Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 37 du 13 08 au 04 09 2012

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 37 du 13 08 au 04 09 2012 Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 37 du 13 08 au 04 09 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Ex LL td Liberté + Egalité + Fraternité ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Recueil

des Actes

Administratifs

wwWw.gironde.gouv.fr

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012- SOMMAIRE -

Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012

Publié le : 05/09/2012

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

CHASSE

Arrêté Suspension des actions de chasse au gros gibier à proximité lors du grand rassemblement 2012 à Cabanac

et Villagrains 16/08/2012 p4

COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté Enquête publique concernant le projet d'extension et de restructuration du crématorium de Pessac-Mérignac 13/08/2012 p7

CONCOURS

Avis Recrutement d'un opérateur logistique en contrat PACTE pour l'Université Bordeaux I au titre de l'année

2012 04/09/2012 p10

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Corps préfectoral

Arrêté Délégation de signature de Mme Marie-Françoise LECAILLON, secrétaire générale pour les affaires

régionales d'Aquitaine 03/09/2012 p14

Arrêté Délégation de signature de Mme Marie-Françoise LECAILLON, secrétaire générale pour les affaires

régionales d'Aquitaine, en tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et

responsable d'unité opérationnelle (RUO) 03/09/2012 p16

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfet de zone

Arrêté Délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau du SGAP Sud-Ouest 27/08/2012 p17

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Décision Subdélégation de signature de M. Yves JULIEN, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction

régionale des finances publiques d'Aquitaine, en matière d'ordonnancement secondaire 31/08/2012 p25

Arrêté Subdélégations de signature de M. Jean-Louis NEMBRINI, Recteur de l'Académie de Bordeaux 01/09/2012 p28

Arrêté Délégation de signature de M. Patrick BAHEGNE, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale d'Aquitaine 03/09/2012 p53

Arrêté Délégation de signature de M. Patrick BAHEGNE, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale d'Aquitaine, en tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et

responsable d'unité opérationnelle (RUO) 03/09/2012 p55

Arrêté Délégation de signature de M. Serge LOPEZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence de la

consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine 03/09/2012 p58

Arrêté Délégation de signature de M. Serge LOPEZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence de la

consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, en tant que responsable de budget opérationnel de

programme (RBOP) et responsable d'unité opérationnelle (RUO) 03/09/2012 p60

Arrêté Subdélégation de signature de M. Yves CHARLES, directeur départemental de la protection des

populations de la Gironde 04/09/2012 p61

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 2PROTECTION CIVILE

Arrêté Restriction des accès et activités dans les espaces exposés du département de la Gironde 27/08/2012 p63

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 3EE 5 "À Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer

de la Gironde

SITE DE CABANAC ETVILLAGRAINS

portant suspension des actions de chasse au gros gibier à proximité du site de grand

rassemblement

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l'Environnement ,

Vu le 2ème alinéa de l'article 2214-4 du Code Général des collectivités territoriales ,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2012 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans Le département de la Gironde,

Vu le courrier de l'association ASNIT représentant les gens du voyage du 28 mars 2012

annonçant un grand rassemblement des gens du voyage constitué de 500 familles sur

l'arrondissement de Bordeaux, pour la période du 11 septembre au 25 septembre2012;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire pour

l'organisation du grand rassemblement 2012 au lieu dit "Le Puch de la Ratte" sur la commune de

Cabanac et Villagrains, inscrit au cadastre de la commune à la section E n° 121 pour la période du

11 au 25 septembre2012;

Considérant que la pratique de la chasse au gros gibier peut représenter un risque pour la sécurité

du grand rassemblement 2012 | | |

Considérant que la chasse du chevreuil et du daim est ouverte à l'approche ou à l'affût par les

détenteurs d'une autorisation individuelle à compter du premier juin 2012, que la chasse au

sanglier sera ouverte à compter du 15 août 2012, que la chasse du cerf est ouverte à l'approche ou

à l'affût par les détenteurs d'un plan de chasse à compter du premier septembre 2012, que

l'ouverture générale de la chasse aura lieu le 9 septembre 2012;

Sur proposition de Monsieur le Préfet Délégué pour la défense et la sécurité sud-ouest.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 4ARRETE :

Article 1.-

L'exercice de la chasse au gros gibier (daim, chevreuil, cerf et sanglier) est suspendue

temporairement pour la période du 11 au 25 septembre 2012 inclus.

Article 2.

— à la commune de Cabanac-et-Villagrains : à l'intérieur d'un périmètre défini : par le

chemin de la voile, la route départementale 219, la piste 16 dite « de Lentres », la piste 30

et la route de la Tuilerie et la limite communale avec Saucats.

— à la commune de Saucats : sur le territoire communal situé à l'est de la piste 218 et au sud

du chemin de la voile.

Le périmètre concerné est délimité sur la carte annexée au présent arrêté

Article 3.-

Le Préfet Délégué pour la défense et la sécurité sud-ouest, le Directeur de cabinet du préfet de la

Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le : : . : a: Colonel,

commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, le Directeur de l'Office National de

la Chasse et de ia Faune Sauvage, le Directeur de l'Office National des Forêts, le Président de la

Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, les Lieutenants de Louveterie ainsi que

toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse pour le territoire

en question sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des Actes Administratifs et affiché dans les communes de Cabanac-et-

Vilagrains et Saucats par les soins des Maires.

Fait à Bordeaux le À a An)De A A

le Préfet de la Région Aquitaine

— Préfet de la Gironde —

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 5Commune de Cabanac et Villagrains

Lt Pt Périmètre d'arrêté de suspension de la chasse ne Le grand rassemblement des gens du voyage 2012

DRE RSR RE SE PAT ET CESR

DDTM33

Mission Observation Stratégie Territoriale

Pôle systèmes d'informations territoriales

PRÉFET

DE LA GIRONDE

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Lieu de rassemblement AR

Sources : convention n298 / GIP ATEGeRi

Référentiels : @BD Caro 2011, Scan 25 IGN - Paris - reproduction interdite protocole IGN / MEDDE - MAA 2012

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Cité administrative - rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex

Juillet 2012

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 6Direction des Relations

avec les Collectivités Territoriales

Bureau du Contrôle de Légalité

Et de l’Intercommunalité

Affaire suivie par : Audrey CHOUVAEFF

& 05.56.90.63.37

DRCT/CLI/AC 72012

EE 5 ed Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DU

CREMATORIUM DE PESSAC-MERIGNAC

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-40 et D.2223-09 à

D.2223-109,

VU le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46,

VU l'article L.5215-20-1-9°, du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences

obligatoires de la Communauté Urbaine de Bordeaux,

VU le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,

VU l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités

maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère,

VU la délibération n° 2011/0662 du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de Bordeaux

(CUB), en date du 23 septembre 2011 autorisant le lancement et la signature d'une

procédure de conception réalisation pour procéder à la restructuration du crématorium,

VU Ia demande formulée, le 09 mai 2012, par le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, en

vue de réaliser l’extension et [a restructuration du crématorium de Pessac-Mérignac,

VU l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 10 juillet

2012 désignant M. STAIN Czeslaw, en qualité de commissaire enquêteur et M. SOURD

Louis Julien, en qualité de commissaire enquêteur suppléant,

VU l'étude d'impact réalisée en Février 2012,

VU l'avis 2012-i44 de l'autorité administrative de l'Etat sur l'évaluation environnementale en date du 8

août 2012,

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer la mise aux normes des équipements du crématorium en lien

avec les nouvelles exigences réglementaires sur le traitement des fumées,

CONSIDERANT les pièces du dossier présenté par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

de Bordeaux,

CONSIDERANT que les conditions requises sont remplies,

Esplanade Charles-de-Gaulle - 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 - Télécopie 05 56 90 60 65

Découvrez la nauvelle organisation de l’État en Gironde sur wwn.vironde.souvfr Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 7SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

ARTICLE 1° - Il sera procédé à une enquête publique, à l’effet de connaître les vœux de la population concernant le projet d’extension et de restructuration du crématorium de Pessac- Mérignac.

ARTICLE 2- L'enquête se déroulera du 17 septembre 2012 au 17 octobre 2012 inclus.

ARTICLE 3 - M. STAIN Czeslaw nommé en qualité de commissaire enquêteur, assurera les

permanences suivantes :

© Au siège de la Communauté Urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulie - 33076

BORDEAUX, le:

e Lundi 17 septembre 2012 de 14 heures à 17 heures

e Mercredi 17 octobre 2012 de 14 heures à 17 heures

© A la mairie de Mérignac, service prévention-santé et sécurité, 60 Av. du Maréchal de Lattre de

Tassigny — 33705 MERIGNAC, le:

° Mercredi 26 septembre 2012 de 14 heures à 17 heures

@ A la mairie de Pessac, service urbanisme, Place de la Vème République — 33604 PESSAC, le:

. Jeudi 11 octobre 2012 de 14 heures à 17 heures

ARTICLE 4 - Le dossier qui comporte notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité

environnementale et un registre d'enquête seront mis à disposition du public du 17 septembre 2012 au

17 octobre 2012 inclus au siège de la CUB, et dans les mairies de Mérignac et Pessac. Les intéressés

pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et s'il y a lieu, consigner

leurs observations par écrit sur le registre d'enquête, spécifiquement ouvert à cet effet.

Les déclarations seront individuelles et se feront successivement. Elles seront signées par les déclarants

ou certifiées conformes à la déposition orale.

Ce registre sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

ARTICLE 5 - Les habitants et les personnes intéressés par le projet auront la faculté de faire parvenir

leurs observations par écrit pendant toute la durée de l’enquête à l’attention du commissaire

enquêteur, à la Communauté Urbaine de Bordeaux, Direction Bâtiments et Moyens —

esplanade Charles de Gaulle - 33076 BORDEAUX, avant la clôture de l'enquête.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 8ARTICLE 6 - Un avis informant le public de l'ouverture de cette enquête sera publié, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les

journaux suivants:

— Les Echos Judiciaires Girondins

— Le Courrier Français

Quinze jours au mois avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie d'affiche et éventuellement par tous autres procédés en usage, au siège de la CUB ainsi que dans les mairies de Mérignac et de Pessac. Ces formalités devront être

justifiées par un certificat d'affichage des maires et du Président de la CUB.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé par les soins de la Comunauté Urbaine

de Bordeaux à l'affichage du même avis sur les lieux du projet ou en un lieu situé au

voisinage et visible sur la voie publique.

