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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - BP 2024 BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - BP 2024 BP)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : CC COMTAL LOT ET TRUYERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006747800012
POSTE COMPTABLE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE ESPALION
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 55
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 60
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A1.01 - Opérations non ventilables 66
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 67
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 71
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 78
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 81
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 85
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 87
A1.908 - Fonction 8 - Transports 90
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 94
A2.01 - Opérations non ventilables 96
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 97
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 103
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 104
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 108
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 111
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 114
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 115
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 116
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 124
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 128
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 134
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 136
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 139
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
B3.1 - Etat des provisions constituées 143
B3.2 - Etalement des provisions 145
B4 - Etat des charges transférées 146
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 147
B6 - Prêts 148
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 149
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 150
B7.3 - Etat des emprunts garantis 151
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 152
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 154
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 155
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8 - Subventions versées 158
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 163
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 164
B11.2 - Liste des établissements publics créés 165
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 166
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 167
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 172
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 173
D3 - Décisions en matière de taux 175
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 176
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 177
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 179
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 180
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 181
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20 395
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 525,36
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 961,26 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 998,41 3 Dépenses d’équipement brut / population 267,28 4 Encours de dette / population (2) (3) 315,12 5 DGF / population 52,24 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,31 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,50 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26,77 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 31,56 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3,72 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 21 955 068,72 23 436 025,35 -291 999,70 A1 1 188 956,93
Investissement 3 561 381,32 3 366 753,38 (3) -744 822,38 A2 -939 450,32
Fonctionnement 18 393 687,40 20 069 271,97 (4) 452 822,68 A3 2 128 407,25
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 640 817,86 III + IV 2 613 511,34 B1 1 972 693,48
Investissement I 640 817,86 III 2 613 511,34 B2 1 972 693,48
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 161 650,41
Investissement A2 + B2 1 033 243,16
Fonctionnement A3 + B3 2 128 407,25
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 640 817,86
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 510,00
17 Opération d’équipement n° 17 4 369,83
21 Opération d’équipement n° 21 9 956,16
24 Opération d’équipement n° 24 32 634,30
31 Opération d’équipement n° 31 88 950,00
32 Opération d’équipement n° 32 112 545,75
42 Opération d’équipement n° 42 19 140,20
43 Opération d’équipement n° 43 77 517,00
46 Opération d’équipement n° 46 749,00
48 Opération d’équipement n° 48 625,00
49 Opération d’équipement n° 49 284 526,62
50 Opération d’équipement n° 50 9 294,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 613 511,34
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 113 511,34
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 874 081,16 4 753 303,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 640 817,86 2 613 511,34
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
851 915,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 366 814,34 7 366 814,34
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 20 828 950,25 20 400 543,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
428 407,25
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 20 828 950,25 20 828 950,25
TOTAL DU BUDGET (4) 28 195 764,59 28 195 764,59
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
456 678,00 297 896,45 148 000,00 148 000,00 445 896,45
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
272 530,00 167 216,00 202 000,00 202 000,00 369 216,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 026 600,10 175 705,41 2 369 581,16 2 369 581,16 2 545 286,57
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 062 860,57 0,00 2 460 000,00 2 460 000,00 2 460 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 818 668,67 640 817,86 5 179 581,16 5 179 581,16 5 820 399,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 646 500,00 0,00 656 500,00 656 500,00 656 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 726 500,00 0,00 656 500,00 656 500,00 656 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 545 168,67 640 817,86 5 836 081,16 5 836 081,16 6 476 899,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
TOTAL 6 576 724,67 640 817,86 5 874 081,16 5 874 081,16 6 514 899,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 851 915,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 366 814,34
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 611 000,95 1 113 511,34 949 636,00 949 636,00 2 063 147,34
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 111 000,95 2 613 511,34 949 636,00 949 636,00 3 563 147,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
500 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 36 667,00 0,00 36 667,00 36 667,00 36 667,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 82 000,00 0,00 443 000,00 443 000,00 443 000,00
Total des recettes financières 2 318 667,00 0,00 2 579 667,00 2 579 667,00 2 579 667,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 429 667,95 2 613 511,34 3 529 303,00 3 529 303,00 6 142 814,34
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
645 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
480 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 125 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00
TOTAL 7 554 667,95 2 613 511,34 4 753 303,00 4 753 303,00 7 366 814,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 366 814,34
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 186 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 474 450,00 0,00 1 726 300,00 1 726 300,00 1 726 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 734 500,00 0,00 4 177 100,00 4 177 100,00 4 177 100,00
014 Atténuations de produits 10 135 280,29 0,00 10 296 818,29 10 296 818,29 10 296 818,29
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 841 600,00 0,00 3 286 231,96 3 286 231,96 3 286 231,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 18 185 830,29 0,00 19 486 450,25 19 486 450,25 19 486 450,25
66 Charges financières 107 000,00 0,00 108 500,00 108 500,00 108 500,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
18 292 830,29 0,00 19 604 950,25 19 604 950,25 19 604 950,25
023 Virement à la section
d'investissement (4)
