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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 renouvellement adhesion asso lettres frontiere 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 24 janvier 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association LETTRES FRONTIERE au titre de l’exercice 2025
Décision n° : 2025-30
Nos réf. : CD/SV/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l’association franco-suisse LETTRES FRONTIERE, qui a pour but de « mettre en lumière les richesses croisées de la Suisse romande et la région Auvergne- Rhônes-Alpes en littérature,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l’adhésion de la Commune de Rumilly à l’association Lettres Frontière, pour un montant de 160 euros, au titre de l’exercice 2025.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
#SIGNATURE#