ARTICLE 7 - A l'expiration du délai, les registres d'enquêtes seront clos et signés par le commissaire

enquêteur.

Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et les

observations recueillies. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en

précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.

ARTICLE 8 - Le procès-verbal d'enquête, les registres, l’avis motivé du commissaire enquêteur et

l’ensemble du dossier seront adressés par le commissaire enquêteur à M. le Préfet dans le

délai d’un mois.

ARTICLE 9- Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai

de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.

ARTICLE 10- Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Président

de la CUB, MM les maires de Mérignac et de Pessac et Monsieur le Commissaire

enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une

ampliation sera adressée à:

— Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,

— Monsieur ie Maire de Mérignac,

— Monsieur le Maire de Pessac,

- Monsieur Czeslaw STAIN, commissaire enquêteur,

— Monsieur Louis Julien SOURD, commisssaire enquêteur suppléant,

— Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Fait à Bordeaux, le Ÿ 3 AQUT 2012

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Isabelle DIEHAC

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 9UNIVERSITÉ DE

4 UJ BORDEAUX BORDEAUX 1 Siencos Technologies UNIVER SITÉ

AVIS DE RECRUTEMENT

L'université Bordeaux 1 recrute au titre de l’année 2012

1 opérateur logistique en contrat PACTE

(Parcours d'Accès aux Carrières de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et de l’Etat)

Inscriptions du 05/09/2012 au 05/10/2012

RÉGLEMENTATION

e Arrêté du 14/03/2012 autorisant au titre de l’année 2012 des recrutements d'adjoints techniques

de recherche et de formation par la voie du PACTE

e Décret n°2005-902 du 2/08/2005

DESCRIPTION DU POSTE

Emploi type : opérateur logistique

Activités essentielles : la personne devra assurer les fonctions d'opérateur logistique à l'Université

Bordeaux 1.

Voir ci-dessous le détail du profil de poste et sur le site www.u-bordeaux1.fr > recrutement

CONDITIONS POUR CANDIDATER

e être âgé de 16 à 25 ans révolus

être sorti du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou

avec un niveau de qualification inférieure à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle

long de l’enseignement général, technologique ou professionnel

e Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de la Communauté

européenne ou partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ou être en cours de

naturalisation

e Jouir de ses droits civiques

e Aucune mention incompatible avec l'exercice des fonctions ne devra être portée sur le bulletin

n°2 du casier judiciaire

Se trouver en position régulière au regard du code du service national

e Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions

NATURE DU RECRUTEMENT

L'agent recruté par voie du PACTE sera en contrat de droit public à temps complet pendant un an

à compter du 01/11/2012. || sera régi par les dispositions du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris

pour application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Durant son contrat l'agent

recruté suivra une formation en alternance (au moins 20% de la durée du contrat) en vue d'acquérir

une qualification ou, le cas échéant, un titre à finalité professionnelle ou un diplôme. A la fin de son

contrat, il sera titularisé s’il est déclaré apte professionnellement par une commission de titularisation

désigné par l'autorité responsable du recrutement.

UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 | SCIENCES TECHNOLOGIES

0 60.00 - Fax. : 05 56 80 O8 www.u-bordeaux1.fr

Fra À À s ' Enr LUTTE Rad: : LÉ +

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UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 ! SCIENCES TECHNOLOGIES Les Sciences et les Technologies au service de l'Homme et de l'Environnement Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 10PROCÉDURE D’INCRIPTION ET DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats doivent :

e compléter la fiche de candidature dispositif PACTE (voir page 4)

et

e déposer ou retourner leur candidature composée d'un CV, d’une lettre de motivation et de la fiche

de candidature à transmettre au plus tard le 05/10/2012 (cachet de la poste faisant foi) et

exclusivement par courrier au Pôle Emploi à l’adresse suivante :

POLE EMPLOI DE TALENCE

A l’attention de Mme Dormoy

588, cours de la Libération

33430 Talence cedex

NB : Tout dossier déposé après la date limite ou qui ne répondrait pas aux conditions définies ci-

dessus sera rejeté.

ORGANISATION DE LA SÉLECTION

L'examen des candidatures transmises par le Pôle emploi est confié à une commission de sélection

nommée par l'université Bordeaux 1. Cette commission est composée d'au moins trois membres dont un

représentant du Pôle emploi.

Au terme de l'examen des dossiers de candidature, la commission établit une liste de candidats

sélectionnés puis procède à leur audition. La commission tiendra compte de la motivation et de la capacité

d'adaptation des candidats à l'emploi à pourvoir. Les candidats seront convoqués par courrier.

A l'issue des auditions, la commission arrête la liste des candidats proposés. Les candidats seront informés

des résultats par courrier.

Talence, le 04/09/2012

Le Directeur général des services,

vi Éric DUTIL

UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 | SCIENCES TECHNOLOGIES Les Sciences et les Technologies au service de l'Homme et de l'Environnement Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 11RECRUTEMENT PAR VOIE DE PACTE AU TITRE DE LA SESSION 2012

PROFIL DE POSTE : OPERATEUR LOGISTIQUE

VATICOCATIMALI

LOCALISAT gr

ACTIVITES ESSENTIELLES :

e Assurer tous types de nettoyage dans les bâtiments,

e Installer le matériel et s'assurer de son bon fonctionnement,

e Informer, de manière systématique, le responsable des problèmes rencontrés.

e Prendre des consignes en relation avec l’activité des amphithéâtres. Transmettre, le cas échéant, les messages des

enseignants vers l’appariteur en rapport avec l’utilisation des amphithéâtres,

e Participer à la mise en place des copies dans les amphithéâtres et à l'appel des étudiants lors des sessions d'examens.

COMPETENCES REQUISES OÙ EN CAPACITE D’AQUERIR AU TERME DE LA FORMATION:

e Posséder une bonne maîtrise de l'expression orale, transmettre les messages, recevoir des consignes écrites de

l'appariteur (par voie de cahier de transmission),

e Savoir respecter les plannings,

e Savoir travailler en équipe,

e Savoir appliquer les règles d'hygiène et de sécurité liée à la manipulation des produits utilisés,

e Posséder les connaissances élémentaires sur la sécurité des biens et des personnes.

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :

L'agent recruté(e) assure un ensemble de tâches liées au fonctionnement logistique et à l'entretien d’'amphithéâtres, salles de

travaux dirigés, bureaux et parties communes.

Le poste est affecté au service intérieur de nettoyage des locaux, activité rattachée à la DSG (direction des services

généraux).

Lieu d'affectation : université Bordeaux1, campus Talence-Pessac

UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 | SCIENCES TECHNOLOGIES Les Sciences et les Technologies au service de l'Homme et de l'Environnement Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 12FICHE DE CANDIDATURE

DISPOSITIF PACTE

n° offre :/ / 1 1 1 1

AE : Date de naissance :

AdreSSe : see rnenernenreeneaneneememenennenenensenenceneeenensnnse TE mcm

Nationalité : [1 Française [1 Union Européenne [ Espace Economique Européen

[1 En cours de naturalisation

Dernére:c'asse:suiMIBS acsnmenecannensensne er nRanesenne si gee een A ENS TOR EG ESC

Stages ou formations complémentaires css

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Je soussigné(e), certifie sur l'honneur l'exactitude des

renseignements ci-dessus.

Signature :

UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 | SCIENCES TECHNOLOGIES Les Sciences et les Technologies au service de l'Homme et de l'Environnement

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 13Liberté = Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales

Modernisation et administration générale

ARRÊTE du 3 SEP, 2912

Portant délégation de signature

à Madame Marie-Françoise LECAILLON,

Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales

d'Aquitaine

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1°juillet 1992 portant charte

de la déconcentration :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements

;

Vu le décret du 26 Juillet 2012 nommant Monsieur

Michel DELPUECH, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de ja Gironde:

Vu larrêté du Premier Ministre en date du 25

Juillet 2012, nommant Madame Marie-Françoise

LECAILLON, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de Ia région Aquitaine à compter

du ler septembre 2012 :

Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d’Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°” : Délégation de signature est donnée à

Madame Marie-Françoise LECAILLON» Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d’Aquitaine, à l’effet de signer tous les actes de gestion interne à sa direction.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à

Madame Marie-Françoise LECAILLON, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d'Aquitaine, à l’effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction, à exception :

l Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 141. des actes à portée réglementaire,

2. des actes défavorables faisant grief

à des tiers, notamment les sanctions administratives,

Suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent

d’une appréciation discrétionnaire,

3. des arrêtés portant nomination de membres

de commissions et comités régionaux, 4.

des arrêtés d’ouverture d’enquête publique

et de tous arrêtés subséquents, 5.

des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des

établissements publics engageant financièrement PEtat,

6. des instructions ou circulaires adressées

aux collectivités,

7. des réponses aux recours gracieux dans

le cadre du contrôle de légalité,

8. des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires

de compétence auprès des différentes juridictions, 9. des décisions attributives de subventions de

fonctionnement d’un montant supérieur

à 50 000 € et des Subventions d’investissement d’un montant supérieur à -200 000 €.

Article 3 : Madame Marie-Françoise

LECAILLON, Secrétaire Générale pour

les Affaires Régionales d’Aquitaine, est habilité à présenter devant les juridictions administratives et Judiciaires, les observations

orales de l'Etat à l’appui

Article 5 : La Secrétaire Générale pour

les Affaires Régionales et le Directeur

Régional des Finances Publiques de l’Aquitaine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux

Préfets de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à la Secrétaire Générale de la préfecture

de la Gironde, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de ia région Aquitaine et du Département

de ja Gironde.

