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Déliberation - 08 Adoptation du règlement budgétaire et financier de la Ville
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Adoptation du règlement budgétaire et financier de la Ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 06 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois, le Six Février, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 31 Janvier 2023 et, par
affichage du 31 Janvier 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, M. CHABANEL, Mme DOUAY, Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Mme GERMAIN, Adjoints au Maire. |
Mme DOLL, Mme MORIN, Mme HUET, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme SIGNOR, M. CELESTIN, M. MASSERANN (quitte la séance à la question O7 avant son vote},
M. GUIRAL, Mme ANBANE (arrive à la question 04), M. BONTEMS, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL,
M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. BROUARD, M. ROY, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en
exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. TIR, Mme NAID-DAOUD, Mme CHEMOUNY, Mme CHALLAL-PEREIRA, M. LEGROUNE.
Secrétaire : M. BONTEMS.
PROCURATION(S) : M. TIR A Mme BRINGER,
Mme NAIT-DAOUD A M. BAUX,
Mme CHEMOUNY A Mme SCOLAN,
Mme CHALLAL-PEREIRA A M. GAYRARD,
M. LEGROUNE A M. ROY.
08 — ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L3312-4,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable Publique,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles,
VU la délibération du 10 octobre 2022relative à la révision des méthodes d'amortissement, des durées,
VU la délibération du 14 février 2022 relative au changement de la nomenclature M57 adoptée par la Ville à partir
du 1er janvier 2023 pour le budget principal,
CONSIDERANT qu'il est recommandé par la direction générale des collectivités locales (DGCL), pour les collectivités
territoriales concernées par l'adoption de la nomenclature comptable M57, que celles-ci se dotent d’un RBF,
CONSIDERANT que le RBF vise à créer un référentiel commun pour une culture homogène des principes budgétaires
et comptables au sein des services de la collectivité, et qu’il constitue en-cela un outil de performance au service de
la gestion financière publique,
VU l'avis de la commission des finances, du budget et de l'investissement réunie en séance le
25 janvier 2023, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Adrien BONTEMS
3 f Ville de Deuil-La Barre
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Conseil Municipal du 06 février 2023 Table des matières
1 Unralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record... 2
2 les perspectives budgétaires pour la commune s’incrivent dans un contexte économique
incertain... sissssnsreseenerenneresenrerenresssneeneeennrennneeesceesennessnnenennneseeenneeennnnene 5
2.1 Des recettes de fonctionnement en légère hausse sous l’effet de certaines mesures
de la loi de finances 2023... nr enseneennnssnneennesnnnss 5
2.1.1 Des produits fiscaux en hausse sous l’effet de la revalorisation des bases fiscales.
5
2.1.2 Les autres taxes... rnnnnrrrerrnsrreereecereneneeceeeeeesneneeeeeeneeeennenes 6
2.13 Des dotations de l'Etat en recul sous l'effet de perte de dotations de péréquation
a horizon 2029... nr snrrrssssessessnsenssresoneoerseseesnneeneenneesnennneesreeneseeeseesnene 6
2.14 les participations et subventions reçues..." 10
2.15 Les produits des services et des domaines... 10
2.2 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CONTRAINTES PAR L’'INFLATION et le coût de
l'énergie, mais sans atteinte à la qualité du service rendu aux habitants... 10
2.2.1 des coûts de l’énergie qui s’emballent..…............................ ss 10
2.2.2 Les dépenses de personnel inner 11
2.2.3 malgre ces contraintes, la ville maintient la qualité du service rendu au public.
12
3 Les dépenses d'investissement : la réalisation des projets structurants..….............. 13
3.1 Le financement de l'investissement... 14
3.1.1 Par l’autofinancement..….…................. ss 14
3.1.2 Parles partenariats financiers... 14
3.1.3 Par un recours maîtrisé à l'emprunt... sens 15
3.2 Les principaux projets structurants nn nrrreeresserrrrreersessssnee 16
3.2.1 L'extension de l’école élémentaire POINCARE 16
3.2.2 La requalification de la rue du Château 17
3.2.3 La requalification de la Rue du Moutier.…......................................... 17
3.2.4 Le centre social F'ODYSSEE nn sssesrererrrenerrnrrneenrenrensneennee 17
3.2.5 les investissements recurrents...............................es 17 AVANT PROPOS
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) crée, par son article 107, des dispositions relatives à la transparence et la responsa-
bilité financières des collectivités territoriales.
L'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-6 et
L.5622-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au débat d’orientation
budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Ainsi, l’article L.2312-1 du CGCT dispose :
« (...) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal,
dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de
la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par
le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibéra-
tion spécifique (...) ».
Il est important de préciser que l’objectif principal est de renforcer la démocratie participative
en instaurant, au moment du DOB 2022, une discussion au sein de l’assemblée délibérante
sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Le présent Rapport d’Orientations Budgétaires sur lequel s'appuie le Débat d’Orientations
Budgétaires comporte :
e La conjoncture économique
e _Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement
e Une analyse de la situation financière de la collectivité
e La situation et les perspectives d'évolution de la dette
e La situation de la structure des effectifs, des dépenses de personnel
Le présent rapport ne saurait, en aucun cas, être considéré comme exhaustif.
1 UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE MONDIALE SUR FOND
D’'INFLATION RECORD
Dans le monde entier, l'inflation a atteint des niveaux sans précédent depuis des décennies.
