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Procès Verbal - 2025 050 AG Approbation du PV du 4 juin 2025 tampo
Déliberation - 2026 028 AG Exercice des delegations tampon
Procès Verbal - 2026 60 AG Approbation du PV du 30 avril 2026 tamp
Procès Verbal - 2026 45 AG Approbation du PV du 15 avril 2026 tamp
Procès Verbal - 2026 71 AG Approbation du proces verbal de la seance du 3 juin 2026 tampon
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 71 AG Approbation du proces verbal de la seance du 3 juin 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le T1 0
Publié le
VILLE DE CYSOIN 1D : 059-215901687-20260702-2026_71-DE
À J cysoing
Nomenclature : 5.2
2026/71
L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing
s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 26 juin 2026, dont la publicité a été faite
conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents représentés : 4
Nombre de conseillers absents excusés : 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine,
ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine,
MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ROSSIE Perrine,
MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé,
DUMORTIER Daniel, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion),
ABIWE Lionel (pouvoir BARETS-WALLE Aline), LUCHIER Catherine (pouvoir VIAU Gaëlle).
Etait absent excusé : LEFEBVRE Ludovic.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT N°03 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juin 2026, transmis préalablement
aux membres du Conseil,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ledit procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, sans observation, le
procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 3 juin 2026.
Vote:
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Denis LESY
D
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles
L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa transmission.Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 053-215901687-20260702-2026_71-DEDépartement
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
ID : 053-215901687-20260702-2026_71-DE
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le Ss LO ?
VILLE DE CYSOING
we . (S. Cysoing
|
FINANCES
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 28 mai 2026, dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18 jusqu’au point 6, 19 à partir du point 7 et jusqu’au point 13, 20 au point 14
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 2 jusqu’au point 6, 1 à partir du point 7 et jusqu’au point 13 et aucun au point 14
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, LESY Denis, MINET Frédéric, POUILLART Laurent, ABIWE Lionel, ROSSIE Perrine, LEFEBVRE Ludovic à partir de la délibération du point 7, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, DEWAELE Salomé, DUMORTIER Daniel au point 14, LUCHIER Catherine, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
CASTEL Sylvie (pouvoir Renaud ENNIQUE), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), FREMAUX Céline (pouvoir FOCKENOY Marc), HEURTEAUX Martine (pouvoir DUMORTIER Benjamin), VIAU Gaëlle (pouvoir ROSSIE Perrine), BARETS-WALLE Aline (pouvoir SILVESTRI Antoine), COUSIN Didier (pouvoir COUSIN Didier).
Etaient absents excusés : LEFEBVRE Ludovic jusqu’au point 6 et DUMORTIER DANIEL jusqu’au point 13.
En qualité de président de séance, Monsieur le Maire ouvre cette dernière à 19 heures.
11 cède la parole à Madame Salomé DEWAELE, plus jeune d’âge de l’Assemblée, pour l'appel nominal des membres.
Le quorum étant atteint, la séance est valablement ouverte.
Avant de donner lecture de l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de retirer le projet de délibération relatif à la composition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs faute d’avoir pu identifier les candidats.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal donne son accord pour le retrait de ce point de l'ordre du jour. Le point n°6 est donc retiré et ne donne donc lieu à aucune délibération.
Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation du secrétaire de séance
Information sur les projets en cours
Information sur la commission de contrôle des listes électorales
Approbation du procès-verbal du 30 avril 2026
Exercice des délégations
Point supprimé
Adhésion au service commun « énergie phase 2 » de la CCPC pour bénéficier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour réaliser l’étude de solarisation des bâtiments communaux DAhESWNR
8. Budget Ville 2025 : compte de gestion
9. Budget Ville 2025 : compte administratif
10. Budget Ville 2025 : affectation du résultat
11. Budget Ville 2026 : Décision Modificative n°1Envoyé en préfecture le 09/07/2026
ID : 053-215901 687-20260702-2026_71-DE
12. Durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
13. Subventions aux associations 2026- complément
14. Locations ou mises à dispositions des salles communales - complément
1) Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée afin de savoir si l’un de ses membres souhaite se porter
volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur Laurent
POUILLART, le Conseil Municipal, réuni en séance, le désigne à l’unanimité pour remplir cette
mission, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code des collectivités territoriales. Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
2) Informations sur les projets en cours
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Silvestri, qui informe l’Assemblée que Noréade engagera
prochainement une campagne de travaux d’envergure dans le secteur de la rue des Prés. Le chantier
débutera mi-juin pour une durée prévisionnelle de douze mois, et portera sur la reprise de l’adduction
d’eau et de l’assainissement. Au total, environ 1 000 mètres linéaires de canalisations devront être
remplacés. Le chantier sera mobile, et nécessitera une interdiction de circulation sur les zones
concernées. Une réunion avec les riverains sera organisée. La Ville accompagnera l’opération en prenant
en charge la réfection des enrobés sur l’ensemble du périmètre.