645 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
480 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 125 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00
TOTAL 19 417 830,29 0,00 20 828 950,25 20 828 950,25 20 828 950,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 828 950,25
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 10 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 257 600,00 0,00 2 495 800,00 2 495 800,00 2 495 800,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 4 481 712,00 0,00 4 585 773,00 4 585 773,00 4 585 773,00
731 Fiscalité locale 9 148 886,00 0,00 9 475 020,00 9 475 020,00 9 475 020,00
74 Dotations et participations (3) 3 316 309,00 0,00 3 581 950,00 3 581 950,00 3 581 950,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
221 960,56 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
Total des recettes de gestion courante 19 436 467,56 0,00 20 362 543,00 20 362 543,00 20 362 543,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 436 467,56 0,00 20 362 543,00 20 362 543,00 20 362 543,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
TOTAL 19 468 023,56 0,00 20 400 543,00 20 400 543,00 20 400 543,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 428 407,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 828 950,25
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 186 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 38 000,00 38 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
656 500,00 0,00 656 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 820 399,02 5 820 399,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 476 899,02 38 000,00 6 514 899,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 851 915,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 366 814,34
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 726 300,00 1 726 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 177 100,00 4 177 100,00
014 Atténuations de produits 10 296 818,29 10 296 818,29
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 286 231,96 0,00 3 286 231,96
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 108 500,00 0,00 108 500,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 564 000,00 564 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 660 000,00 660 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 19 604 950,25 1 224 000,00 20 828 950,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 828 950,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 400 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 063 147,34 0,00 2 063 147,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 36 667,00 0,00 36 667,00
28 Amortissement des immobilisations 564 000,00 564 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 660 000,00 660 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 443 000,00 443 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 442 814,34 1 224 000,00 5 666 814,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 366 814,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 37 000,00 37 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 495 800,00 2 495 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 585 773,00 4 585 773,00
731 Fiscalité locale 9 475 020,00 9 475 020,00
74 Dotations et participations (8) 3 581 950,00 3 581 950,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 187 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 38 000,00 38 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 20 362 543,00 38 000,00 20 400 543,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 428 407,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 828 950,25 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 576 724,67 640 817,86 0,00 5 874 081,16 5 874 081,16 3 602 620,25 2 271 460,91 6 514 899,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 5 818 668,67 640 817,86 0,00 5 179 581,16 5 179 581,16 3 602 620,25 1 576 960,91 5 820 399,02
Total des dépenses d’équipement 5 818 668,67 640 817,86 0,00 5 179 581,16 5 179 581,16 3 602 620,25 1 576 960,91 5 820 399,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
646 500,00 0,00 656 500,00 656 500,00 656 500,00 656 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 726 500,00 0,00 0,00 656 500,00 656 500,00 0,00 656 500,00 656 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 545 168,67 640 817,86 0,00 5 836 081,16 5 836 081,16 3 602 620,25 2 233 460,91 6 476 899,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 851 915,32
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 366 814,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 854 667,95 2 613 511,34 3 053 303,00 3 053 303,00 5 666 814,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 611 000,95 1 113 511,34 949 636,00 949 636,00 2 063 147,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 111 000,95 2 613 511,34 949 636,00 949 636,00 3 563 147,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 36 667,00 36 667,00 36 667,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 82 000,00 0,00 443 000,00 443 000,00 443 000,00
Total des recettes financières 618 667,00 0,00 879 667,00 879 667,00 879 667,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 729 667,95 2 613 511,34 1 829 303,00 1 829 303,00 4 442 814,34
021 Virement de la section de fonctionnement 645 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 480 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 125 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 700 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 7 366 814,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 576 724,67 640 817,86 0,00 5 874 081,16 5 874 081,16 3 602 620,25 2 271 460,91 6 514 899,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
5 818 668,67 640 817,86 0,00 5 179 581,16 5 179 581,16 3 602 620,25 1 576 960,91 5 820 399,02
Total des dépenses d’équipement 5 818 668,67 640 817,86 0,00 5 179 581,16 5 179 581,16 3 602 620,25 1 576 960,91 5 820 399,02
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
646 500,00 0,00 656 500,00 656 500,00 656 500,00 656 500,00
1641 Emprunts en euros 645 000,00 0,00 655 000,00 655 000,00 655 000,00 655 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 726 500,00 0,00 0,00 656 500,00 656 500,00 0,00 656 500,00 656 500,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 545 168,67 640 817,86 0,00 5 836 081,16 5 836 081,16 3 602 620,25 2 233 460,91 6 476 899,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
9 542,00 11 241,36 11 241,36 11 241,36 11 241,36
13912 Subv. transf. Régions 1 867,00 1 866,67 1 866,67 1 866,67 1 866,67 13913 Subv. transf. Départements 16 814,00 16 817,95 16 817,95 16 817,95 16 817,95 139173 Subv. transf. FEADER 0,00 4 740,69 4 740,69 4 740,69 4 740,69 139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
3 333,00 3 333,33 3 333,33 3 333,33 3 333,33
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10 MAISON DE SANTE
BOZOULS
1 651 689,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 SIGNALETIQUE ET
TRAVAUX ESPACE
MULTICULTUREL LE
NAYRAC
34 755,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 AMENAGEMENT DES
GR ST COME ET
ESPALION
254 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 TRAVAUX
BATIMENTS
409 669,37 510,00 890 000,00 890 000,00 0,00 890 000,00
17 PROJET MAISON
MEDICALE ST COME
1 488 944,29 4 369,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21 ESPACES NATURELS
SENSIBLES
53 400,87 9 956,16 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
24 LOGISTIQUE 503 223,17 32 634,30 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
28 ETUDE SITE DE
COUESQUE
47 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 GYMNASE ET SALLE
MULTI CULTURELLE
ENTRAYGUES
3 129 005,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 FONDS DE
CONCOURS
222 696,38 88 950,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
32 AMENAGEMENT DES
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
ESPALION
239 416,07 112 545,75 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
33 INVESTISSEMENT
VOIRIE
2019-2 5 475 913,07 0,00 1 102 620,25 1 102 620,25 1 102 620,25 0,00
34 REHABILITATION
ANCIENNE
GENDARMERIE
ESTAING
419 324,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 GYMNASE ESPALION 1 965 496,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 IMMOBILISATION 560 575,53 19 140,20 269 960,91 269 960,91 0,00 269 960,91
43 AIDES
ECONOMIQUES
203 470,00 77 517,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
44 REQUALIFICATION
DE LA ZONE DE LA
BOUYSSE
2023-1-2023 614 657,64 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00
46 AIDE A L HABITAT 4 074,93 749,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