L'inflation est en grande partie importée en raison de la hausse des cours des matières pre-
mières. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir leur politique monétaire au
détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d'incertitude d'inflation éle-
vée, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises ont ralenti de façon
préoccupante. Dans ce contexte de stagflation, les banques centrales ont augmenté leurs taux
directeurs entrainant un recul de la croissance de certaines économies. À Prix de différentes matières premières, base 100 : 01/01/2021
530,00
480,00
430,00
380,00
330,00
280,00
230,00
180,00
139,00
86,00 Lu — 4 4 LS. ed Lai Lu Le — Lai nm La] PF [ni [ai [nl st [ni [a 1 [ai
SESSSSSSSSSNSSSSSSNRSSS ÉD 8 8 A 1 1 0 © 0 4 6 8 © 8 à À me Blé mm Nickel 692 naturel Pétrole WTI
' TAUX D'INFLATION FRANCE
SOURCE OCDE
Constaté ---.. e.. futur Linéaire (Constaté)
10,00%
8,00% S
Ÿ 6,00%
x 4,00%
< 2,00%
0,00%
200% 8 T0GOT0GÈTO0OGÈ TOC SG n à À à À 4 A tt OO ON ON NN M Om mm mm + + IN NON ON ON NON NN NN NN ON NON O © 00 000060000060 006cee NON ON UN ON ON NO OO ONONONO NON ON NON NON
TRIMESTRE
Du fait de sa proximité géographique du conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydro-
carbures russes, l’Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de
la guerre. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,7% en octobre 2022, la hausse des coûts éner-
gétiques n’a pas pu être endiguée. En effet, la guerre en Ukraine a provoqué d'importantes
perturbations d’approvisionnement énergétique et notamment le risque de rationnement de
l'énergie pouvant se matérialiser cet hiver. Cette situation participe au ralentissement de la
consommation des ménages et de la production de biens et de services, le coût de l'énergie
devenant insupportable pour les entreprises, les ménages et les collectivités.
Si les politiques budgétaires de soutien mises en place par les Etats de la zone Euro tentent
d'éviter une forte récession économique, ce n’est pas le cas de la politique monétaire euro-
péenne alignée sur celle de la Réserve Fédérale. La Banque Centrale Européenne après avoir
mis fin à sa politique quantitative au premier semestre 2022 a commencé à relever ses taux
directeurs (taux de dépôt +1,50% en novembre 2022). Ce durcissement renchérie de manière
significative le coût du crédit. Le taux des OAT 10ans était de 3,11% au 30 décembre dernier
contre 0,19% au 31 décembre 2021. La croissance du PIB en France devrait atteindre, d’après les dernières estimations de la
Banque de France, +2,6% en 2022 (soit en deçà de l’hypothèse de +4 % prévue dans la LFI
2022). Elle se projette entre 0,8% et -0,5% pour 2023.
Evolution du PIB en France (en %
25
20
-6
Soirce:rsee. 28 jrilfat 20 22
-29
En 2022, l’activité économique en France est fortement affectée par le niveau d'inflation, la
conjoncture économique internationale et l’instabilité résultant du contexte géopolitique.
Les incertitudes restent fortes : Situation internationale, inflation, tensions sur les approvi-
sionnements, hausse des taux directeurs, raréfaction de l’énergie, possible cessation des po-
litiques de soutien de l’économie en temps de crise etc.
Toutefois, dans un contexte où les tensions sur les marchés de l’énergie se détendrait, l’éco-
nomie française renouerait avec une croissance plus soutenue à horizon 2024. Le PIB augmen-
terait de 1,8% et l’objectif de 2% d'inflation serait atteint fin 2024.
Hotel TN EEE) UNI LA TS) 2 2 rep] 2023
B ré 13 -73 6,8 28 (0,8 ; -0,5)j 18
IPCH 13 0,5 2,1 58 (4,2; 8,3) 27
IPCH hors énergie et alim entation 06 06 13 3,7 38 2,5
Investissem ent total 41 -8.9 fs 22 02 4
Consomm ation des ménages 19 -7,2 47 28 06 17
Pouvoir d'achat par habitant 2.3 02 è 05 0 14
Taux d'épargne (en % du revenu disponible brut} 5 21 167 62 68 567
Sources : FCL — gérer la cité
L'OCDE établit des projections à 7,56% de taux de chômage pour le 4°"® trimestre 2022, et
7,97% un an après. Hsunc cher chnlrnage seb be same: fera 98) Tin Chérnane 18l0r ace jen F4
DR ADM PI AND AM AU XBS AG A4 Ab MN AB AT3 A0 Jon JON OA MOT AO UE UD D A ZX Ah OT AIS 0 20 mes PEAMÈREE : 5 _ es CE is dar
2 LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES POUR LA COMMUNE S’INCRI-
VENT DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE INCERTAIN
En préambule, les objectifs financiers de la commune jusqu'à la fin du mandat se déclinent
ainsi :
e Une épargne nette supérieure à 2ME par an à chaque clôture comptable jusqu’à la fin
du mandat,
e Un encours de dette stable, en 2026 au même niveau qu’en 2022 ;
Les incertitudes économiques en 2023 liées à l’évolution de l'inflation, à la situation géopoli-
tique en Europe, la crise énergétique, la hausse des taux d’intérêts sont autant de paramètres
que nous devons prendre en considération pour élaborer des projections budgétaires pour
notre commune.
