavage des salles de classes de l'école Caroline Aigle, -lavage des salles d'activité du périscolaire de Caroline Aigle, -entretien complet des sanitaires extérieurs de l'école Jules Ferry ne figurent pas dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, considérant que ces prestations sont essentiels à la propreté des locaux accueillant des enfants, considérant que l'avenant n° 1 au marché n° C175301 regroupant ces éléments s'élèverait ainsi à un montant de 5 136 € HT (6 163,20 € TIC), considérant que le pourcentage d'augmentation par rapport au montant initial du marché est de 9,83 %, considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 31 janvier 2018, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 au marché n° C175301 qui porte le montant total du marché à 57 358 € HT soit 68 829,79 € TTC.

«18-0103 1.1 MARCHES DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC N° C165833L02 ET TRAVAUX RECURRENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC — AVENANT N° _ 1 A CHACUN DES MARCHES —

MODIFICATION DU NOMBRE DE POINTS LUMINEUX.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour assurer le bon fonctionnement de l'éclairage public, a externalisé les travaux et prestations de maintenance à la Société EGIL de Spincourt, par marchés respectifs de C165836 et C165833L02 en décembre 2016 pour une durée de 3 ans à compter de janvier 2017, considérant que le montant maximum des marchés par période de 1 an est de : -marché C165836 Travaux récurrents 1 100 000 € TTC, -marché C165833L02 Maintenance 300 000 € TTC, considérant que l'article 1.1 du CCTP de chacun des marchés décrit l'ensemble du réseau d'éclairage avec le nombre de points lumineux par commune soit 4 324 points, considérant que dans le cadre des transferts de compétences, les communes de Belleville et Belleray ont vu leur entretien et travaux d'éclairage public transférés à la Communauté d'Agglomération de Verdun et que le nombre de points lumineux à ajouter aux marchés pour ces communes est de 686 points, considérant que pour Sivry-la-Perche et Béthelainville, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun interviendra via le Syndicat Intercommunal d'Electrification de Meuse Argonne Voie Sacrée en vertu du principe de représentation-substitution et que le nombre de points lumineux à retirer des marchés pour ces Communes est de 84 points, autorise Monsieur le Président à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces administratives afférentes en sachant que le montant maximum des marchés reste inchangé.2018-001

Séance du 6 février 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

.- 18-0104 2 PREMIERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE — ZONE 2AUB DU CHEMIN DES BROUILLARD — JUSTIFICATION DE L'OUVERTURE PARTIELLE A L'URBANISATION.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'au vu des éléments développés, l'ouverture partielle à l'urbanisation du chemin des Brouillards à Belleville sur Meuse par la création au sein de la zone 2AUB d'une zone 1AUBF est considérée comme justifiée et réalisable, conformément à l'article L 153-38 du Code de l'Urbanisme, décide d'autoriser Monsieur le Président à inscrire dans la première modification du PLU de là Commune de Belleville sur Meuse le reclassement des parcelles telles qu'indiquées de 2AUB en 1AUBF ainsi que la modification de l'OPA N°1 subséquente.

. 18-0105 2.1 PREMIERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MEUSE — PRESCRIPTION — PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION — MODALIT2S DE CONCERTATION