Monsieur le Maire indique également qu’un second chantier important sera lancé route de Gruson,
comprenant l’aménagement d’un parking de 44 places et de la voie verte Gruson—Aubrac, destinée aux
circulations douces (vélos et piétons). Une présentation du projet sera prochainement partagée avec les
riverains.
Enfin, Monsieur le Maire informe que l’association des parents d'élèves de l’École Saint-Exupéry souhaite organiser, le dimanche 29 août 2027, plusieurs courses, dont un semi-marathon et une course pour enfants. La Ville est tout à fait favorable à cet événement et y collaborera, l'événement constituant un temps fort de fin d’été qui contribuera au rayonnement du territoire. S’agissant d'informations, aucun vote n’est intervenu.
3) Information sur la composition de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire informe le Conseil du renouvellement de la commission de contrôle des listes
électorales, composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du
président du tribunal judiciaire. Cette commission dont le rôle est de contrôler les listes vérifie s’il y a
ou non des erreurs. Après consultation, M. Frédéric MINET s’est porté candidat pour y siéger. La
proposition sera transmise au préfet pour nomination. Monsieur le Maire remercie Monsieur MINET. Le
Conseil en prend acte.
4) Approbation du procès-verbal du 30 avril 2026
Le Conseil municipal examine le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
5) Information sur l’exercice des délégations
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte des décisions prises dans le cadre
de ses délégations. Dans le cadre de l’aménagement du parking route de Gruson (44 places), une
consultation a été menée pour les travaux.
+ Lot 1 - VRD: l’entreprise TPRN est retenue comme offre la mieux-disante, avec une note de
94 points, pour un montant de 241 352,80 € HT.
e Lot 2 — Espaces verts, mobilier, clôtures : l’entreprise Lemoine présente l’offre la mieux-
disante, notée 100 points, pour un montant de 31 175 € HT.
Les travaux devraient durer 3 mois pour s’achever vraisemblablement fin septembre.
Le Conseil prend acte de cette information.
1) Adhésion au service commun « Énergie phase 2 » — mise en œuvre des plans d'actions Monsieur LEFEBVRE rejoint l’Assemblée.
Monsieur le Maire présente le service commun « Énergie » mis en place par la Communauté de
p.2
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO ?Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 053-215901687-20260702-2026_71-DE
Publié le S LOT
communes Pévèle Carembault afin d'accompagner les communes dans la maitrise de leurs consommations énergétiques, la rénovation de leur patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables.
Il précise que ce service comprend notamment :
e le suivi énergétique des bâtiments communaux ;
l'accompagnement à la sobriété énergétique ;
l'aide à la programmation des travaux de rénovation ;
l'accompagnement à la réalisation d'audits énergétiques ;
les études de potentiel de solarisation des toitures communales ;
ainsi qu'un accompagnement spécifique dans le cadre de projets de rénovation globale. Monsieur le Maire indique qu'un état des lieux énergétique du patrimoine communal a déjà été réalisé par les services communautaires et qu'une restitution accompagnée d'un plan d'actions prévisionnel sera prochainement présentée à la commune. Il explique qu’il s’agit de considérer la transition écologique comme une opportunité. Il rappelle les 3 défis du mandat : écologique, démographique et démocratique. Madame MAPPUS confirme l’émergence d’une nouvelle économie.
Monsieur le Maire explique que l'adhésion à la phase 2 du service est formalisée par une convention d'une durée de trois ans prévoyant un forfait annuel de 0,80 € par habitant pour les missions principales ainsi qu'une facturation complémentaire de 60 € par heure pour certaines prestations spécifiques, notamment les études de solarisation.
Monsieur le Maire souligne l'intérêt de cette démarche qui permettra à la commune de bénéficier d'une ingénierie technique mutualisée et d'un accompagnement dans la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique performants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au service commun « Energie phase 2 » de la CCPC.
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
8) Budget Ville 2025 — Compte de gestion
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FOCKENOY qui rappelle que le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public impose à ce dernier la tenue de la comptabilité communale. Dans ce cadre, le comptable public établit chaque année le compte de gestion retraçant l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice.