Néanmoins et à l'instar de 2022, nous poursuivrons notre action en faveur des Deuillois. Les
grands axes sont les suivants :
e Une ville inclusive et sportive;
e Une ville soucieuse de l’environnement et du cadre de vie des Deuillois;
+ Une ville qui investit selon les objectifs de son projet d'aménagement.
2.1 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN LEGERE HAUSSE SOUS L’EFFET DE CER-
TAINES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2023
Les recettes de fonctionnement 2023 sont évaluées à 31,17M£€ contre 30,74ME£ en 2022 (CA
prévisionnel 2022) soit +1,36%.
2.1.1 DES PRODUITS FISCAUX EN HAUSSE SOUS L’EFFET DE LA REVALORISATION DES BASES
FISCALES.
Le produit attendu des contributions directes pour 2023 est estimé à 18,274M£€. En effet, cette
variation repose d’une part, sur la revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives
brutes indexée au taux d'inflation fixée à 7,1% par la Loi de Finances 2023, et d’autre part sur
la variation physique des bases.
De plus, l'article 11 conjugué à l’article 41 de la Loi de Finances Rectificative 2022 du 07 juillet
2022 prévoit la prise en compte dans le calcul du coefficient correcteur issue de la réforme de
la Taxe d’Habitation, de la part fiscale des syndicats intercommunaux à contribution fiscalisée. Ainsi, notre Coefficient Correcteur a été recalculé. Il est passé de 1,289359 à 1.364586 en
2022. Ce recalcul a eu pour effet une revalorisation de la compensation de la réforme de la TH
dégageant un gain de 929K€.
Le tableau ci-dessous illustre l'évolution des produits fiscaux sur la période 2021 à 2029. Il est
pris en compte les livraisons de logements futurs et une évolution des bases à +2% à compter
de 2024 :
TH et compensations 248 257 262
TFB et compensations 18 495 19 574 20 173
TENB et compensations 54 59 60 63 64
PRODUITS FISCAUX 15 514 18 274 19 894 20 499
en 7, 3,04%
605
2.1.2 LES AUTRES TAXES
Les droits de mutation sont évalués à 1 490 000€, au même niveau qu’en 2022.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des droits de mutation depuis 2017.
phsys PRE: Phare] Pas] 2021 lipr) PREVISIONEL 2023
DROITS DE MUTATION 1124 752,16 € 1245 570,31€ 1384927,17€ 1095 212,08 € 1 460 052,25 € 1 487 705,56 € 1 490 000,00 €
% D'EVOLUTION 10,74% 11,19% -20,92#% 33,31% 129% 015%
La taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TLCFE)
Compte tenu de sa réforme prévue par la loi de finances 2023, devrait progresser de 1,5% et
porte la prévision budgétaire à 380K€.
2.1.3 DES DOTATIONS DE L'ETAT EN RECUL SOUS L'EFFET DE PERTE DE DOTATIONS DE
PEREQUATION A HORIZON 2029
La Loi de Finances 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'Euros affectée à la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF). Cette mesure aboutira à ce que 95% des collectivités
voient se maintenir ou augmenter leur DGF.
Qu'en est-il pour Deuil-La Barre ?
Tout d’abord, l’une des composantes dans le calcul de la DGF, à savoir le potentiel financier,
a été réformée par les Lois de finances 2021 et 2022.
La LF 2021 a d’abord adapté le calcul du potentiel financier aux conséquences de la réforme
fiscale de la suppression de la taxe d’habitation.
A cette réforme, est venu s'ajouter celle votée en LF 2022 qui a élargie les ressources prises
en compte dans le potentiel financier, à savoir : les droits de mutation (DMTO), la majoration
de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe iocale sur la publicité extérieure
(TLPE), la taxe sur les pylônes électriques et la taxe sur les déchets stockés. L'impact de l'intégration des nouvelles ressources dans le potentiel financier dépendra de
notre classement par rapport à la moyenne des autres communes.
Un mécanisme de lissage est cependant prévu entre 2022 et 2028. il a pour objectif de ne pas
bouleverser la répartition de la DGF et la prise en compte progressive des effets de la réforme.
Compte tenu du schéma de lissage adopté par le législateur, de l’évolution des ressources
fiscales de la commune prévue et de la progression de la population, le potentiel financier de
là commune devrait progresser sur la période pour atteindre 1 221€/hab- en 2029. La correc-
tion du potentiel financier visant à neutraliser l’impact de la réforme devrait être d'environ 7€
par habitant en 2022. Ce montant va progressivement diminuer pour disparaitre en 2028.
Evolution du potentiel financier par habitant
1 400
1153 L182 1198
1221
un
1096 1131 1057
1006 1014
1 000
800
|
PT: 1150
1 066 1 007 HRoLS
1090
400
209
0
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
M Potentiel fin sans correction Correction % Potentiel financier
Cela aura pour conséquence de diminuer les ressources de péréquation et de DGF de la com-
mune.
Pour mémoire : La trajectoire du potentiel financier par habitant vis-à-vis du potentiel finan-
cier moyen amorcée depuis plusieurs années devrait perdurer sur les années à venir, l'écart se
réduisant un peu plus chaque année. Ainsi de 38% en 2015, cet écart est passé à 30% en 2022.
