Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 B 09c Representation au Fonds de dotation Sai
Déliberation - 26 B 08a Representation a l association des Amis
Déliberation - 26 B 09g Representation au comite de gestion du
Conseil Municipal - 26 B 08c Representation a l association des Amis
Conseil Municipal - 26 B 08b Representation a l association des Amis
Déliberation - 26 B 08b Representation a l association des Amis
Conseil Municipal - 26 B 09g Representation au comite de gestion du
Déliberation - 26 B 08d Representation a l association des Amis
Conseil Municipal - 26 B 08a Representation a l association des Amis
Conseil Municipal - 26 B 08d Representation a l association des Amis
Conseil Municipal - 26 B 09c Representation au Fonds de dotation Saint Germain patrimoine et nature
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 B 09c Representation au Fonds de dotation Saint Germain patrimoine et nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
nie 2e
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'1l est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Fonds de dotation
« Saint-Germain
Patrimoine et Nature »
Désignation des membres
représentant la Ville au
conseil d’administration
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE GARSMEUR,
Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-09c-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER: 26 B 09c
OBJET : FONDS DE DOTATION « SAINT-GERMAIN PATRIMOINE ET NATURE »
DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA VILLE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le 21 novembre 2019, la Ville de Saint-Germain-en-Laye procédait à la création d’un fonds de
dotation nommé Saint-Germain Patrimoine et Nature.
Conformément aux statuts du fonds de dotation, il convient de désigner les quatre membres qui
vont représenter la Ville au sein du conseil d’administration.
Le Maire siège en qualité de Président d'honneur.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à
2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret sauf si à l’unanimité, le Conseil décide de
procéder à main levée.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Madame Karine PEVRESAUBES, Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Monsieur Didier
LEJEUNE, Madame Christine BOGE.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DESIGNE les quatre membres représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration du
fonds de dotation Saint-Germain Patrimoine et Nature :
Madame Karine PEYVRESAUBES, Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Monsieur Didier
LEJEUNE, Madame Christine BOGE.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Cid JT Arnaud PÉRÂCARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.