47 ETUDES 97 504,20 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
48 AMENAGEMENT DU
CHEMIN DE ST
JACQUES
699 414,94 625,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
49 PLANIFICATION
URBANISME
191 482,39 284 526,62 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00
50 RANDONNEES 56 234,91 9 294,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 18 323 465,48 640 817,86 5 179 581,16 5 179 581,16 3 602 620,25 1 576 960,91
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : INVESTISSEMENT VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-2
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 5 475 913,07 a 0,00 1 102 620,25 b 1 102 620,25
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 450 913,07 0,00 1 102 620,25 1 102 620,25
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 450 913,07 0,00 1 102 620,25 1 102 620,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 748 917,30 c 0,00 226 000,00 d 226 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
748 917,30 0,00 226 000,00 226 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
171 166,62 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
577 750,68 0,00 226 000,00 226 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -876 620,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LA BOUYSSE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-1-2023
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 614 657,64 a 0,00 2 500 000,00 b 2 500 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 170 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 170 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 568,49 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 8 568,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 436 089,15 0,00 2 460 000,00 2 460 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 436 089,15 0,00 2 460 000,00 2 460 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 80 839,50 c 0,00 708 636,00 d 708 636,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
80 839,50 0,00 708 636,00 708 636,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 44 388,00 44 388,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 240 100,00 240 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
80 839,50 0,00 63 854,00 63 854,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 360 294,00 360 294,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 791 364,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : MAISON DE SANTE BOZOULS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 651 689,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 764,51 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 150 111,97 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 652,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 494 924,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 494 924,93 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 672 853,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
672 853,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 900,53 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 84 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
191 372,47 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 56 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 110 580,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 100 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
80 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 34 755,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 755,60 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 34 755,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 14 400,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 14 400,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 14 400,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 14 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 254 973,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 254 973,03 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 254 973,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 134 498,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
134 498,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 21 332,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 19 625,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 72 209,50 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
21 331,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 409 669,37 a 510,00 890 000,00 b 890 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 240,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 6 240,00 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 403 429,37 510,00 840 000,00 840 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00
21318 Autres bâtiments publics 303 496,13 0,00 290 000,00 290 000,00
21321 Immeubles de rapport 93 379,16 510,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 554,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 98 904,49 c 13 432,30 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
98 904,49 13 432,30 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 13 257,79 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
60 000,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 5 756,70 13 432,30 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
19 890,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -877 077,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : PROJET MAISON MEDICALE ST COME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 488 944,29 a 4 369,83 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
121 795,25 4 369,83 0,00 0,00
2031 Frais d'études 121 795,25 4 369,83 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 356 109,04 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 356 109,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 11 040,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 11 040,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 335 344,43 c 260 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
320 000,00 260 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
224 000,00 56 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 180 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 96 000,00 24 000,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 304,43 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 304,43 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 11 040,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
11 040,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 255 630,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : ESPACES NATURELS SENSIBLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 53 400,87 a 9 956,16 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 400,87 9 956,16 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 53 400,87 9 956,16 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 35 717,00 c 23 497,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 717,00 23 497,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 35 717,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 23 497,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 459,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : LOGISTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 503 223,17 a 32 634,30 32 000,00 b 32 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
25 613,04 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24 749,04 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 477 610,13 32 634,30 32 000,00 32 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 113,45 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 348 065,08 22 016,16 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 93 501,46 9 652,14 30 000,00 30 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 934,31 966,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 995,83 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -64 634,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : ETUDE SITE DE COUESQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 47 544,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
47 544,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 544,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 990,78 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 990,78 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