Il devrait diminuer encore dans les années à venir pour être de 21% en 2029. Ecart au potentiel financier moyen
1600 1,4
1400 1,35
1200
1000
8 125
6. } Pa
1,2
4
1,15 200
[a] Li
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 1023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
8
8
8
ss Potentiel financier moyen + 10 000 hab. 1 Potentiel financier par habitant Deuills Barre 0. £cart de potentiel financier
Dans ce contexte l’évolution de notre DGF totale serait dégressive d’ici 2029.
En 2023 La DGF totale devrait être de 3,59 M£ contre 4,05ME€ en 2022 soit une perte de 460KE€.
LES COMPOSANTES DE LA DGF :
La dotation forfaitaire
Un amendement adopté en loi de finances 2022, prévoit que l’écrêtement de la dotation for-
faitaire (pour financer la croissance de la péréquation notamment) ne concernera les com-
munes qu’à partir d’un potentiel fiscal par habitant légal à 85% de la moyenne {au lieu de 75%
aujourd’hui).
Deuil la Barre bénéficie de ce dispositif en 2022, son potentiel fiscal par habitant étant égal à
84% du potentiel fiscal moyen. La commune devrait encore bénéficier de ce dispositif en 2023
mais serait concernée par l’écrêtement à compter de 2024. Ainsi, la dotation forfaitaire de-
vrait diminuer d'environ 40 K€ entre 2021 et 2029.
2021 2022 2023 2024 2025 PORT Er 72)
Population DGF 22402] 22371| 22195] 22096} 22151] 22295] 22376] 22776| 23112
Variation population DGF 31 -176 -99 S4 144 81 400 336
Dotation forfaitaire de référence 2189] 2156] 2153] 2134] 2114] 2107] 2103] 2091] 2107
+ Variation “DF - population" -17 -3 -18 -10 ê| 15 9 42 36
- Variation “DF - financement de la péréquation" 17 0 0 Li 13 19 -21 26 26] |
= Dotation forfaitaire 2156] 2153] 2134| 2114] 2107] 2103| 2091| 2107| 2116|! Ev° Dolation forlaitaire en € -3 19 -19 7 4 -13 16 9 Ev° Dolfation fortoifoire en % -0,2%|_ 0,9%] 0,9%] 0,3%] -0,2%| -0,6%| 0,8%] 0,4%
La Dotation de Solidarité Urbaine
Compte tenu de la diminution de l’écart au potentiel financier moyen, la Commune devrait
perdre l’éligibilité à la DSU d'ici à 2029. Si la commune est classée en 2022 au 666ème rang
sur 700 communes éligibles, son rang devrait progressivement reculer pour se rapprocher des
derniers éligibles à partir de 2025. L'hypothèse d’une sortie est probable, entre 2025 et 2027,
si l’évolution du potentiel financier moyen venait à se réduire davantage. En sortant de la DSU, la commune percevrait une garantie de sortie, égale à 50% du montant perçu l’année précé-
dente, soit 248 K€ (pour une sortie en 2025).
La Dotation Nationale de Péréquation
La commune devrait rentrer dans le dispositif de DNP assouplie à compter de 2024 entrainant
une attribution réduite de 50%. Compte tenu du mécanisme de garantie prévu, la commune
recevra une attribution égale à 90% du montant de l’année précédente. La DNP part principale
devrait ainsi diminuer de moitié d'ici à 2029.
La commune resterait dans le même temps éligible à la DNP majoration. Cette dernière devrait
atteindre 215 K€ en 2029 contre 234 K€ en 2022.
Au final, la DNP totale devrait passer de 570 K€ en 2022 à 382 K€ en 2029, soit une perte de
206 K€ sur la période.
Le Fonds de Solidarité de la Région d’Ile de France
Deuil-La Barre est en 2022 l'avant dernière commune éligible à l'attribution FSRIF (192 sur 193
communes éligibles). Compte tenu de l’évolution de son potentiel financier par habitant, elle
devrait perdre l’éligibilité au FSRIF dès 2023. Elle recevra, comme pour la DSU, une garantie
de sortie, non renouvelable, égale à 50% du montant perçu en 2022, soit 433 K€ (865 K€ en
2022)
| Fonds de solidarité de la Région He de France (FSRIF) |
s# 2025 2026 Pipe
Écari da patantiel financier 1,5349 1,5107 1.4624 1.4336 1,3978 1.378 1,3503 1,3399 1,3346
Ecort de Log. Sociaux 0,5892) 0,5858 0,5851 0,5851 0,5851 0,5851 0,585 0,5651 0,5851
Ecart de revenu / hab. 1,0533) 1,0463 1,0471 10478] 1,0485| 1,0493 10500] 1,0507 1.0515
Indice synthétique 1,1778] 11634 11392 1,1250| 11073 10976, 10840] 1,0789 1,0764
Seuil éligibilité 1,1667) 1,1597 1,1667. EL 1667 11667 1,1667 1,1667 1,1667) 2.1667
Eligibilité au FSRIF Qui Qui NON NON NON NON NON NON NON
Rang de la commune 178 192) | 208, 219) 223) 230 233 234)
Coefficient de reng 0,7 0,5 9.0! Q,0! 6,0 Q,0! 0,0! 0,0 0,0!
