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Déliberation - deliberation 2024 032
Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 C
Publié le > !
ID : 658-215801028-20240627-2024_032_2_AIDE-DE
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/06/2024
Ne L’an 2024, le 27 Juin à 19h30, le Conseïl Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à Qui ont à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été 17 nl 16 affichés à la porte de la Mairie le 12/06/2024.
Vote | Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, MILLANT l'rumgungs | Sonia, NARCY Sylviane, PICARD Marie-Henrictte, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, SEURAT Loïc
Pour: 16
Contre : 0 Absents :
Ab 10 Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Acte rendu exécutoire après dépôt en JACOB Béatrice à Mme LURIER Marie-France, MM : CHERREAU Cyril à M. SEURAT Sous Préfecture de Cosne Cours sur Loïc, PARISSE Laurent à M. BARRIERE Michel, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Loire Pascal
pe: 00072078 Excusé(s) : Mme PERNOLLET Agathe
Publication ou notification du :
À été nommé secrétaire : M. MEUNIER Pascal
2024-0932 — TARIF AIDE AUX DEVOIRS/annule et remplace la précédente pour erreur matérielle (date)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération du 6 avril 2010 a instauré le service « Aide aux devoirs » à l'Ecole primaire les lundis et jeudis. Le tarif adopté en 2010 à 1 € est passé à 1,20 € en septembre 2017, puis à 1,50 € en septembre
2022.
Au regard des différentes charges de fonctionnement sur ce service, Madame le Maire propose
d'augmenter le tarif de à 1,50 € à 1,80 € à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 avec un tarif de 0,60 € pour la garderie éventuellement demandée par les parents à l'issue de l'aide aux
devoirs.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent les nouveaux tarifs :
e 1,80 € pour l'aide aux devoirs
e 0,60 € pour le temps de garderie de 18h à 18h30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : N
En mairie, le 28/06/2024
Le Maire
Marie-France LURIER