12 990,78 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 129 005,15 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 117 433,73 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 101 233,73 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 16 200,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 11 571,42 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 11 571,42 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 037 584,33 c 241 787,08 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 026 012,92 241 787,08 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
292 500,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 23 212,92 26 787,08 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 360 300,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 215 000,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
350 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 11 571,41 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
11 571,41 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 241 787,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 222 696,38 a 88 950,00 70 000,00 b 70 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
222 696,38 88 950,00 70 000,00 70 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
222 696,38 88 950,00 70 000,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -158 950,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 239 416,07 a 112 545,75 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
17 342,62 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 342,62 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 073,45 112 545,75 50 000,00 50 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 221 150,45 112 545,75 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 324,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 599,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 40 250,00 c 22 249,55 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 250,00 22 249,55 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 000,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
40 250,00 12 249,55 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -140 296,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 419 324,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 419 324,23 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 419 324,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 156 438,07 c 86 500,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
156 438,07 86 500,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
77 338,07 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 44 100,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 86 500,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
35 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 86 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : GYMNASE ESPALION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 965 496,27 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
23 074,55 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 074,55 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 800,50 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 35 800,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 906 621,22 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 906 621,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 438 130,00 c 115 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 438 130,00 115 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
582 015,63 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 450 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 328 130,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 115 000,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
77 984,37 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 115 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : IMMOBILISATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 560 575,53 a 19 140,20 269 960,91 b 269 960,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 560 575,53 19 140,20 269 960,91 269 960,91
2111 Terrains nus 285 575,53 19 140,20 269 960,91 269 960,91
21318 Autres bâtiments publics 275 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 116 852,21 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
116 852,21 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 46 742,21 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
70 110,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -289 101,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : AIDES ECONOMIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 203 470,00 a 77 517,00 90 000,00 b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
203 470,00 77 517,00 90 000,00 90 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 203 470,00 77 517,00 90 000,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -167 517,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : AIDE A L HABITAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 074,93 a 749,00 2 000,00 b 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
4 074,93 749,00 2 000,00 2 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 074,93 749,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 749,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47
LIBELLE : ETUDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 97 504,20 a 0,00 55 000,00 b 55 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
97 504,20 0,00 55 000,00 55 000,00
2031 Frais d'études 97 504,20 0,00 55 000,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -55 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JACQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 699 414,94 a 625,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
584,45 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 584,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 698 830,49 625,00 50 000,00 50 000,00
2138 Autres constructions 698 830,49 625,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 100 216,79 c 319 940,81 15 000,00 d 15 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
100 216,79 319 940,81 15 000,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
40 500,00 98 953,18 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 133 968,18 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 52 956,10 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 87 019,45 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
6 760,69 0,00 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 284 315,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : PLANIFICATION URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 191 482,39 a 284 526,62 38 000,00 b 38 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
191 482,39 284 526,62 38 000,00 38 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 191 482,39 284 526,62 38 000,00 38 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -322 526,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : RANDONNEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 56 234,91 a 9 294,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
13 430,00 9 000,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 10 430,00 6 000,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 804,91 294,00 5 000,00 5 000,00
2138 Autres constructions 42 804,91 294,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 16 634,40 c 16 704,60 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 634,40 16 704,60 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 7 875,00 3 375,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 759,40 13 329,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 589,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 854 667,95 2 613 511,34 3 053 303,00 3 053 303,00 5 666 814,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 611 000,95 1 113 511,34 949 636,00 949 636,00 2 063 147,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 900,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 395 700,00 154 953,18 44 388,00 44 388,00 199 341,18 1322 Subv. non transf. Régions 622 761,08 344 130,26 240 100,00 240 100,00 584 230,26 1323 Subv. non transf. Départements 118 053,60 47 329,60 0,00 0,00 47 329,60 13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 541 416,45 0,00 0,00 541 416,45 13278 Autres fonds européens 706 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 63 854,00 63 854,00 63 854,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 19 189,00 13 432,30 0,00 0,00 13 432,30 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 613 664,74 12 249,55 601 294,00 601 294,00 613 543,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 111 000,95 2 613 511,34 949 636,00 949 636,00 3 563 147,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 36 667,00 36 667,00 36 667,00