Il indique qu'après vérification de la concordance entre les écritures du comptable public et celles de l'ordonnateur, le compte de gestion 2025 du budget principal présente les résultats suivants : CON D'HASTSEENT RRETION DE FOIE EEE ICS
Section de fonctionnement :
e résultat de l'exercice : 1 324 892,64€ ;
e résultat antérieur reporté : 664 739,67 € ;
e affectation à l'investissement 2025 : -491 826,44 € ;
e résultat cumulé : 1 497 805,87 €.
Section d'investissement :
e solde d'exécution de l'exercice : -559 046,03 € ;
e solde antérieur reporté : 691 520,16 €;
e solde cumulé : 132 474,13 €.
PART AFTECTEE À TRANSFERT OÙ INTEGAATION |
É DERCICE 2025 (D'ORDRE NON DUDGETATRE
|
on 1| #1 ul 2 ms 1 630 210,00]
p.3Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 053-215901 687-20260702-2026_71-DE
7
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2025 présenté par le
comptable public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte de gestion 2025 du
budget principal de la Ville.
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
9) Budget Ville 2025 - Compte administratif
Monsieur FOCKENOY rappelle que le compte administratif constitue le document budgétaire qui
retrace l'ensemble des opérations réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice écoulé.
Les résultats de l'exercice 2025 sont ensuite présentés à l'assemblée.
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis | Titres émis | Reprise résuitats exercice antérieur | Résultat ou scide {A}
Gi #1
TOTAL DU BUDGET | 7 373 026,68 | 6 138 873.29 | 864433,38. AT 1630 280.00
Investissement | 2586 749.58 | 2 027 709.65 | (2) 69152016! A2 13247413
Dont 1068 | 491 826.44 | ï | Nos;
Fonctionnement | 4786277.10 6 111 169.74 (3) 17291323. A3 +497 805.87
Il est notamment souligné :
e un excédent de fonctionnement de 1,32 ME sur l'exercice ;
e un résultat cumulé de fonctionnement proche de 1,5 ME ;
e un déficit d'investissement de 0,56 ME lié à l'importance des dépenses d'équipement réalisées ;
e un solde global d'investissement demeurant excédentaire grâce aux reports antérieurs.
Monsieur le Maire indique que ces résultats traduisent une gestion maîtrisée des dépenses de
fonctionnement tout en maintenant un niveau soutenu d'investissement pour la commune.
Monsieur LEFEBVRE demande ce qu’est le FCTVA. Monsieur FOCKENOY confirme que le Fonds de
compensation pour la TVA est un mécanisme par lequel l'État rembourse aux collectivités territoriales une partie de la TVA qu'elles ont acquittée sur leurs dépenses d'investissement. Il permet ainsi de réduire le coût réel des équipements et travaux réalisés par les collectivités.
Monsieur COLIN demande des précisions sur le planning de versement des subventions. Monsieur le
Maire confirme que les versements se font à l’avancement des travaux avec un solde lorsque les travaux
sont réceptionnés. Dans le cadre, il rappelle le contentieux en cours avec l’entreprise Cathelain,
adjudicatrice du lot couverture étendue du marché de travaux de la salle de sport W. Penny Brookes.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Dotation Nationale de Péréquation permet de répartir
les dotations selon le niveau de richesse des communes. Il explique également le mécanisme du
coefficient correcteur mis en place par l'État dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur
les résidences principales, destiné à garantir la neutralité financière de cette réforme pour les communes.
Monsieur le Maire indique que la taxe d'habitation représentait environ 40 % des recettes fiscales
directes de la commune avant sa suppression. Il estime par ailleurs que cette réforme a eu des
conséquences financières importantes pour les autres collectivités territoriales, notamment le
Département.
Après présentation du compte administratif et échanges au sein de l'assemblée, Monsieur le Maire quitte
la salle conformément à la réglementation.
Sous la présidence de Monsieur FOCKENOY le Conseil municipal :
e arrête le compte administratif 2025 du budget principal ;
e constate les résultats de l'exercice ;
° reconnaît la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion établi par le
comptable public.
Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention :
10) Budget Ville 2025 - Affectation du résultat
Monsieur FOCKENOY explique à l’Assemblée que, conformément aux dispositions réglementaires, il
convient de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2025 après l’approbation du compte
administratif et la constatation de sa concordance avec le compte de gestion.
Le résultat cumulé de fonctionnement s’élève à 1 497 805,87 € et le résultat cumulé d’investissementEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 053-215901 687-20260702-2026_71-DE
7
présente un excédent de 132 474,13 €.