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le 12 septembre 2017 l'assemblée délibérante approuvait le lancement de la procédure de première modification du PLU de Belleville, considérant que suite à des échanges avec la DDT (service urbanisme-habitat), qui est par ailleurs Personne Publique Associé dans la procédure, il apparaît que le dossier présenté mérite des précisions et ajustements complémentaires afin de rendre la décision finale juridiquement plus sécurisée, considérant que le PLU de Belleville sur Meuse a été approuvé le 15 octobre 2015, considérant qu'aujourd'hui la CAGV, compétente en matière d'élaboration et de suivi des documents d'urbanisme, souhaite, en accord avec la municipalité de Belleville sur Meuse, mettre en accord avec la réglementation d'urbanisme deux secteurs affectés à des terrains familiaux destinés à de l'habitat de gens du voyage sédentarisés, considérant l'exposé de la situation, considérant les modalités de la concertation proposée, décide de prescrire la première modification du PLU de Belleville sur Meuse, de proposer à la concertation le projet tel que défini dans la note de présentation, de définir les modalités de Concertation Publique, à savoir : * Mise à disposition de registres de concertation du public avec dossiers liés à la mairie de Belleville sur Meuse ainsi qu'au siège de la CAGV ; * mise en ligne du dossier sur le site Internet de la CAGV ; d'afficher la présente délibération à la mairie de Belleville sur Meuse ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun aux lieux habituellement réservés à cet effet et durant un délai d'un mois, de transmettre le projet annexé pour avis à la commune de Belleville sur Meuse en sachant que le projet concernant la première modification du PLU de Belleville sur Meuse sera soumis à Enquête Publique après consultation des personnes publiques associés au cours de laquelle les habitants auront une nouvelle fois la possibilité de s'exprimer sur le projet et faire valoir leurs observations. Après rapport du Commissaire Enquêteur, le dossier final éventuellement modifié sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.

- 18-0106 3.1 ESPACE NIEL : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AV 64 LIEUDIT LE PUSIEU — PROGRAMME 07 1 15 04

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de l'opération d'aménagement du site NIEL, notamment afin d'accueillir un ensemble immobilier de l'ADAPEIM et suite aux études réalisées, considérant qu'il en a résulté que l'ensemble des réseaux devait transiter par la parcelle cadastrée section AV 64 pour se raccorder sur l'avenue du 150" RI, considérant qu'il s'agit d'un terrain d'une contenance de 13a 64ca et classé en zone 1Aua au Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes de Verdun en vigueur, considérant que des négociations ont été engagées (dès janvier 2017) avec les propriétaires du terrain, Mesdames CAMUS et MOUTAUX en vue de son acquisition au prix de 20 500 € en référence à l'avis sur la valeur vénale de France Domaine du 25 octobre 2016, considérant que suite à plusieurs échanges, les propriétaires, par courrier en date du 19 janvier 2018 ont accepté de céder leur bien en précisant que tous les frais liés à cette transaction seraient à la charge de la Collectivité, décide l'acquisition auprès de Mesdames CAMUS Gilberte et MOUTAUX Annie de la parcelle cadastrée section AV 64 au prix de 20 500 €, autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette transaction, dont notamment l'acte de vente afférent qui sera rédigé par Maître Olivier PAQUIN.2018-001

Séance du 6 février 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

.- 18-0107 4.1 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31.12.2017

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, considérant que la mutualisation des services a conduit à l'élaboration d'un tableau unique des effectifs comprenant les effectifs de la Ville, du Centre Communal d'Action Social et de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, considérant que le tableau des effectifs fixe au 31 décembre 2017 les emplois de la manière suivante : sept filières sont représentées : administrative, technique, sportive, animation, culturelle, médico-sociale et police, à hauteur de 377,40 équivalents temps plein créés pour 323,55 équivalents temps plein exerçant réellement leurs missions au sein de 18 directions. L'écart entre les ETP réalisés et les ETP créés s'explique notamment par les postes existants non pourvus, les agents exerçant à temps partiel, mis à disposition, et occupant l'emploi pour un temps inférieur, considérant l'exposé de la situation, considérant que 385 agents occupent des emplois permanents (hors emplois aidés) comprenant les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, les agents contractuels de droit public en contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée, considérant qu'il est précisé que parmi les 385 agents, 3 agents sont en position de détachement et sont comptabilisés dans les emplois permanent car dans cette position administrative leur carrière se poursuit et continue d'évoluer, valide le tableau des effectifs au 31 décembre 2017.