27638 Créance Autres établissements publics 36 667,00 0,00 36 667,00 36 667,00 36 667,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 82 000,00 0,00 443 000,00 443 000,00 443 000,00
Total des recettes financières 618 667,00 0,00 879 667,00 879 667,00 879 667,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 729 667,95 2 613 511,34 1 829 303,00 1 829 303,00 4 442 814,34 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 645 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 480 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 7 515,00 10 380,48 10 380,48 10 380,48 28031 Frais d'études 32 839,00 59 431,77 59 431,77 59 431,77 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 592,00 4 598,97 4 598,97 4 598,97 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 331,00 18 333,61 18 333,61 18 333,61 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 98 569,00 99 463,75 99 463,75 99 463,75 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 478,00 1 478,03 1 478,03 1 478,03 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 186,00 1 187,47 1 187,47 1 187,47 280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 055,00 1 055,59 1 055,59 1 055,59 280415342 IC : Bâtiments, installations 9 540,00 9 541,32 9 541,32 9 541,32 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 40 169,00 40 172,02 40 172,02 40 172,02 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 902,00 4 904,56 4 904,56 4 904,56 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 341,00 3 346,24 3 346,24 3 346,24 280422 Privé - Bâtiments et installations 2 460,00 4 739,79 4 739,79 4 739,79 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 505,54 1 090,50 1 090,50 1 090,50 281321 Immeubles de rapport 212 819,90 217 127,05 217 127,05 217 127,05 281568 Autre matériel, outillage incendie 251,00 251,00 251,00 251,00 2815731 Matériel roulant 741,00 554,74 554,74 554,74 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 014,00 1 014,00 1 014,00 1 014,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 348,00 1 642,70 1 642,70 1 642,70 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 6 259,00 56 386,43 56 386,43 56 386,43 281838 Autre matériel informatique 13 453,61 13 774,38 13 774,38 13 774,38 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 270,13 9 048,19 9 048,19 9 048,19 28188 Autres immo. corporelles 4 991,23 4 477,41 4 477,41 4 477,41 28288 Autres immo. corporelles (affectation) 369,59 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 125 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 417 830,29 0,00 0,00 20 828 950,25 20 828 950,25 0,00 20 828 950,25 20 828 950,25
011 Charges à caractère général (3) 1 474 450,00 0,00 0,00 1 726 300,00 1 726 300,00 0,00 1 726 300,00 1 726 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 734 500,00 0,00 4 177 100,00 4 177 100,00 4 177 100,00 4 177 100,00
014 Atténuations de produits 10 135 280,29 0,00 10 296 818,29 10 296 818,29 10 296 818,29 10 296 818,29
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 841 600,00 0,00 0,00 3 286 231,96 3 286 231,96 0,00 3 286 231,96 3 286 231,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 18 185 830,29 0,00 0,00 19 486 450,25 19 486 450,25 0,00 19 486 450,25 19 486 450,25
66 Charges financières 107 000,00 0,00 108 500,00 108 500,00 108 500,00 108 500,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 107 000,00 0,00 0,00 118 500,00 118 500,00 118 500,00 118 500,00
Total des dépenses réelles 18 292 830,29 0,00 0,00 19 604 950,25 19 604 950,25 0,00 19 604 950,25 19 604 950,25
023 Virement à la section
d'investissement
645 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
480 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 125 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 20 828 950,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 468 023,56 0,00 20 400 543,00 20 400 543,00 20 400 543,00
013 Atténuations de charges (2) 10 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 257 600,00 0,00 2 495 800,00 2 495 800,00 2 495 800,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 481 712,00 0,00 4 585 773,00 4 585 773,00 4 585 773,00 731 Fiscalité locale 9 148 886,00 0,00 9 475 020,00 9 475 020,00 9 475 020,00 74 Dotations et participations (2) 3 316 309,00 0,00 3 581 950,00 3 581 950,00 3 581 950,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 221 960,56 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
Total des recettes de gestion des services 19 436 467,56 0,00 20 362 543,00 20 362 543,00 20 362 543,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 436 467,56 0,00 20 362 543,00 20 362 543,00 20 362 543,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 428 407,25
Total des recettes de fonctionnement cumulées 20 828 950,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 417 830,29 0,00 0,00 20 828 950,25 20 828 950,25 0,00 20 828 950,25 20 828 950,25
011 Charges à caractère général (4) 1 474 450,00 0,00 0,00 1 726 300,00 1 726 300,00 0,00 1 726 300,00 1 726 300,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60612 Energie - Electricité 186 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
60621 Combustibles 59 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60622 Carburants 34 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 3 600,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6068 Autres matières et fournitures 6 100,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61358 Autres 33 600,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
61521 Entretien terrains 7 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
40 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61524 Entretien bois et forêts 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6161 Multirisques 9 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6168 Autres primes d'assurance 9 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 18 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6188 Autres frais divers 139 350,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
200,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6234 Réceptions 13 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6236 Catalogues et imprimés 21 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6247 Transports collectifs 22 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 800,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6262 Frais de télécommunications 29 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6284 Redevances pour services rendus 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 10 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00
63512 Taxes foncières 43 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 734 500,00 0,00 4 177 100,00 4 177 100,00 4 177 100,00 4 177 100,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
77 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 32 900,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 700,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
6 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 017 300,00 0,00 1 303 000,00 1 303 000,00 1 303 000,00 1 303 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 32 900,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
64118 Autres indemnités 320 000,00 0,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
64131 Rémunérations 1 035 700,00 0,00 908 000,00 908 000,00 908 000,00 908 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 120 900,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 368 300,00 0,00 348 000,00 348 000,00 348 000,00 348 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 361 200,00 0,00 481 000,00 481 000,00 481 000,00 481 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 44 300,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
79 700,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
112 200,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 600,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 200,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 63 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6488 Autres 11 400,00 0,00 160 100,00 160 100,00 160 100,00 160 100,00
014 Atténuations de produits 10 135 280,29 0,00 10 296 818,29 10 296 818,29 10 296 818,29 10 296 818,29
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 2 869 462,00 0,00 2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00
739211 Attribution de compensation 6 976 149,29 0,00 6 976 149,29 6 976 149,29 6 976 149,29 6 976 149,29
739221 FNGIR 44 669,00 0,00 44 669,00 44 669,00 44 669,00 44 669,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
145 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 100 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 841 600,00 0,00 0,00 3 286 231,96 3 286 231,96 0,00 3 286 231,96 3 286 231,96