DGF 22 2
Indice synthétique , : 3,1 tk
Valeur de point , 18,
Coefficient de rang
FSREF Droit commun
Garantie
FSRIF
en
E°FSRIF en #
Sources : Ressources Consultant Le tableau ci-dessous reprend les différentes composantes de la DGF sur la période 2021 à
2029:
SYNTHESE
Evolution la DGF 2021-2029
En K€ 4 6) re) pt
Doafon forfaitaire 1l 2 W56 2153 2134 2114 2107 2 103 2091 2 107 21 6,234 #0
Dotafions de péréquation 1914 1 906, 1456 993 68 946] 672 402 38 -19,3% -1 532
| dont DSL — Ca6i] 470] 478] 48] 41 497] 249 0 _d 000% A dont FSRF 865, 865 433 0! | a ol ol -100,0% 65 dont DNP 587) 570) 540 509) 477 aa 423 402) 38 5,2% 206 # (eye 0 Q Q [s1 LU ? Æ déni elet réforme indicchour Énancier a | Ci] ü| d a ‘| a a,0. o Ev°DGF en K€ A1 469) 48? 43 -26] -287) -254] -1N Ev°DGF en 0,3%, 11,5%) -14,4%| 1,43, -0,8% 9,4%, -9,24 0,4%
Sources : Ressources Consultant
2.1.4 LES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS RECÇUES
Les participations et subventions reçues sont estimées à 2,53M£ au même niveau qu’en 2022.
Ces participations proviennent pour l'essentiel de la CAF, notre partenaire qui finance nos ac-
tions en matière de petite enfance et de la jeunesse.
2.1.5 LES PRODUITS DES SERVICES ET DES DOMAINES
Ces recettes portent sur la tarification des services proposés aux habitants. Elles sont estimées
pour 2023 à 2,40M£€. En 2022, nous avons augmenté les tarifs de 5,2% pour faire face à l’in-
flation et aux fortes hausses des prix de nos contrats comme celui de la restauration collective.
2.2 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CONTRAINTES PAR L’INFLATION ET LE
COUT DE L'ENERGIE, MAIS SANS ATTEINTE A LA QUALITE DU SERVICE RENDU AUX
HABITANTS.
Les dépenses de fonctionnement pour 2023 sont estimées à 29,30ME€.
2.2.1 DES COUTS DE L'ENERGIE QUI S’'EMBALLENT
Cette année, les dépenses liées à l'énergie seront 4 fois plus élevées que l’an passé. En effet,
1,20ME€ supplémentaire est prévu au Budget Primitif sous l’effet de l’envolée des prix du gaz
et de l'électricité pratiqués par les fournisseurs d'énergie, ce malgré les contraintes et l’enca-
drement des marchés publics.
Afin d'aider les communes les plus fragiles, la loi de finances 2023 prolonge en 2023 le dispo-
sitif du "filet de sécurité" contre les effets de l'inflation, mais sous une forme différente de
celle du dispositif mis en place pour 2022. Le mécanisme ne vise désormais qu'à compenser
l'envolée des prix de l'énergie subie par les collectivités les plus fragiles (pour 2022, la revalo-
risation du point d'indice et la hausse des prix des produits alimentaires sont également pris
en compte).
10 De plus, la commune pourrait bénéficier de l’amortisseur électricité dès lors que le prix payé
sur le contrat dépassera 325€ le MWh.
Outre les mesures gouvernementales pour aider les communes les plus fragiles, la ville œuvre
depuis plusieurs années pour réduire sa facture énergétique. Pour rappel, un marché de per-
formance énergétique a été signé début 2022 pour une période de 12 ans avec un objectif
d'amélioration, de modernisation du parc d'éclairage public et de valorisation des économies
d'énergie. En 2022, 600KE€ d'investissement ont été consacrés en ce sens. De plus, la commune
a élaboré un plan de sobriété énergétique avec la contribution de l’ensemble des services
municipaux afin d’en limiter les effets. Une étude très fine de tous les bâtiments communaux
a permis de dégager des pistes et des mesures d'économie d’énergie en fonction de leur
usage, de leur inertie. Ainsi, les services sont d'ores et déjà sensibilisés aux éco gestes. Dans
leur projet de budget 2023, les services ont prévu par exemple de remplacer les ampoules
incandescentes par des ampoules LED moins consommatrices d’électricité.
6 vélos à assistance électrique ont également été achetés afin de permettre aux agents com-
munaux de se déplacer dans le cadre de leurs missions de façon plus durable.
LA HAUSSE DES PRIX DE CERTAINES MATIERES PREMIÈRES
L'ensemble de l’activité communale est touchée par cette inflation. Cela se traduit par des
hausses importantes dans certains secteurs. Le marché de restauration collective par le biais
des révisions de prix a augmenté de 12% depuis septembre 2022. Cette forte progression est
intégrée dans les prévisions budgétaires. Cela représente + 150KE€ pour la restauration collec-
tive, + 220K€ dans le cadre du marché de balayage mécanique et manuel.et environ + 100K€
sur les marchés de fournitures comme les produits d'entretien, la fourniture de papier ou bien
encore la fourniture de matériaux nécessaires au travaux réalisés par la régie municipale.
