Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20241209 25 Versement subvention exceptionnelle Se
Déliberation - 20241209 40 Habitat PIG Attribution et versement d
Déliberation - 99 DE 220926 15 Versement subvention exceptionnell
Déliberation - 20241209 27 Versement subvention à lassociation BA
unknown - 99 DE 230403 19 Versement subvention exceptionnell
Déliberation - 99 DE 230403 19 Versement subvention exceptionnell
unknown - 20241209 27 Versement subvention à lassociation BA
Déliberation - 20241209 26 Répartitions des subventions CMF 2024
unknown - 20241209 40 Habitat PIG Attribution et versement d
Déliberation - 32 Subvention exceptionnelle 50 ans Section Rugby
Déliberation - 20241209 25 Versement subvention exceptionnelle Section Cyclotourisme JO Paralympique 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 25 Versement subvention exceptionnelle Section Cyclotourisme JO Paralympique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 09 décembre 2024
DE Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°20241209-25 : Versement d'une subvention
exceptionnelle à la Section Cyclotourisme - Participation d'un licencié
au "Défi Cyclotourisme JO & Paralympique 2024"
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN — Nathalie BIJOUX à Nathalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT - Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée: 1
Séverine CASTAGNET
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article 1 du décret 200- 495 du 6/06/2001 pris pour l'application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a validé la convention pluriannuelle 2024/2027 avec le CMF.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
L'article 7 “aides exceptionnelles" de la convention permet à Monsieur le Maire de procéder
au versement d'une subvention pour soutenir une section de manière ponctuelle.
Un licencié de la Section Cyclotourisme déficient visuel, a participé au "Défi Cyclotourisme JO & Paralympique 2024" en ralliant Lyon à Paris en tandem.
Pour soutenir cette section dans cette démarche inclusive et favorisant l'accès de tous à la
pratique sportive, nous proposons une aide exceptionnelle de 425 € qui couvrira les dépenses
liées aux frais de déplacement de l'athlète et de son pilote.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire à verser
l'aide exceptionnelle de 425€ à la Section Cyclotourisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 : Vu la convention pluriannuelle entre la Ville et le CMF :
VU l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 20 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 425 € à la Section Cyclotourisme conformément à la convention pluriannuelle du 04 décembre 2023 :
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du Budget Primitif 2024.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
ee) . _ Jean-Jacques PUYOBRAU Naïhalie LACUEY
Maire de Floirac
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
Page 2 sur 2