Fait à Bordeaux, le 3 SEP. 207

Michel DELPUECH

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 15Liberté = Égatité . Fraternité "Te ? Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales

Modernisation etAdministration Générale

Arrêté du - 3

SEP. 2012

Portant délégation de signature

à Madame Marie-Françoise LECAILLON,

Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d’Aquitaine

en tant que responsable de budget opérationnel de

Programme (RBOP)

et responsable d'Unité Opérationnelle (RUO)

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant

création et organisation des régions,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001

modifiée relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962

modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif

au contrôle financier au sein des administrations

de PEtat,

Vu le décret du 26 Juillet 2012 nommant Monsieur

Michel] DELPUECH, Préfet de la Région Aquitaine,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde;

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 25 Juillet

2012, nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales auprès du

Préfet de la région Aquitaine à compter du 1er septembre 2012 :

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale

pour les Affaires Régionales d’Aquitaine ;

ARRÊTE

Article Ter : Délégation est donnée à Madame

Marie-Françoise LECAILLON, Secrétaire

Générale pour les Affaires Régionales d'Aquitaine, en tant que responsable de budget opérationnel de

Programme (BOP) à l'effet de :

1°) recevoir les crédits des programmes

- relevant de la mission « Ville et logement » pour

le BOP régional n° 147 « Politique de la ville »

- CEUX relevant de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » pour le BOP

régional n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»,

- ceux relevant de Ia mission « Gestion des

finances publiques et des ressources humaines » pour le BOP n° 148 « Fonction publique »,

- ceux relevant de la mission « Direction de

l’action du Gouvernement » pour le BOP régional n° 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 16- Ceux relevant de la mission « Gestion

des finances publiques et des ressources

humaines » pour le BOP régional n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »,

- Ceux relevant de la mission « Gestion du

patrimoine immobilier de l’État » pour le compte

d’affection spéciale n° 723 (C.A.S.) « Contribution aux dépenses immobilières »,

- et enfin, ceux relevant de la mission «Politique

des territoires» pour le BOP régional n° 112

« Impuision et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

2°) répartir les autorisations d'engagement et

de crédits de Paiement entre les unités opérationnelles

(UO) chargées de leur exécution.

3°) sous réserve de non-dépassement de Ia dotation

globale consentie à PUO, -

autoriser des ajustements de Programmation des interventions au bénéfice de tiers (titre

VI) et des investissements directs (titre V) validée en Comité de P Administration Régionale (CAR) au bénéfice

des UO), dans une fourchette ne dépassant pas de 20 % en plus ou en moins de manière isolée entre opérations,

sans toucher les enveloppes entre UO. Hors de la limite ainsi définie, le Pré-CAR est saisi Pour avis, préalable

à celui du CAR. La décision définitive relève

du Préfet de Région. - procéder

aux subdélégations je cas échéant, les opérations

de titre V étant obligatoirement individualisées

pour les opérations immobilières.

4°) procéder en cours d'exercice budgétaire à des

réallocations en autorisations d’engagement (AE)

et en crédits de paiement (CP) entre jes UO), étant mentionné que les réallocations dont le montant aboutirait à minorer

ou à abonder la dotation d’une UO de plus de 10 % doivent être soumises au Pré-CAR pour avis, préalable à celui

du CAR. La décision définitive relève du Préfet de Région.

La présente délégation est consentie pour l’ensemble

des titres budgétaires constituant le budget.

Article 2 : Délégation est également donnée à

Madame Marie-Françoise LECAILLON, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d'Aquitaine, en tant que responsable d'Unité Opérationnelle, pour

procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat :

1°) relevant des BOP régionaux suivants :

- n° 147 « Politique de la ville »

- n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques

pluridisciplinaires»,

- n° 148 « Fonction publique »

- n° 112 « Impulsion et coordination de Ja politique

d’aménagement du territoire »

- n° 333 « Moyens mutualisés des administrations

déconcentrées » (action 2),

- n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »,

- n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières

»,

- n° 185 « Coopération décentralisée

- n° 304 « Economie sociale »

2°) relevant des BOP centraux rattachés aux programmes suivants : - n°

137 « Egalité entre les hommes et jes femmes »

- n° 185 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - n°

121 « Concours financiers aux régions »

- n° 212 « Soutien de la politique de la défense »,

- n° 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »- CELA

- n° 301 « Développement solidaire et migrations »

- n° 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de

solidarité active et expérimentations sociales »

3°) en outre, Madame Marie-Françoise LECAILLON, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d'Aquitaine reçoit délégation pour l’ordonnancement des receltes et dépenses concernant les crédits communautaires des programmes techniques « fonds structurels

européens » relevant du ministère de | de POutre-Mer et des Collectivités territoriales.

La délégation de signature consentie aux

alinéas susvisés porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et, le cas échéant, sur des opérations relatives aux recettes (titres

de perception, états exécutoires, cessions).

Article 3 : Demeurent réservé à ja signature

du Préfet de la région Aquitaine, les marchés

publics dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée, sauf délégation consentie en la matière à Madame Marie-Françoise LECAILLON, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d'Aquitaine pour les marchés dont elle assumerait la conduite

d’opération.

Article 4 : Le délégataire, dans le cadre de sa fonction

de responsable d’Unité Opérationnelle, présentera à la signature du Préfet de ia région Aquitaine, tous les actes juridiques (conventions, contrats, arrêtés de subvention) relatifs à des dépenses dont le montant unitaire est supérieur à :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 17- 200.000 € pour les subventions d’investissement,

- 50.000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marchés publics, ces

derniers faisant l’objet de l’article 5.

Cette délégation s’exerce sans limitation de Montant

en cas d’absence ou d’empêchement du Préfet de

Région. De même, elle n’est pas limitée pour les actes

attributifs de subventions qui font l’objet d’un avis

émis par un comité d’aides présidé par le Préfet de région ou son représentant.

Article 5 : Demeurent également réservés à la signature

du Préfet de la région Aquitaine, les marchés publics dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics

à procédure adaptée, sauf délégation consentie en la matière à un autre chef de service de l'Etat pour les marchés

dont il assumerait la conduite d’opération.

Article 6 : Demeurent réservés à Ja signature du Préfet

de la région Aquitaine, quel qu’en soit le montant

: - les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité Chargée du contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,

- les décisions de passer outre,

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions d’acquisition, d’aliénation, d'affectation

du domaine privé et public de l'Etat, sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de PEtat.

Article 7 : En tant que responsable de BOP régional,

Madame Marie-Françoise LECAILLON, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d'Aquitaine,

adressera au Préfet de la région Aquitaine, un compte-rendu quadrimestriel d'utilisation des crédits alloués aux

UO incluant en particulier les indicateurs de performance. En

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement

de Madame Marie-Françoise LECAILLON,

Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d’Aquitaine, délégation est donnée à Monsieur Xavier DESURMONT, Adjoint à la Secrétaire Générale pour les Affaires

Régionales d’Aquitaine et à Madame Brigitte ADRIEN

pour les actes administratifs et financiers, à l'exception des arrêtés attributifs de subvention ou conventions en tenant lieu, relevant des articles 1 et 2 du présent arrêté et sous les

réserves générales des articles 3, 4, 5 et 6.

Article 9 :En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Françoise LECAILLON»

Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d’Aquitaine et de Monsieur Xavier DESURMONT, Adjoint à la

Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d'Aquitaine, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions,

à : — Mme Brigitte THEVENOT, chargée de mission

auprès du Préfet de région.

— Mme Christine CARDINET, chargée de mission

auprès du Préfet de région.

— M. Serge GOENAGA, chargé de mission auprès du Préfet de région.

— Mme Monique LAFON, chargée de mission auprès

du Préfet de région.

— Mme Lydie LAURENT, chargée de mission auprès

du Préfet de région.

— M. Serge LHERMITTE, chargé de mission auprès

du Préfet de région.

— M. Pascal NIVARD), chargé de mission auprès du Préfet de région.

Pour signer ou viser, tous documents, correspondances

administratives courantes, certificats, ampliations, copies, extraits conformes ou annexes à lexception de tous arrêtés ou

convention.

La signature des agents concernés sera accréditée auprès du Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine.

Article 10 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera notifié aux Préfets de la Dordogne, des

Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Aquitaine et du Département de ia Gironde.

Fait à Bordeaux, le «3 SEP, 2912

Michel DÉLPUECH

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 18= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SGAP SUD-OUEST

Etat-major

ARRETE DU 27.08.2012

Délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau du SGAP Sud-Ouest

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST, PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la défense modifié par le décret 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

VU le code de justice administrative, notamment l’article R 431-9 et le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 pris pour son application ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale ;

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l’arrêté du 6 novembre 1995 du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi 95-73 du 21 janvier 1993 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police modifié notamment par le décret n°2009-1710 du 29 décembre 2009;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat et notamment la délégation de gestion du 28 juillet 2008 qui s’y rapporte, établie entre le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense relative à la réalisation des actes juridiques, des prestations et d’activités nécessaires au soutien de la gendarmerie nationale ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 ;

VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l ‘emploi des jeunes ;

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD-OUEST

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 19VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développements d’activité pour l’emploi des jeunes ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2010 portant création d’une commission nationale d’avancement et de discipline et de commissions locales d’avancement et de discipline compétentes à l’égard de certains ouvriers d’Etat du ministère de l’intérieur ;

VU la circulaire ministérielle n° NOR/MDS/C/87/00164/C du 24 juin 1987 relative à la déconcentration en matière de réforme de matériel ;

VU le décret du 26 juillet 2012 nommant M. Michel DELPUECH Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU le décret du 8 décembre 2011 nommant M. Hubert WEIGEL, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel n°832 du 27 novembre 2003 nommant le Commissaire Divisionnaire Bruno CLEMENCE, Secrétaire général adjoint du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police du Sud-Ouest ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hubert WEIGEL et de M. Bruno CLEMENCE, délégation de signature est accordée selon les dispositions prévues aux articles suivants et à l’exception :

- des lettres et rapports aux ministres, administrations centrales, aux élus et aux parlementaires ;

- des circulaires et des notes générales adressées aux préfets et chefs de service ;

- de la représentation de l’Etat devant les tribunaux administratifs au sens du décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 ;

- du choix de l’attributaire, de la signature des accords-cadres, marchés publics et de leurs avenants pour lesquels M. CLEMENCE dispose d’une délégation de signature dans la limite de 500.000 euros ;

- des actes de location ou d’acquisition par France Domaine pour les besoins des services ;

- des concessions de logement au profit de personnels relevant de la Direction Générale de la Police Nationale ;

- des contrats concernant les dépenses propres du SGAP Sud-Ouest .

