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Arrêté - 085 2026 ODP DP2J Tx toiture 3 rue Jules Basdevant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2026 ODP DP2J Tx toiture 3 rue Jules Basdevant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EN
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
de l'occupation du Domaine
Public dans le cadre de travaux
N°085- Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code du Travail, notamment les articles relatifs aux conditions de sécurité sur les chantiers de BTP,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs pour l'Occupation du Domaine Pu- blic,
Vu l'arrêté municipal n°189 DSTA - 2012 du 10 avril 2012 relatif à la réglementation de l'Occupation du Domaine Public dans le cadre de travaux et de réservation de stationne- ment,
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par Mme Djamila ZILBERMAN - 71400 AUTUN en vue d'effectuer des travaux toiture par l’entreprise DP2] sur le bâtiment situé au 3 rue Jules Basdevant à Autun
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité publique et de permettre le bon déroule- ment du chantier susvisé,
ARRETE
à titre temporaire
Article 1er : OBJET
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'Occupation du Domaine Public à l'occasion du chantier susvisé qui se déroulera du 23 février 2026 au 23 mars 2026 et constatés sur place par un agent des services techniques de l’Autunois
Article 2 : DISPOSITIF MIS EN PLACE
L'entreprise DP2J est autorisée :
- à mettre en place un échafaudage de 3m2 au droit du n°3 rue Jules Basdevant,
- À stationner son engin de levage sur le trottoir au droit des travaux. Article 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les droits de voirie correspondants seront recouvrés par les soins du Receveur Municipal. En cas de qualification erronée du chantier par l'entreprise et constatée par les services de la Ville, le tarif appliqué sera celui correspondant à la détermination de l'occupation réelle du Domaine Public retenue par le service de la Direction des Services Techniques de l'Au- tunois.
Article 4 : OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
L'entreprise chargée des travaux doit se conformer à l'arrêté municipal du 10 avril 2012 susvisé et respecter impérativement toutes les prescriptions garantissant la sécurité du chantier : signalisation, cheminement piétons, protection du mobilier urbain et des plan- tations, nuisances sonores.
Article 5 : AFFICHAGE ET PUBLICATION
Le présent arrêté est porté à la connaissance des usagers par :
- affichage sur panneau mis en place sur le site concerné, par les soins de l'entreprise, - affichage en Mairie pendant 2 mois,
- publication au Recueil des Actes Administratifs de la Ville d'Autun.
Article 6 : EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incen- die et de Secours d'Autun, les Services Techniques de la Ville d’Autun, la Police Municipale, l'entreprise DP2] sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adres- sée.
Certifié exécutoire et affiché le : 1 1 FEV. 2026 Fait à Autun, le 09 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,