Au total, la ville est impactée de 470KE€ par la volatilité des prix des matières premières.
2.2.2 LES DEPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel 2023 sont estimées à 17,86ME€ contre 17,06ME en 2022 {CA 2022)
soit une progression de 4,67%.
La hausse du point d’indice et autres dispositions législatives
La Loi de Finances Rectificative du 07 juillet 2022 a prévu une hausse du point d’indice pour
les fonctionnaires de 3,5%. Cette mesure a eu un impact sur les dépenses de personnel 2022.
Celui-ci sera de 229k€ supplémentaire en 2023 dans l'hypothèse où le point d'indice serait à
nouveau revalorisé à +2%.
D'autres dispositions impacteront les frais de personnel cette année.
En effet, la ville anticipe une revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C dans le cour-
rant de l’année. Cela représenterait +4% soit une dépense supplémentaire de 485K€. Suite à
l'augmentation du smic au 01/01/2023 de 1,80%, l'indice majoré minimum passe de 352 à
353. Ainsi nous anticipons une probable modification des grilles indiciaires (les 4 premiers in-
dices sont identiques et une correction devra vraisemblablement intervenir pour corriger
cette situation).
11 47K€ sont également consacrés aux avancements d’échelons et de grades toutes catégories
d'emplois confondues.
Par ailleurs, nous avons décidé d’adhérer à pôle emploi en 2022 ayant pour objectif à terme
de réduire les coûts induits d’indemnités chômage. Cette adhésion pour 2023 sera de 188K€
contre 149K€ en 2022. Un bilan en fin d’année 2023 sera effectué pour évaluer l’économie
réalisée sur les indemnités chômage.
LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Les principaux objectifs en matière de maitrise des dépenses de personnel :
° Rernplacement non systématique lors d’un départ à la retraite
e Poursuite de l'optimisation et la mutualisation des services
e Gestion au plus près des heures supplémentaires des services
En 2022, 87 agents ont bénéficié d’une formation pour un total de 575 Heures. Un nouveau
plan de formation pluriannuel sera élaboré, permettant ainsi de recenser l’ensemble des be-
soins des agents communaux et de répondre aux mieux à leurs attentes.
La commune continuera à accompagner les agents communaux dans le cadre du compte per-
sonnel de formation.
La nomination d’un conseiller prévention en 2022 facilitera les actions à mener pour améliorer
les conditions de travail et notamment pour accompagner les agents porteurs d’un handicap.
A titre indicatif les tableaux ci-dessous retracent les effectifs au 31 décembre 2022 et au 1°
janvier 2023 :
Effectifs au 31/12/2022
Total des emplois à le CT E TE Eur CIC LIFE LOISIR UE ONE TE Total Titulaires LE Men E ANT
Cu eue
Cat A 33 22 11 23 6 30
Cat B 85 74 11 37 43 51
Cat C 405 355 50 186 186 275
Total 523 451 72 246 235 356
Effectifs au ler janvier 2023
égorie
emps comp
Cat A 35 22 13 23 6 32
CatB 86 74 12 37 43 52
Cat C 406 358 48 186 188 276
Total 527 454 73 246 237 360
2.2.3 MALGRE CES CONTRAINTES, LA VILLE MAINTIENT LA QUALITE DU SERVICE RENDU AU
PUBLIC.
En effet, depuis septembre 2022, la crèche « les petites canailles » offre 20 berceaux supplé-
mentaires aux familles deuilloises. Le coût de ce service est de 220K£€ annuel.
Labellisée « Terre de jeux 2024 » en 2020, la ville de Deuil la barre affiche une politique spor-
tive riche, diversifiée et ambitieuse et s'inscrit dans la dynamique des Jeux olympiques de
2024, elle est également centre de préparation aux jeux (CPJ). En 2023, la ville commencera à
12 préparer l'accueil des athlètes. De nombreuses actions seront menées avec la collaboration
des associations sportives notamment lors de la fête des sports. Il faut également souligner
que la commune a obtenu en 2022 le 2°" laurier du label « ville active et sportive ». Le coût
de cette action est estimé à 9K€
Le point information prévention santé (PIPS) est une structure innovante qui permet de pro-
mouvoir et coordonner des actions communales d’accueil, de conseil, d’information et
d'orientation de la population dans le domaine de la santé, avec une approche globale et com-
plémentaire. Il s'inscrit dans une démarche de coordination des actions de santé et une am-
bition de politique de santé territoriale concertée et inclusive.
En engageant la ville dans ce projet ambitieux Sport Santé Bien Etre, cela permet de :
e Mettre en place un projet territorial global de santé en concertation avec le tissu as-
sociatif local et les professionnels de santé,
e Valoriser et optimiser l'approche participative de la prévention santé de proximité,
e Construire une identité « politique » en matière de prévention santé,
e Sensibiliser et informer les administrés sur les thématiques liées à la différence, au
handicap, aux vulnérabilités et besoins spécifiques
La finalité de ce projet ambitionne donc de mobiliser différents leviers afin de mettre en place
une dynamique territoriale qui permette d’apporter des réponses graduées en fonction de
l'importance et de la nature des besoins identifiés, et dans une plus large mesure, de concourir
au bien-être des populations. L’enveloppe qui sera consacrée pour la mise en œuvre de cet
engagement est estimée à 10K€.
