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Arrêté - 2026745 stationnement rue saint leonard 12.10 16.11.2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026745 stationnement rue saint leonard 12.10 16.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE 7
BE ARRETE N° 2026 — 745 |
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
| Réservation Place de Stationnement
Rue Saint Léonard n° 76
SAS LOIZON
Du Lundi 12 Octobre 2026
Au Lundi 16 Novembre 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur
le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonction et de signature attribuée à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande de la SAS LOIZON -— 287, chemin de la Croix Ferey — 14910 Blonville sur Mer, afin dans le cadre
de travaux, Rue Saint Léonard, au n° 76, de réserver une place de stationnement, Rue Saint Léonard, face au n°
76, Du Lundi 12 Octobre 2026, au Lundi 16 Novembre 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAS LOIZON est autorisée, dans le cadre de travaux, Rue Saint Léonard, au n° 76, à
réserver une place de stationnement, Rue SAINT LEONARD), face au n° 76, Du LUNDI 12 OCTOBRE 2026, au
LUNDI 16 NOVEMBRE 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue SAINT LEONARD, face au n° 76, sur 1 place de stationnement,
et réservé à la Société intervenante, aux dates citées dans l’Article 1.
La réservation de la place de stationnement est à effectuer par le Demandeur.
ARTICLE3 :
REDEVANCE - Suivant la délibération DEL20260701/02 en date du ler Juillet 2026 :
* Du 12 au 26 Octobre : 120 € (8 Euros X 15 jours d’occupation X 1 place de stationnement)
* Du 27 Octobre 2026 au 16 Novembre 2026 : 126 € (6 Euros X 21 jours d’occupation X 1 place
de stationnement)
Soit un total de : 246 €
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
La redevance d'occupation est due pour la totalité, (même si non occupés finalement) et pour toute la durée de
Pautorisation comprenant les phases de préparation, d’occupation et de désinstallation (même si le stationnement
est finalement plus court).
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord du véhicule concerné ainsi que sur la place
réservée, par panneau réglementaire, par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de
Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Faità HONFLEUR, le£$ Septembre 2026 9 H Pour le Maire et par délégation, K
L'Adjointe à la Circulation : Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80028 MSP TIONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr