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Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV027862 Circulation Pace 19 boulevard Patrice Dumaine de la Josserie RT
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV027862 Circulation Pace 19 boulevard Patrice Dumaine de la Josserie RT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2024-OR-T-DAV027862-
Circulation
- Pacé
- 19
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie
- Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la demande
formulée
par
VEZIE ,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
;
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: Du
30/09/2024
au
11/10/2024,
19
Boulevard
Patrice
Dumaine
de
la
Josserie
à
Pacé
un
rétrécissement
de
chaussée
et de
trottoir,
entraîne
une
modification
des
conditions
de
circulation :
-
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
de
l'emprise
du
chantier.
+
Les
cyclistes
emprunteront
la voie
de
la
circulation
générale.
*_
prévoir
un
aménagement
pour
les
piétons
et
PMR
en
fond
de
trottoir.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article 4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
: La
circulation
des
piétons
et des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
7
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants. Article
8:
Si
la
nature
des
travaux.empêche
la
circulation
des:véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
devra.
organiser
et faire
réaliser
lé
regroupement.des
bacs
à
l'extrémité
des.voies
non
praticables:
sur.un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte;
en
coordination
avec
le service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
9::
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté.en
vigueur.
Article
11
: La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le
Commandant
du.
Groupement.
de
Gendarmerie
d'ille-et-Vilaine
et:
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés;
chacun.
en
ce:
qui
le‘concerne;
dé
l'exécution.
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation:
en
vigueur.
À
Pacé,
Transmis.
en
Préfecture
le
:
Affiché
le::
Le
présent
acte
est
exécutoire
pf Monsieailer
He
CE rer
NOTA:-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le: Tribunaf
Administratif.
de
RENNES
qui.
devra;
sous
peine:
de
forclusion;
être.
enregistré
au.
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
CS.
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
parl
Fapplication:.
Télérecours.
citoyens..accessible:
à:
partir:
du.
site.
www.telerecours.fr,:
dans.
le:
délai:
de
deux:
mois:
à’ compter:.de
Faccomplissement
des
formalités
de
publicité.rendant
la présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la possibilité
de
former
un
recours
gracieux
où.un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
où
hiérarchique
maintlent
le délai
de
recours
contentieux:
s'if
est
lui
même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la notification
de
la décision
concernée.