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Conseil Municipal - REUNION+CM+du+26+juin+
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION+CM+du+26+juin+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY-LES-MARAIS
REUNION DU 26 juin 2020
L'an deux mille dix-vingt, le vingt-six juin à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 18 juin 2020 date d'affichage : 02 juillet 2020
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Nathalie ANDRE, Marie-Josèphe BAUGE, Francis GERARD, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Sandra ZIELINSKI.
Absents excusés : Philippe GOSSELIN, Cécile GOULMY, Lydie LOZOUET, Frédéric MICHON, Ambre VERNEUIL.
Pouvoirs:
Philippe GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGE
Cécile GOULMY a donné pouvoir à Christophe HAMEAU
Lydie LOZOUET a donné pourvoir à Pierrette REMOND
Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Antoine RIGOT
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Joël HEBERT a été élu secrétaire de séance.
Les compte-rendus des réunions de conseils des 27 mai et 12 juin sont adoptés à l’unanimité des présents.
Rajout à l’ordre du jour :
Mme la maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants :
- Demande du SDEM50 : Dépose d’une ligne électrique inutile
- Saint-Lô Agglo : - Fonds de solidarité intercommunal
- Référent ordures ménagères
- Commission communale des impôts directs
Avant de passer au vote du budget 2020 Mme la maire rappelle aux conseillers quelques principes budgétaires de base.
Il faut distinguer : 2
- le compte administratif : budget de l’année précédente présenté par la commune - le compte de gestion : budget de l’année précédente présenté par la trésorerie Pour l’exercice 2019, le réalisé a été voté par Pierre Vaultier le maire précédent. Ces deux comptes doivent bien évidemment être concordants.
- le budget primitif ou budget prévisionnel retrace les prévisions pour l’année en cours. C’est qui est présenté aujourd’hui pour l’année 2020.
Ce budget peut subir quelques modifications au cours de l’année (décisions modificatives qui font l’objet de délibérations)
Il faut noter que : - le capital des emprunts se rembourse en investissement - les intérêts des emprunts se remboursent en fonctionnement
- l’autofinancement des investissements se fait à partir de l’excédent de
fonctionnement d’où l’intérêt de faire des économies de fonctionnement qui permettent de compléter les subventions.
Budget communal 2020 :
-Affectation du résultat de 2019 :
En fonctionnement, on constate au compte administratif 2019 un résultat total de + 653 757.31 €.
En investissement, on constate au compte administratif 2019 un résultat total de – 278 934.17 €.
Compte-tenu des restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement de 145 169 € et en restes à réaliser en recettes d’investissement de 190 045.40 €, le conseil municipal décide d’affecter :
au compte 1068 : + 278 934.17 €
au compte 002 : + 374 823.14 €
au compte 001: - 323 810.57 €
-Vote du budget primitif 2020 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 998 830 € et en dépenses et recettes d’investissement à 919 292.57 €.
TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition
2020 :
Delib 2020-5-1 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Ce qui donne pour 2020 :
TAXES TAUX
Taxe foncière (bâti) 12.44 %
Taxe foncière (non bâti) 31.13 % 3
Budget lotissement Saint-Antoine (Le Mesnil Vigot) :
budget primitif 2020:
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 43 001.75 € et en dépenses et recettes d’investissement à 41 048.23 €.
Budget lotissement Saint-Aubin (Les Champs de
Losque) : budget primitif 2020 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 123 423 € et en dépenses et recettes d’investissement à 131 500 €.
Pour le lotissement des Champs de Losque il faudra prévoir la pose de candélabres. En fonction des résultats des appels d’offres des entreprises qui réaliseront les travaux de lotissement, le prix des parcelles pourra être revu.
L’emplacement du lotissement sera fauché prochainement.
Subvention au panier solidaire :
Le panier solidaire demande une subvention de 1 477 € pour 2020, concernant la distribution des denrées de la Banque Alimentaire aux bénéficiaires de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la subvention d’un montant de 1 477€ à l’association le Panier Solidaire.
Mme la maire invite des élus bénévoles à faire la distribution des colis le 4ème vendredi de chaque mois (10h) et pour aller chercher les denrées de la Banque Alimentaire à Saint-Lô et les ramener à Marigny une à deux fois par an.
Se sont proposés Pierrette REMOND, Francis GERARD, Nicole LADROUE et Pierre SEVAUX. Un planning sera établi.