. 18-0108 4.1 TABLEAU DES EFFECTIFS — PREVISIONS 2018

Par 44 Voix Pour — 2 Abstentions (M. CORMONT + pouvoir), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de l'établissement en prévision des modifications devant intervenir courant 2018 nécessaires au fonctionnement des services, considérant qu'un audit sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction Enfance et Jeunesse a été réalisé dans le courant de l'année 2017, considérant que celui-ci a notamment mis en exergue la complexité de gestion quotidienne liée au nombre important d'agent (environ 50 % des effectifs de la collectivité), comme par exemple le traitement de l'absentéisme qui génère un besoin en remplacement immédiat, considérant qu'afin d'apporter d'avantage de fluidité dans la gestion des agents et répondre au mieux aux dysfonctionnement recensés, les missions scolaires (atsem, agents d'entretien), RAM et crèches seront assurées par une Direction "Petite Enfance et Education" et les missions périscolaires et extrascolaires, ludothèque et Conseil Municipal des Jeunes seront assurées par une Direction "Animation Enfance Jeunesse", considérant que chacune de ces directions aura un directeur et un directeur adjoint, considérant qu'il convient d'officialiser l'ouverture de la nouvelle direction Vie Scolaire et Petite Enfance, autorise Monsieur le Président à créer deux emplois de direction : un poste de directeur/trice ouvert dans le cadre d'emploi des Attachés territoriaux à hauteur de 35 H/35H — un poste de directeur/trice Adjoint ouvert dans le cadre d'empli des Rédacteurs territoriaux à hauteur de 35 H/35 H, de créer un poste d'agent de restauration et d'entretien ouvert dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à hauteur de 29,25 H/35 H en sachant que deux postes distincts ouverts dans le tableau des effectifs à hauteur de 11,75 H/35 H et 17,50 H/35 H seront supprimés lors d'un prochain conseil après avis du comité technique.

. 18-0109 4.1 PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE — SUBVENTION COS

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'une convention d'objectifs et de moyens a été établie afin de clarifier les relations avec le C.O.S, considérant que pour plus de lisibilité et de transparence dans les relations de la collectivité avec le C.O.S, la convention conditionne ces différentes mises à disposition au remboursement par l'association des charges directes et indirectes inhérentes à ces mises à disposition, considérant que la volonté de la collectivité étant de maintenir le niveau d'action sociale en faveur de ses agents, la convention prévoit une compensation financière par le versement d'une subvention en fin d'année correspondant au montant des différentes mises à disposition, considérant qu'afin de simplifier ces différents flux financiers et dans la logique de mutualisation des services initiée depuis 2002, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun versera au nom et pour le compte de la Ville de Verdun et du Centre Communal d'Action Sociale à ladite association ces différentes subventions. La ville de Verdun ainsi que le CCAS rembourseront à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au travers de la convention de création de services communs et services mutualisés les montant ainsi avancés, considérant que pour 2017 la subvention au titre des mises à disposition telles que définies s'élève à2018-001

Séance du 6 février 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

33 976,41 €, décide d'autoriser Monsieur le Président à émettre les titres et les mandats correspondants aux écritures liées aux mises à disposition de personnel et de locaux et équipement pour un montant total de 33 976,41 €.

- 18-0110 5.3 DESIGNATION DE DELEGUES AU SEYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTIFICATION MEUSE ARGONNE VOIE SACREE (SIE MAVS) — REPRESENTATION- SUBSTITUTION

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la compétence éclairage public a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant que par un mécanisme de représentation-substitution, c'est la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun qui représentera 3 communes (Béthelainville, Fromeréville les Vallons et Sivry la Perche) au sein du Comité Syndical du SIE MAVS au titre de l'éclairage public, considérant que les populations 2016 de Béthelainville, Fromeréville les Vallons et Sivry la Perche étant respectivement de 184, 231 et 276 habitants, il convient de désigner : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour Béthelainville, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour Fromeréville les Vallons, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour Sivry la Perche, considérant qu'en application de l'article L.511-1 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi du 7 août 2015, le choix de l'organe délibérante peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, désigne Mmes Angélique SANTUS, Annie NICAISE - MM. Alain MARECHAL, Christophe LEFEVRE, Christian JACQUES comme membres titulaires et Mme Nathalie BOTTAN, MM. Stéphane SAUCE, Jean-Pierre COLLET, Jean-Marie LEFEVRE, Alexandre VINCENT comme membres suppléants pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal d'Electrification Meuse Argonne Argonne Voie Sacrée.

. 18-0111 7.5 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ESPACE INFO ENERGIE NORD MEUSE.

