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Arrêté - ARRETE 781 Fibre Optique Diverses Rues
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h54 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 781 Fibre Optique Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2026-781
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publié le 17 JUIN 2076
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1 et L2213-2
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise ELINACOM - 02350 BONCOURT,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour Le tirage de câbles
pour la fibre optique sur diverses rues, du 22 juin au 24 juillet 2026 et
prévenir Les accidents,
RUE DE SAINT VENANT/RUE D'AIRE/ RUE ARTHUR LAMENDIN/RUE DU PONT DE PIERRES/D937
DU 22 JUIN AU 24 JUILEET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues, du 22 juin au 24 juillet 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
"Une ville collaborative
durable et innovante” Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8:
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- _Lelong et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ELINACOM - N°18 rue de La
Terrière - 02350 BONCOURT en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur,
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 11 juin 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
N° 13-2026-781