65311 Indemnités de fonction 111 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65568 Autres contributions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 840 000,00 0,00 867 000,00 867 000,00 0,00 867 000,00 867 000,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 305 000,00 305 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 31 300,00 0,00 61 900,00 61 900,00 0,00 61 900,00 61 900,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
1 394 000,00 0,00 1 601 000,00 1 601 000,00 0,00 1 601 000,00 1 601 000,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 20 000,00 0,00 189 331,96 189 331,96 0,00 189 331,96 189 331,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 18 185 830,29 0,00 0,00 19 486 450,25 19 486 450,25 0,00 19 486 450,25 19 486 450,25
66 Charges financières 107 000,00 0,00 108 500,00 108 500,00 108 500,00 108 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6616 Intérêts bancaires, opér. financement 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6688 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 107 000,00 0,00 0,00 118 500,00 118 500,00 118 500,00 118 500,00
Total des dépenses réelles 18 292 830,29 0,00 0,00 19 604 950,25 19 604 950,25 0,00 19 604 950,25 19 604 950,25
023 Virement à la section
d'investissement
645 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
480 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 480 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00 564 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 125 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00 1 224 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 468 023,56 0,00 20 400 543,00 20 400 543,00 20 400 543,00
013 Atténuations de charges (3) 10 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 257 600,00 0,00 2 495 800,00 2 495 800,00 2 495 800,00
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 2 234 000,00 0,00 2 438 000,00 2 438 000,00 2 438 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 600,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 481 712,00 0,00 4 585 773,00 4 585 773,00 4 585 773,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 481 712,00 0,00 3 046 021,00 3 046 021,00 3 046 021,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 1 539 752,00 1 539 752,00 1 539 752,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 148 886,00 0,00 9 475 020,00 9 475 020,00 9 475 020,00
73111 Impôts directs locaux 4 719 061,00 0,00 4 849 279,00 4 849 279,00 4 849 279,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 140 006,00 0,00 158 716,00 158 716,00 158 716,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 320 357,00 0,00 1 368 025,00 1 368 025,00 1 368 025,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 869 462,00 0,00 2 979 000,00 2 979 000,00 2 979 000,00
731721 Taxe de séjour 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 316 309,00 0,00 3 581 950,00 3 581 950,00 3 581 950,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 392 052,00 0,00 441 906,00 441 906,00 441 906,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 633 987,00 0,00 623 468,00 623 468,00 623 468,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
7472 Participation régions 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7473 Participation départements 16 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74771 Participation Fonds social européen 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748312 D.C.R.T.P. 40 182,00 0,00 37 525,00 37 525,00 37 525,00
748313 Dotation compensation de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 997 981,00 0,00 2 181 346,00 2 181 346,00 2 181 346,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 145 607,00 0,00 154 705,00 154 705,00 154 705,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 221 960,56 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
752 Revenus des immeubles 216 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 960,56 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion des services 19 436 467,56 0,00 20 362 543,00 20 362 543,00 20 362 543,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 436 467,56 0,00 20 362 543,00 20 362 543,00 20 362 543,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 556,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 655 000,00 696 960,91 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 641 960,91 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 179 667,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 443 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 700 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 111 500,00 2 670 000,00 0,00 1 102 620,25 5 836 081,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 656 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 000,00 5 000,00 0,00 0,00 148 000,00
204 Subventions d'équipement versées 72 000,00 130 000,00 0,00 0,00 202 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 0,00 1 102 620,25 2 369 581,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 460 000,00 0,00 0,00 2 460 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 723 636,00 0,00 226 000,00 3 529 303,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 443 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 723 636,00 0,00 226 000,00 949 636,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 667,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 655 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 655 000,00
RECETTES 2 179 667,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 443 000,00
106 Réserves 1 700 000,00
276 Autres créances immobilisées 36 667,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 696 960,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 269 960,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 960,91
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 960,91
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 2 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 708 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 348 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 360 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 636,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 342,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 294,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 620,25 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 620,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102
620,25
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102
620,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 13 293 150,25 0,00 0,00 0,00 384 000,00 1 362 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 731 500,00 0,00 0,00 0,00 379 000,00 21 400,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 097 100,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 7 160 818,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 185 231,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 108 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 000,00 14 589 043,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00 2 053 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 32 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 1 903 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 585 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 6 496 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 493 950,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 000,00 964 400,00 2 980 000,00 617 000,00 19 604 950,25
011 Charges à caractère général 0,00 4 000,00 48 400,00 0,00 542 000,00 1 726 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 4 177 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 156 000,00 2 980 000,00 0,00 10 296 818,29
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 760 000,00 0,00 0,00 3 286 231,96
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 62 000,00 3 454 000,00 62 000,00 20 362 543,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 60 000,00 475 000,00 47 000,00 2 495 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585 773,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 2 979 000,00 0,00 9 475 020,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 3 581 950,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 2 000,00 0,00 0,00 187 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 32 000,00