ARTICLE 2

2-1 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine ARROUILH, Directrice de l'Administration Générale et des Finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Dominique COURCELLE, Directeur Adjoint de l'Administration Générale et des Finances, en ce qui concerne :

• les actes administratifs et décisions ou documents relatifs à la gestion financière des personnels du ministère de l’Intérieur conformément aux dispositions réglementaires applicables, ainsi que l'engagement et la liquidation des dépenses pour les services relevant de la compétence du SGAP Sud-Ouest ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 20• les actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs :

- à l'engagement et la liquidation des dépenses pour les services relevant du ministère de l’Intérieur ou pour tous programmes budgétaires dont la gestion ou l’ exécution financière serait déléguée au préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

- aux procédures de passation et d’exécution des marchés publics, accords-cadres et de leurs avenants ;

• les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction dans la limite de 10 000€ HT.

2-2 : Pour le fonctionnement du CSP CHORUS, et pour l’exécution des dépenses qui lui sont confiées pour les programmes 176, 128, 161, 152, 303, 216 et 309 (pour ce qui concerne la police nationale et la gendarmerie nationale), pour l’ensemble des services de la Zone de Défense et de sécurité Sud-Ouest, délégation est donnée :

2-2-1 : A l’effet de signer les bons de commandes, les certificats administratifs et les ordres de paiement à :

- Mme Catherine ARROUILH, Conseillère d’administration de l’intérieur et l’outre-mer, Directrice de l’administration générale et des finances,

- M. Dominique COURCELLE, Attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Adjoint au directeur de l’administration général et des finances,

- Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, Attachée principale d’administration de l’intérieur et l’outre-mer, responsable de la plate-forme CHORUS,

- Mme Nele RAGONS, Attachée d’administration de l’intérieur et l’outre-mer, adjointe à la responsable de la plate- forme CHORUS,

- Mme Véronique PERRON, Secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,

- Mme Florence DELIGEY, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- Mme Cyrille GUEDON, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- M. Yann HAY, Secrétaire administratif de classe normale, chef de section,

- Mme Amélie RAPIN, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- Mme Valérie TRONEL, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- M. Lionel LAFARGUE, Secrétaire administratif de classe normale,

- Mme Nathalie TERRAIS, Secrétaire administratif de classe normale,

2-2-2 : A l’effet de valider les engagements juridiques aux responsables d’engagement juridique :

- Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, Attachée principale d’administration de l’intérieur et l’outre-mer, responsable de la plate-forme CHORUS,

- Mme Nele RAGONS, Attachée d’administration de l’intérieur et l’outre-mer, adjointe à la responsable de la plate- forme CHORUS,

- Mme Florence DELIGEY, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- Mme Nathalie TERRAIS, Secrétaire administratif de classe normale,

- Ainsi qu’aux adjoints administratifs suivants :

M. Arnaud BERLIN Mme Sandra BERNARD Mme Beata BESNARD

Mme Catherine BONHOMME Mme Marion BOUSSIE Mme Virginie ESTEVE

Mme Céline GARDET Mme Christelle HECKEL Mme Elodie FANJAT

M. Alexandre KHAIR-EDDINE Mme Florence LEFEVRE Mme Catherine MAGNE

2-2-3. A l’effet de certifier le service fait aux gestionnaires de dépense :

Mme Véronique RODRIGUEZ Mme Alexandra MENAIRD M. Olivier LAFAYE Mme Justine CHERIF M. David FERREIRA M. Richard VU Mme Isabelle MONTANGON Mme Catherine HIBAU M. Emiliano CUPIDO Mme Monique FRANCOIS Mme Martine KAISER Mme Halima KACEM Mme Caroline FRANCAUD Mme Béatrice LAVALETTE Mme Emilie YAMOUNE Mme Sonia EL MAJDOUB Mme Marie-Laure MARCHI M. Frédéric POUGHEON-DRUON M. Rachid SGHIOURI EL IDRISSI Mme Halima ANNANE Mme Christine DANIELIS Mme Elodie DOURTHE M. Edouard RUIZ Mme Michèle PLETAN Mme Marie LOPEZ Mme Séverine ROQUEBERT M. Jérôme DEJEAN Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 21Mme Sylvia RISSER Mme Jacqueline TONIN Mme Stéphanie GOUNET M. Florian BIGOT Mme Stéphanie MANZANO Mme Elodie BEAUJARDIN Mme Nathalie COULEAU Mme Leïla DJEBARNI M. Benjamin MANGIN Mme Warda MALLEM Mme Marie-Françoise DUCLOS Mme Nathalie BRESSAN M. Julien DESPERIEZ Mme Sybille PEIGNE Mme Sylvie COLLIN Mme Aurélie FRADET Mme Amandine BOUCHET Mme Sandrine PLAZIAT M. Armand GANUCHAUD Mme Karine GUILLEE Mme Dominique FAVARD Mme Françoise MOREAU Mme Magalie FERRANDIZ M. Loïc LESAGE Mme Christelle CASSANT M. Mickaël PEYRAMAYOU Mme Magalie LAFITTE Mme Laetitia OTOTESS Mme Véronique PERRON Mme Annick CHAUVELIERE Mme Laure-Marie DE BASTIANI

2-2-4 : A l’effet de valider les demandes de paiement aux responsables des demandes de paiement :

- Mme Cyrille GUEDON, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- M. Yann HAY, Secrétaire administratif de classe normale, chef de section,

- Mme Amélie RAPIN, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- Mme Valérie TRONEL, Secrétaire administrative de classe normale, chef de section,

- M. Lionel LAFARGUE, Secrétaire administratif de classe normale,

- Ainsi qu’aux adjoints administratifs suivants :

Mme Laetitia BACHIMONT Mme Laëtitia PACE Mme Valérie BRAYER

Mme Emilie BOIVIN Mme Magali CATTANEO Mme Catherine DEGREGORIO

Mme Olga DURANCET M. Fabrice ESTADIEU Mme Ketsamone SANAKOUNPHET

Mme Patricia GAUVIN Mme Lucienne LAMBERT SAINT PRIX

Mme Marie-Hélène BOULAIN M. Alain LEMOINE

2-2-5 : Délégation est également donnée pour signer et valider l’émission des titres et factures aux tiers et pour signer les bordereaux journaliers de recettes à :

- Mme Cyrille GUEDON, Secrétaire administrative de classe normale, responsable des recettes,

- Mme Christelle HECKEL, Adjoint administratif de 1ère classe, responsable des recettes,

- Mme Magali CATTANEO, Adjoint administratif de 1ère classe, responsable des recettes,

- M. Armand GANUCHAUD , Adjoint administratif de 1ère classe, responsable des recettes.

2-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine ARROUILH et de M. Dominique COURCELLE, la délégation de signature est consentie pour :

• les actes de gestion définis à l’article 2-1, chacun dans le domaine relevant de sa compétence ; • les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ; • les états liquidatifs ;

• les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau ;

• les congés des agents relevant de leur bureau ;

à Mme Monique PANOL, Attaché d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau des Rémunérations et des Régimes Indemnitaires. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à Mme Christelle ARNAUD, Secrétaire Administratif de Classe Supérieure, chef de la Section Paye pour les seuls justificatifs de paye ;

à Mme Sylvie MICHEL, Attachée d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, en charge du Contrôle Interne Comptable et de la Régie. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à Mme Maryline FRUGIER, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, régisseuse ;

à Melle Marion RENAULT, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau du Pilotage de la Ressource Financière. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à Mme Bérengère ARNAUDIN, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe au chef du Bureau du Pilotage de la Ressource Financière;

à M. Laurent VERDU, Attaché d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau de l'Administration Générale et des Marchés. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Rudolph MAURIN-PIRANDELLO, Attaché d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, adjoint au chef du Bureau de l'Administration Générale et des Marchés.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 22à Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, Attachée principale d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef de la plate-forme CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à Mme Nele RAGONS, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer , adjointe au chef du centre de service CHORUS.

ARTICLE 3

3-1 : Délégation de signature est donnée à Mme Anabel LESOURD, Directrice des Ressources Humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Béatrice CHEVALIER, Attachée Principale d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, Chef du Bureau des Personnels, en ce qui concerne :

• les actes, arrêtés et décisions ou documents relatifs à la gestion administrative des personnels du Ministère de l’Intérieur affectés dans le ressort de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, dans la limite des délégations de pouvoirs du préfet SGAP ;

• tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité de la Gironde à l’exclusion des sanctions disciplinaires de l’avertissement et du blâme.

• Les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction dans la limite de 10 000€ HT.:

3-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabel LESOURD, la délégation de signature est consentie uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences en ce qui concerne :

• les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ; • les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau ;

• les congés des agents relevant de leur bureau ;

à BORDEAUX :

à Mme Béatrice CHEVALIER Attachée Principale d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, chef du Bureau des Personnels. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel DUQUEROIX, Attaché d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, adjoint au chef du Bureau des Personnels ;

à M. Arnaud COMBABESSOU, Attaché d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau du Recrutement ;

à Mme Martine GARY, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau de la Protection Sociale et des Pensions.

à TOULOUSE :

à Mme Magali DUHARCOURT, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau des Personnels et du Recrutement. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine FEUILLERAT, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'outre-Mer, chef du Bureau de la Protection Sociale et des Pensions, à Mme Carmen MARTINEZ, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle et à Mme Sandra TARROUX, Secrétaire Administratif de Classe Normale ;

à Mme Catherine FEUILLERAT, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'outre-Mer, chef du Bureau de la Protection Sociale et des Pensions. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Magali DUHARCOURT, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau des Personnels et du Recrutement et à Mme Sandrine ANDRIEU, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, adjointe au chef du Bureau de la Protection Sociale et des Pensions.

