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Arrêté - 26 AT 0735 Place Jacques de Linier prorogation de lT 26 AT 0643 jusqu au 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0735 Place Jacques de Linier prorogation de lT 26 AT 0643 jusqu au 20 avril 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_0735
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_0643
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE JACQUES DE LINIERS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_0643 en date du 29/03/2026 ;
Considérant que la mise en œuvre des travaux est reportée ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26_AT_0643 du 29/03/2026, portant réglementation de la circulation 2 PLACE JACQUES DE LINIERS, sont prorogées jusqu'au 20/04/2026.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Madame Alyx FOURNIER (SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP) Monsieur Eric FAYS (SPL - Société des Eaux du Niortais)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.