En matière d'environnement et de cadre de vie, la ville a obtenu en 2022 la ‘troisième fleur »
dans le cadre du concours des villes fleuries. En 2023, outre le fleurissement, poursuivra ses
efforts en matière de propreté. A ce titre, le balayage mécanique et manuel coûtera à la com-
mune 460K£€.
Par ailleurs, l'accent sera mis sur une gestion raisonnée des espaces verts soucieuse de l’envi-
ronnement.
3 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT: LA REALISATION DES PRO-
JETS STRUCTURANTS
La commune poursuit son programme d'investissement en faveur de la qualité de vie des ha-
bitants. 2023 sera l’année de début de travaux de grands projets comme l'extension de l’école
élémentaire POINCARE, la construction du centre social l’'ODYSSEE, la poursuite de la création
de la Coulée Verte, des travaux de requalification de voirie, de travaux dans les bâtiments
scolaires et communaux. Le montant des dépenses d’investissement (hors remboursement du
capital de la dette) est estimé à 5,62M€.
13 3.1LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
3.1.1 PAR L’AUTOFINANCEMENT
Comme l'illustre le tableau ci-dessous, la commune dégage une épargne brute prévisionnelle
de 4,07M£€. L’excèdent de fonctionnement du CA 2022 intégré au BP 2023, devrait atteindre
2,2ME permettant ainsi un financement supplémentaire de nos investissements pour 2023.
On prévoit une baisse de l'épargne nette d'environ d’1,5M£ par rapport à 2022 due pour l’es-
sentiel à la progression de certaines dépenses de fonctionnement contraintes et combinée à
la perte de certaines dotations de péréquation comme le FSRIF dès cette année.
Recettes réelles de fonctionnement 27 359 490,78 € 28 086 627,04 € 28 805 014,34 € 29 288 484,55 € 29 038 244,95 € 31 829 853,00 € 33378 621,00 €
[Dépenses réelles de fonctionnement 26563 813,12€ | 24341225,91€| 23934754,75€| 23585835,89€| 2437555928€| 2651621100€ | 29303319,00€
[EPARGNE BRUTE 795 677,66 € 3745 401,13 € 4870 259,59 € 5 702 648,66 € 4 662 685,67 € 5313 642,00 € 4 075 302,00 €
[Remboursement du capital 2 174 566,98 € 4361 168,11€ 3454 688,05 € 2 561 444,39 € 247270101€ 2 520 361,00 € 2763 265,00€
[EPARGNE NETTE - 13786889,32€ |- 615 766,98 € 1415 571,54€ 3 141 204,27 € 2 189 984,66 € 2793 28100 € 1312037,00€
€7 000 000,00 |
EVOLUTION DES EPARGNES
€6 000 000,00 5,70M€
5,31ME€ 4,87M€
€5 000 000,00 4,66M€
4,07M€
€A 000 000,00 3,74M€
,14ME €3 000 000,00 2,73M€
,19M€
€2 000 000,00
|41M€ 31M€
€1 000 000,00 _77°"67K€
. 2047 2018 2019 2020 2021 CA2022 BP 2023
€(1 000 000,00) - 615,67K€
-3,68M€ €(2 000 000,00)
B EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE
3.1.2 PAR LES PARTENARIATS FINANCIERS
Le projet d'investissement ambitieux engagé depuis le début du mandat est financé par une
large partie de notre autofinancement. La ville est proactive dans la recherche de partenariat
financier et notamment avec la Région d’ile de France, le Conseil Départemental du Val d'Oise,
ou la CAF.
14 Le tableau ci-dessous synthétise le financement des grands projets lancés de la commune :
Les projets structurants et leur financement prévisionnel
CONSEIL FONDS DE | ETAT DSiL CONSEIL
GOUT TTE | VETAT DSL REGIONAL CAF CONCOURS 2023 REGIONAL TOTAL
ECOLE POINCARE 6292 800€ 800000€ | 1000000€ | 3515101€
ODYSSEE 2390016€ 200 COD € 2S0000€ | 1389726€
RUE DU MOUTIER | 942763€ 250000€
RUE DU CHÂTEAU | 1482196€ 60 500 € 121000€
GENERAL
S'agissant de l’opération de travaux de rue du Château, une convention de délégation de mai-
trise d'ouvrage a été signée entre la commune et la Communauté d'Agglomération Plaine Val-
lée. Ainsi, la ville en tant que maitre d'ouvrage délégué a engagé la totalité des travaux, la CA
Plaine Vallée remboursera la ville en 2023 à hauteur de 642KE€.
Le Contrat d'Aménagement Régional sollicité à hauteur d’un montant d’un million d'Euros de-
vrait être adopté lors de la commission permanente de la Région le 31 mars 2023. S'agissant
des subventions attendues des autres partenaires et notamment du Conseil Départemental
du Val d'Oise, celles-ci seront approuvées lors du second trimestre. Ainsi, c’est plus de 2M£€
de subventions qui sont attendues.
3.1.3 PAR UN RECOURS MAITRISE A L’'EMPRUNT
Les marchés étaient très volatiles en 2022, et 2023 s’annonce tout aussi mouvementée.