641 Rémunérations du personnel 32 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 293 150,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 112 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 708 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 160 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 367 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 251 231,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 98 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 7 160 818,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 589 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 496 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 4 585 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 065 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 2 373 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 293 150,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 231,96
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160 818,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 589 043,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496 020,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585 773,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 374,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 576,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 214 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 169 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 143 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 1 362 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 1 341 000,00
RECETTES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 053 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 903 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 248 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
RECETTES 2 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 000,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980
000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 591 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 668 220,97
1641 Emprunts en euros (total) 9 668 220,97
00000922046 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
18/11/2016 30/11/2019 41 946,58 F 0,850 0,851 A X Echéance
constante
A-1
00002222185 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
06/03/2020 30/06/2020 1 000 000,00 F 0,670 0,673 T X Echéance
constante
A-1
00003066733 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
13/12/2021 31/03/2022 1 000 000,00 F 0,660 0,664 T X Echéance
constante
A-1
00003307668 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
07/07/2022 28/02/2023 500 000,00 F 1,660 1,671 T X Echéance
constante
A-1
076025630000 Société Banque Populaire
Occitane
11/10/2004 14/10/2019 57 261,55 F 4,300 4,304 A X Echéance
constante
A-1
52556965733 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
27/02/2004 27/02/2004 400 000,00 F 1,270 1,245 T X Echéance
constante
A-1
CRCA 26927920027 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
01/01/2020 29/02/2020 92 807,56 V EURIBOR 0,235 1,023 T X Echéance
constante
A-1
CRCA 90000773498 Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
01/01/2020 31/03/2020 33 205,28 V EURIBOR 1,968 2,389 T X Echéance
constante
A-1
EMPRUNT 226 000 ? Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
18/11/2016 30/11/2017 226 000,00 F 0,850 0,851 A X Echéance
constante
A-1
GYMNASE BOZOULS Société Banque Populaire
Occitane
19/05/2016 24/05/2017 1 000 000,00 F 1,350 1,354 A X Echéance
constante
A-1
GYMNASE ESPALION Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
03/11/2016 31/05/2017 1 700 000,00 F 0,900 0,910 S X Echéance
constante
A-1 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
INVESTISSEMENTS 2017 Société BANQUE POSTALE 21/12/2017 01/04/2018 910 000,00 F 1,150 1,405 T X Echéance
constante
A-1
MAISON DE SANTE VILLECOMTAL Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
20/01/2012 15/05/2012 257 000,00 F 4,990 3,128 A X Echéance
constante
A-1
MON514957EUR/0515630/001/1 Société CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT
22/12/2015 01/05/2016 1 000 000,00 F 1,710 1,708 T X Echéance
constante
A-1
MON523256EUR/052436/001 Société BANQUE POSTALE 26/11/2018 01/04/2019 1 000 000,00 F 1,440 1,436 T C A-1
POLE SANTE ESTAING Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION DES
PRETS
22/07/2014 02/02/2015 450 000,00 F 3,690 2,116 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 668 220,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 6 426 867,83 609 348,84 70 561,59 0,00 15 440,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 426 867,83 609 348,84 70 561,59 0,00 15 440,19
00000922046 0,00 A-1 26 357,03 7,83 F 0,851 3 197,87 224,03 0,00 16,95
00002222185 0,00 A-1 870 399,58 11,17 F 0,673 74 741,93 5 644,15 0,00 14,81
00003066733 0,00 A-1 879 345,29 12,92 F 0,664 64 998,02 5 643,02 0,00 14,93
00003307668 0,00 A-1 473 112,73 13,83 F 1,671 30 056,94 7 667,22 0,00 674,18
076025630000 0,00 A-1 10 575,44 0,75 F 4,304 10 575,44 454,81 0,00 0,00
52556965733 0,00 A-1 102 776,67 4,83 F 1,245 20 037,38 1 210,10 0,00 99,24
CRCA 26927920027 0,00 A-1 59 336,78 6,58 V EURIBOR 1,023 8 731,37 131,75 0,00 10,90
CRCA 90000773498 0,00 A-1 23 336,79 7,92 V EURIBOR 2,389 2 720,64 439,28 0,00 1,13
EMPRUNT 226 000 ? 0,00 A-1 124 097,81 7,83 F 0,851 15 056,60 1 054,83 0,00 79,81
GYMNASE BOZOULS 0,00 A-1 558 287,86 7,33 F 1,354 66 554,91 7 536,89 0,00 4 001,47
GYMNASE ESPALION 0,00 A-1 1 139 396,67 12,83 F 0,910 83 001,72 10 068,24 0,00 818,71
INVESTISSEMENTS 2017 0,00 A-1 579 558,79 9,00 F 1,405 59 728,51 6 407,97 0,00 1 494,51
MAISON DE SANTE VILLECOMTAL 0,00 A-1 115 989,00 7,33 F 3,128 13 759,29 1 728,24 0,00 956,24
MON514957EUR/0515630/001/1 0,00 A-1 515 293,82 7,08 F 1,708 67 342,17 8 381,23 0,00 1 276,66
MON523256EUR/052436/001 0,00 A-1 683 333,27 10,00 F 1,436 66 666,68 9 480,00 0,00 2 220,00
POLE SANTE ESTAING 0,00 A-1 265 670,30 10,08 F 2,116 22 179,37 4 489,83 0,00 3 760,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 426 867,83 609 348,84 70 561,59 0,00 15 440,19
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 426 867,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
14-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 14/12/2020
L 2031 Frais d'études 5 14/12/2020
L 2033 Frais d'insertion 5 14/12/2020
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 14/12/2020
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 14/12/2020
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 14/12/2020
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 40 14/12/2020
L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 14/12/2020
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 40 14/12/2020
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 14/12/2020
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 5 14/12/2020
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 30 14/12/2020
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 5 14/12/2020
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 40 14/12/2020
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 14/12/2020
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2020
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 14/12/2020
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 14/12/2020
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 14/12/2020
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 14/12/2020
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 14/12/2020
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 14/12/2020
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 14/12/2020
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 14/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires 2 14/12/2020
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 2 14/12/2020
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 14/12/2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 14/12/2020
L 2132 Immeubles de rapport 30 14/12/2020
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 30 14/12/2020
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 6 14/12/2020
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 6 14/12/2020
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 14/12/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 14/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 14/12/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 14/12/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 14/12/2020
L 2184 Mobilier 6 14/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 14/12/2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : ABRIS ST JACQUES Date de la délibération : 11/12/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 298,24 0,00 0,00 0,00