ARTICLE 4

4-1 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe BREGIER, Directeur de la Logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam DEMOISSON, adjointe au directeur, en ce qui concerne :

• les actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs :

- à l'approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels autres que les matériels des systèmes d'information et de communication ;

- à l'approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état d'immeubles ; - à la gestion administrative et financière des locaux de la Police Nationale et du patrimoine immobilier domanial de la Gendarmerie Nationale;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 23• la destruction des armes et matériels d’armement affectés dans les services du Ministère de l’Intérieur ou provenant des abandons de propriété par des particuliers en application de l’arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d’armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l’Etat et des textes d’application afférents ;

• Les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction dans la limite de 10 000€ HT.

• les dépenses concernant l’activité de la direction au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite d’engagement juridique de dépenses :

- 30 000 € TTC pour les affaires immobilières ;

- sans seuil hormis la limite des disponibilités financières dans le cadre de marchés existants ;

4-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BREGIER et de Mme Myriam DEMOISSON, la délégation de signature est consentie uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences : • les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ; • les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau ;

• les congés des personnels relevant de leur bureau ;

à BORDEAUX :

à M. Jean-François LAMOTHE, Ingénieur, Chef du Bureau de l'Armement et des Equipements.

à M. Patrick LAGACHE, Ingénieur Principal , Chef du Bureau des Moyens Mobiles. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel ARNAUD, Ingénieur, adjoint au chef du Bureau des Moyens Mobiles ;

à M. Stéphane SANSIER, Ingénieur divisionnaire des TPE, Directeur adjoint en charge de l’immobilier. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christian BEGARDS, Ingénieur Principal, chef du Bureau des Affaires Immobilières ;

à TOULOUSE :

à Mme Michèle PERICAT, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, Chef du Bureau de l'Armement et des Equipements ;

à M. Thierry GUIGAND, Ingénieur Principal, Chef du Bureau des Moyens Mobiles. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. François ROUSSIN, Contrôleur de Classe Exceptionnelle, adjoint au chef du Bureau des Moyens Mobiles ;

à M. Alain FERRE, Ingénieur, Chef du bureau des Affaires Immobilières. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Yann KELKAL, Ingénieur, Adjoint au Chef du Bureau des Affaires Immobilières.

Ladite délégation est accordée aux chefs de bureau dans la limite d'engagement juridique de dépenses n'excédant pas 3 000 € HT.

4-3 : Pour le fonctionnement des affaires immobilières, et pour l’exécution des missions qui lui sont confiées, délégation de signature est donnée :

• A l’effet de signer les lettres de consultations, les actes de conduite d’opération (ordre de service, réception de travaux, certification de service fait) pour toute opération immobilière inférieure à 30.000 €TTC dans le cadre du respect des instructions, à :

M. Christian BEGARDS, Ingénieur principal, Chef du Bureau des Affaires Immobilières de Bordeaux ;

M. Alain FERRE, Ingénieur, Chef du Bureau des Affaires Immobilières de Toulouse ;

M. Patrick GAILLOT, Ingénieur principal, Chef du Service Local Immobilier Poitou-Charentes sis à La Rochelle ;

M. Alain MUZYKA, Ingénieur, Chef du Service Local Immobilier Aquitaine Sud sis à Pau ; Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 24 M. Pascal LABETOULLE, Ingénieur principal, Chef du Service Local Immobilier Limousin sis à Limoges.

• A l’effet de signer les correspondances courantes relevant des attributions de leur pôle, notamment validation des fiches patrimoniales, des courriers à l’attention des propriétaires et transmissions à l’attention du CSP Chorus, à:

Mme Sophie CARLIER, Attachée d’administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Chef du pôle administratif et comptable ;

Mme Françoise ALEZINE, Ingénieur, Chef du pôle patrimonial zonal. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Philippe CHAMP, Ingénieur principal, Adjoint au chef du pôle patrimonial zonal.

• A l’effet de signer les ordres et frais de mission et les congés des personnels relevant de leur service, hors autorisation d’absence à :

Mme Sophie CARLIER, Attachée d’administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Chef du pôle administratif et comptable ;

Mme Françoise ALEZINE, Ingénieur, Chef du pôle patrimonial zonal ;

M. Christian BEGARDS, Ingénieur principal, Chef du Bureau des Affaires Immobilières de Bordeaux ;

M. Alain FERRE, Ingénieur, Chef du Bureau des Affaires Immobilières de Toulouse ;

M. Patrick GAILLOT, Ingénieur principal, Chef du Service Local Immobilier Poitou-Charentes sis à La Rochelle ;

M. Alain MUZYKA, Ingénieur, Chef du Service Local Immobilier Aquitaine Sud sis à Pau ;

M. Pascal LABETOULLE, Ingénieur Principal, Chef du Service Local Immobilier Limousin sis à Limoges.

4-4 : en ce qui concerne la destruction des armes et matériels d’armement et pour l’exécution des missions qui lui sont confiées, délégation de signature pour tous les actes de conduite et de vérification des destructions est donnée à :

M. Jean-François LAMOTHE, Ingénieur, Chef du Bureau de l'Armement et des Equipements ;

Mme Michèle PERICAT, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, Chef du Bureau de l'Armement et des Equipements ;

ARTICLE 5

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ACCORSI, Délégué Régional en ce qui concerne :

• les actes relevant de l'activité générale de la Délégation Régionale ;

• les actes des bureaux de la Délégation Régionale relevant de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction de la Logistique en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabel LESOURD ou de M. Philippe BREGIER ;

• Les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la délégation dans la limite de 10 000€ HT.

ARTICLE 6

6-1 : Délégation de signature est donnée à Melle Céline BURES, Attachée Principale d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef d'Etat-Major en ce qui concerne :

• tous les actes relevant de l'Etat-Major et des services qui lui sont rattachés y compris ceux relatifs à l'engagement juridique des dépenses.

• les actes relatifs à l'instruction, au règlement amiable ou au recours contentieux des personnels de la Police Nationale, aux demandes d'assistance judiciaire présentées par les fonctionnaires de police ou leurs ayants droit, à la gestion des accidents de la route, au recouvrement des recettes non fiscales ainsi qu’à l’exécution financière des dossiers contentieux de la Gendarmerie Nationale, objets de la délégation de gestion susvisée.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 25• les actes et documents relevant de l’activité du SGAP y compris ceux relatifs à l’engagement juridique des dépenses.

6-2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Melle Céline BURES, délégation de signature est donnée uniquement dans les domaines relevant de sa compétence :

à M. Jérôme VACHEZ, Attaché d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du Bureau du Contentieux ;

En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la délégation de signature est accordée à Mme Marie-Caroline LA TORRE, Attachée d'Administration de l'Intérieur et de l'outre-Mer, adjointe au chef du Bureau du Contentieux.

ARTICLE 7

Délégation de signature est, par ailleurs, accordée:

à BORDEAUX

à M. Patrick BONNET, chef du service médical statutaire et de contrôle, pour toutes correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions de chef de service et de secrétaire du comité médical et de la commission de réforme ;

En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, cette délégation est accordée à M. Pierre SARLANGUE, médecin exerçant les fonctions d’adjoint au chef du service médical statutaire et de contrôle.

à TOULOUSE

à Mme Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle, pour toutes correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions de chef de service et de secrétaire du comité médical et de la commission de réforme ;

En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, cette délégation est accordée à Mme Marie-Claire BERNHARD, adjoint au chef du service médical statutaire et de contrôle.

ARTICLE 8

L'arrêté préfectoral du 6 avril 2012 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau du SGAP Sud- Ouest est abrogé.

ARTICLE 9

Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, et le secrétaire général adjoint du secrétariat général pour l’administration de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 27 août 2012

Le Préfet,

Michel DELPUECH

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 26BE "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

D’AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 rue François de Sourdis

33 060 BORDEAUX CEDEX

#

»

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité

publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février

2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret 26 juillet 2012, portant nomination de M. Michel DELPUECH, Préfet de la Région Aquitaine,

Préfet de la zone de défense du Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

Vu le décret du 20 avril 2011 portant affectation de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances

Publiques, à la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire à M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances Publiques :

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Yves JULIEN, Administrateur Général des

Finances Publiques.

DÉCIDE :

Article 1 Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 309, 723,

741 et 743)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves JULIEN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du

préfet de la Gironde en date du 31 août 2012 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et

dépenses imputées sur le budget de l'Etat, sera exercée par :

Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation

e Mile Caroline PERNOT, Administratrice des

Finances Publiques, adjointe au directeur chargé

du Pôle Pilotage et Ressources Nr

Sans limitation

e M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire

des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et immobilier

id À be

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 27Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation

M. Eric JONCOUR Inspecteur Divisionnaire des

finances publiques, adjoint au responsable de la

division Budget, Logistique et Immobilier :

e Mme Huguette CHAVE, inspecteur des Finances

Publiques à la division Budget, Logistique et

Immobilier

e Mme Marie-Hélène CASIMIRO, inspecteur des

Finances Publiques à la division Budget,

Fogistquererorenler Délégation limitée aux seules opérations de : e Mme Elodie GAMBADE, inspecteur des Finances Publiques à la division Budget, Logistique et Immobilier -Validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires,

e M. Jean-Jacques BRUGEL, contrôleur principal AResIeon EN STE alt des Finances Publiques à la division Budget, Logistique et Immobilier

e Mme Danielle CHARRE, contrôleur des Finances

Publiques à la division Budget, Logistique et

Immobilier

e Mile Marie Danielle CHOZENON, contrôleur

principal des Finances Publiques à la division

Budget, Logistique et Immobilier

e M. Stéphane ORDONNAUD, agent administratif

des Finances Publiques à la division Budget, | Logistique et Immobilier

Article 2 Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)

1) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves JULIEN, la délégation qui lui est conférée par arrêté

du préfet de la Gironde en date 31 août 2012 en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire

délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des

domaines » est donnée à :

- Mlle Caroline PERNOT, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle

Pilotage et Ressources,

- M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et Immobilier.

2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités

administratives, la présente subdélégation est limitée aux recettes et dépenses de fonctionnement de la

cité administrative de Bordeaux : subdélégation générale de signature est donnée à :

- Mlle Caroline PERNOT, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle

Pilotage et Ressources,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 28- M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et Immobilier,

- M. Antoine ROMANDO, inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission au Pôle

Pilotage et Ressources.

