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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 000 convocations pouvoirs 3
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 000 convocations pouvoirs 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Laigneville, le 08 décembre 2025
Mesdames, Messieurs
les conseillers communautaires
Cher(e) collègue,
Je vous serais obligé de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le lundi 08 décembre 2025 à 20h30, salle « Marcel PATOUX », 1 rue de Nogent à Laigneville.
Je vous rappelle que conformément à la Loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Conseil Communautaire ne délibérera que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et jointes à la présente convocation.
Je vous prie d’agréer, cher(e) collègue, mes sincères salutations.
Le Président,
Olivier FERREIRA
PJ : Ordre du jour et notes explicatives
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POUVOIR
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………. donne pouvoir à
Monsieur ou Madame …………………………………………………………………………………………………..
afin de me représenter à la réunion du Conseil Communautaire, convoqué(e) pour le lundi 08 décembre
2025 et de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes, signer tous documents et
généralement faire le nécessaire. Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à …………..…………. le ……………………
(porter à la main « BON POUR POUVOIR » et signer)