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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 03 2025 Compte de Gestion 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 03 2025 Compte de Gestion 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine – Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. THIRY Philippe – M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe –
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel - M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 43 02_03_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Compte de Gestion 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Après s'être fait présenter le Budget primitif et l'exercice 2024, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le bordereau de mandats, accompagné des développements de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, ainsi que le Compte de gestion dressé par Madame le receveur de Nancy Municipale
Après s'être assuré que Madame le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur :
- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
- l'exécution du Budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve le Compte de gestion 2024 du budget principal
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.05 09:49:22 +0200
Ref:8505456-12769964-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 04h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-02_03_2025-DE