3) M. MONTAMAT, contrôleur principal des Finances Publiques reçoit une subdélégation particulière

limitée à l'engagement des dépenses et plafonnée à 5 000 €. » %

Article 3 Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir

adjudicateur

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves JULIEN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du

préfet de la Gironde en date du 31 août 2012, en matière d'ordonnancement secondaire des actes

relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :

- Mile Caroline PERNOT, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle

Pilotage et Ressources,

- M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et Immobilier,

- M. Eric JONCOUR Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la

division Budget, Logistique et Immobilier.

Article 4 La présente décision de délégation abroge à compter du 31 août 2012 les dispositions de la

décision du 31 août 2012 en matière d’ordonnancement secondaire. Elle sera publiée au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de Gironde.

Fait à BORDEAUX, le 31 août 2012

L'Administrateur Général des Finances Publiques

Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

Yves JULIEN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 29aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire Générale de l’Académie de

Bordeaux, délégation de signature est donnée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire Générale adjointe et déléguée à

l’Organisation scolaire et universitaire, à l’effet de signer la correspondance et les documents concernant les questions

relevant de sa direction ;

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables ;

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 30aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire Générale de l’Académie de

Bordeaux, délégation de signature est donnée à Monsieur Yvon MACE, Secrétaire Général adjoint délégué, Directeur

du pôle expertises et services, à l’effet de signer la correspondance et les documents concernant les questions

relevant de sa direction.

ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 31aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvon MACE, Secrétaire Général Adjoint responsable du pôle

expertises et services, délégation de signature est donnée à Mme ZOU PERY, Directrice de l’achat et de la dépense, à

l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction,

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 32aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame ZOU PERY, directrice de la

direction de l’achat et de la dépense, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame ZOU PERY, directrice de la direction de l’achat et de la

dépense, autorisation de signature est donnée à Madame MARTY, chef du bureau DAD 2, à effet de signer toutes

correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 33aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. MACE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur du pôle

expertises et services, délégation de signature est donnée à M. Joseph FERNANDEZ, Chef du département de la

gestion du Rectorat, à l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 34aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Paule CLAVEL, directrice des

services informatiques, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Paule CLAVEL, directrice des services informatiques,

autorisation de signature est donnée à Madame Françoise SOUTENAIN, directrice adjointe domaine technique, à

effet de signer toutes correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 35aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvon MACE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur du pôle

expertises et services, délégation de signature est donnée à Mme Paule CLAVEL, Directrice de l’Informatique, à

l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 36aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. MACE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur du pôle

expertises et services, délégation de signature est donnée à Mme Hélène ROIDOR, Directrice des Examens et

concours, à l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 37aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Hélène ROIDOR, directrice des

examens et concours, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène ROIDOR, directrice des examens et concours,

autorisation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude MANDEMENT, chef du bureau DEC 3, à effet de signer

toutes correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 38aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Hélène ROIDOR, directrice des

examens et concours, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène ROIDOR, directrice des examens et concours,

autorisation de signature est donnée à Monsieur Marc JARDINE, chef du bureau DEC 2, à effet de signer toutes

correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 39aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Hélène ROIDOR, directrice des

examens et concours, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène ROIDOR, directrice des examens et concours,

autorisation de signature est donnée à Madame Lucie SUZAN, Directrice adjointe chargée des affaires générales et

financières, à effet de signer toutes correspondances et documents concernant les attributions du bureau

susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 40aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Hélène ROIDOR, directrice des

examens et concours, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène ROIDOR, directrice des examens et concours,

autorisation de signature est donnée à Madame Gisèle SERRANO, chef du bureau DEC 1, à effet de signer toutes

correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 41aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Hélène ROIDOR, directrice des

examens et concours, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène ROIDOR, directrice des examens et concours,

autorisation de signature est donnée à Madame Anna HINAULT, chef de la cellule EPS, à effet de signer toutes

correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 42aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012 ;

VU la délégation de signature accordée à Madame Hélène ROIDOR, directrice des

examens et concours, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène ROIDOR, directrice des examens et concours,

autorisation de signature est donnée à Madame Joëlle DUHIEU, chef du bureau DEC 5, à effet de signer toutes

correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 43aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. MACE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur du pôle

expertises et services, délégation de signature est donnée à M. Jean MERPILLAT, Directeur de la Direction du Budget

et du Contrôle de Gestion de l’Académie, à l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 44aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MOUNE, Secrétaire générale adjointe déléguée à

l’organisation scolaire et universitaire, délégation de signature est donnée à Monsieur DROZ-BARTHOLET, directeur

des constructions et du patrimoine, à l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 45aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MOUNE, Secrétaire générale adjointe déléguée à

l’organisation scolaire et universitaire, délégation de signature est donnée à Madame Geneviève MESNARD, Directrice

des structures et des moyens, à l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 46aCalé

Borde

x = 1 Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

VU la délégation de signature accordée à Madame Geneviève MESNARD, directrice des

structures et moyens, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MESNARD, directrice des structures et moyens,

autorisation de signature est donnée à Madame Christelle FOUQUET, chef du bureau DSM 3, à l’effet de signer

toutes correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 47aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

VU la délégation de signature accordée à Madame Geneviève MESNARD, directrice des

structures et moyens, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MESNARD, directrice des structures et moyens,

autorisation de signature est donnée à Madame Odile PASQUIER, chef du bureau DSM 2, à l’effet de signer toutes

correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 48aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

VU la délégation de signature accordée à Madame Geneviève MESNARD, directrice des

structures et moyens, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MESNARD, directrice des structures et moyens,

autorisation de signature est donnée à Monsieur Stéphane GASNIER, chef du bureau DSM 4, à l’effet de signer

toutes correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné ;

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 49aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MOUNE, Secrétaire générale adjointe déléguée à

l’organisation scolaire et universitaire, délégation de signature est donnée à Madame Nicole MUTI, Directrice de

l’enseignement supérieur et du département de gestion des établissements privés, à l’effet de signer la

correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 50aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MOUNE, Secrétaire générale adjointe déléguée à

l’organisation scolaire et universitaire, délégation de signature est donnée à Madame Pascale GUILLOIS, Directrice

des études et de la prospective, à l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 51aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur MACE, Secrétaire Général Adjoint

responsable du pôle expertises et services à compter du 1er septembre 2012,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. MACE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur du pôle

expertises et services, délégation de signature est donnée à M. Jean-François CAMBOURNAC, Directeur de la

direction du conseil, de la vie scolaire et des affaires juridiques, à l’effet de signer la correspondance et les

documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 52aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MOUNE, Secrétaire générale adjointe déléguée à

l’organisation scolaire et universitaire, délégation de signature est donnée à Madame Lydiane DESSALAS, Directrice

de la gestion de l’enseignement privé, à l’effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 53aCalé

Borde

x = 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er septembre 2012

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire

Générale de l’Académie de Bordeaux à compter du 29 juin 2012,

VU la délégation de signature accordée à Mme Evelyne MOUNE, Secrétaire générale

adjointe déléguée à l’organisation scolaire et universitaire à compter du 1er septembre

2012,

VU la délégation de signature accordée à Madame DESSALAS, directrice de la gestion

de l’enseignement privé, le 1er septembre 2012 ;

A R R E T E A R R E T E A R R E T E A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Lydiane DESSALAS, directrice de la gestion de

l’enseignement privé, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard NORMAND, Chef du bureau DGEP 2, à

effet de signer toutes correspondances et documents concernant les attributions du bureau susmentionné

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 54« Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales

Modernisation et administration générale

ARRÊTE du . 3 SEP, 20f2

Portant délégation de signature

à Monsieur Patrick BAHEGNE,

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de

la cohésion sociale

d’Aquitaine

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte

de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de V’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 26 Juillet 2012 nommant Monsieur

Michel DELPUECH, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde;

Vu l'arrêté du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale du 6 décembre 2011 nommant Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales d’Aquitaine :

ARRÊTE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, à l'effet

de signer tous les actes de gestion interne à sa direction.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction, à l’exception :

1 Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 551. des actes à portée réglementaire,

2. des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,

retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,

3. des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités régionaux,

4. des arrêtés d’ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,

5. des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’Etat,

6. des instructions ou circulaires adressées aux collectivités,

7. des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,

8. des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, 9.

des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions

d'investissement d’un montant supérieur à 160 000 €.

Article 3 : Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de ia jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

d'Aquitaine, est habilité à présenter devant les juridictions administratives et judiciaires, les observations orales de l'Etat à

l’appui des conclusions écrites signées par le représentant de l'Etat.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son

adjoint

Article 5 : Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

d'Aquitaine, peut également subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu’il aura désignés par arrêté, pour les domaines

relevant de leur activité au sein du service.

Article 6 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de

la cohésion sociale d'Aquitaine et le Directeur Régional des Finances Publiques de l’Aquitaine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux Préfets de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées- Atlantiques ainsi

qu’à la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la région Aquitaine et du Département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, ie m4 SEP. 300

Michel DÉLPUECH

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 56Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales

Modernisation et administration générale

ARRÊTÉ du -3 SEP. 20

Portant délégation de signature

à Monsieur Patrick BAHEGNE,

Directeur régional de la jeunesse, des sports

et de la

cohésion sociale d’Aquitaine

en tant que responsable de budget opérationnel

de programme

(RBOP) et responsable d’unité opérationnelle

(RUO)

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifié portant

création et organisation des régions :

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001

modifié relative aux lois de finances :

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962

modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005

relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

Vu Le décret du 26 Juillet 2012 nommant Monsieur

Michel DELPUECH, Préfet de la Région Aquitaine,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde:

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre

2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pris en application des décrets n° 82-389 (articles 15 et 17) et n°

82-399 (articles 14 et 16) du 10 mai 1982 :

Vu l'arrêté du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale du 6 décembre 2011

nommant Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des Sports et de la cohésion

sociale d'Aquitaine ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 57Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur

Patrick BAHEGNE, Directeur régional de

Ia jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, en tant que responsable de budget opérationnel

de programme (BOP), à l’effet de :

1°} recevoir les crédits des Programmes relevant

des BOP régionaux suivants : -

Bop n°106 : actions en faveur des familles vulnérables, actions 1 et 3, - Bop n°124

: conduite et soutien des politiques sanitaires,

sociales, du sport de la jeunesse et de la vie

associa- tive, actions 1 à6,

- Bop n°157 : handicap et dépendance, actions

1 à 6,

- Bop n°177 : prévention de l’exclusion et insertion

des personnes vulnérables, actions 1 à 3, - Bop

n°219 : sport, actions 1 à 4,

- Bop n°163 : jeunesse et vie associative, actions

1 à 5,

2°) répartir les autorisations d'engagement

et de crédits de paiement entre les unités

opérationnelles (UO) char- gées de leur exécution.