458101 Dépenses nouvelles (5) 4 298,24 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 298,24 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 4 298,24 0,00 0,00 0,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 298,24 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 298,24 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 20 362 543,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 10 000,00 65748 SUBVENTION 202461 SUBVENTION ASSOCIATION PASSERELLE
Association PASSERELLE Association 10 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 0,60 18,60 15,80 2,60 18,40
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Dir. Gén. Serv. 20-40.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 3,00 0,60 3,60 3,00 0,60 3,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 2,79 18,79 17,54 2,25 19,79
Adjoint technique C 3,00 2,02 5,02 3,77 1,25 5,02 Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 0,77 0,77 0,77 0,00 0,77 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien C B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00 Technicien ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 28,00 3,88 31,88 15,68 15,08 30,76
Agent social C 14,00 2,32 16,32 12,32 3,52 15,84 Agent social ppal 1° classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Agent social ppal 2° classe C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif cl. Exc A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Educateur jeunes enfants A 7,00 0,46 7,46 1,46 5,46 6,92 Educateur jeunes enfants cl. Exc A 1,00 0,60 1,60 0,00 1,60 1,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 11,00 0,86 11,86 2,00 9,46 11,46
Aux. puériculture cl. Normale B 6,00 0,86 6,86 0,00 6,66 6,66 Aux. puériculture cl. Supérieure B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
IV – ANNEXES IV CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Puéricultrice Hors Classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,80 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Conserv. Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
74,00 8,13 82,13 52,02 29,39 81,41
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 374 0,00 A CDI Adjoint technique C TECH 374 0,00 A CDI Agent social C S 381 0,00 A CDI Agent social C S 381 0,00 A CDI Agent social C S 387 0,00 A CDI Agent social C S 367 0,00 A CDI Agent social ppal 1° classe C S 460 0,00 A CDI Agent social ppal 1° classe C S 430 0,00 A CDI Agent social ppal 1° classe C S 430 0,00 A CDI Agent social ppal 2° classe C S 416 0,00 A CDI Agent social ppal 2° classe C S 430 0,00 A CDI Attaché Territorial A ADM 778 0,00 A CDD Attaché Territorial A ADM 525 0,00 A CDD Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Normale B MS 416 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Normale B MS 397 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Normale B MS 416 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Normale B MS 397 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Normale B MS 416 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Normale B MS 389 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Supérieure B MS 464 0,00 A CDI Aux. puériculture cl. Supérieure B MS 464 0,00 A CDI Educateur jeunes enfants A S 512 0,00 A CDI Educateur jeunes enfants A S 528 0,00 A CDI Educateur jeunes enfants A S 528 0,00 A CDI Educateur jeunes enfants A S 461 0,00 A CDI Educateur jeunes enfants A S 444 0,00 A CDD Educateur jeunes enfants A S 512 0,00 A CDD Educateur jeunes enfants cl. Exc A S 653 0,00 A CDI Educateur jeunes enfants cl. Exc A S 705 0,00 A CDI Puéricultrice Hors Classe A MS 614 0,00 A CDI Rédacteur principal 1° cl. B ADM 660 0,00 A CDI Technicien B TECH 597 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
IV – ANNEXES IV CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SMICA 01/01/2017 SFP 50 000,00 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 01/01/2017 SFP 90 000,00 PETR 01/01/2017 SFP 65 000,00 SIEDA 01/01/2017 SFP 100 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-851 915,32 -851 915,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 972 693,48 1 972 693,48
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 700 000,00 1 700 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 700 000,00 1 700 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 693 000,00 693 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 103 667,00 2 103 667,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 110 667,00 3 110 667,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 693 000,00 I 693 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 655 000,00 655 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 655 000,00 655 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 38 000,00 38 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 38 000,00 38 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 103 667,00 III 2 103 667,00
Ressources propres externes de l’année (a) 436 667,00 436 667,00
10222 FCTVA 400 000,00 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 36 667,00 36 667,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 667 000,00 1 667 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 380,48 10 380,48
28031 Frais d'études 59 431,77 59 431,77
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 598,97 4 598,97
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 333,61 18 333,61
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 99 463,75 99 463,75
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 478,03 1 478,03
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 187,47 1 187,47
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 055,59 1 055,59
280415342 IC : Bâtiments, installations 9 541,32 9 541,32
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 40 172,02 40 172,02
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 904,56 4 904,56
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 346,24 3 346,24
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 739,79 4 739,79
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 090,50 1 090,50
281321 Immeubles de rapport 217 127,05 217 127,05
281568 Autre matériel, outillage incendie 251,00 251,00
2815731 Matériel roulant 554,74 554,74
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 014,00 1 014,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 642,70 1 642,70
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 56 386,43 56 386,43
281838 Autre matériel informatique 13 774,38 13 774,38
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 048,19 9 048,19
28188 Autres immo. corporelles 4 477,41 4 477,41
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 443 000,00 443 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 660 000,00 660 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28 403 000,00 4,23 3,01 0,00 855 087,00 4,29
TFPNB 913 400,00 4,06 15,09 0,00 137 841,00 4,09
CFE 10 435 000,00 3,75 29,00 0,00 3 026 486,00 3,73
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 6 698 000,00 -3,83 11,82 0,00 791 713,00 -4,23
TOTAL 46 449 400,00 2,87 4 811 127,00 2,44
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 2 980 000,00
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 2 980 000,00
Total des dépenses réelles 2 980 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 980 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 979 000,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2 979 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 979 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 178
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 979 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Espalion, le 25/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire(2), réunie en session Ordinaire
A Espalion, le 25/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
ALBESPY JEAN-FRANCOIS
BELIERES-AZEMAR BERNADETTE
BENEZET ALEXANDRE
BESSAOU MAGALI
BESSIERE NICOLAS
BORGET MYRIAM
BOUCHENTOUF ABDERRAHIM
BOURSINHAC BERNARD
BRIEU YOLANDE
BUSSETTI CLAUDINE
CALMELLY JEAN-LUC
CALVET PIERRE
COSTES SEBASTIEN
COUSERAN NATHALIE
DOOLAEGHE WIELFRIED
DRUON FRANCINE
ESCALIE GEORGES
FARRENQ LAURE
FERAL MARIELLE
GAFFARD LAURENT CC COMTAL LOT ET TRUYERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 182
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GARDES ELODIE
GOUMON THIERRY
GRIMAL SIMON
KLEIN-TOURRETTE SABINE
LACAZE MARINA
LAFON FRANCINE
LALLE JEAN-MICHEL
MANDOCE VALERIE
MONTARNAL JEAN-LOUIS
OLLITRAULT ELISABETH
PHILOREAU PATRICE
PICARD ERIC
PLAGNARD PIERRE
RAMES JEAN-LOUIS
RASCALOU BENOIT
RAYNALDY JEAN-LOUIS
SABLE MICHEL
SCHEUER BERNARD
SEPTFONDS GUILLAUME
TAQUET-LACAN SYLVIE
VALERY BERNARD
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Espalion, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.