Convocation - 11+DECEMBRE+

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Convocation - 11+DECEMBRE+ Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 11+DECEMBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/12/2018 Page 1

REUNION DU 11 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze décembre à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 05/12/2018 Affichage 12/12/2018

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absents excusés : LEGRAVEREND Jean-Claude, DOLOUE Cédric, HEBERT Magali, HEUGUET Cédric.

Absents : HELAINE Stéphane, TAPSOBA Désiré, LE BIHAN Stéphane

Pouvoirs : DOLOUE Cédric donnant LESAGE Florence, HEUGUET Cédric donnant pouvoir à BISSON Valérie, HEBERT Magali donnant pouvoir à BOURBEY Marc

Ordre du jour : 1/ Ouverture des commerces le dimanche – Année 2019. 2/ Demande de subvention au titre des amendes de police programme 2019. 3/ Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : programmation 2019. 4/ Restructuration de la salle des fêtes de Lozon : avenant 1 lot 6. 5/ Restructuration de la salle des fêtes de Lozon : avenant 1 lot 3. 6/ Produits irrécouvrables : admission en non-valeur. 7/ Budget communal : décision modificative n°6. 8/ Demande de subvention exceptionnelle : association « Marigny Je T’aime ». 9/75ème anniversaire du Débarquement. Questions diverses.

Ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande à ajouter la question n° 10 portant sur la cession de la parcelle D 791 pour partie.

Aucune objection n’est émise. La question est ajoutée à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après avoir désigné BISSON Valérie comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018.

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – ANNEE 2019

Concernant les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche, la loi Macron a modifié l’article L.3132-26 du Code du travail. Il confère au Maire où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de 12 dimanches par an, pour les établissements de vente au détail, concernant les heures de travail salarié accomplies au-delà de 13 heures. Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal à prendre avant le 31 décembre 2018 pour l’année 2019, qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :

- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;

- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/12/2018 Page 2

L’avis des organisations professionnelles intéressées a été sollicité par un courrier du Maire en date du 12 novembre 2018.

Il est précisé que le Maire n’est pas lié par leurs avis, qu’il soit favorable ou défavorable, ou leur absence d’avis. Il dispose en l’espèce d’un entier pouvoir d’appréciation pour appliquer cette dérogation.

Pour la commune de Marigny-le-Lozon, il est proposé au conseil municipal les dates suivantes :

1/ Dimanche 9 juin 2019

2/ Dimanche 15 septembre 2019 ou 22 septembre 2019

3/ Dimanche 22 décembre 2019

4/ Dimanche 29 décembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle pour les établissements de vente au détail aux dates suivantes :

1/ Dimanche 9 juin 2019

2/ Dimanche 15 septembre 2019 ou 22 septembre 2019 en fonction de la date retenue pour le Duo Normand.

3/ Dimanche 22 décembre 2019

4/ Dimanche 29 décembre 2019

et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE PROGRAMME 2019

Le département est chargé de répartir une somme allouée par le ministère de l’intérieur au titre de la dotation du produit des amendes de police pour financer des travaux d’amélioration de la sécurité routière.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, il est prévu la création d’une aire de stationnement et l’amélioration de l’éclairage public.

Aire de stationnement 63 637.86 €

Eclairage public 41 627.00 €

Total 105 264.86

SUBVENTIONS ATTENDUES

Amende de police : 30% de 46 000 HT 13 800.00 HT

Le conseil municipal dit que les travaux estimés à un montant de 105 264.86 € seront réalisés au cours de l’année 2019 et sollicite une subvention au titre des amendes de police.

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : PROGRAMMATION 2019

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 qui a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Dans le cadre de la DETR pour l'année 2019, le conseil municipal adopte le principe des opérations suivantes au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous :

- Aménagement de bourg :MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/12/2018 Page 3

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 20 % 100 000.00 € Amende de police 2.76 % 13 800.00 € Contrat de pôle de service 36.31 % 181 543.58 € G6 20 % 100 000.00 € DETR « amélioration de de

la sécurité des usagers »

20 % de 453 435.74 € ht 20.93 %

90 687.15 €

DETR « rénovation de

l’éclairage public »

30 % de 46 564.24 € ht

13 969.27 €

Total 100 % 500 000.00 €

RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 6

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise ORQUIN de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration de la salle des fêtes de Lozon :

. Lot n°06 : plâtrerie sèche – menuiseries intérieures

Attributaire : Entreprise ORQUIN – Rue Guillaume Michel 50001 SAINT-LO cedex

Marché initial : 52 937.58 € HT

Avenant n° 1 : + 879.34 € HT

Nouveau montant du marché : 53 816.92 € HT

Objet : modification sur bloc porte - escatrappe

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 3

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 de la commune,

Vu l’avis favorable de la commission d’appels d’offres réunie le 5 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise LEPETIT DANIEL de LA HAYE- DU-PUITS dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration de la salle des fêtes de Lozon :

. Lot n°03 : CHARPENTE BOISMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/12/2018 Page 4

Attributaire : Entreprise LEPETIT Daniel 1 bis rue « le Carpiquet » BP63 50250 LA HAYE- DU-PUITS

Marché initial : 20 371.06 € HT

Avenant n° 1 : + 2 683.42 € HT

Nouveau montant du marché : 23 054.48 € HT

Modification en % + 13.17 %

Objet : Plateforme CTA

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

75EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux un projet de festivités pour le 75ème anniversaire du débarquement.

Le coût global du projet serait d’environ 16 000 €. Il est prévu de solliciter les communes alentour qui souhaiteraient participer à cet événement.

Un financement peut être octroyé par la région Normandie à hauteur de 20 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de festivités pour le 75ème anniversaire du débarquement et autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la région Normandie ou autres structures.

Questions diverses

FERMETURE MAIRIES:

- Du 22/12 au 06/01 : fermeture de la mairie de Lozon

- 24/12 ; 28/12 après-midi et 31/12 : fermeture de la mairie de Marigny CALENDRIER DES ELUS :

- Le 18 décembre à 19h : réunion annuelle du personnel

- Le 15 janvier à 20h30 : prochaine réunion du conseil municipal

- Le 18 janvier à 20h30 : vœux du Maire de Marigny