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Déliberation - C.R.+REUNION+EXTRAORDINAIRE+du+26+AVRIL+
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+EXTRAORDINAIRE+du+26+AVRIL+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du Lundi 26 Avril 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12
Par suite d’une convocation extraordinaire en date du 16 avril 2021, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le lundi 26 avril 2021 à 18h30 à l’espace Artémia sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LEBLOND Xavier, MACKPAYEN Désiré MENUET Thierry, ROY Gérard, Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne,
Absent excusé : LAMORT Laurent, VASSAUX Sébastien,
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3414
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZH 41
Monsieur le Maire expose que l’objet de la présente acquisition est un terrain appartenant aux Consorts MISSIOUX-PORTIER cadastré section Z numéroté 41 d’une superficie de 1ha, 43a, 23ca, au prix de 1 332.00 €. Un plan est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide :
- d’acquérir la parcelle cadastré section Z numéroté 41 d’une superficie de 1ha, 43a, 23ca, au prix de 1 332.00 €
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
Vu pour être affiché le 30/04/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H51.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne………………………………… 2
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..