QUESTIONS DIVERSES :
Demande du SDEM50 : Dépose d’une ligne électrique inutile :
Mme la maire fait part au conseil que dans le cadre du projet de sécurisation du réseau électrique, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) souhaite déposer le réseau inutile au lieu-dit « le val » à Remilly sur Lozon.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré :
- confirment la demande de dépose d’une ligne basse tension au lieu-dit « le Val » à Remilly sur Lozon 4
- attestent avoir connaissance que toute demande ultérieure de raccordement à cet endroit, ne pourra se prévaloir de l’existence de cette ligne et sera traitée commue un raccordement nouveau avec participation de la commune.
Convention de contribution de la commune de Remilly-les-Marais au fonds intercommunal relatif au plan « territoire de relance » porté par Saint-Lô Agglo pour la reprise de l’activité économique et associative sur le territoire :
Madame la Maire propose que la commune adhère au plan intercommunal « territoire de relance » porté par Saint-Lô Agglo. Ce plan prévoit de soutenir les entreprises et le tissu associatif. La contribution est fixée à 3 € par habitant (1096 hab.) soit 3288 € pour la commune de Remilly- les-Marais.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Mme la maire à signer la convention de contribution au fonds intercommunale relatif au plan « territoire de relance » porté par Saint-Lô Agglo ;
- dit que la somme de 3288 € est prévue au budget 2020 et sera versée à Saint-Lô Agglo.
Référent des ordures ménagères auprès de Saint-Lô Agglo :
Mme la maire indique qu’il est nécessaire de nommer un réfèrent ordures ménagères. En effet Saint-Lô Agglo souhaite harmoniser la collecte des déchets sur son territoire d’ici 2022.
Pierre SEVAUX, qui accepte, est nommé référent des ordures ménagères auprès de Saint-Lô Agglo.
Commission communale des impôts directs :
A la demande des services fiscaux il nécessaire de proposer 12 noms comme commissaires titulaires et 12 noms comme suppléants. Le directeur des services fiscaux retiendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Le maire est président de droit.
Sont proposés :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Pierrette REMOND Joël HEBERT
Géraldine MAUDUIT Sébastien LEMIEUX
Nicole LADROUE Nathalie ANDRE
Frédéric LALANDE Virginie SOPHIE
Pierre SEVAUX Lydie LOZOUET
Philippe GOSSELIN Michel LAURENT
Cécile GOULMY Charlotte YVER
Frédéric MICHON Jean-Claude JEANNE
Patrick LENOIR Benoit JOUIN
Pierre VAULTIER Alexandre CORMIER
Serge RAVALET Daniel LEMARECHAL
Gilbert BERARD Francis GERARD 5
Réouverture de la bibliothèque :
Mme la maire informe qu’elle a donné son accord pour la réouverture de la bibliothèque avec la mise en place de toutes les mesures nécessaires liées au COVID-19. Mme BERARD, la responsable, a fait le choix de rouvrir la bibliothèque juste avant les vacances pour permettre aux adhérents d’emprunter des livres pour la période estivale.
(Arrivée de Philippe GOSSELIN)
Commission communale « projets urgents » : avenir médical :
Christophe HAMEAU fait part de la réunion de sa commission en date du 22 juin. La recherche d’un médecin libéral devient urgente puisque le docteur Hervieux doit partir très prochainement en retraite. La commission a souhaité la diffusion d’une annonce pour la recherche d’un médecin la plus large possible (réseaux sociaux, annonce gratuite, pôle emploi…). La commission sollicite aussi la pose de panneaux sur les grands axes et demande un budget de 2 000 € afin de mettre des annonces sur des sites ou magazines spécialisés payants. Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord à ce budget.
M. Hameau informe qu’une rencontre aura lieu avec M. BRIDOU de l’Agence Régionale de Santé le jeudi 09 juillet à la mairie de Remilly-les-Marais.
Réouverture des salles des fêtes :
Les salles des fêtes sont réouvertes pour les réunions (associations ou familiales) dans des conditions de distanciation (10 personnes par table au maximum) et sous la responsabilité de la personne qui loue la salle.
Il est prévu une réunion de conseil municipal le 24 juillet à 20H30
Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22H00.
Le secrétaire de séance, La Maire, Joël HEBERT Marie-Josèphe BAUGE