Il est proposé d’affecter 1 200 000 € du résultat de fonctionnement en section d'investissement (compte 1068) afin de financer de nouvelles opérations d’investissement, et de reporter le solde, soit 297 805,87 €, en section de fonctionnement (compte 002).
L’excédent d’investissement de 132 474,13 € est reporté en section d’investissement au compte 001. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette affectation des résultats. Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
11) Budget Ville 2026 - Décision modificative n°1
Monsieur FOCKENOY rappelle que le budget primitif 2026 a été adopté sur la base d’une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025. À la suite du vote du compte administratif 2025 et de l’affectation définitive du résultat, il convient de procéder à une décision modificative afin de mettre les inscriptions budgétaires en cohérence avec les résultats réellement constatés.
En section de fonctionnement, le montant du résultat reporté (compte 002) est ajusté à la baisse de 7 216,83 €, passant de 305 022,70 € à 297 805,87 €. Afin de maintenir l’équilibre budgétaire, cette diminution est compensée par une réduction équivalente des crédits inscrits au chapitre 011 « Charges à caractère général », sur l’article 611 « Contrats de prestations de services ».
En section d’investissement, des réimputations techniques sont réalisées au sein du chapitre 13 « Subventions d’équipement », afin de tenir compte de la nature non amortissable des biens concernés. Ces opérations sont sans incidence sur l’équilibre budgétaire de la section.
Monsieur le Maire précise que cette décision modificative ne remet pas en cause l’équilibre général du budget et respecte les dispositions du référentiel M57.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’exercice 2026.
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
12) Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Monsieur FOCKENOY explique que la délibération proposée a pour objet d'actualiser la politique d'amortissement de la Commune afin de la mettre en conformité avec les règles de la nomenclature comptable M57. Il précise que cette mise à jour vise notamment à limiter l'amortissement aux seules immobilisations pour lesquelles il est obligatoire, tout en maintenant les dispositions existantes concernant le prorata temporis, les biens de faible valeur et les subventions d'équipement. Les durées suivantes sont proposées :
Immobilisations incorporelles
Immobilisation |Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement
Frais d'études, d'élaboration, de modification et de
révisions de documents d'urbanisme
2031 Frais d'études, de recherches et de développement 5ans
Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers,
202 10ans
204 |matériels, études Sans ions d' 8; 304 [subventions d'équipement versées - Bätiments et 30e installation Re =
204 Subventions d'équipement versées - Projets 40 ans
infrastructure nationale
208 Autres immobilisations incorporelles 10 ansEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 053-215901 687-20260702-2026_71-DE
7
Immobilisations corporelles
Immobilisation |Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement
2121 Plantations 20ans
21321 Immeubles de rapport 20ans
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans
21572 Matériel technique scolaire 10 ans
215731 Matériel et outillages de voirie roulant 10 ans
215738 lAutre matériel et outillage de voirie 10 ans
21578 Autres matériels techniques 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique Sans
2181 Installations générales, agencements et aménagements 20 ans
divers
21828 Matériel de transport 10 ans
j 21831/21838 ere informatique scolaire/Autre matériel Sans
informatique
Matériel de bureau et mobilier scolaires/Autres
1841/2848 |tériels de bureau et mobiliers mania 2185 Matériel de téléphonie Sans 2188 Autres immobilisations corporelles Sans
Monsieur FOCKENOY indique également que les éventuelles évolutions techniques des
numéros de comptes de la nomenclature M57 pourront être appliquées sans nouvelle
délibération dès lors qu'elles ne modifient ni l'objet ni la nature des opérations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les durées
d'amortissement proposées, maintient les dérogations relatives aux biens de faible valeur et
aux subventions d'équipement, et prend acte des modalités d'application des évolutions
techniques de la nomenclature M57.
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
13) Complément aux subventions 2026 aux associations
Monsieur le Maire présente deux demandes de subventions exceptionnelles. Il explique que
l'association des jeunes sapeurs-pompiers, engagée dans une évolution vers une structure
intercommunale à l'échelle de la Pévèle, sollicite une aide pour l'acquisition d'un nouveau
drapeau reflétant cette évolution. Il indique également que la nouvelle association Twirl Zone,
dédiée à la pratique du twirling bâton, des majorettes et des pom pom girls, sollicite un soutien
financier afin de financer l'acquisition de son matériel de démarrage.
Monsieur ENNIQUE précise que cette nouvelle association débutera ses activités dès le mois
de septembre. Il indique également qu'elle s'est portée volontaire pour participer à l'animation
des rencontres sportives des clubs cysoniens ainsi que des différents événements organisés par
la Ville.