3°) sous réserve de non dépassement de la dotation

globale consentie à PUO, - autoriser

des ajustements de Programmation des

UO relatifs, d’une Part aux interventions

au bénéfice de tiers (titre VI), d’autre part aux investissements directs (titre V) validées en Comité de

l'Administration Régionale (CAR), et ceci dans une fourchette ne dépassant pas 20% en plus où en moins de manière

isolée entre opérations. Hors de la limite ainsi définie, le pré-CAR est saisi Pour avis, préalable à celui du CAR.

La décision définitive relève du Préfet de région.

- procéder aux subdélégations le cas échéant,

les opérations de titre V étant obligatoirement

individualisées pour les opérations immobilières.

4°) procéder en cours d’exercice budgétaire

à des réallocations en autorisation d’engagement

(AË) et en crédits de paiement (CP) entre les UO), étant mentionné que les réallocations dont le montant aboutirait

à minorer ou à abonder la dotation d’une UO de plus de 10% doivent être soumises au pré-CAR pour avis, préalable

à celui du CAR. La décision définitive relève du Préfet de région.

La présente délégation est consentie pour l’ensemble

des titres budgétaires constituant le budget,

Article 2 : Délégation est également donnée

Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur

régional de la jeu- nesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, en tant que responsable d’Unité

Opérationnelle, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant

des BOP régionaux sui- vanis :

- Bop n°106 : actions en faveur des familles vulnérables, actions 1 et 3, - Bop n°124

: conduite et soutien des politiques sanitaires,

sociales, du sport de la jeunesse et de la

vie associa- tive, actions 1 à 6:

- Bop n°157 : handicap et dépendance, actions

1 à 6,

- Bop n°177 : prévention de l’exclusion et

insertion des personnes vulnérables, actions

1 à 3, - Bop n°219 : sport, actions 1 à 4,

- Bop n°163 : jeunesse et vie associative, actions

1 à 5.

Cette délégation porte sur engagement,

la liquidation et le mandatement des dépenses

et, le cas échéant, des opérations relatives aux recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions).

Article 3 : Dans Le cadre de sa fonction

de responsable d’Unité Opérationnelle, le

délégataire présentera à la si- gnature du Préfet de la région Aquitaine tous les actes juridiques (conventions, Contrats,

arrêtés de subvention) relatifs à des dépenses dont le montant unitaire est supérieurà :

- 100.000 € pour les subventions d'investissement,

- 30.000 € pour les subventions de fonctionnement

et tous les autres actes hors marchés publics,

ces derniers fai- sant l’objet de l’article 4.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 58Toutefois, la délégation n’est pas limitée pour les actes

attributifs de subvention qui font l’objet d’un avis émis

par un comité d’aides présidé par le Préfet de région ou son représentant.

Article 4 : Délégation est également donnée à Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine,

en tant qu’ordonnateur secondaire, à l’effet d’assurer

l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes découlant des programmes : - Bop n°309

« entretien des bâtiments de l’État » ;

- Bop n°333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées », uniquement au titre de Paction 2 ;

- Bop n°723 C.AS. « contribution aux dépenses immobilières ».

Article 4 : Demeurent réservé à la signature du Préfet

de ja région Aquitaine, les marchés publics dont le

montant est supérieur au plafond des marchés

publics à procédure adaptée, sauf délégation

consentie en la matière à un autre chef de service

de l’État pour les marchés dont il assumerait la conduite

d’opération.

Article 5 : Demeurent réservé à ja signature du Préfet de

la région Aquitaine, quel qu’en soit le montant :

- les décisions de ne pas se conformer à l’avis défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, lorsqu'un

tel avis est préalablement requis,

- les décisions de passer outre,

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions d’acquisition, d’aliénation, d’affectation du domaine privé et public de l’État sauf délégation

expresse Consentie en la matière à un autre chef de service de l’État.

Article_6 : En tant que responsable de Budget Opérationnel de Programme régional, Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale d'Aquitaine, adressera au Préfet de

la région Aquitaine un compte rendu quadrimestriel d'utilisation des crédits alloués aux UO), incluant en païticulier les

indicateurs de performance. En tant que responsable

d’UO, il fournira également chaque quadrimestre

un compte rendu d’exécution.

Article 7 : En application de l’article 38 du décret

n° 2004-374 du 29 avril 2004, Monsieur Patrick BAHEGNE, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, peut sous sa

responsabilité, en tant que responsable de Budget

Opérationnel de Programme régional et d’Unité

Opérationnelle, subdéléguer sa signature aux agents placés sous sa responsabilité.

La signature des agents habilités est accréditée auprès

du Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine.

Article 8 : La Secrétaire Générale pour les Affaires

Régionales, ie Directeur régional de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine

et Le Directeur Régional des Finances Publiques de l’Aquitaine sont chargés de l’exécution

du présent arrêté qui sera notifié aux Préfets de la Dordogne, des Landes, du Lot-et- Garonne, des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à la Secrétaire Générale de la préfecture de la

Gironde, et publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de la région Aquitaine et du Département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Michel DELPUECH

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 59Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales

Modernisation et administration générale

A - 3 SEP. 20%

ARRÊTE du

Portant délégation de signature à M. Serge

LOPEZ, Directeur

régional des entreprises, de la concurrence de

la Consommation, du travail

et de l’emploi de Ia région Aquitaine

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU

MÉRITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1°juillet 1992 portant

charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions

et départements ;

Vu ie décret du 26 Juillet 2012 nommant

Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de

la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde:

Vu Parrêté interministériel de la Ministre

de l’économie, de l’industrie et de l'emploi

et du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 Mars 2008 nommant Monsieur Serge LOPEZ, Directeur régional du travail, de Pemploi et de la formation professionnelle d’Aquitaine

à compter du 31 Mars 2008 ;

Vu larrêté ministériel du 30 décembre 2009

portant nomination de Monsieur Serge

LOPEZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi

de la région Aquitaine ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale pour

les Affaires Régionales d’Aquitaine ;

ARRÊTE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 60Article 1” : Délégation de signature est donnée à

Monsieur Serge LOPEZ, Directeur régional

des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine, à l'effet

de signer tous les actes de gestion interne à sa direction.

Article 2 : Délégation de signature est donnée

à Monsieur Serge LOPEZ, Directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine, à l’effet

de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, Conventions, certificats, Correspondances, dans le cadre des missions relevant

de sa direction, à l’exception :

1. des actes à portée réglementaire,

: 2. des actes défavorables

faisant grief à des tiers, notamment les sanctions

administratives, Suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus,

lorsqu'ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,

3. des arrêtés portant nomination de membres de

commissions et comités régionaux,

4. des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et

de tous arrêtés subséquents,

$. des conventions de tous ordres avec des

collectivités territoriales ou des établissements

publics engageant financièrement l’Etat,

6. des instructions ou circulaires adressées aux collectivités,

7. des réponses aux recours gracieux dans le cadre du

contrôle de légalité,

8. des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires

de compétence auprès des différentes Juridictions,

9. des décisions attributives de subventions de

fonctionnement d’un montant Supérieur à 30

000 € et des subventions d'investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

Article 3 : Monsieur Serge LOPEZ, Directeur

régional des entreprises, de Ja concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine, est habilité à présenter devant les juridictions

administratives et judiciaires, les observations orales de l'Etat à l’appui des conclusions écrites signées par le représentant

de l'Etat.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement

de Monsieur Serge LOPEZ, Directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine, la délégation

de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint.

Article S : Monsieur Serge LOPEZ, Monsieur

Serge LOPEZ, Directeur régional des

entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine, peut également subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu’il aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité

au sein du service.

Article 6 : La Secrétaire Générale pour les

Affaires Régionales, le Directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi de la région Aquitaine et le Directeur Régional des Finances Publiques de l’Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux Préfets

de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atiantiques ainsi qu’à la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, et publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la région Aquitaine et du Département

de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le = 1 SF 700

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 61Liberté . Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales

Modernisation et administration générale

ARRÊTÉ du - 3 SEP, 2012

Portant délésation de signature à M. Serge LOPEZ,

Directeur régional des entreprises, de la concurrence

de la Consommation,

du travail et de l’emploi de la région Aquitaine

en qualité de responsable de budget opérationnel de programme et

de responsable d’unité opérationnelle

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative

aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié

portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au

contrôle financier au sein des administrations de l'État,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi (DIRECCTE),

Vu le décret du 26 Juillet 2012 nommant Monsieur

Michel DELPUECH, Préfet de la Région Aquitaine,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest,

Préfet de la Gironde ;

Vu l’arrêté interministériel de la Ministre de l’économie,

de l’industrie et de emploi et du Ministre du travail,

des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 Mars 2008 nommant Monsieur Serge LOPEZ, Directeur régional du travail, de l’emploi et

de la formation professionnelle d’Aquitaine à compter du 31 Mars 2008 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant nomination de Monsieur Serge LOPEZ, Directeur régional des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de emploi de la région Aquitaine ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 62Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

ARRETE DU 04 SEPTEMBRE 2012

Subdélégation de signature de Monsieur Yves CHARLES

Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde

VU le code de commerce ;

VU le code de la consommation ;

VU le code rural ;

