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Procès Verbal - PV+du+02+03+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+02+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : GERS
Arrondissement : Mirande
SAINT MARTIN - COMMUNE - 32
Procès-verbal de la séance du 02 mars 2026
Le lundi 02 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Secrétaire de la séance : Sophie ROBERT
Présents : Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Philippe
CHARLIER, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22/01/2026,
- Proposition d'acquisition de la parcelle AE10 (friche),
- Mandat au centre de gestion pour le lancement d'un appel à concurrence en matière de protection sociale complémentaire "prévoyance",
- Présentation du bilan budgétaire depuis 2014,
- Actualités sur les projets photovoltaïques, sur terres agricoles, impactant la commune,
- Bilan de la tempête Nils sur Saint-Martin,
- Le Camin'Art des sculptures,
- Organisation des élections,
- Actualités sur la Communauté de Communes et le PNR,
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22/01/2026
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2- Acquisition des parcelles n°C940, C942, C946, C986, C987 et C988
Demande de rajout d’une délibération pour l’achat d’une bande de 3m au Chemin de Souriac (travaux effectués mais pas la régularisation de l’achat des parcelles) Le Conseil Municipal accepte l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de ces parcelles pour l’euro symbolique.
Délibération : adoptée 3 - Proposition d'acquisition de la parcelle AE10 (friche)
Après une rencontre avec L'Établissement Public Foncier Occitanie concernant le problème de la friche et notre intention de l’acquérir, le dossier a avancé et le liquidateur judiciaire nous a envoyé un mail nous demandant les références cadastrales et dans une second mail de faire une proposition d’achat.
Une estimation en 2012 par les Domaines avait été faite à 38 400€.
Dans notre proposition, il sera noté que la remise en état de la parcelle aura un certain coût. Il sera également noté que si la proposition n’est pas acceptée, la parcelle actuellement urbanisée sera enlevée de nos zones urbanisées.
Après discussion le Conseil Municipal, avec toutes les informations connues, décide de faire une proposition à 25 000€.
Délibération : adoptée
4 - Mandat confié au centre de gestion du Gers pour lancer, au nom de la Commune,
l'appel à concurrence relatif à la convention de participation PREVOYANCE
Le centre de gestion propose un contrat groupe à partir du 01/01/2027 à tarifs avantageux, en sachant qu’à compter du 01/01/2029 il y aura une généralisation des contrats à adhésion obligatoires des agents avec une participation employeur d’au moins 50%.
Le Conseil Municipal donne donc mandat au CDG pour les contrats de protection sociale complémentaire prévoyance.
Délibération : adoptée
5 - Présentation du bilan budgétaire depuis 2014
Jasmine présente et explique le bilan aux membres du conseil.
6 - Actualités sur les projets photovoltaïques, sur terres agricoles, impactant la commune
Il y a trois projets :
- Un à Marescau sur la commune de Berdoues. Le permis est déposé, mais nous n’avons pas de nouvelles à ce jour.
- Un au Chemin du Pelon sur la commune de Mirande, sur une propriété de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac. Il n’y aura pas d’impact pour les habitants de Mirande, mais il y en aura sur plusieurs habitations de Saint Martin. (Chemin de Saint Martin)
- Un sur la commune de Monclar (20ha) impactant le haut du Chemin de Saint Martin et l’Impasse des Noms, mais aucun impact pour les habitants de Monclar hormis le propriétaire des terres.
Daniel, lors de réunions concernant les deux derniers projets, a précisé que Saint Martin sera impacté directement sur l’aspect visuel et n’aura aucune compensation financière. Une association d’opposition à ses projets se met en place sur la commune. Le poste source de Mirande est, à priori, saturé.
7 - Bilan de la tempête Nils sur Saint-Martin
Il y a eu beaucoup de dégâts sur la commune. Un grand remerciement pour les habitants, pour leur aide pour la coupe des arbres tombés et la mise à disposition de leur matériel.
8 - Le Camin'Art des sculptures
Le projet a été présenté lors du dernier conseil municipal, un point sur l’avancement du dossier est fait.
9 – Actualités sur :
- Le PNR : Avis favorable du préfet de région.
- La Communauté de Communes : Le bilan financier 2025 est positif.
- SIVOM : Point sur le comité syndical du 26/02/2026, les comptes sont redevenus positifs.
- SMCD : En 2026 aucune augmentation de la taxe des ordures ménagères, mais augmentation prévue en 2027 (fermeture du Houga). Plus de décharge sur la commune. En un an de fonctionnement, -20kg d’ordure/habitant. Le centre de tri de Masseube ouvre le 01/04/2026. Les résultats financiers sont bons.
- SIDEAU : la situation financière est correcte (+500 000€), une nouvelle équipe va être mise en place (départ du directeur et du président). Les travaux de la station route de Berdoues seront livrés en septembre 2026.
10 - Organisation des élections
Le bureau de vote sera ouvert de 08h à 18h.
Créneaux de 2h30 de permanences :
De 8h à 10h30 : Philippe + Jean-Luc
De 10h30 à 13h : Martine + Frank
De 13h à 16h30 : Jean-Pierre + Denis + Sophie
De 15h30 à 18h : Raymond + Yaël + Simone
Présidence du bureau :
De 8h à 13h : Jasmine
De 13h à 18h : Daniel
11 - Questions diverses
Pas de questions diverses.
Daniel fait un discours pour son départ. La date de la prochaine séance sera fixée avec la nouvelle équipe après les élections.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance
du Conseil Municipal du 22/03/2026
Daniel POMIES
Président de séance
Sophie ROBERT
Secrétaire de séance