A l'unanimité des votants (M. DIDRY ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que depuis 2016, le Pays de Verdun a contractualisé avec le Centre Meusien d'Amélioration du Logement (CMAL) pour la mise en place d'un Espace Info Energie (EIE) sur l'ensemble du nord meusien, considérant que le conseiller est basé dans les locaux du Pays de Verdun à Charny sur Meuse, considérant qu'il a pour mission d'apporter un conseil technique gratuit, neutre et indépendant à l'ensemble des habitants sur la question des économies d'énergie dans leur logement tant sur les travaux d'isolation que sur les écogestes, considérant que la convention porte sur une durée de 3 ans, considérant que la mission est financée à 61 % par l'ADEME, 6 % par la Région Grand Est, 24 % par l'Europe et le résiduel (9 à) par le Pays de Verdun à hauteur de 5 000 € par an, autorise Monsieur le Président à verser ladite subvention annuelle pour le compte du Pays par le biais du budget annexe identifié afin de permettre le versement de la participation du Pays de Verdun auprès du CMAL.

. 18-0112 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DANS LES ECOLES DE VERDUN, BRAS SUR MEUSE, BELLEVILLE, SIVRY LA PERCHE ET THIERVILLE — MODIFICATIONS DES PRIX APRES RECEPTION DES OFFRES — PROGRAMME N° 07 2 210 O

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour les travaux dans les écoles de Verdun, Bras-sur-Meuse, Belleville, Sivry-la-Perche et Thierville le conseil communautaire d'avril 2017 a approuvé le dossier permettant de bénéficier de financement au titre de la DETR pour l'exercice 2017, considérant que le total des huit lots était estimé à 349 049,79 € HT et qu'après réception des offres les montants définitifs des travaux sont de 144 775,01 € HT (le lot 6 désamiantage étant infructueux les travaux seront proposés au BP 2018), considérant qu'en novembre 2017 le Conseil Communautaire avait adopté un plan de financement prévisionnel et qu'après négociation avec les financeurs, le plan de financement s'est vu rectifié, approuve le nouveau plan de financement prévisionnel, à Savoir :

Dépenses

Estimation des travaux dans les écoles 144 775,00 € HT2018-01

Séance du 6 février 2018

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Recettes

Etat (DETR 2017° 71,60 % 103 646,00 € HT CAGV 21,50 % 31 129,00 € HT GIP 6,90 % 10 000,00 € HT

Total 144 775,01 € HT

autorise Monsieur le Président à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire.

. 18-0113 8.4 PARTICIPATION AU RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT LOSANGE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que le déploiement devrait s'effectuer en 5 ans :, avec des études lancées, une phase prioritaire de déploiement en 2018-2020 et la totalité des prises déployées en fibre de 2020-2023, considérant que l'investissement a été réévalué à 1,5 milliard d'euros, mais avec 85 % d'apport financier par le partenaire privé (au lieu des 40 % estimés), considérant qu'une contribution publique de 15 % couvrira le solde de ce projet, considérant qu'il est rappelé dans les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, au sein de sa compétence facultative "informatique et télécommunication, nouvelles technologies et nouveaux moyens de communications”, la collectivité dispose de la compétence en matière "d'Aménagement Numérique" au sens de l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures réseaux, considérant que c'est donc la Communauté d'Agglomération qui prendra en charge la mise en œuvre de Losange sur son territoire pour l'ensemble des communes (réunions, validations techniques, financement, …), considérant qu'une convention sera établie entre la Région et la Communauté d'Agglomération pour fixer l'ensemble des modalités du RIP Losange (déploiement, financement, ….), autorise Monsieur le Président à effectuer l'ensemble des démarches pour permettre la participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au réseau publique Losange en sachant que la procédure de délégation a retenu un concessionnaire Losange composé de deux actionnaires industriels NGE Concessions et Altitude Infrastructure en sachant que la phase prioritaire concerne les communes de Belleray, Béthelainville, Béthincourt, Champneuville, Chattancourt, Douaumont, Fromeréville-les-Vallons, Marre, Samogneux, Thierville-sur-Meuse, Vaux-devant- Damloup.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

VERDUN, le 7 février 2018

Le Président,