VU le code de l’environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

VU Ie code du tourisme ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;

VU le code pénal ;

VU le code de procédure pénale ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n°96-1139 du 26 décembre 1996, relative à la collecte et à l’élimination des cadavres d’animaux et des

déchets d’abattoir et modifiant le code rural ;

VU Ia loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 132 ;

VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°96-1229 du 27 décembre 1996, relatif au service public d’équarrissage ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de

l’État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2009-176 du 16 février 2009 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale interministérielle de la

protection des populations de la Gironde ;

VU le décret du 26 juillet 2012 nommant M. Michel DELPUECH , préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de

défense Sud-Ouest, préfet du département de la Gironde ;

Vu l'arrêté ministériel du ler janvier 2010 nommant Monsieur Vves CHARLES, directeur départemental de la

protection des populations de la Gironde à compter du 3 janvier 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 29 aout 2012 à Monsieur Yves CHARLES, directeur départemental de la protection des populations de Gironde ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 63ARRETE

ARTICLE PREMIER : En cas d’absence ou d’empêchement de M Yves CHARLES, directeur départemental de la

protection des populations de Gironde (DDPP33), la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté sus visé,

sera exercée :

> Pour l'ensemble des missions attribuées à la DDPP33 par :

Ÿ” M. Pierre PARRIAUD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement de Pierre PARRIAUD, directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations de Gironde, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté sus visé, sera exercée par Mme Nadine LESIZZA, directrice départementale 2°" classe de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

> Pour les affaires relevant du pôle sanitaire de la chaîne alimentaire et de l'environnement,

Ÿ” M Mikaël MOUSSU, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service de la protection des animaux, des végétaux et de la santé animale,

Ÿ” Mme Céline LOPEZ, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service de la protection de l’environnement,

Ÿ M Vincent HEUSSNER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service de la protection sanitaire des denrées et qualité de l’offre alimentaire,

Ÿ” Mme Sabrina DONDEYNE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service de la protection des animaux, des végétaux et de la santé animale,

Ÿ pour les affaires relevant du pôle de la protection économique, par

Ÿ” Mme Nadine LESIZZA, directrice départementale 2°" classe de la Concurrence, de la Consommation et

de la Répression des Fraudes, chef de pôle,

# Mme Anne-Marie GOUTEL, directrice départementale 2°" classe de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, chef du service de la loyauté, sécurité des produits et services,

Ÿ” M Virshna HENG, inspecteur principal de deuxième classe, chef du service de la protection économique des consommateurs,

Ÿ” M François HUDRY, inspecteur expert, adjoint au chef de service de la loyauté, sécurité des produits et services,

Ÿ” Mme. Véronique GARY, inspecteur expert, adjoint au chef de service de la protection économique des consommateurs,

Ÿ Pour les affaires relevant du secrétariat général, par

Ÿ Mme Corine MESMAIN, attaché admiraistratif, secrétaire général de la direction départementale de la P protection des populations de la Gironde.

ARTICLE 2 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le O4 septembre 2012

Cteur Départemental

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 64es d

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Préfecture

Cabinet du Préfet

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civile

ARRÊTE PORTANT RESTRICTION DES

ACCES ET ACTIVITES DANS LES ESPACES

EXPOSÉS DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 portant règlement départemental de protection de la forêt contre les

incendies, et notamment son article 17;

VU le risque sévère d'incendie de forêt défini par le SDIS à partir des données de Météo France:

VU les avis favorables à la prise des mesures de niveau 1 du règlement susvisé, émis par le SDIS, la DDTM,

la DFCI et l'ONF en date du 27 août 2012;

Considérant que les conditions climatiques restent défavorables et aggravent les risques d'incendies:

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Sont interdites toute incinération ou destruction par le feu de tous végétaux dans tous les

espaces exposés du département.

ARTICLE 2 : Sont interdits tout apport de feux ouverts en forêt, y compris le fait de fumer, de jeter, d'utiliser

où d'apporter des objets à incandescence tels des allumettes, briquets ou assimilés, dans tous les espaces

exposés du département.

ARTICLE 3 : Sont interdites toutes activités ludiques ou sportives dans les espaces exposés des communes à

dominante forestière dont la liste est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : Sont interdites toutes circulations, dans les espaces exposés des communes à dominante

forestière, des personnes, des véhicules, ainsi que leur stationnement, sur les pistes forestières, voies

forestières et chemins d’exploitation ainsi que sur les pistes cyclables et tous sentiers;

Esplanade Charles-de-Gaulle - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 64 76

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 65ARTICLE 5 : A titre dérogatoire, l'interdiction de circuler et de stationner ci-dessus prévue, ne s'applique pas

aux propriétaires ou exploitants de parcelles forestières et agricoles et à leurs « ayants droit » (personnes ayant

des liens familiaux avec ceux-ci) ou « ayants cause » (personnes travaillant en forêt à leur demande ou pour

leur compte) ainsi qu'aux entreprises d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de transport de bois et de

géme civil qui contribuent, par leur activité, au maintien en bon état des parcelles et à la prévention des

incendies, aux scrvices publics dans l'exercice de leurs missions ainsi qu'aux personnes qualifiées réalisant des

études présentant un caractère d'intérêt général.

Pour f'application de ce régime dérogatoire, ne sont pris en considération que Iles propriétaires

et les exploitants agricoles ou forestiers, ainsi que toutes personnes exerçant à titre principal ou accessoire une

activité justifiant d'une inscription au régime obligatoire de la Mutualité Sociale Agricole tels les agriculteurs,

les apiculteurs, les aviculteurs, ainsi que les propriétaires des biens menacés justifiant d'un tel titre.

Sont exclues de cette dérogation, les personnes bénéficiaires d'autorisations d'accès dans les

parcelles à des fins de loisirs.

ARTICLE 6 : Ces mesures s'appliquent à compter de ce jour et jusqu'au jeudi 30 août 2012 inclus.

ARTICLE 7 : Cet arrêté fera l'objet d'un communiqué de presse et d'affichages par les maires concernés

(affichage en mairie et à proximité des lieux concernés, pose de panneaux d'information, pose de barrières....).

ARTICLE 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfcts d'arrondissement, le Commandant de

Groupement de Gendarmerie de Gironde, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, le Directeur

départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, le

Directeur départemental de l’Office National des Forêts, le Directeur de la Fédération girondine de Défense de

la Forêt contre l’Incendic, les maires des communes du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce

qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le ÿ Î a 202

Esplanade Charles-de-Gaulle — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 64 76

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 66Liste des communes à dominante forestière

ARRONDISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

Canton d'Arcachon Arcachon.

Canton d’Audenge Andernos-les-Bains, Ares, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-

Ferret, Marcheprime, Mios.

Canton de Belin-Beliet Le Barp, Betin-Beliet, Lugos, Saint-Magne, Salles.

Canton de La-Teste-de-Buch Gujan-Mestras, Le Teich, La Teste-de-Buch

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

Canton de Blaye Campugnan, Cartelègue.

Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde Marcillac, Reignac, Etauliers, Saint-Aubin-de-Blaye.

Canton de Saint-Savin Donnezac, Générac, Laruscade, Saint-Christoly-de-Blaye,

Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saugon.

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

Canton de Gradignan Canéjan, Cestas, Gradignan.

Canton de La Brède Ayguemorte-les-Graves, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Castres-

Gironde, La Brède, Léognan, Martillac, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-

Selve, Saucats. :

Canton de Mérignac Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Jean-d’IHac.

Canton de Pessac Pessac.

Canton de Saint-Médard-en-Jalles Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles,

Le Taïllan-Médoc.

ARRONDISSEMENT DE LANGON

Canton d’Auros Aillas, Auros, Coimères, Lados, Savignac.

Canton de Bazas Aubiac, Bazas, Bernos, Birac, Cudos, Lignan-de-Bazas, Marimbault,

Le Nizan, Sauviac.

Canton de Captieux Captieux, Escaudes, Giscos, Goualade, Lartigue, Saint-Michel-de-

Castelnau.

Canton de Grignols Cauvignac, Cours-les-Bains, Grignols, Labescau, Lavazan, Lerm-et-

Musset, Marions, Masseilles, Sendets, Sillas.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 67Canton de Langon Fargues-de-Langon, Léogeats, Mazères, Roaillan, Sauternes.

Canton de Podensac Arbanats, Budos, Cérons, Guillos, Illats, Landiras, Portets, Saint-

Michel-de-Rieuffret, Virelade.

Canton de Villandraut Bourideys, Cazalis, Lucmau, Noaïllan, Pompéjac, Préchac, Uzeste,

Villandraut.

Canton de Saint-Symphorien Balizac, Hostens, Le Tuzan, Louchats, Origne, Saint-Léger-de-

Balson, Saint-Symphorien.

ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

Canton de Blanquefort Macau, Le Pian-Médoc.

Canton de Castelnau-de-Médoc Arsac, Avensan, Brach, Cantenac, Castelnau-de-Médoc,

Cussac-Fort-Médoc, Lacanau, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Le Porge, Sainte-Hélène,

Salaunes, Saumos, Le Temple.

Canton de Lesparre-Médoc Gaillan-en-Médoc, Lesparre-Médoc, Nauj ac-sur-Mer, Queyrac, Saint-Germain-d’Esteuil, Vendays-Montalivet.

Canton de Pauillac Cissac-Médoc, Saint-Sauveur, Vertheuil.

Canton de Saint-Laurent-Médoc Carcans, Hourtin, Saint-Laurent-Médoc.

Canton de Saint-Vivien-Médoc Grayan-et-l’ Hôpital, Saint-Vivien-Médoc,

Soulac-sur-Mer, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

Canton de Coutras Chamadelle, Les-Eglisottes-et-Chalaures, Le-Fieu, Porchère,

Saint-Christophe-de-Double, Saint-Antoine-sur-P Isle.

Canton de Guîtres Bayas, Lagorce, Lapouyade, Maransin, Tizac-de-Lapouyade

Canton de Lussac Francs, Petit-Palais-et-Cornemps, Puynormand,

Saint-Sauveur-de-Puynormand, Tayac.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 13 août au 4 septembre 2012 page 68