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des taux depuis 2019 (Sources : THAELYS — janvier
2023)
LA SYNTHESE DES MARCHES
5.00 %
4.00 %
300%
2.00%, Taux
100%
0.00% \,, ms —
3321 2028
—€STR Livret A Euribor 3m -- Euribor 12m — Taux fixa amo. constant 13a Taux fixe amo, constant 20a
Ce graphique propose une anticipation de l’évolution des taux (variables et fixes) pour les cinq
prochaines années, sur la base des échanges à termes négociés entre banques sur le marché
financier.
15 Dans ce contexte, la commune prévoit un emprunt d'équilibre de 2,3M£ bien inférieur au
montant du capital remboursé pour 2023 (2 763 135€).
L'encours de dette au 01 janvier 2023 est de 24 063 550€, la capacité de désendettement de
la commune est de 5,67 années (4,52 années au 31 décembre 2022).
La dette par habitant nette du fonds de soutien est passée de 1 100€ au 31 décembre 2021 à
969€ au 31 décembre 2022. A la fin de l’année 2023 elle sera de 957€.
Le graphique ci-dessous illustre l'extinction de la dette au 01 janvier 2023 sans emprunt éven-
tuel en 2023.
HF
3.2 LES PRINCIPAUX PROJETS STRUCTURANTS
3.2.1 L'EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POINCARE
Cette opération est inscrite dans le cadre d’une Autorisation de Programme/Crédits de Paie-
ment (AP/CP) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021. Le mon-
tant de l'opération 6 697 800€ TTC (y compris la Maitrise d'œuvre) répartis entre 2022 et
2025.
Pour rappel, les objectifs de ce projet sont les suivants ;
Réaliser une extension de l’école élémentaire POINCARE consistant à :
Passer la capacité de l’école de 15 à 21 classes ;
Passer la capacité du restaurant scolaire de 138 à 179 places :
Réaliser un centre de loisirs (tranche d’Age 6/12 ans), d’une capacité de 100 places ;
Réaliser la réfection de la cour dans une démarche de développement durable en fa-
veur du climat, de renouvellement des usages et pratiques.
Ce projet et notamment par la création d’une cours « oasis réalisant un ilot de fraicheur, ré-
pond pleinement aux objectifs de notre projet d'aménagement de développement durable.
Les arbres actuellement présents dans la cour de l’école sont préservés. La réfection de la cour
se traduira par une désartificialisation partielle du sol.
16 Les travaux d'extension de l’école POINCARE débuteront en avril 2023 pour se terminer à l’été
2024.
3.2.2 LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU CHATEAU
Cette opération inscrite dans le cadre d’une AP/CP approuvée par le Conseil Municipal du 04
avril 2022, d’un montant total de 1 482 196€, arrive à sa fin en ce début 2023.
Il s'agira d'inscrire au Budget Primitif 2023 les derniers crédits de paiement.
Pour rappel, ces travaux consistaient à l’enfouissement des réseaux aériens, des travaux de
réfection des chaussées et des trottoirs.
3.2.3 LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU MOUTIER
A l'instar de la requalification de la rue du Château, les travaux sont inscrits dans une le cadre
d’Une APCP approuvée au Conseil Municipal du O4 avril 2022. Le montant total de l'opération
est de 942K€,
3.2.4 LE CENTRE SOCIAL L'ODYSSEE
Afin de créer une meilleure coordination de toutes les actions en faveur des familles et de la
population de développer le lien intergénérationnel d'organiser une offre complémentaire et
de la lisibilité des dispositifs existants. Il a été décidé la création de cet équipement en rem-
placement du bâtiment existant qui héberge l’accueil de loisirs Jesse Owens.
Ce bâtiment ne répondant plus aux nouveaux usages et normes actuelles, il est envisagé sa
démolition afin de reconstruire un bâtiment neuf adapté dans le parc de la Galathée. La récu-
pération des eaux pluviales sera privilégiée afin d'alimenter les sanitaires (hors lavabos et vide
seaux) et/ou arrosage des espaces verts.
Le système de chauffage et refroidissement sera de type pompe à chaleur réversible, les
pièces pourront être gérées indépendamment les unes des autres, en chauffage ou en refroi-
dissement. La ventilation sera en double-flux, la production en eau chaude sanitaire sera de
type chauffe-eau solaire.
Le montant total de l'opération est de 2,39M£€TTC. Les travaux débuteront courant 2023.
3.2.5 LES INVESTISSEMENTS RECURRENTS
Pour la préservation du patrimoine bâti, il sera consacré une enveloppe de 500K€. En effet,
des travaux de réfection de menuiserie extérieure, de revêtement de sol dans les écoles, de
mise aux normes de sécurité etc. seront réalisés en 2023.
Pour la préservation du patrimoine viaire, 400K€ seront consacrés pour les travaux de répara-
tion des voiries est prévue.
Dans le cadre du marché de performance énergétique signé en 2022, 600K€ seront dédiés sur
une période de 4 ans, à la modernisation de l’éclairage public.
Environnement et cadre de vie : 708 K€
17 Divers aménagements paysagers seront réalisés dans différents quartiers de la ville. Cela con-
sistera aux remplacements d'arbres, acquisition de mobilier urbain, poursuite de la mise en
œuvre de la coulée verte etc.
Une enveloppe dédiée au renouvellement du matériel de restauration collective comme
chaque année est estimée pour 2023 à 109K€ et pour le renouvèlement du matériel sportif à 100KE€.
18