Madame LE GODEC interroge Monsieur SILVESTRI sur les locaux qui seront mis à la
disposition de l'association pour ses entraînements. Monsieur SILVESTRI répond que ceux-ci
se dérouleront dans la salle de sport Coubertin ainsi que dans la salle de danse du complexe
Coubertin. Il confirme par ailleurs que la hauteur sous plafond de ces équipements est adaptée
à la pratique de la discipline et permet notamment la réalisation des lancers de bâton sans
difficulté.
Madame LE GODEC interroge Monsieur FOCKENOY sur les délais de versement desEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le 7
ID : 053-215901687-20260702-2026_71-DE
subventions votées. Celui-ci confirme que le service des finances est actuellement mobilisé afin de résorber le retard constaté et précise que le paiement des subventions aux associations locales constitue une priorité pour la municipalité. Elles seront donc versées au plus tard pour la fin du mois de juin.
Monsieur ENNIQUE indique par ailleurs qu’il serait souhaitable de travailler l’organisation pour réduire le délai entre le dépôt des demandes de subvention par les associations et le versement effectif des aides accordées.
Considérant l'intérêt de ces projets pour la vie associative et l'animation de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association des jeunes sapeurs-pompiers et une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Twirl Zone, soit un montant total de 1 500 €.
‘Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
14) Tarification des locations ou mises à disposition des salles communales — Complément
Monsieur Daniel DUMORTIER rejoint l’Assemblée.
Monsieur le Maire explique que la délibération proposée a pour objet de compléter les conditions de location de la salle du Quennaumont, récemment rénovée, afin de favoriser son utilisation. Il précise que les tarifs journaliers demeurent inchangés mais qu'une tarification horaire est instaurée. Les nouvelles modalités prévoient également, pour cette salle, la mise en place d'un dépôt de garantie, d'un forfait nettoyage pour les locations payantes et précise les conditions de facturation en cas de dégradations et d'intervention des services municipaux.
Il indique par ailleurs qu'une pénalité forfaitaire est instaurée pour l'ensemble des salles communales en cas de non-respect du règlement intérieur amendé. Celui-ci est également modifié afin de préciser, pour la salle des fêtes, l'obligation de remettre en place les barres de sécurité lors de la fermeture des lieux après utilisation.
S'agissant du respect de l'heure de fermeture des salles, Madame LE GODEC demande de
quelle manière ce point pourra être contrôlé. Monsieur le Maire répond que cette mission est assurée par le concierge, dans le cadre des contreparties liées à la mise à disposition d'un logement de fonction.
Monsieur LEFEBVRE demande ensuite si les salles communales peuvent être louées ou mises à disposition pour l'exercice d'activités commerciales. Monsieur le Maire indique avoir récemment été saisi d'une demande en ce sens, à laquelle il a opposé un refus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la mise à jour des conditions de location et de mise à disposition de la salle du Quennaumont, adopte les nouveaux tarifs correspondants, valide les modifications apportées au règlement intérieur des salles communales et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces dispositions.
Vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Aucun autre point n'étant inscrit à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 58. Il rappelle aux membres du Conseil municipal les prochaines manifestations et échéances de la Commune :
e la réunion de quartier du Sart — Centre-ville, le 4 juin ;
ele tournoi de football féminin organisé le dimanche suivant, en présence de Monsieur le Préfet ; + la Fête des Évidences, organisée à Bachy à l'initiative de Monsieur FOUTRY ; e_les fêtes des écoles Yann Arthus-Bertrand et Saint-Joseph ;Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 053-215901 687-20260702-2026_71-DE
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+ le job dating organisé le 10 juin, de 9 h à 12 h, à la salle des fêtes, afin de présélectionner des
candidats aux emplois périscolaires ;
+ les Assises de l'Association des Petites Villes de France, les 18 et 19 juin, auxquelles il
participera ;
e les festivités organisées les 19, 20 et 21 juin à l'occasion de la Fête de la musique ;
+ le Conseil communautaire, prévu le 22 juin à Avelin ;
e le salon du livre inspirant, organisé le 28 juin à la médiathèque et, sous réserve de conditions
météorologiques favorables, dans le parc. Il précise que cet événement est porté par une maison
d'édition qui cesse son activité et qu'il sera relayé auprès des commerçants de la commune ;
e la célébration, ce même jour, du centième anniversaire d'une résidente de l'EHPAD ;
° enfin, la prochaine séance du Conseil municipal, fixée au 2 juillet
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Laurent POUILLART
(La